Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib cm 28 mai 2020
Déliberation - delib cm 19 decembre 2020
Déliberation - delib cm 04 juillet 2020
Déliberation - delib cm 25 septembre 2021
Déliberation - delib cm 21 novembre 2020
Déliberation - delib cm 15 octobre 2020
Déliberation - delib cm 15 juillet 2020
Déliberation - delibs cm 221215 complet
Déliberation - cm 240302 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - delib cm 21 mai 2022
Déliberation - delib cm 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
R
OÉ
P
OU
B
L
I
Q
U
E
FR
A
Afihél
so
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
F
R
A
T [D
:093-219300647-20200915-CM200910
01-DE
2
ft
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
10
septembre
2020
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
10
septembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
4
septembre
2020
par
Monsieur
MUNICIPAL
FAUCONNET
Jean-Paul,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le Maire
43
Conseillers
M.
CAREL,
MME
AWAD,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
municipaux
MANGON,
MME
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD,
M.
en
exercice
BAKIR,
M.
MESA
GIRALDO,
MME
ELICE,
MME
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE
Adjoints
—-
MME
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
MME
PAILLOT,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
MME
CHAJID,
MME
LEFELLE,
M.
CIANI,
M.
ANSARY,
M.
PERNES,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
MME
DA
COSTA,
MME
SEBAN,
MME
THIBAULT,
MME
BONNER,
MME
ZERROUR,
MME
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
MME
VAVASSORI
à
M.
CAREL-
MME
SMADIJA
à
M.
FAUCONNET
- M,
RICCARDI
à
M.
LE
FLOCH
- MME
BAUBRY
à
MME
PROVOST
- MME
CARBONELL
à
MME
ROUSSEL
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. PERNES
+! j
ROSN
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_01-DE
Numéro
délibération | OBJET: oi
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
du
Conseil
Municipal
|
Syndicat
intercommunal
de
développement
de
l’espace
naturel
du
Plateau
de
Rosny-sous-Bois_|
d'Avron
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Le
site
du
plateau
d'Avron,
de
76,5
hectares
dans
sa
totalité
et
de
26,3
hectares
sur
sa
partie
rosnéenne,
s'inscrit
dans
le plan
vert
régional
d'Ile
de
France
de
la corniche
des
forts
de
l'Est.
Il
fait,
l'objet
de
divers
périmètres
de
protection,
attestant
de
sa
forte
dimension
environnementale:
zone
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
et
arrêtés
de
Biotope
(sur
Neuilly
Plaisance),
espace
boisé
classé,
espace
naturel
sensible,
Natura
2000.
Dans
ce
contexte,
les
Villes
de
Rosny-Sous-Bois
et
de
Neuilly
Plaisance
ont
créé
en
2005
un
Syndicat
intercommunal
(SIVU)
en
vue
du
développement
et
de
la
gestion
de
l'Espace
Naturel
Sensible
du
plateau
d’Avron. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
5 représentants
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
de
développement
de
l'espace
naturel
sensible
du
Plateau
d'Avron.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-7
et
L5212-7
VU
les
délibérations
des
22
mai
2003
et
du
29
septembre
2004
demandant
la
création
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
développement
de
l'espace
naturel
sensible
du
Plateau
d'Avron
et
approuvant
le
projet
des
statuts,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-1678
en
date
du
25
mai
2005
procédant
à
la
création
du
syndicat
et approuvant
les
statuts,
CONSIDERANT
qu'il
ya
lieu
de
désigner
5
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
représenter
la
Ville
au
Comité
du
syndicat,
DELIBERE
Article
1
: PROCEDE
par
vote
à
la désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
intercommunal
de
développement
de
l'espace
naturel
sensible
du
Plateau
d'Avron.
SONT
ELUS
:
- Patricia
VAVASSORI
- Pierre-Olivier
CAREL
- Martine
ROUSSEL
- Pierre
POINSIGNON
- Bertine
BONNER
Article
2 :
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à
la commune
de
Neuilly-Plaisance
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour, mois
et an ci-dessus
UCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_02-DE
02
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
appelé
à
siéger
au
sein
de
la
société
Conseil
Municipal
anonyme
d'économie
mixte
d'équipement
et
d'aménagement
du
territoire
du
de
Rosny-sous-Bois
|
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
(SEQUANO
AMENAGEMENT)
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
La
SEM
SEQUANO
AMENAGEMENT
intervient
dans
plus
de
30
Villes
en
Île-de-France,
et
au-delà,
pour
accompagner
les
Collectivités
territoriales
ou
des
opérateurs
privés
dans
leurs
projets
de
développement
territorial,
de
renouvellement
urbain
et de
construction
des
études
en
amont
à
la réalisation
depuis
1975.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
détient
à ce jour 60
actions
du
capital
de
Sequano.
A
ce
titre,
et
conformément
aux
statuts
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
Collectivités
territoriales
et
des
Assemblées
générales
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
SEQUANO
Aménagement.
Ce
représentant
exercera
aussi
les fonctions
de
censeur
auprès
du
Conseil
d'administration.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L 2131-1
et suivants
VU
les
statuts
de
la SEM
SEQUANO
Aménagement,
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
désigner,
parmi
ses
membres,
le
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
et des
Assemblées
générales
de
la société
anonyme
d'économie
mixte
SEQUANO
Aménagement
DELIBERE
Article
unique:
PROCEDE
par
vote
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
Collectivités
territoriales
et
des
Assemblées
générales
ordinaire
et
extraordinaire
de
la
Société
anonyme
d'économie
mixte
d'aménagement
et
de
construction
de
la
Seine-
Saint-Denis
« SEQUANO
AMENAGEMENT
»
EST
ELU :
- Pierre-Olivier
CAREL
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré les
jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : 4510812220
J) FAUEONNET faire
|
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_03-DE
03
Désignation
des
représentants
de
la Ville
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Conseil
Municipal
mixte
Autolib'
Velib'Metropole
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Dans
la
poursuite
des
actions
déjà
engagées
en
faveur
des
déplacements
durables,
la
Ville
a
adhéré
au
syndicat
mixte
Autolib'
par
délibération
du
9
février
2012
et
au
Syndicat
d'Études
Vélib’
Métropole
par
délibération
du
30 juin 2017.
En
novembre
2016,
l'objet
du
syndicat
Autolib'
a
été
modifié
pour
intégrer
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service.
Ainsi,
le
nouveau
syndicat
a
vocation
à
gérer
pour
le
compte
des
collectivités
membres
la location
en
libre-service
de
véhicules
électriques
et de
vélos.
Le
contrat
actuel
Vélib’
| est
venue
à
échéance
en
2017
et
un
nouveau
cadre
géographique
et
un
nouveau
modèle
ont
été
définis.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
bénéficié
de
stations
Vélib’
en
2017
suite
à
son
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Vélib’
» du
syndicat
mixte
Autolib'
et Vélib'
Métropole.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
Autolib'
Vélib’
Métropole.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5211-7,
VU
la délibération
n°6
du
9 février 2012
portant
adhésion
de
la Ville
au
Syndicat
Autolib”,
VU
la délibération
n°19
du
23
novembre
2017
portant
adhésion
de
la Ville
à
la compétence
optionnelle
Velib
du
Syndicat
mixte
Autolib'
et Velib’
Metropole
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
Autolib'
et Velib’
Metropole
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la
Ville
au
Comité
syndical
Autolib’
et
Velib'
Metropole
DELIBERE
Article
unique:
PROCEDE
par
vote
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
Autolib’
Velib'
Metropole
SONT
ELUS
:
- Délégué
titulaire
: Patricia
VAVASSORI
- Délégué
suppléant
: Pierre-Olivier
CAREL
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus
| Publication
le 15091220
ue
Jean-Pari
FAUCONNET
|
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_04-DE
Numéro
délibération | OBJET
:
04
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Conseil Municipal
|
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
L'article
L
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
prévoit
que
dans
chaque
Ville,
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
composée
du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
et
pour
les communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Ces
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et :
e
dresse,
avec
le représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGI)) ;
e__
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bäties
(article
1505
du
CGI)
;
e_
participe
à
l'élaboration
des
tarifs d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
°_
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sant
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
16
titulaires
et
16
suppléants
appelés
à siéger
à
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'article
1650
paragraphe
3 du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
proposer
à
la direction
des
Services
Fiscaux
une
liste
de
16
membres
titulaires
et de
16
membres
suppléants
pouvant
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
VU
les candidatures
en
présence
DELIBERE
Article
unique
: PROCEDE
par
vote
à
la désignation
des
membres
appelés
éventuellement
à siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
SONT
CANDIDATS
Titulaires Céline
GENTILHOMME
Jean-François
BOULLET
Odile
TISSOT
Marie-Claude
ROGER
Edouard
ASSILATAM
Serge
ROY
Laurence
PELLON
BROUSSE
Marie-Christine
CRAPEZ
Didier
LE
CASTEL
Kawtar
BOUZIT
Claude
CAPILLON
Corinne
THERY Pierre
POINSIGNON
Patrick
BRICLOT
Sylvie
JACAMENT
Véronique
RAIMOND
Les
16
suppléants
Hakim
BANAKA
Antonio
NOBRE
Joëlle
ZIGNIN
Nabil
HABIB
Marie-Christine
ADAM
Joëlle
MARTIN
Laurent
ANNELLI
Sylvie
BUISSON
Hervé
HADDAD
Bernard
MACREZ
Katia
DA
COSTA
Raphaël
BOUTON
Shannon
SEBAN
Bernard
JARRIGE
Fabien
PARISE
Marie-Pascale
ERRIEAU
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_04-DE
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : ASOo9
12%
Jean-Paül
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
ne
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_05-DE
Numéro
délibération | OBJET: 05
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Conseil
Municipal
|
Commission
de
révision
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
La
Loi
d'Orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
inteme,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Pour
ce
faire,
il
convient
au
préalable
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
composé
de
l'ensemble
des
groupes
politiques
représentées
au
sein
de
l'Assemblée,
cette
Commission
se
réunira
afin
de
rédiger
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Ce
nouveau
règlement
sera
présenté
au
Conseil
municipal
du
mois
de
décembre.
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
création
de
cette
commission
ad
hoc
et procéder
à la nomination
de
8
représentants
(4
représentants
du
groupe
«
Passionnément
Rosny
»,
2
représentants
du
groupe
«
Rosny
Ecologique
et
Solidaire,
2
représentants
du
groupe
« URAM
»)
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance,
Monsieur
le
Maire
étant
Président
de
droit
de
cette
Commission.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2121-8
VU
La
loi d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
et la loi NOTRe
du
7
août
2015
CONSIDERANT
qu'il
y convient
avant
l'adoption
du
règlement
intérieur,
procéder
à
la
création
d'une
Commission
ad
hoc
qui
sera
appelée
à
se
réunir
pour
examiner
et discuter
du
nouveau
règlement.
DELIBERE
Article
unique
: PROCEDE
par
vote
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
révision
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
SONT
ELUS
:
- Patrick ARCELUZ - Pierre
MANGON
- Pierre-Olivier CAREL - Danielle
PAILLOT
- Claude
CAPILLON
- Ivan
ITZKOVITCH
- Éric BEAL - Magalie
THIBAULT
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jean-Paul
Maire
En
de
Grand Gé
Suns
Est} Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_06-DE
Numéro
délibération | OBJET
:
06
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
à
la
Commission
extra-municipale
Conseil Municipal
des
marchés
forains
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
Le
21
septembre
2017,
le
Conseil
municipal
approuvait
les
termes
du
nouveau
contrat
de
délégation
du
service
public
des
marchés
forains.
Le
contrat
(article
14)
prévoit
l'intervention
d'une
commission
extra-municipale
des
marchés
forains,
instance
consultative
qui
aura
pour
rôle
d'examiner
les
propositions
d'abonnement.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
5
membres
de
l'assemblée
qui
auront
une
voix
délibérative.
