unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 00 PV Conseil Communautaire 01

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 00 PV Conseil Communautaire 01 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 00 PV Conseil Communautaire 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 23 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 17 janvier 2024

Secrétaire de séance : Dominique QUEHEILLE

Etaient présents 46 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)

Pouvoirs : André BERNOS à Philippe PECAUT, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Alain QUINTANA,2

ORDRE DU JOUR

1. Fort du Portalet : convention de prestation de services avec l’Office de Tourisme du Haut- Béarn

2. Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et RPE (Relais Petite Enfance) : Projets de fonctionnement

3. Crèches : Chèque Emploi Service Universel (CESU)

4. Guidage touristique des groupes

5. Eau et assainissement : convention d'assistance d'exploitation des ouvrages du SOMPORT 6. Rapport Social Unique 2023

7. ESPACE SOMPORT : accroissement temporaire d’activité

8. SICTOM : accroissement temporaire d'activité

9. Navette en fête 2025

10. Budget Général : ouverture de crédits d'investissement

11. Piscines : recrutement d’un référent technique des piscines

12. Décisions du Président : Information des Conseillers Communautaires 13. Questions diverses.3

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JANVIER 2025 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Président accueille et remercie de sa présence Aurélie AUBRY, directrice de l’abattoir du Haut- Béarn qui vient informer les élus communautaires de l’actualité de l’établissement et répondre à leurs questions.

Le Président explique que de nombreux échanges ont eu lieu au sein du conseil communautaire ces derniers moments. L’abattoir est en vie et ce n’était pas gagné d’office il y a quelques mois.

Aurélie AUBRY explique avoir 45 ans le 14 février prochain et être maman de 4 enfants âgés de 10 à 17 ans (2 filles et 2 garçons) dont un petit garçon atteint de handicap, c’est pourquoi elle est engagée dans plusieurs associations qui touchent les enfants et venir en aide aux parents qui rencontrent des difficultés.

Elle n’est pas issue du monde agricole, ce sont des rencontres qui l’ont petit à petit fait approcher l’agriculture qui aujourd’hui la passionne. Elle a dirigé des coopératives laitières et comme elle n’y connaissait rien, elle est retournée se former à l’école (techniques et rendements des outils laitiers industrielles et rentabilisation). Elle a adoré et explique : « le monde agricole, on aime ou on n’aime pas ». Ensuite, elle est devenue directrice de coopérative d’union de coopérative dans le Grand-Est (60 000 têtes de bovins + relations avec les agriculteurs + contractualisations avec les abattoirs. Elle a également été négociant pour une autre coopérative qui avait racheté un négoce de viande. Elle élève elle-même avec son compagnon une centaine de tête de bovins en Alsace (génisses et jeunes bovins pour l’engraissement). Ils possèdent des céréales donc ils sont autonomes sur l’alimentation. Elle a dirigé un abattoir dans le Grand-Est qui a été concerné par le scandale de la viande de cheval. L’abattoir a ensuite été racheté en 2016 par un groupe belge et ne faisait que de l’abattage rituel (le seul abattoir en France qui pratique un abattage sans étourdissement). Elle est donc très attentive au bien-être animal.

Elle connait bien le monde de la viande, de la fourche à la fourchette, les problématiques des agriculteurs et des abattoirs.

Elle a donc pris contact avec la CCHB au cours de l’été 2024 pour le recrutement d’un nouveau directeur. Elle remercie la CCHB d’avoir été très claire sur les difficultés que traversait alors l’abattoir du Haut-Béarn qui était clairement en danger. Elle a demandé à visiter l’établissement (une journée puis une semaine pendant ces congés). Elle a été très bien accueillie et remercie les élus d’avoir voté à l’unanimité les délibérations concernant l’abattoir et qui ont permis de le sauver. En arrivant, son constat était alarmant : pas de pilote de la structure, une partie de l’équipe qui était partie, des jeunes pas formés, ça partait dans tous les sens, pas de maintenance alors que la structure évolue dans un lieu humide et vieillissant. C’est un sacré défi mais elle a senti une grande appartenance au monde de l’élevage et les habitants sont très attachés à l’établissement. Il fallait redonner de la confiance, ce qui n’a pas été très difficile.

