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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 13 CRER – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 13 CRER – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
13-DE
Reçu
le
15/07/2026
AWIS- Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026_06_13
CRER
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
lq
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
5
4é
.
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Chrisiophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON},
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILEF
Cyril,
GAÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Maïñe-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Phiippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS]),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte :
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
1
5
JUL.
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026
06.
13-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicaïion
sur
le
site
Internet
:
24 juin
2026
12 9
JUIL.
2026
026 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
13-DE
Reçu
ie
15/07/2026
CRER
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-22,
L. 52F1-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n° 2026-04-01
et
2024-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-08
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Considérant
l'absence
de
candidature
ou
encore
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
15211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
parle
président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territoriat
durable
indique
que
le Centre
Régional
des
Énergies
Renouvelables
{CRER]}
est
une
association
implantée
à
proximité
de
Niort
qui
intervient
dans
les
domaines
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
siruclure
accompagne
les
particuliers,
les
entreprises
et
les
collectivités
à
travers
des
missions
d'informalion,
de
conseil,
d'aide
à
la
décision,
d'audit,
d'expertise
technique
et
de
formation.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
adhérente
à
cette
association,
tant
pour
son
propre
compile
que
pour
celui
de
l'ensemble
des
communes
de
son
territoire,
Cette
adhésion
permet
ainsi
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
et
de
l'expertise
proposés
par
le
CRER.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
la
CdC
dispose
d'un
représentant
chargé
de
siéger
au
sein
de
ses
instances
et
de
relayer
les
orientations
et
ies
actions
menées
par
le
CRER
au
bénéfice
du
territoire.
Aussi,
dans
le cadre
du
nouveau
mandat
éiectorat,
i convient
de
désigner
ce
représentant.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
invite
donc
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
siéger
au
sein
des
instances
du
CRER.
Fle
fait
part
de
la
candidaïure
déposée
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
9
juin
dernier:
- Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Elle
demande
s'il y
a
d'autres
candidatures
à
enregistrer.
Aucune
autre
candidature
n'est
déposée. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
13-DE
Reçu
le
15/07/2026
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
voie
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- _
Désigne
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
comme
l'élue
communautaire
appelée
à
siéger
aux
instances
du
CRER
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
-__
Autorise
le
Président
à
assurer
le suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
%
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Délais
et voiles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante: mww.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contenlieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_13
-DE
Reçu
le
15/07/2026