Pour
information
seront
aussi
membres
de
cette
Commission:
le
délégataire
en
charge
de
la
gestion
du
service,
un
représentant
des
commerçants
pour
les trois
marchés
figurant
dans
le contrat
(marché
de
la gare,
marché
centre-ville
et
marché
Saint-Exupéry)
qui
sera
désigné
par
Monsieur
le Maire.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le contrat
de
délégation
du
service
public
des
marchés
forains
en
date
du
21
septembre
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
commission
extra-municipale,
instance
de
concertation
et
de
conciliation
pour
les
marchés
forains,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
cette
commission,
les
représentants
des
commerçants
seront
être
désignés
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
Atticle
1
: INDIQUE
que
la
commission
extra-municipale
des
marchés
forains
est
une
instance
consultative
pour
toutes
questions
relatives
aux
marchés
forains.
Ses
avis
ne
lient
pas
la décision
de
Monsieur
le Maire
et
du
Conseil
municipal.
Article
2
: PROCEDE
à
la désignation
des
membres
de
cette
commission
extra-municipale
:
SONT
ELUS
- Salim
ANSARY
- Martine
ROUSSEL
- Stéphanie
BAUBRY
- Katia
DA
COSTA
- Fatiha
KELOUA
Article
3 :
INDIQUE
que
3
représentants
des
commerçants,
pour
chacun
des
marchés
de
la
ville,
seront
désignés
par
arrêtes
municipaux.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 45091202
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_07-DE
07
Désignation
des
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
Conseil
Municipal
locaux
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
arrêter
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
créée
par
la loi du
6 février
1992.
En
application
de
l'article
L
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
cette
commission
comprend
obligatoirement
:
-Un
Président
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui
-Des
membres
du
Conseil
municipal,
élus
à la
représentation
proportionnelle
et dont
le nombre
n'est
pas
réglementé
-Des
représentants
d'associations
locales
reflétant
les
domaines
délégués,
nommés
par
le
Conseil
municipal,
et
dont
le
nombre
n’est
pas
non
plus
réglementé.
Pour
mémoire,
la
CCSPL
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
se
composait
au
total
de
11
membres
(dont
le
Président)
répartis
comme
suit
:
-5
représentants
du
Conseil
Municipal
-5
représentants
d'associations
locales.
Afin
que
toutes
les
tendances
politiques
soient
représentées,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
les
six
nouveaux
membres
de
cette
commission,
les
représentants
des
associations
locales
restant
au
nombre
de
cinq.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L 2122-21,
et
L1413-1
VU
la loi n°2002-276
du
27
février 2001
relative
à
la démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
article
5,
VU
la délibération
en
date
du
16
maï
2002
portant
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'arrêter
la
nouvelle
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doivent
être
désignés,
DELIBERE
Atticle
1
: PROCEDE
à l'élection
de
6
de
ses
membres
pour
siéger
dans
cette
commission
:
Sont élus : - Salim
ANSARY
- Fabrice
CAVANNA
- Stéphanie
BAUBRY
- Nathalie
REGNAULD
- Shannon
SEBAN
- Franck
DELALANDE
Article
2:
DESIGNE
pour
siéger
dans
la commission
au
titre des
représentants
d'associations
locales
:
-
1 représentant
de
la Confédération
Syndicale
du
Cadre
de
Vie
-
À représentant
de
l'Union
des
Commerçants
des
marchés
de
Rosny
-
À représentant
de
l'association
de
Stade
Olympique
de
Rosny
(SOR)
-
1 représentant
de
l'association
« Bonne
journée
les
Petits
»
-
1 représentant
de
l’association
« Les
Poussins
de
Rosny
»
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour, mois
et an ci-dessus
|
Publication le
:
ASIOSTXLO Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand Est] Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
ne
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_08-DE
Numéro
délibération | OBJET: 08
Désignation
deux
représentants
de
la
Ville
à
la
Commission
de
règlement
Conseil Municipal
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
ligne
11
du
de
Rosny-sous-Bois_|
métro
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
Les
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro
ont
démarré
en
décembre
2015
avec
les
premiers
dévoiements
de
réseaux
concessionnaires.
Les
travaux
d'adaptation
des
stations
existantes
et
de
prolongement
de
la
ligne
ont,
quant
à
eux,
commencés
en
septembre
2016.
Malgré
toutes
les
précautions
prises
durant
les
travaux,
le
STIF
et
la
RATP
sont
conscients
des
conséquences
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d'engendrer
sur
l'activité
des
entreprises
et des
commerces
riverains.
Afin
de
traiter
dans
les
meilleurs
délais
les
contentieux
commerciaux
pouvant
naitre
de
l'exécution
des
travaux
et
de
prolongement
de
la ligne
11,
le STIF
et
la
RATP
ont
souhaité
mettre
en
place
une
Commission
de
règlement
amiable.
Le
rôle,
le
fonctionnement
et
la
composition
de
cette
Commission
sont
comparables
à
ceux
des
Commissions
de
règlement
amiable
mises
en
place
pour
les
projets
de
tramway
et de
prolongement
de
la ligne
14
du
métro.
La
Commission
de
règlement
amiable
détermine
si
les
conditions
juridiques
ouvrant
droit
à
indemnisation
sont
réunies,
au
regard
des
critères
dégagés
par
la jurisprudence
administrative
en
matière
de
dommages
de
travaux
publics.
Elle
a
pour
vocation
de
prévenir
les
conflits
potentiels
avec
les
entreprises
riveraines
et
d'éviter
autant
que
possible,
les
procédures
juridictionnelles
dont
la durée
pourrait
s'avérer
préjudiciable
à
la survie
des
professionnels.
La
Commission
étudie
la
recevabilité
des
demandes,
instruit
les
dossiers
de
demande
d'indemnisation,
formule
un
avis,
et,
le cas
échéant,
proposera
un
montant
d'indemnisation
du
préjudice.
La
Commission,
présidée
par
un
magistrat
du
Tribunal
administratif,
comportera
des
membres
ayant
voix
délibérative
et
voix
consultative.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
Commission.
LE
CONSEIL
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
donnant
compétence
au
Conseil
municipal
pour
régler
les
affaires
de
la commune;
VU
la
demande
conjointe
du
STIF
et de
la
RATP
afin
de
désigner
deux
représentants
appelés
à
siéger
à
la
Commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le cadre
de
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
traiter
au
mieux
et dans
les
meilleurs
délais
les
contentieux
commerciaux
pouvant
naïtre
de
l'exécution
des
travaux
de
la ligne
11,
DELIBERE
Article
unique:
DESIGNE
pour
représentant
titulaire
Salim
ANSARY
et
pour
représentant
suppléant
Patricia
VAVASSORI
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
règlement
amiable
des
litiges
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
de
la ligne
11
du
métro.
Adopté
par 29
voix
pour
et
Z Abstention
RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le: AS5(O091202D
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_09-DE
Numéro
délibération | OBJET:
.
09
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
appelé
à
siéger
au
sein
de
Conseil Municipal
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la
ligne
11
du
Métro
(APPL11)
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
du
7
novembre
2002,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
approuvait
la
création
et
l'adhésion
de
Rosny à
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la
ligne
11
de
métro.
Rappelons
que
six
Villes
sont
concernées
par
ce
projet:
les
Lilas,
Pantin,
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Romainville
et
Rosny-sous-Bois.
Les
Villes
avaient
souhaité
s'associer
pour
soutenir
et
promouvoir
le
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro.
Elles
ont
reçu
le
soutien
de
la
Ville
de
Paris,
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
de
la
Ville
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la ligne
11
de
métro.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
7
novembre
2002
approuvant
la
création
et
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
de
promotion
et de
prolongement
de
la ligne
11
du
métro.
VU
les
statuts
de
«
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la
ligne
11
de
métro
»
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
statuts,
un
représentant
de
la commune
doit
être
désigné
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
Pierre-Olivier
CAREL
représentant
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
« l'Association
de
promotion
du
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro
»
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : AS(©0S1202S
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_10-DE
10
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Forum
Métropolitain
du
Conseil
Municipal
Grand
Paris
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation de représentant Monsieur
le
Maire,
Depuis
sa
création
en
2009,
le
syndicat
mixte
ouvert
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
réunit
les
collectivités
territoriales
de
la
zone
urbaine
capitale
pour
mener
des
études
et
bâtir
un
positionnement
consensuel
sur
les
grands
enjeux
d'intérêt
métropolitain.
Trois
objectifs
sont
assignés
au
syndicat
mixte
ouvert:
- La
définition
des
partenariats
possibles
pour
des
projets
de
dimension
métropolitaine,
et
pour
cela
l'identification
des
méthodes,
études
ou
hypothèses
de
travail
qui
pourront
être
mises
à disposition
des
collectivités
territoriales
et des
EPCI
pour
faciliter la réalisation
concrète
de
projets
qui
auront
un
effet
durable
sur
le développement
de
l'agglomération.
- Une
réflexion
et des
propositions
sur
la
solidarité
financière
et
les
diverses
hypothèses
de
péréquation
d'une
part
et
de
mutualisation
d'autre
part
au
sein
de
la métropole
et à
l'échelle
régionale.
- Une
réflexion
et des
propositions
sur l'évolution
de
la gouvernance
de
la
métropole.
Par
ailleurs,
ce
syndicat
joue
un
rôle
important
dans
la
Société
du
Grand
Paris
à
travers
les
contrats
de
développement
territoriaux. La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
à ce
syndicat
mixte
ouvert.
Compte
tenu
que
l’article
6-1
des
statuts
prévoit
que
«
chaque
membre
est
représenté
par
un
délégué
disposant
d'une
voix
délibérative.
Les
délégués
des
membres
sont
des
élus
désignés
par
leur
assemblée
délibérante.
Sont
désignés,
en
nombre
égal,
des
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
d'études
«
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
»,
DELIBERE
Article
unique:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
syndicat
mixte
Forum
Métropolitain
du
Grand
Paris
SONT ELUS - Délégué
titulaire
: Pierre-Olivier
CAREL
- Délégué
suppléant
: Jean-Paul
FAUCONNET
Adopté
par
29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : 150912S
720
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est] Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_11-DE
11
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
stratégique
de
la
Conseil
Municipal
|
société
du
Grand
Paris
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
Créée
par
la loi du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
la Société
du
Grand
Paris
est
un
établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
qui
a
pour
mission
de
piloter
la
réalisation
du
réseau
de
transport
public
de
voyageurs
du
Grand
Paris
Express.
La
société
est
structurée
autour
de
3 instances
:
-
Le
Conseil
de
surveillance,
qui
rassemble
les
représentants
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales
et
veille
à
la
bonne
gestion
de
la
Société
du
Grand
Paris.
Présidé
par
Patrick
Braouezec,
il se
réunit
trois
fois
par
an.
Ses
21
membres
valident
les
orientations
générales
de
la
politique
de
l'entreprise,
contrôlent
ses
comptes
financiers,
ainsi
que
les
opérations
d'aménagement
et de
construction
qu'elle
conduit.
-
Le
Comité
stratégique
réunit
les
élus
des
communes
concernées
par
le
Grand
Paris
Express
et
des
acteurs
socio-économiques
franciliens.
Sous
la
présidence
de
Bernard
Gauducheau,
Maire
de
Vanves,
ses
182
membres
débattent
et
formulent
des
propositions
sur
le
nouveau
métro
et
les
quartiers
de
gare.
Un
rapport
annuel,
remis
au
conseil
de
surveillance,
établit
la synthèse
des
travaux
réalisés.
-
Le
Directoire
de
la
Société
du
Grand
Paris,
sous
le
contrôle
du
Conseil
de
surveillance,
met
en
œuvre,
dans
le
respect
du
calendrier
fixé,
les
décisions
et
les
recommandations
du
Conseil
de
surveillance
et
du
Comité
stratégique.
Sous
la
responsabilité
de
son
président,
Thierry
Dallard,
nommé
par
le
Président
de
la
République,
il compte
trois
membres,
qui
exercent
leurs
fonctions
de
manière
collégiale.
L'arrivée
du
Grand
Paris
Express
au
travers
de
la
ligne
15
Est
constitue
un
réel
enjeu
pour
la Ville
de
Rosny-
sous-Bois.
Cette
ligne
de
23
kilomètres
reliera
12
gares,
13
communes,
de
Saint-Denis
Pleyel
à
Champigny
Centre,
en
25
minutes.