Elle s’est fixée plusieurs objectifs :

- Former les équipes et les opérateurs et d’être bienveillant, leur donner envie de rester, notamment au bien-être animal car on a les moyens en France, dans une agriculture vertueuse, de se donner les moyens d’être très rigoureux sur ce sujet (Aurélie AUBRY est référente bienêtre animal au niveau national + elle est certifiée pour abattre elle-même), - Redonner confiance aux clients mais également aux salariés (ce n’est pas agréable de travailler dans un abattoir, il y a beaucoup de sang, d’odeur, il fait sombre quand on travaille avant le lever du jour) et créer un esprit corporate,

- Il y avait des problèmes sanitaires car les protocoles n’étaient ni respectés ni compris. La Direction départementale de la protection des populations a levé toutes les non-conformités signalées par les agents. Le préfet a également reclassé l’abattoir en catégorie B. - Les clients sont revenus avec 100% de leur volume à abattre,

- Il y a une montée en compétence des opérateurs avec des postes très polyvalents (pour pouvoir aller sur des postes différents et éviter les troubles musculosquelettiques. Trois nouvelles personnes vont intervenir pour former les équipes. Elle ne veut pas de lassitude de la part des équipes. Il n’y a pas aujourd’hui d’absentéisme. Elle remercie les opérateurs pour leur confiance dès le départ. Elle leur avait annoncé qu’elle démissionnerait s’ils ne lui faisaient pas confiance.4

Son rôle est également d’équilibrer les comptes et de faire tourner l’abattoir. Elle participe au vote des tarifications et l’abattoir du Haut-Béarn pratiquait les prix les plus bas au niveau national. Elle précise que ça lui aurait couté moins cher de venir faire abattre ses bêtes à Oloron depuis l’Alsace qu’à l’abattoir situé à 40kms de sa ferme en Alsace.

Elle a donc demandé à ses connaissances directeurs d’abattoir les prix à pratiquer à Oloron. Le conseil d’administration a validé l’augmentation des tarifs au 1er janvier 2025 et cette évolution a été bien accueillie et acceptée par les utilisateurs. Elle a fait visiter l’abattoir à des clients en plein abattage, ce qui a permis de leur montrer la logistique. Car l’ignorance engendre la peur. C. PUCHEU remercie Aurélie AUBRY pour avoir repris le bateau en main. Un matin, à 5h, il lui avait dit que le changement était bien visible depuis l’arrivée d’Aurélie AUBRY (aspect extérieur et accueil). Le travail est bien fait. Il dit que les éleveurs ont eu peur cet été, plusieurs se sont lancés il y a quelques années dans la vente directe et l’abattoir leur est donc essentiel pour leur activité.

B. UTHURRY remercie Aurélie AUBRY d’avoir eu un mot délicat pour les élus de l’assemblée communautaire qui a voté effectivement à l’unanimité son soutien à l’abattoir. Ce qui n’était pas gagné dans un contexte de vulnérabilité.

Il remercie les services techniques et administratifs de l’abattoir mais également de la CCHB, Pascale PALACIN, Jacques FOIX et Yann DE NOYERS.

Aurélie AUBRY remercie l’accueil de tous donc elle a compris la souffrance des uns et des autres cet été en arrivant dans une région qu’elle ne connait. Des erreurs peuvent encore être faite mais son travail est de mettre les choses en place pour que les erreurs ne soient plus commises.

