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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 19 Commission de Suivi du Site Novaem bb Trade Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 19 Commission de Suivi du Site Novaem bb Trade Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Histoire et mémoire, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_19-DE
Reçu
le
15/07/2026
AUS 7 QU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2024 _06
19
COMMISSION
DE
SUIVI
DU
SITE
NOVAEM
BB
TRADE
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Consel
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
sl
46
49
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILEE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyrit,
GAIÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
ViLLAIN
Forence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
(a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIÈRE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PFTOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
‘
Absenits
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:
l
5
JUIL.
1
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06_19-DE
Affichage
de
la
convocation
fe :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
a
24
juin
2026
2
D Ju.
20
f AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
19-DE
Reçu
le
15/07/2026
COMMISSION
DE
SUIVI
DU
SITE
NOVAEM
BB
TRADE
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2022
autorisant
la
société
Novaem
BB
Trade
à
exploiter
Un
stockage
d'engrais
à
base
de
nitrate
d'ammonium
dans
la
zone
industrielle
des
Grands
Champs
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
société
relevant
désormais
du
statut
SEVESO
seuil
haut,
Vu
les
articles
L.
125-2
et
L.
125-2-1
du
Code
de
l'Environnement
permettant
de
créer
une
commission
de
suivi
de
site,
Considérant
l'absence
de
candidature
ou
encore
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communauiaire
du
9
juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si une
seule
candidalure
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
au
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidaiures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecivre
par
le
président,
Monsieur
Baptiste
PAIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
indique
que
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime
a
informé
en
2022,
de
la
création
d'une
commission
de
suivi
de
site
pour
le
site
exploité
par
la
société
Novaem
BB
Trade
et
situé
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'AUnis,
Cette
commission
a
pour
but
de
créer
un
cadre
d'échange
et
d'information
sur
le suivi
de
l'activité
de
cette
installation
classée
eties
actions
menées
par
son
exploitant,
afin
de
prévenir
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances,
conformément
au
Code
de
l'Environnement.
Monsieur
Bapliste
PAIN
ajoute
que
le
conseil
communautaire
doit
donc
désigner
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
comité
de
suivi
du
site
Novaerm
BB
Trade,
soit
:
-
1 délégué
titulaire,
-
1] délégué
suppléant.
ll
fait
part
de
sa
candidature
en
qualité
de
délégué
titulaire,
déposée
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
9 juin
dernier,
Monsieur
Baptiste
PAIN
indique
donc
rester
dans
l'attente
des
candidatures
pour
le
poste
de
délégué
suppléant,
Monsieur
Didier
OTRZONSEK
fait
acte
de
candidature,
Aucune
quire
candidature
n'est
déposée.
Monsleur
le
Président
rappelle
que
la
désignation
de
représentants
aux
organismes
extérieurs
doit
se
faire
à
bulletin
secrets.
Cependant,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
19-DE
Reçu
le
15/07/2026
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Désigne
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
la
commission
de
suivi de
site
pour
l'installation
du
site Novaem
BB Trade
relevant
du
statut
SEVESO
seuil
haut
sur
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
:
o
Monsieur
Baptiste
PAIN,
en
qualité
de
délégué
titulaire,
o
Monsieur
Didier
OTRZONSEK,
en
qualité
de
délégué
suppléant,
-
AuUtorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
du
Développement
Economique
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
À
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
] }
Christophe
RAU
1-7
Micheline
BERNARD
Délaïs et voles
de recours
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Adminisiralif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminisiralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_19-DE
Reçu
ie
15/07/2026