La
DUP
à
l'échelle
de
la ligne
a été
actée
en
février
2017.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
représenter
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
sein
du
Comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
et
notamment
son
article
8
prévoyant
la
création
d'un
Comité
Stratégique
auprès
du
Conseil
de
Surveillance
de
la
société
du
Grand
Paris,
VU
le
décret
n°2010-756
du
7 juillet
2010
relatif
à
la
Société
du
Grand
Paris,
et
notamment
son
article
21,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
textes
précités,
il
convient
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
stratégique
auprès
du
Conseil
de
surveillance
de
la
société
du
Grand
Paris,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
ce
Comité.
DELIBERE
Article
unique
:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris. SONT
ELUS
- Délégué
titulaire
: Jean-Paul
FAUCONNET
- Délégué
suppléant
: Pierre-Olivier
CAREL
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_11-DE
Adopté
par
29
voix
pour
et 7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)}
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
1]
Publication
le : 151OSY2
|
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
est|
J Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_12-DE
12
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Conseil Municipal
|
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Montreuil
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
La
composition
et
les
attributions
des
instances
des
établissements
publics
hospitaliers
sont
définies
par
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires. Le
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Montreuil
est
composé
d'élus,
de
représentants
des
personnels
médicaux
et
non
médicaux
et
de
personnalités
qualifiées.
YŸ
assistent
avec
voix
consultative
le
Président
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le Directeur
de
la Caisse
d'Assurance
Maladie.
Ce
Conseil
se
prononce
sur
la stratégie
et exerce
le contrôle
permanent
de
la gestion
de
l'établissement.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
dispose
d'un
siège
au
sein
de
ce
Conseil
de
surveillance
en
tant
que
principale
Ville
d'origine
des
patients,
hors
celle
du
siège
de
l'établissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
de
ce
Conseil
de
surveillance.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
1
représentant
pour
représenter
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Montreuil.
DELIBERE
Article
Unique:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
CHI
de
Montreuil
EST
ELU
:
Charles
MESA
GIRALDO
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE,
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le :ASJoQI202c>
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
J Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_13-DE
Numéro
délibération | OBJET: 13
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
| Conseil
de
la vie
sociale
de
l’E.H.P.A.D
Résidence
MAPI
Rosny
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation de représentant Monsieur
le
Maire,
La
résidence
MAPI
à
Rosny-sous-Bois
est
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
-
souvent
appelé
EHPAD
-
destinée
aux
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
ou
dépendantes.
Cet
établissement
propose
un
accueil
en
chambre
et
fournit
des
services
comme
les
soins
ou
les
repas.
Le
Conseil
de
la
vie
sociale
(CVS)
est
obligatoire
dans
ces
maisons
de
retraite
médicalisées
et
doit
être
consulté
sur
l'élaboration
ou
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
d'établissement.
Il
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toutes
les
questions
intéressant
le
fonctionnement,
notamment: «_
l’organisation
intérieure
et la vie
quotidienne
;
les
activités,
les
animations
socioculturelles
et les
services
thérapeutiques
;
les
projets
de
travaux
et d'équipement
;
la
nature
et
le
prix
des
services
rendus
;
l'affectation
des
locaux
collectifs
;
l'entretien
des
locaux
;
le relogement
en
cas
de
travaux
ou
fermeture
;
l'animation
de
la vie
institutionnelle,
les
mesures
prises
pour
favoriser
les
relations
entre
les
participants
et
es
modifications
substantielles
touchant
aux
conditions
de
prise
en
charge.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
cette
instance.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
la vie
sociale
de
l'EHPAD
Résidence
M.A.P.I
Rosny.
DELIBERE
Article
Unique:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
appelé
à
siéger
au
Conseil
de
la vie
sociale
de
l'EHPAD
Résidence
M.A.P.I
Rosny.
EST
ELU
:
Christine
PROVOST
Adopté
par 29
voix
pour
et 7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
D
au!
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_14-DE
Numéro délibération | OBJET:
14
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
de
suivi
de
l'opération
Conseil Municipal
|
géothermique
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Montreuil
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Par
délibérations
du
23
mars
2010
et
du
16
décembre
2010
la
Ville
a
adhéré
à
la
compétence
optionnelle
« Développement
des
énergies
renouvelables
»
du
SIPPEREC
et
a
approuvé
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
d'installations
de
production
et
de
distribution
d'énergie
géothermique
sur
les
communes
de
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Montreuil.
La
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
d'installations
de
production
et
de
distribution
d'énergie
géothermique
à
Rosny-sous-Bois
prévoit,
dans
son
article
4,
la
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
composé
de
2
représentants
du
SIPPEREC
et de
2
représentants
de
la Ville
(2
titulaires
et 2 suppléants
pour
chacune
des
deux
parties).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
suivi
de
l'opération
géothermique
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Montreuil.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
les
délibérations
du
23
mars
et
du
16
décembre
2010
portant
adhésion
à
la
compétence
« développement
des
énergies
renouvelables
»
et approuvant
la
mise
en
place
d'actions
et d'installations
de
production
et de
distribution
d'énergie
géothermique,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
2
titulaires
et
2
suppléants
pour
représenter
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
au
sein
du
Comité
de
suivi
de
l'opération
géothermique.
DELIBERE
Article
unique
: PROCEDE
à
la
désignation
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants
pour
représenter
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
sein
du
Comité
de
suivi
de
l'opération
géothermique.
SONT
ELUS
:
-
représentants
titulaires
:
Sabah
BAKIR
Patricia
VAVASSORI
-
représentants
suppléants
:
Christophe
PERNES
Victoria
RICCARDI
Adopté par
29
voix
pour
.
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus | Publication
le : 45/00
aut
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
mont
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_15-DE
15
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
l'Agence
locale
de
Conseil Municipal
l'énergie
« Maitrisez
votre
énergie
» (MVE)
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
n°7
du
23
janvier
2014,
le
Conseil
municipal
approuvait
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Agence
locale
de
l'énergie
«
maîtrisez
votre
énergie
—
MVE
».
Deux
représentants
doivent
être
désignés
par
l'assemblée
délibérante.
Ils
siégeront
dans
lé
collège
À
—
membres
de
droits
représentant
la
Ville
- au
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale
comme
stipulé
dans
les
statuts.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
deux
représentants
au
sein
de
l'association
«
Maîtrisez
votre
énergie.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
statuts
de
l'association
VU
la
délibération
n°7
du
23
janvier
2014
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
l'agence
locale
de
l'énergie
« maïtrisez
votre
énergie
— MVE
».
CONSIDERANT
que
deux
représentants
doivent
être
désignés
pour
représenter
la
Ville
au
Conseil
d'administration
et à
l'Assemblée
générale.
DELIBERE
Article
Unique:
PROCEDE
à
la
désignation
deux
représentants
de
la
Ville
de
Rosny-Sous-Bois
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'association
«
Maitrisez
votre
énergie
»
SONT
ELUS
:
-_
Christophe
PERNES
-
Sabah
BAKIR
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_16-DE
16
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
Conseil
Municipal
l'association
«
Construire
au
futur,
habiter
au
futur
»
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Par
délibérations
du
21
novembre
2019
la Ville
a
adhéré
à
l'association
«
Construire
au
futur,
habiter
le futur
»
en
tant
que
membre
fondateur.
Cette
association
permet
de
porter
le
pilotage
stratégique
et opérationnel
du
programme
«
Construire
au
futur,
habiter
le futur
» porté
par
la
Région
Ile-de-France
et
120
partenaires.
Rosny-sous-Bois
porte,
plus
spécifiquement,
avec
d'autres
partenaires,
une
action
de
création
d'une
filière
de
construction
en
terre
crue
au
travers
du
projet
du
groupe
scolaire
Jean
Mermoz.
Cette
action
consiste
en
accélérer
la
structuration
et
le
développement
de
la
filière
de
la
construction
en
terre
crue
en
France,
et
à
développer
une
activité
industrielle
de
production
de
briques
de
terre
compressée
(BTC),
qui
est
un
des
produits
clés
de
cette
filière,
au
travers
d'une
société
associant
la
Caisse
des
Dépôts,
et
bénéficiant
du
soutien
de
l'EPAMARNE
en
tant
qu'aménageur
prescripteur
de
modes
constructifs
, capable
de
promouvoir
les
réalisations
dans
les
réseaux
professionnels
et d'organiser
la réplication
au
sein
des
autres
EPA
français.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
l'association
« Construire
au
futur,
habiter
le futur
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Région
est
lauréate
de
l'appel
à
projets
gouvernemental
« Territoires
d'innovation
»
suite
à
l'annonce
du
Premier
ministre
du
13
septembre
2019,
VU
les
statuts
de
l'association.
DELIBERE
Article
1:
DESIGNE
Christophe
PERNES
comme
représentant
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
« construire
au
futur,
habiter
au
futur
».
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le : 45103(22S
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_17-DE
17
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
dans
les
Conseils
d'écoles
Conseil
Municipal
maternelles,
élementaires
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Conformément à
l'article
D411-1
du
Code
de
l'éducation,
deux
élus
sont
membres
de
droit
dans
les
Conseils
d'écoles:
le Maire
ou
son
représentant
ainsi
qu'un
Conseiller
municipal
désigné.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
1
représentant
pour
siéger
au
Conseil
d'école
de
chacun
des
groupes
scolaires
dont
la liste
suit
:
«
Ecole
maternelle
Pauline
Kergomard
«*
Ecole
maternelle
des
Boutours
"
Ecole
élémentaire
du
centre
*
Ecole
élémentaire
des
Boutours
Ecole
maternelle
J.Moulin
*
Ecole
élémentaire
J.Moulin
s
Ecole
maternelle
Pré-Gentil
*
Ecole
élémentaire
Henri
Mondor
»*
Ecole
maternelle
Raspail
»*
Ecole
élémentaire
Raspail
*
Ecole
maternelle
Bois-Perrier
*
Ecole
élémentaire
Félix
Eboué
»
Ecole
maternelle
des
Marnaudes
“
Ecole
élémentaire
Jean
Mermoz
*
Ecole
maternelle
Niepce
-
Ecole
maternelle
E.Dolet
“*
École
élémentaire
E.Cotton
“
Groupe
scolaire
Simone
VEIL
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
D411-1
du
Code
de
l'éducation,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'école
de
chacun
des
groupes
scolaires DELIBERE
Article
Unique
:PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d'écoles
de
chacun
des
groupes
scolaires
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville.
SONT
ELUS
:
“*
Ecole
maternelle
Pauline
Kergomard
: Martine
ROUSSEL
*
Ecole
maternelle
des
Boutours
: Ninette
SMADJA
“
Ecole
élémentaire
du
Centre
: Nathalie
REGNAULD
“
Ecole
élémentaire
des
Boutours
: Steeve
CHAMBORAIRE Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
se
Ecole
maternelle
J.Moulin
: Christine
ELICE
ID : 093-219800647-20200915-CM200910_17-DE
»
Ecole
élémentaire
J.Moulin
: Fabrice
CAVANNA
"Ecole
maternelle
Pré-Gentil
: Salim
ANSARY
“
Ecole
élémentaire
Henri
Mondor
: Steeve
CHAMBORAIRE
"
Ecole
maternelle
Raspail
: Yoann
CIANI
»
Ecole
élémentaire
Raspail
: Pierre-Olivier
CAREL
»
Ecole
maternelle
Bois-Perrier
: Charles
MESA
GIRALDO
* _
Ecole
élémentaire
Félix
Eboué:
Stéphanie
BAUBRY
"
Ecole
maternelle
des
Marnaudes
: Victorio
RICCARDI
“
Ecole
élémentaire
Jean
Mermoz
: Fabrice
LE
FLOCH
“
Ecole
maternelle
Niepce
: Danielle
PAILLOT
»*
Ecole
maternelle
E.Dolet
: Philippe
SALLIOT
=»
Ecole
élémentaire
E.Cotton
: Christine
PROVOST
“"
Groupe
scolaire
Simone
VEIL
: Stéphanie
BAUBRY
Adopté
par
29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour,
mois et
an ci-dessus
|
Publication le :
092029
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_18-DE
18
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
aux
Conseils
d'administration
des
Conseil
Municipal
|
établissements
secondaires
(collèges
et
lycées)
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Le
code
de
l'éducation,
dans
son
article
R
421-14
prévoit
que
le
Conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
comprend
deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
EPCI,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et un
représentant
de
la commune.