Ensuite, C. LACOUR explique les actions de la commission transfrontalières : - concert avec la pastorale samaritaine,

- fin mars, une exposition sur le statut de la langue basque aura lieu au fil des années (conférence avec deux universitaires basque-espagnols),

- les rencontres internationales transfrontalières auront lieu le vendredi 11 avril (200 élèves iront au camp de Gurs) sur le thème de l’exil ;

- pour la journée de l’Europe le 10 mai, des associations oloronaises iront à Jaca dans le cadre du jumelage. R. VILLALBA précise qu’il y aura des associations sportives (PCO Rugby, cyclisme, etc) et des associations culturelles. Une visite de Jaca est prévue avec le cercle républicains de Jaca. Il souligne le travail des commissions transfrontalières de la mairie d’Oloron et la CCHB. R. VILLALBA revient sur la conférence de presse en présence du 1er ministre François BAYROU sur le centre d’interprétation du Camp de Gurs qui est en bonne voie. A une époque, il avait reproché à D. LACRAMPE de transférer le Camp de Gurs au Pays de Béarn pensant vouloir éteindre ce projet de valorisation du camp. Il regrette cela.

D. LACRAMPE précise qu’il n’avait pas souhaité transférer le Camp de Gurs au Pays de Béarn dans l’espoir de l’éteindre, bien au contraire, il avait précisé au Président du Pays de Béarn que le projet n’était pas uniquement l’affaire de la CCHB et de la CCBG mais bien le projet de tout le Béarn. François BAYROU avait alors répondu qu’à l’époque de la première tranche du projet, il était président du CD64 et il avait alors envoyé le directeur du Pays de Béarn à Gurs pour lancer le projet d’aménagement.

Le Président informe l’assemblée de plusieurs points :

- Une plénière relative à la COFOR aura lieu le mardi 28 janvier à 18h au siège de la CCHB.

- Le Procès-verbal du conseil communautaire du 20 décembre 2024 a été modifié : Martine MIRANDE était absente donc pas d’abstention pour le vœu relatif à la réouverture de la RN134 (erreur rectifiée).

- L’annexe du rapport n°1 relatif à la convention de prestation de services pour le Fort du Portalet avec l’Office de Tourisme du Haut-Béarn a été modifié par rapport aux tarifs de groupe.5

- Le rapport n°5 relatif à la convention d'assistance d'exploitation des ouvrages du SOMPORT pour l'Eau et assainissement a été retiré de l’ordre du jour car une convention existe déjà à ce sujet.

- Un rapport supplémentaire a été rajouté sur table : il s’agit du rapport n°12 relatif à la création d’un poste de référent technique à la piscine d’Oloron Ste-Marie.

Sujets qui ont été abordés depuis le dernier Conseil Communautaire :

Date Sujet

9 janvier

2025

- Réflexion sur la poursuite des missions de Conseiller Numérique - Questions diverses

• a. Installation du futur Comité local pour l'Emploi (CLPE) de l'arrondissement d'Oloron Sainte-Marie

16 janvier

2025

- Examen des rapports qui seront soumis au Conseil Communautaire du 23 janvier 2025

- Organisation du service culture (Isabelle RUIZ)

- Présentation des actions Montagne béarnaises (Hélène Capdevielle et Laure NOUSSITOU)

Les procès-verbaux des conseils communautaires des 14 novembre 2024 et 20 décembre 2024 sont approuvés à l’unanimité.

Puis le Président ouvre la séance.

La secrétaire de séance est Dominique QUEHEILLE.6

PÔLE POLITIQUE TOURISTIQUE

RAPPORT N° 250123-01-TOU-

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE

FORT DU PORTALET AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BEARN

L. ALTHAPE explique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB), dans le cadre de la convention d’objectifs, a confié à l’Office de Tourisme du Haut-Béarn (OTHB) la promotion et la commercialisation de prestations touristiques du territoire communautaire. Le Fort du Portalet, propriété de la CCHB, est un site majeur du patrimoine local et national (classé MH) et de l’offre touristique des Pyrénées béarnaises. Afin de renforcer la visibilité et l’attractivité du site, les deux parties conviennent de poursuivre leur partenariat pour la promotion et la commercialisation du Fort du Portalet.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CCHB et l’OTHB, et définit les engagements de chaque partie.

