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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 11 DESIGNATION D un Representant de la Communaute de Communes Aunis SUD au Conseil D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION A Chacun SON to
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
0:7-200041614-20260728-2026
07
_11-DE
Reçu
le
04/08/2026
Au Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28 Juillet 2024
DELIBERATION
n°2026_07_11
DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
«& A
CHACUN
SON
TOI...
»
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingf-huit
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communaulaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
:
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
si
38
48
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
tlulaires
:
RAULT
Christophe,
DESILLE
Raymond,
GABET
Sieve,
VANNELLE
Alexandra
{ reçu
pouvoir
de
MARCHAND
Pierre-François},
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAÏDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France
{a
reçu
pouvoir
de
DRAPEAU
Myriam},
AUBOYER
Jean-Jack
{reçu
pouvoir
de
DESCAMPS
Anne-Sophie},
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane
(a
reçu
pouvoir
de
BRULE
Aude),
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine
{ reçu
pouvoir
de
BLIN
Bruno},
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
Elodie
ROSPARS,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien
(a
reçu
pouvoir
de
DUFAITRE
Stéphanie},
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emile
(a
reçu
pouvoir
de
GODEAU
Thomas},
PETOT
Rozenn
(a
reçu
pouvoir
de
GAROT
Jérôme],
BARIT
Annabelle
{ a
reçu
pouvoir
de
COTTENNEC
Philippe),
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant:
Absents
:
PEINTRE
Angélique,
ROUFFET
Laurent,
MOREAU
Richard
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Steve
GABET
Christophe
RAULT
Président
_
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en préfecture
le : Gl&I2b
22ivillet 2026
n°: 017-200041614-20260728-2026 07_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
te site
Internet:
22
juillet
2026
Elo AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
11-DE
Reçu
le
04/08/2026
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
« A
CHACUN
SON
TOL..T
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
et
L.
5211-1,
Vu
les
délibérations
n°2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
ia
délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
poriant
élection
des
Vice-Présidents, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A14
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Politique
sociale
de
proximité
et
à
ce
titre
du
logement
social
et
de
l'hébergement
des
jeunes,
Vu
la
création
de
l'association
« À
Chacun
Son
toi...T
5 en
2003
qui
a
pour
but
la
geslion
de
toute
activité
liée
à
l'habitat,
l'insertion
et
l'accompagnement
des
jeunes
en
favorisant
et
valorisant
la
formation
permanente
par
le
partage
des
savoirs,
savoir-faire,
savoir-être
de
tous
à
tous
et
à
l’ouverlure
au
monde,
dans
un
souci
d'une
véritable
éducation
populaire,
Considérant
par
délibération
du
20
juillet
2022,
Ia
mise
en
place
par
l'association
# À
chacun
son
toi...t
» d'un
service
logement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
statuts
de
cette
association
et
la
composition
des
membres
de
son
Conseil
d'Adminisiration,
comme
suit
:
-
9
membres
de
droits
[Union
Régionale
pour
l'Habitat
des
Jeunes
Nouvelle
Aquitaine
(URHAJ),
CdC
Vals
de
Saintonge,
CdC
Aunis
Sud,
Maïrle
de
Saint
Jean
d'Angély,
Mairie
de
Maïtha)
-__
2représentants
des
localaires,
1représentant
du
personnel.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
e
Communes
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
cette
association,
Considérant
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
exiérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidafures,
fes
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Politique
sociale
propose
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
$ud
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
& A
Chacun
Son
toi...T
n.
Elle
informe
avoir
fait
part
de
sa
candidature,
lors
du
bureau
communautaire
du
9
juin
dernier
et
enregistré
celle
de
Monsieur
Christian
BRUNIER,
en
qualité
de
suppléant. AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_11-DE
Reçu
le
04/08/2026
Elle
demande
si de
nouvelles
candidatures
sont
à
enregistrer.
Aucun
aulre
candidat
ne
se
manifeste.
Monsieur
le
Président
propose
ainsi
que
soient
désignés
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Il
précise
que
cette
organisation
permettra
ainsi
de
garantir
une
représentation
effective
de
la
Communauté
de
Communes
lors
des
réunions
du
Conseil
d'Administration,
en
cas
d'empêchement
du
titulaire.
Sur proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrels. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elt
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
l'association
« À
Chacun
Son
toi...T
».
o
Madame
Alexandra
VANNELLE,
en
qualité
de
titulaire
o
Monsieur
Christian
BRUNIER,
en
qualité
de
suppléant,
-
AUlorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
30 juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
€
lobe RAU
LT
teve
GABET
Délals
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,