L'article
R
421-33
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
pour
tout
représentant
titulaire
il est
désigné
un
suppléant.
Suite
à
la création
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
le
1%
janvier
2016,
la Ville
de
Rosny-sous-
Bois
sera
donc
représentée
par
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
chacun
des
Conseils
d'administration
des
établissements
de
la Ville
suivants:
-
Collège
Albert
Camus
Collège
Saint-Exupéry
Collège
Langevin
Wallon
Lycée
Chares
de
Gaulle
LEP
Jean
Moulin
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siêger
au
Conseil
d'administration
de
chacun
des
collèges
et des
lycées
susvisés.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R
421-14
et
R
421-33
du
Code
de
l'éducation,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
2
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'établissements
des
collèges
et des
lycées
de
la Ville, DELIBERE
Article
Unique
: PROCEDE
à
la
désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d'administration
de
chacun
des
collèges
et des
lycées
de
la Ville.
SONT
ELUS
:
=
Collège
Albert
Camus
:
Titulaire
Virginie
LEFELLE
Suppléant
Christine
ELICE
«Collège
Saint-Exupéry
:
Titutaire
Danièle
MAILLOT
Suppléant
Steeve
CHAMBORAIRE
«
Collège
Langevin
Wallon
Titulaire
Danièle
MAILLOT
Suppléant
Victorio
RICCARDI
«
Lycée
Charles
de
Gaulle
Titulaire
Pierre-Olivier
CAREL
Suppléant
Virginie
LEFELLE
«LEP
Jean
Moulin
Titulaire
Pierre
Olivier
CAREL
Suppléant
Salim
ANSARY
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 Abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE,
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 15{(0912<0
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_19-DE
Numéro
délibération
|
OBJET
:
18
Désignation
d’un
élu
correspondant
défense
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Par
une
circulaire
en
date
du
26
actobre
2001
a
été
instauré
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
un
Conseiller
en
charge
des
questions
de
défense.
Cette
mesure
a
été
prise
après
la
suppression
du
service
National
dans
le
souci
très
clair
de
renforcer,
par
l'intermédiaire
des
Conseils
municipaux,
le
lien
entre
la
Nation
et
l'armée.
Les
correspondants
défense
remplissent
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Le
premier
domaine
concerne
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense
à
l'école,
le
recensement
et
la
journée
d'appel
de
préparation
à
la
défense
(JAPD).
Le
deuxième
domaine
concerne
les
activités
de
défense
avec
le
volontariat,
les
préparations
militaires
et
la
réserve
militaire.
Le
troisième
domaine
concerne
le
devoir
de
mémoire
et
la
reconnaissance.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
VU
la
cireulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
au
sein
du
Conseil
municipal,
DELIBERE
Article
Unique
:
DESIGNE
Jean-Paul
FAUCONNET
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
Adopté
par
29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : 45[09)2%o
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
né
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_20-DE
20
Désignation
d'un
élu
correspondant
sécurité
routière
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignetion
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Pour
rappel,
l'élu
correspondant
territorial
sécurité
routière
est
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et
des
autres
acteurs
locaux
de
sécurité
routière.
Il
veille
à
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la
Ville
(police
de
la
circulation
et
signalisation,
urbanisme,
voirie
et
aménagement,
prévention
en
milieu
scolaire
et
auprès
des
jeunes,
des
associations
et
du
personnel
communal,
information).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
élu
référent
en
matière
de
sécurité
routière
de
la
Ville.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
sécurité
routière
au
sein
du
Conseil
municipal,
DELIBERE
Article
unique
:
DESIGNE
Yoann
CIANI
en
tant
que
correspondant
sécurité
routière
de
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:
4151091237
o
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_21-DE
Numéro
délibération | OBJET: 21
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
de
Conseil
Municipal
l'assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
public
foncier
d'Hle-de-France
(EPFIF)
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
créé
à
l'initiative
de
l'Etat
par
décret
du
13
septembre
2006,
modifié
par
décret
N°2009-1542
du
11
décembre
2009
est
un
Etablissement
Public
Industriel
&
Commercial
Etat
dont
la
compétence
s'étend
sur
les
départements
de
Paris-
Seine
&
Marne
-
Essonne-
Seine
Saint-
Denis-
et
Val
de
Marne
à
l'exception
des
communes
de
Bièvres,
Wissous
et
Verrières
le
Buisson.
Sa
mission
première
est
de
procéder
à
toutes
les
acquisitions
foncières,
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
l'aménagement
du
territoire
{projet
urbain-politique
locale
de
l'habitat-
accueil
ou
maintien
des
activités
économiques-
réalisation
d'équipements
collectifs-
lutte
contre
insalubrité.…).
Depuis
le
25
juin
2013,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
conclure
une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
l'EPFIF
peut
faire
usage
de
l'expropriation
et
exercer
les
droits
de
préemption
et
de
priorité
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Cet
établissement
est
administré
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
30
membres
où
figureront
des
représentants
des
collectivités
territoriales.
Ces
derniers
sont
choisis
par
une
assemblée
spéciale.
Les
membres
de
cette
Assemblée
spéciale
sont
désignés
en
leur
sein
par
les
Conseils
municipaux
et
suivant
le
même
rythme
de
renouvellement
que
ces
derniers.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
nommer
un
représentant
qui
siégera
au
sein
de
cette
Assemblée
spéciale.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
VU
le
décret
N°
2006-1140
du
13
septembre
2006,
modifié
par
décret
N°2009-1542
du
11
décembre
2009
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
CONSIDERANT
que
compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
qui
sera
appelé
à
siéger
au
sein
de
cette
assemblée
spéciale
de
l'EPFIF
DELIBERE
Article
unique
: DESIGNE
Pierre-Olivier
CAREL
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
l'EPFIF
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 45/0G]2c29
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_22-DE
22
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
d'associations
syndicales
Conseil Municipal
libres
(ASL)
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
différentes
associations
syndicales
libres
pour
les
immeubles
où
la
Ville
est
propriétaire
de
volumes.
22
rue
Claude
Pernès
La
Ville
est
propriétaire
des
volumes
2
&
3
(bureaux
+
stationnements
souterrains).
Le
Président
de
l'ASL
City
Hall
est
_la société
2A
Copro.
Bois
Perrier
La
Ville
est
propriétaire
du
Centre
Administratif
Hoffmann,
Du
Centre
socio-culturel
des
Marnaudes.
Le
Président
de
l'ASL
Le
Moleret
est
FONCIA
ICV.
4 ter rue
Saint
Denis
La
Ville
est
propriétaire
du
volume
1
abritant
la
Maison
des
associations.
L'ASL
n'est
pas
constituée
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
que
la
Ville
et
propriétaire
de
certains
volumes
immobiliers
et
de
ce
fait a
l'obligation
de
se
faire
représenter
dans
les
associations
syndicales
libres
correspondants,
DELIBERE
Article
1:
DESIGNE
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
à
la
Ville
au
sein
des
associations
syndicales
libres
des
immeubles
cités
ci-après
:
ADRESSES
REPRESENTANTS
22
rue
Claude
Pernès
Titulaire
: Christophe
PERNES
Suppléant
: Martine
ROUSSEL
Bois
Perrier
Titulaire
: Victorio
RICCARDI
Suppléant
: Salim
ANSARY
4 ter rue
Saint
Denis
Titulaire
: Martine
ROUSSEL
Suppléant
: Salim
ANSARY
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRÈS
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
pin Jean-Paul
FAUCONNET
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_23-DE
23
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
Conseil Municipal
|
l'association
de
gestion
globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-
de
Rosny-sous-Bois
|
Bois
(AGG)
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
L'Association
de
Gestion
Globale
(A.G.G)
est
une
entité
dont
le
but
est
de
gérer
et
coordanner
les
actions
des
deux
centres
Socioculturels
associatifs
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois:
le
centre
socioculturel
des
Marnaudes
et
le
centre
socioculturel
du
Pré
Gentil.
En
application
de
l'article
8
et
19
des
statuts
de
l'association,
5
représentants
du
Conseil
municipal
ayant
voix
délibératives
doivent
être
désignés
(4
élus
de
la
majorité
et
1
élu
de
l'opposition),
afin
de
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
générale
ordinaire
et au
sein
du
Conseil
d'administration.
De
plus,
l'élu
municipal
en
charge
des
centres
socio-culturels
est
également
membre
de
l'Assemblée
générale
ordinaire
et du
Conseil
d'administration
mais
avec
voix
consultative.
Par
ailleurs,
les
statuts
confèrent
la
qualité
de
Président
d'honneur
au
Maire
et
lui
donne
la
possibilité
de
nommer
son
représentant. Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
ces
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
des
instances
de
l'AGG.
LE
CONSEIL
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
de
gestion
globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
notamment
ses
articles
8 et 19, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
municipal
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
ordinaire
et au
sein
du
Conseil
d'administration.
DELIBERE
Article
1
: SONT
DESIGNES
parmi
les
membres
de
la
majorité
au
sein
de
l'assemblée
générale
ordinaire
et
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
avec
voix
délibérative:
- Khadija
CHAJID
- Philippe
DO
ESPIRITO
SANTO
- Fabrice
CAVANNA
- Steeve
CHAMBORAIRE
Article
2
:DECIDE
DE
PROCEDER
par
vote
à
bulletin
secret
à
l'élection
du
poste
ouvert
aux
groupes
de
l'opposition
Article
3 : SONT
CANDIDATS
:
Pour
la liste
«
URAM
»,
Monsieur
Claude
CAPILLON
propose
le nom
suivant
:
Monsieur
Claude
CAPILLON
Pour
la liste
«
Rosny
Ecologique
et Solidaire
»,
Madame
Magalie
THIBAULT
propose
le nom
suivant
:
Madame
Salima
ZERROUR
Article
4:
ONT
OBTENUS
Nombre
de
votants
: 43
Nombre
de
nuls
et blancs
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
La
liste
«
URAM
ns
La
liste
« Rosny
Ecologique
et Solidaire
».
Article
5
:SONT
ELUS
au
sein
de
l'Assemblée
générale
ordinaire
et
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AGG
:
Madame
Khadija
CHAJID,
Messieurs
Philippe
DO
ESPERITO
SANTO,
Fabrice
CAVANNA,
Steeve
CHAMBORAIRE,
Salima
ZERROUR
Article
6
:EST
DESIGNE
au
sein
de
l'assemblée
générale
ordinaire
et
au
sein
du
Conseil
d'administration,
avec
voix
consultative
:Madame
Christine
ELICE,
Adjointe
de
quartier
en
charge
des
centres
socio-culturels
Article
7
:RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
d'honneur
et
nommera
un
représentant Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
ze
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_23-DE
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_24-DE
24
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
appelé
à
siéger
au
sein
de
Conseil
Municipal
|
l'association
Rosny
Rail
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Cette
association
a
pour
but
de
créer
et
de
gérer
à
Rosny-sous-Bois
un
centre
ferroviaire
destiné
notamment
à faire
découvrir
au
public
scolaire
francilien
l'histoire
du
train
mais
aussi
ses
perspectives
d'avenir.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
pour
siéger
à
l'association
Rosny
Rail.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
Rosny
rail
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
qui
sera
appelé
à
siéger
au
sein
de
cette
association.
DELIBERE
Article
unique
:EST
DESIGNE
au
sein
de
l'association
« Rosny
Rail
» Catherine
VENTURA
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
es
=
ID
: 093-219300647-20200915-CM20
|
Numéro délibération | OBJET:
SE
25
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
Conseil Municipal
l'association
les
amis
du
jumelage
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
Cette
association
a
pour
objet
de
créer
des
relations
amicales
entre
Rosny-sous-Bois
et
ses
Villes
jumelles,
de
favoriser
l'instauration
de
rapports
étroits
entre
leurs
habitants
en
organisant
et
en
facilitant
les
échanges
sociaux,
culturels,
sportifs,
scolaires
et
économiques.