Elle est conclue pour la période allant de la signature de celle-ci à la mise en place du nouveau modèle d’exploitation du Fort du Portalet avec une gestion dédiée prévue pour le second semestre 2025.

L’OTHB facturera à la CCHB les prestations de guidage et d’accompagnement réalisées sur la base d’un état récapitulatif, au vu des tarifs définis ci-dessous :

1/ Guidage et accompagnement pour les visiteurs (individuels regroupés) du Fort du Portalet ;

-Temps d’intervention pris en compte : forfait 1/2 journée et journée,

- Le tarif des interventions serait :

Pour 1/2 journée,

. Forfait 1 guide + 1 accompagnant : 200 €

. Forfait 2 guides + 1 accompagnant : 290 €

Pour 1 journée,

. Forfait 1 guide + 1 accompagnant : 340 €

. Forfait 2 guides + 1 accompagnant : 510 €

2/ Guidage de groupes, selon la disponibilité des guides ;

- Temps d’intervention pris en compte : forfait horaire,

- Le tarif des interventions serait de 30 € / heure.

Ces tarifs sont à prendre en considération à compter du 1er janvier 2025.

Ouï cet exposé

DEBAT :

M. MIRANDE demande quel est le modèle d’exploitation envisagé pour le Fort du Portalet. L. ALTHAPE explique que c’est la CCHB via l’Office de Tourisme qui va le gérer en recrutant un directeur à mi-temps au Fort du Portalet et à l’Espace SOMPORT.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VALIDE la présente convention avec l’Office de Tourisme du Haut-Béarn,

- AUTORISE Monsieur le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de l’opération sus-indiquée,

- ADOPTE le présent rapport.7

PÔLE DEVELOPPEMENT SOCIAL

ENFANCE JEUNESSE

RAPPORT N°250123-02-ENF

RENOUVELLEMENT DES PROJETS DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DU HAUT-BEARN ET DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS RICOCHET

M-L. BISTUE explique que ces projets de fonctionnement sont des documents de cadrage qui définissent les axes et méthodes de travail de ces dispositifs sur la période de contractualisation avec la CAF en lien avec le référentiel national des RPE, pour le premier, et le cahier des charges national des LAEP, pour le second.

Le Relais Petite Enfance (RPE) et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) Ricochet bénéficient d’un accompagnement technique et financier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques sous condition de validation du projet de fonctionnement de ces services par le Conseil d’Administration de la CAF.

1. Relais Petite Enfance

Porte d’entrée de l’accueil du jeune enfant sur le territoire, le RPE du Haut-Béarn est géré par le service Petite Enfance de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

Le projet de fonctionnement 2020-2024 est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 et a fait l’objet d’un comité de suivi partenarial le 8 juillet permettant de dresser le bilan. Un nouveau projet de fonctionnement a été élaboré en concertation avec la CAF et couvrira la période 2025-2028. Il intègre les orientations émises à la suite du bilan du projet de fonctionnement 2020-2024 et l’évolution des missions des RPE telles que définies dans la réforme des modes d’accueil du jeune enfant et l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai relative aux services aux familles. Il réaffirme les missions attendues du RPE en matière d’information des familles sur les modes d’accueil pour leur enfant et d’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel (assistant maternel et garde à domicile) dans le cadre de leur métier.

Le projet pluriannuel de fonctionnement du RPE, joint à la présente délibération, a été présenté et approuvé par le comité de suivi partenarial du 8 novembre dernier.

