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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 14 AREC – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 14 AREC – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
14-DE
Reçu
le
15/07/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30
juin
2026
DELIBERATION n°2026
_06_14
AREC
-— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
ia
sl
46
4
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Memnbres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
(a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Ofivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Forence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
(a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant:
LECOURT
Palrick
Absenis
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
TS
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfeciure
le
: 1
6
JUIL
1
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06_14-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
24 juin 2026
2 9 JuiL. 20% AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
14-DE
Reçu
le
15/07/2026
AREC
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-22,
L. 5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n° 2026-04-01
et
2024-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et élection
du
Président,
Vu
la délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidents, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-08
portani
délégaiion
de
fonctions
à
Madame
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Considérant
l'absence
de
candidature
où
encore
la
où
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
arficles
L2121-21
par
renvoi
du
E5211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable
indique
que
l'Agence
Régionale
d'Évaluation
environnement
et
Climat
{AREC)
Nouvelle-Aquitaine
est
un
organisme
d'intérêt
général
qui
accompagne
les
acteurs
publics
dans
la
connaissance,
le
suivi
et
l'évaluation
des
politiques
liées
à
la
transition
écologique.
Elle
intervient
notamment
dans
les
domaines
de
l'énergie,
du
climat,
de
l'économie
circulaire,
des
déchets
et de
la
vaorisation
de
la
biomasse.
L'AREC
assure
également
l'animation
de
plusieurs
observatoires
régionaux
qui
produisent
et
diffusent
des
données
de
référence
sur
ces
thématiques.
Ces
outils
consiituent
une
ressource
précieuse
pour
les
collectivités,
notamment
dans
le
cadre
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
l'évaluation
de
leur
Plan
Ciimal-Air-Énergie
Tertitoriat
{(PCAET).
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
adhérente
à
cette
structure
afin
de
bénéficier
de
son
expertise,
de
ses
données
d'observation
et
de
ses
outils
d'analyse
au
service
des
politiques
locales
de
transition
écologique.
Aussi,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
électoral,
il
convient
donc
de
désigner
deux
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
siéger
à
l'AREC.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente,
invite
à
la
désignaïon
de
ces
représentants.
Elle
fait
part
de
la
candidature
déposée
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
9
juin
dernier:
-
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
terrilorial
durable
en
qualité
de
déléguée
titulaire. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_14-DE
Reçu
le
15/07/2026
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
indique
que
le
poste
de
délégué
suppléant
reste
à
pourvoir.
Se
porte
candidat
: Monsieur
Phlippe
BODET.
Aucune
aulre
candidaiure
n'est
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
Elit deux
élus
communautaires
appelés
à
siéger
aux
instances
de
l'AREC,
o
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
en
qualité
de
titulaire,
o
Monsieur
Philippe
BODET
en
qualité
de
suppléant.
- _
Autorise
le Président
à
assurer
le suivi technique,
administratif
et financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
7 juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
F
Le
Président
TT
7
hristophe RAULT
Micheline
BERNARD
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le
recours
peul
également
êlre
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
14-DE
Reçu
le
15/07/2026