L'association
les
amis
du
jumelage
est
placée
sous
la
présidence
d'honneur
du
Maire
de
Rosny-sous-Bois.
Son
Conseil
d'administration
est
composé
de
29
membres
dont
7
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
7
représentants
pour
siéger
à
l'association
les
amis
du
jumelage.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
«
les
amis
du jumelage
»
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
des
représentants
du
Conseil
municipal
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration.
DELIBERE
Article
1
:SONT
DESIGNES
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
«
Les
amis
du
jumelage
»
- Philippe
SALLIOT
- Catherine
VENTURA
- Ninette
SMADJA
- Philippe
DO
ESPIRITO
SANTO
- Martine
ROUSSEL
- Sylvie
JACAMENT
- Bertine
BONNER
Article
2
:RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
d'honneur
de
cette
association.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
45[091270 2
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_26-DE
26
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
Conseil
Municipal
l'association
Rosny
sud
animation
éducative
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
L'association
Rosny
sud
animation
éducative
a
pour
but
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
scolaire
des
jeunes
en
relation
avec
les
enseignants
des
cycles
élémentaires,
second
degré
; développer
une
image
valorisante
de
l'école.
En
vertu
de
l'article
3
des
statuts
de
l'association,
un
élu
du
Conseil
municipal
est
membre
de
droit
de
l'association. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à cette
désignation.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'association
«
Rosny
sud
animation
éducative
»
et
notamment
son
article
3,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
qui
sera
appelé
à
siéger
au
sein
de
cette
association
DELIBERE
Article
Unique:
EST
DESIGNE
Steeve
CHAMBORAIRE
au
sein
de
lassociation
«
Rosny
sud
animation
éducative
»
:
Adopté
par
29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
part au
vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : Â5(O0S
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_27-DE
27
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
sein
de
Conseil Municipal
|
l'association
des
Villes
pour
le vote
électroniques
(AVVE)
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
comme
plus
d'une
soixantaine
d’autres
villes
utilisatrices
ou
intéressées
ont
décidé
de
s'unir,
en
2014,
en
créant
l'association
des
villes
pour
le
vote
électronique
(AVVE)
pour
défendre
avec
objectivité,
neutralité
et
impartialité,
l'intérêt
de
l'usage
du
vote
électronique
en
France
et
la
poursuite
de
sa
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
des
élections
politiques.
Les
statuts
prévoient
la
désignation
de
deux
représentants
des
Villes
adhérentes
(un
titulaire
et
un
suppléant). Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
association.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l'AVVE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
de
la
Ville
afin
de
siéger
au
sein
de
l'association,
DELIBERE
Article
Unique
: SONT
DESIGNES
au
sein
de
l'association
des
villes
pour
le vote
électronique
(AWE}:
- un
représentant
titulaire
: Pierre-Olivier
CAREL
- un
représentant
suppléant
: Danielle
PAILLOT
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et 7 Non
Prise
part
au
vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 45/09
202
V
Jean-PaGlFAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200915-CM200910_28-DE
28
Désignations
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
groupe
Conseil Municipal
|
d'intérêt
public
Maximilien
de
Rosny-sous-Bois
40
septembre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire,
En
2011,
en
lle-de-France,
la
Région,
sept
départements,
des
Villes
ainsi
que
des
établissements
publics
comme
la
Ville
de
Paris
et
la
Communauté
d'agglomération
Est-ensemble
ont
engagé
une
démarche
partenariale
permettant
d'aboutir
à
la
création
d'un
groupement
d'intérêt
public
(G.I.P)
«
Maximilien
».
Maximilien
est
un
portail
commun
des
marchés
publics
franciliens,
rassemblant
annonces
de
marchés,
plateforme
de
dématérialisation
et
mise
en
réseau
d'acheteurs
publics.
Ce
portail
est
apparu
comme
la
solution
permettant
une
dématérialisation
complète
de
la
chaîne
d'achat
indispensable
pour
optimiser
la
commande
publique.
Les
statuts
prévoient
la
nomination
d’un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
de
la
Ville
au
groupement
d'intérêt
public.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
ce
groupement.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
lé
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
VU
la convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
Maximilien
signée
le
1°juillet
2013,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
d'Ile-de-France
du
29
août
2013approuvant
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
Maximilien
»,
VU
ja délibération
du
15
octobre
2015
portant
adhésion
de
la Ville
au
GIP
«
Maximilien
»,
CONSIDERANT
que
le groupement
d'intérêt
public
propose
à
tous
les
acheteurs
publics
d'Ile-de-France,
un
portail
commun
pour
les
marchés
publics
franciliens
rassemblant
annonces
de
marchés,
plate-forme
de
dématérialisation
et mise
en
réseau
d'acheteurs
publics,
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
que
compte
tenu
des
renouvellements
des
Conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
deux
nouveaux
membres
qui
représenteront
la Ville au
sein
de
ce
groupement.
DELIBERE
Article
Unique:
DESIGNE
Fabrice
LE
FLOCH
représentant
titulaire
et
Stéphanie
BAUBRY
représentant
suppléant
de
la
Ville
au
groupement
d'intérêt
public
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
part au
vote
(URAM,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
:093-219300647-20200916-CM200910_29-DE
29
Créations
et suppressions
de postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Personnel
Titulaire
Monsieur
le Maire,
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
$
Pour
la filière administrative
:
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
responsable
FSL
en
responsable
d'aides
légales
et facultatives
au
sein
du
service
social)
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%*
classe
à
temps
complet
(départ
en
retraite
d'un
agent
—
transfert
du
poste
vers
le CCAS)
$
Pour
la filière technique
:
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
(promotion
interne)
%
Pour
la filière médico-sociale
:
1 poste
de
psychologue
hors
classe
à temps
non
complet
à
raisan
de
32
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
Créations
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
responsable
FSL
en
responsable
d'aides
légales
et
facultatives
au
sein
du
service
social)
$
Pour
la filière technique
:
4 poste
d'ingénieur
à temps
complet
(création
d'un
conducteur
d'opérations
au
sein
de
la Direction
des
bâtiments)
1 poste
de
technicien
à temps
complet
(promotion
interne)
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
(création
de
deux
postes
d'agents
d'entretien
au
sein
du
service
propreté
urbaine)
&
Pour
la filière
médico-sociale
:
4 poste
de
psychologue
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
34
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la Direction
de
la
petite
enfance)
1 poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
(création
d'un
poste
de
psychologue
au
sein
de
la Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
de
technicien
paramédical
de
classe
normale
à
temps
complet
(création
d'un
poste
de
psychomotricien
au
sein
de
la
Direction
de
la
petite
enfance)
1
poste
d'auxiliaire
de
soins
principal
de
28
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
(transfert
de
poste
du
CCAS
vers
la Ville)
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2020.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
suppressions
et créations
de
postes.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
{a
loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
{a
loi
N
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
8
septembre
2020,
DELIBERE
Article
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
se
Suppressions
:
.
so
administrative
:
ID : 093-219300647-20200916-CM200910_29-DE
4
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
responsable
FSL
en
responsable
d'aides
légales
et facultatives
au
sein
du
service
social)
4
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
(départ
en
retraile
d'un
agent
— transfert
du
poste
vers
le CCAS)
$&
Pour
la filière
technique
:
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
(promotion
interne)
%
Pour
la filière médico-sociale
:
1
poste
de
psychologue
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la
petite
enfance)
1
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la Direction
de
la petite
enfance)
Créations : $
Pour
la filière
administrative
:
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
responsable
FSL
en
responsable
d'aides
légales
et facultatives
au
sein
du
service
social)
$
Pour
la filière
technique
:
1 poste
d'ingénieur
à
temps
complet
(création
d'un
conducteur
d'opérations
au
sein
de
la
Direction
des
bâtiments)
1 poste
de
technicien
à temps
complet
(promotion
interne)
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(création
de
deux
postes
d'agents
d'entretien
au
sein
du
service
propreté
urbaine)
%
Pour
la filière
médico-sociale
:
1
poste
de
psychologue
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
34
heures
hebdomadaires
(transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
{transformation
des
postes
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
de
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
(création
d'un
poste
de
psychologue
au
sein
de
la
Direction
de
la petite
enfance)
4
poste
de
technicien
paramédical
de
classe
normale
à
temps
complet
(création
d'un
poste
de
psychomotricien
au
sein
de
la Direction
de
la petite
enfance)
1
poste
d'auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
{transfert
de
poste
du
CCAS
vers
la Ville)
Article
2:
FIXE
la rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
Article
3
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Article
4 : DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville - chapitre
012_charge
de
personnel.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : J5(©Q9S Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_30-DE
30
Désignation
un
nouveau
délégué
élu
au
Comité
national
d'action
sociale
Conseil Municipal
|
(CNAS)
pour
le mandat
2020-2026
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Personnel
Titulaire
Monsieur
le
Maire,
Suite
aux
élections
municipales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
élu
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
auprès
duquel
la
collectivité
a adhéré
depuis
le
1° janvier
2017,
par
délibération
n°15
du
16
novembre
2016.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction,
.)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal,
en
qualité
de
délégué
élu
au
CNAS.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
VU
la délibération
N
15
du
16
novembre
2016
relative
à l'adhésion
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS).
DÉLIBERE
ARTICLE
UNIQUE
: DESIGNE
Madame
Ninette
SMADJA,
11ème
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
affaires
générales,
de
la
citoyenneté
et
des
ressources
humaines,
en
qualité
de
délégué
élu
pendant
la
durée
du
mandat.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 15101202
aui
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20200916-CM200910_31-DE
31
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
Conseil Municipal
|
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Personnel
Titulaire
Monsieur
le
Maire,
Le
Grand
Paris
est
un
projet
d'aménagement
à l'échelle
de
la
métropole.
Il a vocation
à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants,
à
corriger
les
inégalités
territoriales
et à construire
une
ville
durable.
Un
agent
municipal
employé
par
la
Ville
exerce
ses
fonctions
auprès
de
cet
établissement
dans
le
cadre
d'une
mobilité
souhaitée
depuis
le
1°" octobre
2016.
Compte
tenu
du
statut
d'établissement
public
industriel
et
commercial
de
cette
structure,
cette
mobilité
est
renouvelée
dans
le cadre
d'une
mise
à disposition.
Une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
a
donc
été
rédigée,
afin
d'encadrer
la
poursuite
de
ce
dispositif
pour
deux
ans.
La
convention
prévoit
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
la
nature
des
fonctions
et
les
conditions
d'emploi.
Elle
prévoit
d'autre
part
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors de
sa
séance
du
10
septembre
2020.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
et de
l’autoriser
à
la signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale VU
le décret
N
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
10
septembre
2020, DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
de
la Ville
vers
la
Société
du
Grand
Paris
ci-annexée.
Article
2:
AUTORISE
le Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
là convention
susnommée.
Atticle
3 : DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la Ville.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:AS{09A[2©2©
Jean-Pauf
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_32-DE
Numéro délibération | OBJET:
32
Fixation
de
la
rémunération
du
Président
du
Conseil
d'administration
de
la
Conseil
Municipal
SEMRO
en
tant
que
Mandataire
social.
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Exercice
des mandats
locaux
Monsieur
le
Maire,
Lors
de
sa
séance
du
15
juillet
dernier,
le
Conseil
municipal
à
désigné
cinq
élus
mandataires
de
la Ville
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO
et
les
a
autorisés
à
exercer
toute
fonction
et
mission
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Lors
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
qui
s'est
tenu
le 23
juillet
2020,
il a
été
décidé
que
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
exercerait
la fonction
de
mandataire
social
de
Président
du
Conseil
d'administration
Conformément
à
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
mandataires
des
collectivités
locales
peuvent
percevoir
des
rémunérations
ou
des
avantages
particuliers
à
condition
d'y
être
autorisés
par
le Conseil
municipal
qui
les
a désignés.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
le montant
maximum
de
1300
€ brut
mensuel
allouée
à
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
suite
à
sa
fonction
de
mandataire
social
de
Président
du
Conseil
d'administration.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
VU
les
statuts
de
la SEMRO
VU
le procès-verbal
du
Conseil
d'administration
de
la SEMRO
du
23 juillet 2020,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
a
décidé
d'allouer
une
rémunération
à
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
suite
à
sa
fonction
de
mandataire
social
de
Président
du
Conseil
d'administration, CONSIDERANT
que
le
montant
de
cette
indemnité
ainsi
que
la
fonction
exercée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Semro
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal.