2. Lieu d’Accueil Enfants-Parents Ricochet

Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) Ricochet est porté par la Communauté de Communes du Haut-Béarn dans un objectif de soutien à la parentalité des familles avec enfants de 0 à 6 ans. Il est un espace de socialisation qui accueille de manière libre, gratuite et sans inscription des jeunes enfants accompagnés d’un adulte référent.

Le projet de fonctionnement 2021-2024 est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. De la même manière que pour le RPE, un nouveau projet de fonctionnement a été élaboré en concertation avec la CAF et couvrira la période 2025-2028. Il a été présenté en comité de suivi partenarial le 14 octobre dernier.

Ces deux projets seront transmis à la CAF pour validation finale et mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Ouï cet exposé

DEBAT :

B. UTHURRY souligne la difficulté de ces métiers avec des gestes répétés pour se baisser, porter, relever des bébés et des jeunes enfants.8

S. BOURI confirme les difficultés physiques et les risques psycho-sociaux que rencontrent ce personnel de crèches. Ce sont des emplois qui demandent un sens du relationnel très fort. Ces lieux d’accueils sont essentiels pour les familles qui les fréquentent (et d’autres qui gagneraient à la fréquenter). C’est assez spontané de faire des enfants et ensuite c’est toujours plus compliqué. Ce partage professionnalisé est absolument indispensable C’est le cas également dans les écoles (café des parents à l’école Navarrot qui très productif et donne du sens aux parents en relation avec l’école dès la maternelle). C’est ce qui est travaillé avec la Convention Global Territoriale (CTG) avec la CAF pour prolonger et affiner l’offre territoriale. C’est très précieux pour les familles et le lien social.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport,

- VALIDE les projets de fonctionnement du Relais Petite Enfance du Haut-Béarn et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents Ricochet 2025-2028,

- AUTORISE le Président à signer les nouvelles conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2025-2028 et tous les documents afférents.

RAPPORT N°250123-03-ENF

ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE PAIEMENT DE L’ACCUEIL EN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

M-L. BISTUE explique que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 en vue de favoriser le développement des services à la personne. Le CESU préfinancé peut être accepté par les collectivités territoriales pour les activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.

Considérant que l’acceptation par la Communauté de Communes de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques ;

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU (format dématérialisé) du reste à charge concernant l’accueil de leur(s) enfant(s) en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la Communauté de Communes du Haut-Béarn ; Il est proposé d’accepter ce mode de paiement pour le service Petite Enfance de la CCHB et de s’affilier au Centre de Recouvrement du CESU (CRCESU) pour obtenir le remboursement de ces tickets.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- DÉCIDE d’accepter les chèques Emploi Service Universel (format dématérialisé) préfinancés comme mode de paiement des prestations proposées par le service Petite Enfance,

- APPROUVE l’adhésion au Centre de Recouvrement du CESU sis 93738 BOBIGNY Cedex 9,

- DONNE délégation au Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- ADOPTE le présent rapport.9

PÔLE CULTURE ET RAYONNEMENT DU TERRITOIRE

CULTURE

RAPPORT N° 250123-04-CULT

GUIDAGE TOURISTIQUE DES GROUPES POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT BEARN

L. ALTHAPE explique que la Communauté de Communes du Haut Béarn a confié à l’Office de Tourisme du Haut Béarn la promotion et la commercialisation de prestations touristiques du territoire communautaire.

Dans le cadre de la mise en tourisme du patrimoine, il convient présentement de préciser les modalités de partenariat avec l’Office de Tourisme du Haut Béarn, relatives à l’organisation des moyens en guidage touristique de groupes de visiteurs pour les sites du Fort du Portalet, de Lourdios-Ichère, Sarrance, Cathédrale Ste-Marie en Espagnol.

La Communauté de Communes pose le principe de la prestation avec définition d’une grille tarifaire.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Haut-Béarn s’appuie sur les agents de médiation du patrimoine.