DELIBERE
Atticle
1er:
Fixe
le
montant
maximum
de
1300
€
brut
mensuel
alloué
à
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
représentant
la Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
Article
2
: Définit
les
fonctions
et
misions
exercées
par
l'élu
administrateur
:
-
la
fonction
de
mandataire
social
de
Président
du
Conseil
d'administration
exercée
par
Monsieur
Jean-
Paul
FAUCONNET
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 4509
129072©
Jeanaul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
d
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_33-DE
33
Autorisation
pour
perception
directe
de
jetons
de
présence
par
les
Conseil
Municipal
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Exercice
des
mandat
locaux
Monsieur
le Maire,
Lors
de
sa
séance
du
15
juillet
dernier,
le
Conseil
municipal
a
désigné
cinq
élus
mandataires
de
la
Ville
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO
et
les
a autorisés
à
exercer
toute
fonction
et
mission
au
sein
du
Conseil
d'administration
:
-
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
-
Monsieur
Pierre-Olivier
CAREL
-
Madame
Danielle
PAILLOT
-
Monsieur
Pierre
MANGON
-__
Madame
Patricia
VAVASSORI
Le
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO,
peut
en
vertu
de
l'article
L.1524.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
allouer
à
ses
membres
des
jetons
de
présence
dès
lors
qu'une
délibération
du
Conseil
municipal
autorise
les
administrateurs
à
les
percevoir.
Le
montant
des
jetons
de
présence
est
fixé
à
250
€,
ce
montant
pourra
suivre
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
jetons
de
présence
fixé
à
250
€
et
à
autoriser
les
élus
mandataires
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
à
percevoir
des
jetons
de
présence
dans
la
limite
de
250
€
par
séance
et
pour
chacun
d'eux
et
sous
condition
d'une
présence
effective
LE
CONSEIL
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1524-5
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
portant
désignation
des
élus
mandataires
de
la Ville
au
Conseil
d'administration,
VU
les
statuts
de
la SEMRO
VU
le procès-verbal
du
Conseil
d'administration
de
la SEMRO
du
23 juillet 2020,
CONSIDERANT
que
le
montant
des
jetons
de
présence
perçus
par
les
mandataires
de
la
Vile
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
doit
étre
approuvé
par
le Conseil
municipal
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le
montant
des
jetons
de
présence
à 250
€.
Article
2
: INDIQUE
que
ce
montant
pourra
suivre
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fanction
publique.
Article
3 : AUTORISE
les
élus
mandataires
désignés
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
à
percevoir
directement
des
jetons
de
présence
dans
la limite
de
250
€
par séance
et sous
conditions
de
présence
effective
Adopté
par 29
voix
pour
et 7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
|
| Publication le :
45
(092020
TT
-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_34-DE
Numéro
délibération | OBJET: 34
Autorisation
pour
perception
directe
de
jetons
de
présence
par
les
Conseil Municipal
représentants
de
la Ville
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
PAREDEV
|_de
Rosny-sous-Bois
!
10
septembre
2020
|
Exéroics des mandats locaux
Monsieur
le
Maire,
Lors
de
sa
séance
du
15
juillet
dernier,
le
Conseil
municipal
a
désigné
six
élus
mandataires
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
et
les
a
autorisés
à
exercer
toute
fonction
et
mission
au
sein
du
Conseil
d'administration
:
-
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET
-
Monsieur
Pierre-Olivier
CAREL
-
Madame
Danielle
PAILLOT
-
Monsieur
Pierre
MANGON
-
Monsieur
Charles
MESA
GIRALDO
-
Monsieur
Yoann
CIANI
Le
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
peut
en
vertu
de
l'article
L.1524.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
allouer
à
ses
membres
des
jetons
de
présence
dès
lors
qu'une
délibération
du
Conseil
municipal
autorise
les
administrateurs
à les
percevoir.
Le
montant
des
jetons
de
présence
proposé
est
équivalent
à
celui
versé
par
la
SEMRO
soit
250
€
et
pourra
suivre
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
montant
des
jetons
de
présence
fixé
à
250
€
et
autoriser
les
élus
mandataires
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Rosny
développement
à
percevoir
des
jetons
de
présence
dans
la
limite
de
250
€ par
séance
et pour
chacun
d'eux
et sous
condition
d'une
présence
effective
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1524-5
VU
la délibération
du
15juillet
2020
portant
désignation
des
élus
mandataires
de
la Ville
au
Conseil
d'administration,
VU
les
statuts
de
la SPL
VU
le procès-verbal
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
du
23 juillet 2020,
CONSIDERANT
que
le
montant
des
jetons
de
présence
perçus
par
les
mandataires
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
le
montant
des
jetons
de
présence
à 250
€.
Article 2 : INDIQUE
que
ce
montant
pourra
suivre
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Article
3 : AUTORISE
les
élus
mandataires
désignés
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
à
percevoir
directement
des
jetons
de
présence
dans
la limite
de
250
€
par
séance
et sous
conditions
de
présence
effective
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et
7 Non
Prise
Part
au
Vote
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et
délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus
| Publication le : 45/09
Jean-Pa
CONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Es Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20200916-CM200910_35-DE
35
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
à
l'association
AEROROSNY
-— dite
Conseil! Municipal
| AERO
- Approbation
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2020-2021
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Monsieur
le Maire,
Depuis
le
1%
janvier
2017,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'adhérer
au
Comité
national
d'action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS).
En
complément,
suite
à
un
appel
à
projets
lancé
par
la
Ville,
l'association
Aérosny
(Aero)
a
été
créée
par
un
noyau
dur
de
10
agents
et d'une
cinquantaine
d'agents
volontaires.
La
Ville
souhaitait
conserver
une
structure
locale
de
forme
associative
devant
permettre
l'organisation
de
temps
de
convivialité
entre
les
agents
de
la Ville et du
CCAS.
Cette
association
a pour
objet
de
:
—
favoriser
l'esprit
de
solidarité
et
de
convivialité
entre
les
adhérents
et
leur
famille,
par
l'organisation
d'activités
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
social
et de
loisirs
;
-
créer,
développer
et
coordonner
des
activités
sociales,
culturelles
et
sportives
pour
les
employés
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
;
-
permettre
la participation
et
l'émancipation
de
tous,
en
créant
du
lien
entre
ses
membres
Un
bilan
positif
des
actions
menées
entre
2017
et
2019
a
permis
de
constater
l'importance
des
activités
proposées
pour
le
personnel
de
la
collectivité.
Aussi
est-il
proposé
de
contractualiser
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la période
allant
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2021
en
précisant
les
objectifs
cités
ci-dessus
et de
lui attribuer
la subvention
de
40
000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer,
ainsi
que
d'autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
une
durée
de
trois
ans,
VU
le
Budget
Primitif 2020,
CONSIDERANT
que
la
subvention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association
en
vertu
de
la
loi n°2000-321
du
12
Avril
2000,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
l'action
menée
par
l'association
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'un
intérêt
local
important, CONSIDERANT
la demande
de
subvention
de
l'association
en
date
du
24/08/2020,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer, Article
2
: ATTRIBUE
une
subvention
ordinaire
de
40
000
euros à
l'association
AERO
au
titre de
l'année
2020.
Article
3
: LES
crédits
correspondants
seront
prélevés-
Article
657.4
- «
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
»
du
Budget
Primitif
Adopté
à l'Unanimit:
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 45/09
1257© Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_36-DE
36
Acquisition
auprès
des
consorts
PATARINI
d'une
parcelle
cadastrée
section
Conseil
Municipal
|
AV
n°239
d’un
contenance
d'environ
30
m?
en
vue
de
la
régularisation
de
de
Rosny-sous-Bois_|
l'alignement
de
la
propriété
du
66
rue
des
chardons
10
septembre
2020
Acquisitions
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
PATARINI
et
Madame
Sandrine
PATARINI
sont
propriétaires
indivis
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°239
d'une
contenance
d'environ
30
m2.
Ce
terrain
est
inclus
en
totalité
dans
le périmètre
du
plan
d'alignement
de
la rue
des
Chardons
approuvé
le 2 mars
1929,
En
application
de
l'article
L
112-2
du
Code
de
la voirie
routière,
la
publication
du
plan
d'alignement
entraine
de
plein
droit
le classement
du
terrain
nu
cadastré
AV
239
de
30
m°
dans
le domaine
public.
Les
travaux
d'alignement
de
la voie
ont
été
effectués,
mais
l'acte
de
cession
n'a jamais
été
régularisé.
Par
lettres
en
date
des
10
et
11
août
2020,
Monsieur
Laurent
PATARINI
et
Madame
Sandrine
PATARINI
ont
consenti
à
la cession
à titre gratuit
du
terrain
cadastré
AV
239
au
profit de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
PATARINI
au
titre
de
la
régularisation
d'alignement,
moyennant
le
prix
symbolique
de
1
euro
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L 2122-21,
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'article
L
112-2
du
Code
de
la voirie
routière
VU
le
Plan
d'Alignement
de
la rue
des
Chardons
approuvé
le 2 mars
1929,
VU
les
articles
L
1311-9
et
L1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
dispensent
les
collectivités
de
demander
un
avis
des
domaines
pour
les
projets
d'acquisitions
inférieurs
à
180
000€
VU
les
lettres
des
consorts
PATARINI
en
date
des
10
et
11
août
2020
portant
offre
de
cession à
titre
gratuit
du
terrain
cadastré
AV
239
au
profit de
la Commune
de
Rosny-sous-Bois.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à l'acquisition
de
cette
parcelle
afin
de
régulariser
l'alignement.
DELIBERE
Article
1;
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
de
Rosny-sous-Bois,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
PATARINI
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
239
d'une
superficie
de
30
m°?
permettant
la régularisation
d’alignement.
Article
2
: PRECISE
que
le prix
de
cette
acquisition
est
fixé à l'euro
symbolique
(1
€)
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
régulariser
l'acte
authentique.
Article
4
: IMPUTE
la dépense
au
budget
communal
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_37-DE
37
Rétrocession
du
droit
au
bail
commercial
portant
sur
le
local
sis
36-40
rue
Conseil
Municipal
du
Général
Gallieni
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
société
«
au
bout
de
Rosny-sous-Bois_|
des
fromages
»
10
septembre
2020
Acquisitions
Monsieur
le
Maire,
L'attractivité
commerciale
du
centre-ville
se
trouve
redynamisée
avec
la
future
reprise
du
fonds
de
rôtisserie
—traiteur-fromages
au
36-40
Rue
du
Général
Gallieni.
L'approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
19
décembre
2019
et
l'appel
à
candidatures
qui
a
été
engagé
à
la
suite
ont
conduit
à
l'audition
le
22
juin
2020
d'un
candidat
par
le jury
ad
hoc.
La
Ville
est
aujourd'hui
prête
à
rétrocéder
le droit
qu'elle
détient
sur
ledit
bail
commercial
au
profit
de
la société
Au
bout
des
Fromages.
Conformément
à
l'article
R214-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
cas
de
rétrocession
d'un
bail
commercial,
le
titulaire
du
droit
de
préemption
recueille
l'accord
préalable
du
bailleur
sur
le
projet
d'acte
accompagné
du
cahier
des
charges
qu'il
lui a transmis
par
lettre
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception.
Si
le
bailleur
entend
s'opposer
au
projet
de
rétrocession,
il
saisit,
en
la
forme
du
référé,
le
Président
du
tribunal
judiciaire
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble
dont
dépend
les
lieux
loués
pour
faire
valider
son
opposition
à
la
rétrocession.