Il est proposé les conditions de prestation suivantes, selon la disponibilité des guides : -Temps d’intervention pris en compte : 3 heures (préparation et réalisation) ; -Tarif forfaitaire des interventions : 30 € / heure

Ces tarifs sont à prendre en considération à compter du 1er janvier 2025. Concernant les visites du Fort du Portalet, ces modalités prendront fin au moment du changement du mode d’exploitation et feront l’objet d’une délibération spécifique.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VALIDE la grille tarifaire,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’opération sus-indiquée.

PÔLE RESSOURCES ET MOYENS

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 250123-05-ADM

Eau et assainissement : convention d'assistance d'exploitation des ouvrages du SOMPORT

Le rapport est supprimé de l’ordre du jour.10

RESSOURCES HUMAINES / ORGANISATION DES SERVICES

RAPPORT N° 250123-06-PER-

RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023

J-L. ESTOURNES explique que depuis le 1er janvier 2021, le RSU remplace le bilan social. Il est désormais établi chaque année. Le RSU est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Le RSU est un outil générateur de dialogue social. Il permet de :

- Réaliser un état des lieux de nos données RH : Mieux connaître notre collectivité et notre territoire intercommunal, comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...), mesurer l'évolution des données sur plusieurs années

- Construire une stratégie RH : Anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation...), mettre en place une GPEEC, décider des grandes orientations RH et des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires

- Communiquer avec l'ensemble des acteurs de la collectivité : Adapter les méthodes et process de travail, construire des outils d'aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services, encourager l'ensemble des acteurs à porter et mettre en œuvre les plans d'action, permettre des réflexions à l'échelle intercommunale

- Edicter les futures lignes directrices de gestion : Afin de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

- Animer le dialogue social

Le RSU 2023 est présenté à l’assemblée pour information et pour observations éventuelles.

En outre, à titre de point de repère, il est joint la dernière fiche « repères » absentéisme RSU (datée de 2022), pour comparaison.

Ouï cet exposé

DEBAT :

P. BAHOUM remarque que dans la rubrique du taux d’absentéisme par âge, ce sont les agents les plus âgés qui figurent en plus grand nombre qui sont probablement davantage malades ou bien cela s’explique par l’écart d’âge avec les agents contractuels. Quand on est contractuel, on peut hésiter à prendre un jour de carence.

J-L. ESTOURNES explique que cette fourchette très large se retrouve aussi dans ce cas-là. Cela peut s’expliquer aussi par le fait que les contractuels sont beaucoup moins nombreux. P. BAHOUM précise que ce document est très intéressant puisqu’il précise et interpelle la collectivité qui emploie 236 agents en 2023. La proportion d’accident du travail qui est proche de la moyenne nationale peut interpeller. Mais ce n’est pas glorieux puisque la France est un des « pires élèves » de l’Union européenne concernant la proportion des accidents du travail. Ce document unique retranscrit l’année 2023 et n’avait pas été retouché depuis 2013 alors que la mise à jour doit s’effectuer chaque année. Il faut inciter une culture de la prévention et il faut que tout le monde s’empare de ce document unique. Ce rapport social montre qu’en matière de prévention et de sécurité, il n’y avait plus de dépenses de prévention. En moyenne, il y a 58 jours d’absences consécutives par accident du travail (13 en 2023), ça coûte donc très très cher. Toutes dépenses de prévention en la matière engagent la CCHB moralement vis-à-vis des agents de la collectivité. Et c’est surtout une mesure d’économie. Le moindre euro dépensé en prévention sera largement récupéré par la suite, au-delà des souffrances en matière d’absence évitable. Est-ce que depuis 2023, cette question de dépenses de prévention a été traitée ?

J-L. ESTOURNES explique que le service RH travaillera sur ce point. Il y a des mesures qui existent et qui ne sont pas comptabilisées dans ce rapport.