A
défaut
d'avoir
notifié
au
titulaire
du
droit
de
préemption,
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
réception
du
projet
d'acte,
la
saisine
motivée
de
la
juridiction,
le
bailleur
est
réputé
avoir
donné
son
accord
à
la rétrocession.
La
Ville
a
sollicité
l'accord
préalable
de
la bailleresse
sur
le projet
de
cession
de
bail
en
septembre.
Pour
rappel,
la
Ville
a
acquis
le
fonds
de
commerce
de
Rôtisserie-Traiteur
anciennement
exploité
par
la
Société
LE
ROCH
le
17
juin
2019,
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
ce
dernier
et
à
l'exercice
du
droit
de
préemption.
Le
bail
commercial
existant
sur
ce
local
a
été
reconduit
au
profit
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
par
la
bailleresse,
la
société
Jean
Bart.
Le
bail
a
été
consenti
pour
une
durée
de
3,
6
ou
9
années,
il
a
débuté
le
1*
septembre
2016
et
arrivera
à
échéance
le
31
août
2025,
moyennant
un
loyer
annuel
de
34
000
€
(trente-
quatre
mille
euros),
hors
TVA
et
hors
charges
et
la
provision
annuelle
de
charges
est
fixée
à
2
200
€
HT.
Le
loyer
annuel
actuel
est
de
35
957.12
€
HT.
La
rétrocession
est
consentie
moyennant
la
somme
de
100
000
€
hors
droits,
payable
comptant.
Ce
commerçant
exercera
à
titre
principal
une
activité
de
traiteur.
Il
regroupera
au
36-40
rue
du
Général
Gallieni
un
commerce
de
rôtisserie-fromages.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
-_
approuver
ladite
rétrocession
du
droit
de
bail
au
prix
de
100
000
€
hors
droits,
payable
comptant
à
la
signature
d'acte.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
définitif
de
rétrocession
du
droit
au
bail
lorsque
d'une
part,
la société
Au
bout
des
fromages
aura
justifié
de
son
financement
bancaire
et d'autre
part,
la société
Jean
Bart
aura
donné
son
accord
sur
la
rétrocession
ou
en
l'absence
de
justification
de
sa
part
au
plus
tard
le
11
novembre
2020
d'avoir
saisi
le juge
des
référés.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
et exécuter
tout
acte
en
découlant.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122.21
et
L2121.29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
l'urbanisme
L 214.2
et suivants,
R
214.11
à
R
214.16
VU
la
décision
N°
241-2019
du
17
avril
2019
relative
à
la
préemption
du
fonds
de
commerce
de
rôtisserie
situé
au
36-40
rue
du
Général
Gallieni
VU
la
délibération
du
19
décembre
2020
relative
au
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
portant
sur
le
local
des
36-40
rue
du
Général
Gallieni Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
se
VU
le
projet
de
rétrocession
du
droit
au
bail
ID
:093-219300647-20200916-CM200910_37-DE
CONSIDERANT
qu'il
est
convenu
de
rétrocéder
le
droit
au
bail
au
profit
de
la
Fromages
sous
réserve
que
les
deux
conditions
suivantes
soient
remplies:
-
obtention
par
la
cessionnaire
de
son
financement
sous
forme
de
prêts
bancaires
et - autorisation
de
la
bailleresse
sur
la présente
cession.
DELIBERE
Aticle
unique
: APPROUVE
la présente
cession
de
bail
moyennant
le
prix
de
100
000
(CENT
MILLE)
€
hors
droits,
payable
comptant
à
la
signature
d'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la signer
et à exécuter
tout
acte
en
découlant
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an ci-dessus
Publication
le :
15109252
|
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_38-DE
38
Soutien
au
commerces
de
proximité
face
aux
pertes
économiques
liées
à
Conseil
Municipal
la
crise
du
covid-19:
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
de Rosny-sous-Bois |
public
de type terrasse/étalage
10
septembre
2020
Documents
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire,
Les
conséquences
de
la
crise
de
la
Covid-19
sur
l'économie
française,
européenne
et
mondiale
sont
majeures:
les
PIB
et
les
échanges
internationaux
se
sont
contractés,
presque
tous
les
secteurs
de
l'économie
ont
vu
leur activité
baisser,
jusqu'à
un
arrêt
total
dans
certains
cas.
Pendant
la
période
de
fermeture
administrative
des
commerces
non
essentiels,
le
secteur
a
perdu
54
milliards
d'euros
de
chiffre
d'affaires.
En
avril,
c'est
celui
qui
avait
le
plus
sollicité
la
médiation
du
crédit,
avec
25
%
de
dossiers
éligibles.
Un
plan
pour
relancer
le
commerce
et
l'artisanat
pour
la
période
post-covid
a
été
présenté
par
le
Gouvernement
fin juin
2020.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
s'est
mobilisée
pour
proposer
plusieurs
mesures
d'urgence
de
soutien
à
l'économie
et
aux
entreprises:
exonération
des
droits
de
voirie,
loyers
(baux
commerciaux)
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
terrasse
en
particulier)
pour
la période
allant
du
17
mars
au
11
mai
2020. Aussi,
afin
de
poursuivre
le
soutien
aux
commerces
de
proximité
rosnéens
dont
l'activité
a
fortement
été
impactée
par
le COVID
19
et continue
de
l'être,
la Ville
souhaite
éviter
la fragilisation
de
leur trésorerie.
Pour
cela,
elle
souhaite
poursuivre
la
gratuité
des
droits
de
terrasse
(annuels
ou
provisoires)
pour
ses
commerces
pour
la période
du
12
mai
au
31
décembre
2020.
Les
recettes
attendues
pour
la
Ville
étaient
estimées
à
3908
€
pour
la
période
du
12
mai
au
31
décembre
2020. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
poursuite
de
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(terrasse/étalage)
pour
la
période
allant
du
12
mai
au
31
décembre
2020.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
la
décision
municipale
n°596-2019
du
9
décembre
2019
fixant
les
nouveaux
tarifs
de
droits
de
voirie
et
de
stationnement
pour
les
terrasses,
étalages,
chevalets
et
rôtissoires
à
compter
du
1*
janvier
2020,
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
mesures
communales
de
soutien
aux
familles,
associations
et
aux
entreprises
rosnéennes
face
à
la
crise
sanitaire
et
sociale
CONSIDERANT
que
la
Ville
doit,
à
son
niveau,
contribuer
à
faire
en
sorte
que
l'impact
économique
et
social
de
la
crise
sanitaire
du
covid-19
soit
réduit
le
plus
possible
pour
ses
commerces, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
see
DELIBERE
ID : 093-219800647-20200916-CM200910_38-DE
Article
unique
: DECIDE
la
poursuite
de
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
terrasse/étalage
annuels
ou
provisoires)
pour
les
commerces
rosnéens
pour
la
période
du
12
mai
au
31
décembre
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-defs
Publication
le : 15[0912520
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
7
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_39-DE
Nurnéro délibération | OBJET:
=
38
Conclusion
d'un
avenant
n°2
entre
la
Ville
et
la
RATP
concernant
Conseil Municipal
|
l'intervention
d'un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le
chantier
de
de
Rosny-sous-Bois_|
[a
Dhuys
40
septembre
2020
Aménagement
du
territoire
Monsieur
le Maire,
Dans
le cadre
du
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro,
le chantier
La
Dhuys
est
le
lieu
du
creusement
d'un
puits
d'accès
à
partir duquel
le tunnelier
doit
procéder
au
forage
du
tunnel.
En
dépit
des
précautions
prises
par
le
groupement
ALLIANCE
pour
atténuer
les
nuisances
sonores,
les
riverains
se
plaignent
du
bruit
issu
du
chantier,
notamment
de
nuit.
Soucieuses
de
minimiser
ces
nuisances
au
maximum,
la Ville
et la
RATP
ont
estimé
que
la présence
d'un
médiateur
de
nuit
sur
les
périodes
d'activité
intenses
facilitait
le dialogue
entre
le personnel
des
entreprises,
la
RATP,
la Ville
et
les
riverains.
Une
convention
a
permis
de
définir
les
obligations
des
Parties
en
ce
qui
concerne
l'intervention
de
cet
agent
de
la
Ville
sur
le
chantier
et
a
posé
que
la
RATP
prenait
en
charge
la
rémunération,
les
charges
sociales
et
fiscales
de
l'agent
pendant
sa
mission,
du
17
février
2020
au
16
juin
2020,
en
remboursant
la
ville,
employeur
de
cet
agent.
La
crise
sanitaire
du
COVID
ayant
causée
la fermeture
du
chantier
et
l'interruption
de
la
mission
du
17
mars
2020
au
mardi
5
mai
2020,
un
premier
avenant
a
été
signé
afin
de
prolonger
la
durée
de
la
mission
de
2
mois. Compte
tenu
du
décalage
du
chantier
constaté
trois
mois
après
la
reprise,
de
son
intensification
du
fait de
la
traversée
par
le tunnelier
d'un
horizon
géotechnique
sensible
et de
la
nécessité
de
poursuivre
la surveillance
du
chantier
de
nuit
afin
de
prévenir
les
nuisances
sonores
lors
du
creusement
jusqu'à
la
station
Montreuil
Hôpital,
puis
vers
la
Place
Carnot,
un
avenant
n°2
doit
étre
signé
afin
de
prolonger
la
mission
du
médiateur
de
4 mois,
soit jusqu'au
18
décembre
2020
inclus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.2,
L2214.4,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
1,
L
2,
L 48,
L 49,
L
772,
R
48.1
à
R
48.5,
Vu
la Loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte contre
le bruit,
Vu
le
Décret
n°
95-409
du
18
avril
1995,
relatif
aux
agents
de
l'Etat
et
des
Communes
commissionnés
et
assermentés
pour
procéder
à
la
recherche
et
à
la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
1991
relatif aux
règles
propres
à
préserver
la santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
99.5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la lutte contre
le
bruit,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
émis
lors
de
sa
séance
du
2
décembre
1999,
Vu
la
convention
concernant
l'intervention
d’un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le chantier
RATP
de
la Dhuys,
signée
en
date
du
12
février
2020.
CONSIDÉRANT
que
les
nuisances
sonores
de
nuit
émises
par
le chantier
impactent
la santé
et
la qualité
de
vie
du
voisinage,
CONSIDERANT
que
malgré
la
réduction
des
bruits
moyens
et
le
respect
des
niveaux
moyens
contractuels,
les
hyperpointes
sonores
de
nuits
interrompent
le sommeil
du
voisinage.
CONSIDERANT
qu'une
mission
de
médiateur
la
nuit
est
nécessaire,
en
complément
des
actions
des
entreprises,
afin
de
prévenir
sur
site
les
nuisances
sonores,
au
moyen
d'une
action
de
médiation
et
identification
des
causes
du
bruit. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
ze
DELIBERE
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_39-DE
Atticle
unique
-
APPROUVE
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
« concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le
chantier
de
la
Dhuys
»,
visant
à
prolonger
sa
mission
jusqu'au
18
décembre
2020
inclus.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Publication
le :Â=oQ
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
L Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
es
Nurnéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20200916-CM200910_40-DE
40
Adhésion
de
la Ville à Passociation
France
Tiers
Lieux
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Culture
Monsieur
le
Maire,
Début
2018,
Julien
DENORMANDIE,
Ministre
auprès
de
la
Ministre
chargée
de
la
cohésion
des
territoires,
missionne
Patrick
LEVY-WAITZ
et
la
Fondation
Travailler
Autrement
pour
faire
un
état
des
lieux
des
espaces
de
co-working
en
France. La
mission
révèle,
au-delà
des
espaces
de
travail
partagés,
une
transformation
profonde
de
la
société
en
train
de
s'opérer
autour
du
faire
ensemble,
du
partage
de
connaissance
et de
la co-création.
Elle
met
à jour
l'existence
d'énergies
et de
dynamiques
formidables
dans
les
territoires
avec
plus
de
1800
tiers-lieux
identifiés.
Le
rôle
de
l'Association
va
être
d'accompagner
au
développement
et à
l'émergence
de
ces
lieux,
notamment
à
travers
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
issues
du
rapport.
Les
6 missions
clefs
de
l'association
:
-
L'animation
et
la coordination
des
travaux
du
Conseil
National
des
Tiers-Lieux.