A. SAOUTER explique qu’elle fait partie de la commission F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail). La nouvelle directrice des ressources humaines, Rkia HIREL, s’est attelée à la mise à jour du document unique dès son arrivée. Ce11

document sera dorénavant actualisé beaucoup plus régulièrement. Par rapport à la prévention, il y a des formations notamment pour les élus en 2023 avec le Centre de Gestion. Des agents de prévention sont présents dans chaque service, des cahiers existent pour signaler un évènement, un accident, une situation complexe, etc.

Le Conseil Communautaire,

- PREND ACTE du Rapport Social Unique présenté à la « Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail » (F3SCT) du 27 novembre 2024.

RAPPORT N° 250123-07-PER-

ESPACE SOMPORT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

L. ALTHAPE explique que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire du 19 septembre dernier a validé le recrutement d’un.e responsable de l’Espace Somport et du Fort du Portalet dans le cadre du départ à la retraite de l’actuel directeur au 1er juillet 2025.

Compte tenu de l’aspect très spécifique des missions afférentes à ce poste (gestion du domaine skiable et du damage, gestion d’un restaurant, gestion d’un service de location, management, gestion comptable…), il est prévu de mettre en place une période de « tuilage » (entre l’ancien et le nouveau/la nouvelle responsable) sur la saison hivernale.

Cette période est prévue du 1er février au 30 juin 2025 sur un temps non complet de 17h30.

Pour cela, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer, à compter du 1er février 2025, un emploi non permanent sur le grade d’attaché principal dont la durée hebdomadaire de service est de 17h30 heures en raison d’un accroissement temporaire d’activité à l’Espace Somport.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),

- VALIDE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’attaché principal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 heures, à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- ADOPTE le présent rapport.12

RAPPORT N° 250123-08-PER

SICTOM ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

P. CASABONNE explique que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire du 23 mai dernier a validé la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à harmoniser, optimiser et moderniser le service de collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire.

Il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions de collectes et de déchetteries qui permettra d’observer une période transitoire et obtenir une définition précise des besoins au vu de la réorganisation des deux services, en laissant le temps de mener le travail de groupe avec les gardiens de déchèterie.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Aussi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer, à compter du 1er février 2025, 5 emplois non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter 5 agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service de collecte (2 postes) et de déchèterie (3 postes).

Ouï cet exposé

DEBAT :

P. CASABONNE rappelle les changements de collecte à venir en 2025 et la communication qui sera menée en porte-à-porte pour expliquer les modifications de collecte. Les tournées de collecte sont modifiées et il faut l’expliquer. Il y aura moins de collecte également. Il explique également la réflexion en cours menée au sein de la commission déchets relative à la redevance d’enlèvement d’ordures ménagères. Aujourd’hui, le service public de gestion des déchets est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui n’a rien à voir avec la production d’ordures ménagères puisque cette taxe se base sur la base foncière de l’habitation. Cette redevance n’est pas simple à mettre en œuvre puisqu’il faut mettre en place de nombreux outils pour permettre la mise ne place d’une année blanche (estimation du coût pour les habitants en fonction de leur production d’ordures ménagères), il faut également équiper les camions de collecte du système embarque de lecture des puces (puces à installer sur les bacs à ordures ménagères et qui sera identifié par le camion à chaque fois que le bas sera collecté). Il y aura donc une part fixe (abonnement) et une part variable en fonction du nombre de fois où le bac est collecté. L’objectif est de diminuer la production de déchets et de responsabiliser les usagers. L’usine de Sévignacq- Thèze où sont traités entre autres les déchets du Haut-Béarn est l’une des plus modernes de France pour la valorisation des déchets. Ce qui est valorisable (bac jaune) ne sera pas taxé. Il faut mettre le moins de bio-déchets dans le bac noir, il existe des composteurs pour valoriser ces déchets et réduire au maximum les ordures ménagères. Si la CCHB est dotée de tous les outils en 2025, alors fin 2026, les éléments pour définir le coût exact d’une levée de bac (pas de poids) seront connus pour bâtir un budget équilibré. A partir de ce moment-là, il sera possible d’envoyer à chaque usager une facture à blanc de ce qu’ils auraient dû payer dans le cas d’une facturation en redevance incitative (et ceux qu’ils payent actuellement avec la TEOM). Les administrés pourront aller faire le comparatif et prendre conscience des efforts qu’il faut faire. Les élus décideront alors d’y aller ou pas, en 2027. Lorsque les choses ne sont pas suffisamment expliquées, les choses peuvent être interprétées différemment. Il faudra aussi réfléchir à la part sociale de cette réforme (déchets des EHPAD, crèches, hôpitaux etc). En 2025, il faut poursuivre les efforts pour diminuer la13