-
Lancement
de
plusieurs
groupes
de
travail
sur
des
thématiques
prioritaires.
-
Le
soutien
à l'émergence
et au
développement
de
réseaux.
-
Accompagnement à
l'émergence
de
réseaux
régionaux
et départementaux
-
Le
soutien
à l'outillage
des
tiers-lieux.
-
Mise
en
commun
d'outils
transversaux
(outils
nurnériques,
juridiques,
de
gouvernance...)
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
inscrire
la
Fabrique
artistique
et
numérique
au
nombre
des
adhérents
du
réseau
France
Tiers
lieux.
Le
cout
de
la cotisation
est
de
100
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
à l'association
France
Tiers
Lieux.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29
donnant
compétence
au
Conseil
pour
régler
les
affaires
de
la commune,
CONSIDERANT
les
services
proposés
aux
adhérents
de
l'association
France
Tiers
Lieux,
CONSIDERANT
que
la
Fabrique
artistique
et
numérique
de
Rosny-sous-Bois
sollicite
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
France
Tiers
Lieux
dans
le
cadre
du
développement
de
leur
projet
numérique
et,
plus
largement,
dans
le
cadre
du
l'appel
à
projet
AMI
Fabrique
de
territoire
pour
laquelle
la Fabrique
artistique
et numérique
est
lauréate.
DELIBERE
Atticle
4 : APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
et le versement
de
100,00
€ TTC
à
l'association
France
Tiers
Lieux,
Atticle
2
;: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents
Article
3
: La
dépense
sera
imputée
au
6281
sur
le budget
de
l'année
en
cours.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:45
(0Q{
957 faut
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
ss
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20200916-CM200910_41-DE
41
Conventions
entre
la
Ville
et
les
collèges
Saint-Exupéry,
Langevin
Wallon
Conseil
Municipal
|
et Albert
Camus
relatives
aux
mesures
de
responsabilisation
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le
Maire,
L'article
R.
511-13
du
code
de
l'Education
prévoit
la possibilité
d'organiser
des
mesures
de
responsabilisation
dans
le
cadre
des
sanctions
pouvant
être
prononcées
à
l'encontre
des
élèves
au
sein
des
collèges.
Proposée
comme
une
alternative
à
l'exclusion,
la
mesure
de
responsabilisation
a
pour
objectif
de
faire
participer
les
élèves,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à des
fins
éducatives.
Lors
du
comité
de
pilotage
du
dispositif
A.C.T.E
(Accueil
des
Collégiens
Temporairement
Exclus)
du
29
juin
2019,
il a été
acté,
en
concertation
avec
les
trois
collèges
et
les
partenaires,
de
mettre
en
place
l'organisation
de
mesures
de
responsabilisation
à destination
des
collégiens
rosnéens.
Dans
ce
cadre,
le
dispositif
sera
piloté
par
la
coordinatrice
prévention
du
décrochage
scolaire
au
sein
du
service
prévention
citoyenneté.
Les
services
de
la
Ville
et
les
partenaires
s'engagent
à
accueillir
et
accompagner
ces
collégiens.
Les
conventions
ont
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
que
les
collèges,
la commune
et les
partenaires
qui
seront
sollicités,
s'engagent
à respecter
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Il'est ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
-_
approuver
les
conventions
relatives
aux
mesures
de
responsabilisation
entre
la Ville
de
Rosny
sous-Bois,
les
collèges
Saint-Exupéry,
Langevin
Wallon
et Albert
Camus,
et les
différents
partenaires,
-__
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
R.511-13
du
Code
de
l'éducation,
DELIBERE
Article
1 : APPROUVE
les
conventions
relatives
aux
mesures
de
responsabilisation
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Faitet délibéré
les jour, moisetan
ci-dessus
|
Publication
le :
45
f0917<
2
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20200916-CM200910_42-DE
42
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
10
septembre
2020
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
211-2020
CONVENTION
CE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
D’ACTIVITES
DU
CLUB
JP
TIMBAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« CERCLE
D'ECHECS
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
» - SAISON
2020-2021
212-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
D'ACTIVITES
DU
CLUB
JP
TIMBAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LA
CHARGE
DU
93E
» SAISON
2020-2021
213-2020
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
5
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ALAIN
CHARTIER
214-2020
ADHESION
DE
LA
VILLE
POUR
L'ANNEE
2020
A
L'ASSOCIATION
«
RESEAU
CHAINON
»
ORGANISME
PARTENAIRE
DU
THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON
215-2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PORTION
DE
LA
VOIE
CHARLES
GARNIER
AU
PROFIT
DE
LA
SCCV
GARNIER
216-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
AEROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
217-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« AGIR+
» POUR
LA
SAISON
2020-2021 218-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
LA
FEDERATION
DES
ASSOCIATIONS
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPÉS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
219-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ART
EQUESTRE
ET
ATTELAGE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
220-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« SPORT
LOISIRS
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
221-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
«
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
TAEKWONDO
DE
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 222-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LA
BOULE
JOYEUSE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
223-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
LA
BRIGADE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
224-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
N°1
&
3
DU
STADE
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ART
ET
PRESTIGE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
225-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
« MONDIAL
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
226-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DU
STADE
LETESSIER
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« AS
VICTORY
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
227-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DE
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 228-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
DU
STADE
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
SPORTS
DETENTE
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
229-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
LUNDI
21
SEPTEMBRE
ET
LE
MARDI
29
SEPTEMBRE
2020
230-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
DAUCHEZ
LE
MARDI
15
SEPTEMBRE
2020
231-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIERE
DE
LA
MARNE
LE
MERCREDI
23
SEPTEMBRE
2020
232-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SEGRI
GHESTION
LE
MERCREDI
20
SEPTEMBRE
2020 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
see
233-2020
MISE
EN
REFORME
D'UN
VEHICULE
234-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PA
ID:,093-219300647-20200916-CM200910_42-DE
FREDERIC
LIGNON
LE
DIMANCHE
6 SEPTEMBRE
2020
235-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
HELENA
SOBRAL
LE
SAMEDI
19
SEPTEMBRE
2020
236-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
JEANNE
MULOWA
NTITA
LE
SAMEDI
5
SEPTEMBRE
2020
237-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITIONDE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARIA
JOSEFA
CARON
LE
SAMEDI
12
SEPTEMBRE
2020
238-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
FEMME
ET
LA
VIE
LE
DIMANCHE
20
SEPTEMBRE
2020
239-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
VENDREDI
11
SEPTEMBRE
2020
240-2020
FIN
DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SITUE
27
RUE
SAINTE
ODILE
A
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
VANSEY-BOSENGE
NANCY
241-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REUNION
DU
COMPLEXE
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
CLUB
NAUTIQUE
DE
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 242-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
DOJO
EUGENIE
COTTON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« CLUB
ATELIERS
LOISIRS
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
243-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« CLUB
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
DU
FORT
DE
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
244-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
DANSE
AND
SHOW
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 245-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
RÉUNION
DU
STADE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY
(ENACR)
POUR
LA
SAISON
2020-2021
246-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
GYMNASE
FRANCAIS
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 247-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JARRY
DU
GYMNASE
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
FAMILLE
DA
CAPOEIRA
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
248-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
DOJO
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« TAWITSU
CLUB
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
249-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
TAIJI
YANG
ROSNY
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 250-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
COMPLEXE
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
ROSNY
LOISIRS
NEIGE
ET
SOLEIL
»
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 251-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
ROSNY
INDOOR
CLUB
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 252-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
ROSNY
KRAV
MAGA
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 253-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
ROSNY
SPORT»
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 254-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
CONSERVATOIRES
CLASSES 255-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
256-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
UNION
COMPAGNIE
D'ARC
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
257-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«VOVINAM
ROSNY»
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 258-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JARRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« ZEN
SOTO
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021
259-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
COMPLEXE
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
TENNIS
DE
TABLE
DES
MARNAUDES
»
POUR
LA
SAISON
2020-2021 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché le
a
260-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT
15
:093-219300647-20200916-cM200910
| 42-DE
MUNICIPALES
DE
LA
SALLE
A.
JARRY
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOTS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
&
RESPIRE
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
261-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LE
NOBLE
ART
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
262-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« ROSNY
FUTSAL
CLUB
» POUR
LA
SAISON
2020-2021
263-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
264-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ENVIE
OU
SAVOIR
POUR
LA
SAISON
2020-2021
265-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS,
DE
LA
SALLE
SICURANI
ET
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
PERIODE
DE
SEPTEMBRE
A
DECEMBRE
2020
266-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
CHALET
SITUE
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
SCOLAIRE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
267-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
POUR
LA
PERIODE
DE
SEPTEMBRE
À DECEMBRE
2020
268-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ED
GESTION
LE
JEUDI
10
SEPTEMBRE
2020
269-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPRO
2A
LE
JEUDI
17 SEPTEMBRE
2020
270-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
LE
MERCREDI
9 SEPTEMBRE
2020
271-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
WAHIBA
KABACHE
LE
SAMEDI
26
SEPTEMBRE
2020
272-2020
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- LEGS
MONTMOREAU
- REVISION
PARTIELLE
DES
CHARGES
&
CONDITIONS 273-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
3
&
4
SISES
26
RUE
EDOUARD
BEAULIEU
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
PHILATELIQUE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
274-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
ISRAËELITE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
(ACIRNP)
DU
17 AU
21
SEPTEMBRE
2020
275-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
GYMNASE
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CULTURELLE
ISRAELITE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
(ACIRNP)
DU
26 AU
29
SEPTEMBRE
2020
276-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
DE
QI
GONG
ET
QI
GONG
ADAPTE
(CQGA)
POUR
LA
SAISON
2020-2021
277-2020
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ACTION
EN
JUSTICE
- DESIGNATION
DE
ME
FERRACCI
278-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DANCE
AND
SHOW
POUR
LA
SAISON
2020-2021 279-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
SAISON
2020-2021 280-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
N°
8
DE
LA
FABRIQUE
ARTISTIQUE
ET
NUMERIQUE
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NUIT
DE
LA
MAGIE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
281-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESPIRE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
282-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
THEATRE
23
POUR
LA
SAISON
2020-2021
283-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FUSION
POUR
LA
SAISON
2020-2021
284-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
LE
MILLE
CLUB
AU
PROFIT
DE
LA
FEDERATION
APAJH
ET
AU
BENEFICE
DE
L'IME
(INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF),
POUR
LA
SAISON
2020-2021
285-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'INSPECTION
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
286-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB+
POUR
LA
SAISON
2020-2021
287-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
CHRYSALIDES
POUR
LA
SAISON
2020-2021
288-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SALTIMBANQUES
COTE
COUR
POUR
LA
SAISON
2020-2021
289-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
POUR
LA
SAISON
2020-2021 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
290-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
D'UNE
SA
Afihé
le
D
CONSERVATOIRE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AERO
POUR
LA
SAISON
2020-2021
D
:093-219300647-20200916-CM200910_42-DE
291-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
D'UNE
SALLE
MUNI
CONSERVATOIRE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
BRETONS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
292-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
D'UNE
SALLE
MUNICIPALE
DE
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMAP-ROSNY
—
ON
S'PREND
PAS
L'CHOU
POUR
LA
SAISON
2020-2021
293-2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PORTION
DE
TROTTOIR
SISE
RUE
DE
BRUXELLES
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
294-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
5 AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
MARTINEAU
295-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
PAVILLON
34
RUE
CHEMIN
DE
MONTREUIL
À CLAYE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
MICHEL
MARI
296-2020
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
A
TITRE
GRATUIT,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY
SOUS
BOIS
ET
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY
SOUS
BOIS
297-2020
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
1 RUE
DES
FRERES
LUMIERE
A
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
MARTINEAU
298-2020
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DE
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
AUX
DISPOSITIFS
PREVISIONNELS
DE
SECOURS
LORS
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
2020
Prise
d'acte
par
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
lait et délibéré les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : J5103\2%0©
Jean-Paul
FAUCONNET
|
Maire
|
Vice-Président
de
Grand
paris
Grand
Est