production de déchets en Haut-Béarn. Il y aussi un gros travail d’accompagnement des professionnels à mener.

S. BOURI remercie le SICTOM pour le travail mené à ce sujet. Le travail mené en commission déchet est très riche et dynamique. Il faut effectivement aller chercher les recettes qui financent le budget du SICTOM comme le préconise la loi : réduction des déchets. Tout outil qui va dans ce sens doit être instrumenté. Les inégalités sociales doivent bien entendu être prises en compte (capacité contributive, nombre d’enfants, revenus, etc). Aux deux âges extrêmes de la vie, il y a des déchets qui ne sont pas recyclables. Il remercie les ambassadeurs du tri qui développent la pratique du compostage dans les écoles notamment.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- CREE 5 emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,

- CALCULE la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, - INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn,

- ADOPTE le présent rapport.

MOBILITE

RAPPORT N°250123-09-MOB

NAVETTE EN FÊTE 2025

J. SARASOLA explique qu’un dispositif « Navette en Fêtes » existe pour assurer le transport gratuit de personnes vers les fêtes emblématiques, voire inscrites dans le patrimoine de notre territoire, que sont le Carnaval de GÉRONCE et les fêtes d’ESQUIÜLE.

Il s’agit d’un service qui permet aux jeunes de se rendre aux fêtes et d’en revenir en toute sécurité, de tranquilliser les parents, mais aussi de dynamiser les fêtes locales en les rendant plus accessibles.

A noter que les jeunes de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte pour profiter du transport.

Aussi, il est proposé de maintenir ce dispositif dont le coût global s’élève à 1989.36€ HT pour l’année 2025.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. VIGNEAU et A. LEHMANN),

- ADOPTE le présent rapport.

- MAINTIENT le financement du dispositif « Navettes en Fêtes » pour l’année 2025,

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2025,

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes correspondants.14

FINANCES – PROSPECTIVE

RAPPORT N°250123-10-FIN-

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

J-L. ESTOURNES explique que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président peut, sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la communauté de communes doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Les dépenses nécessaires concernées sont :

- Document…………………………………………………………………………………8 000 € - Expositions et outils de communication……………………………………………….2 000 € - Achat de divers équipements pour les besoins des services……………………...20 000 € - Achat de divers équipements pour les besoins du service des piscines…………10 000 € - Achat de divers matériels informatiques pour les besoins des services…………10 000 € - Travaux de fourniture et pose de séparateurs de graisses

à la cuisine de l’Espace Somport………………………………………………………...3 000 € - Maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’un aménagement ludo-pédagogique à l’Espace Somport (poursuite projet)……………………………26 000 € - Maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation scénographique du Fort du Portalet…………………………………………………………………..……….20 000 € - Provision pour avance éventuelle de l’abattoir voté le 20/12/2024………….......120 000 € - Poursuite de la modernisation de la chaine de l’abattoir par

convention de mandat pour…………………………………………………….………..42 000 € - Etude du réseau assainissement……………………………………………….……..24 000 € - Solde opération Passerelles………………………………………….……………….277 149 € - Prestation SCOT……………………….……………………………………………………621 € - Travaux d’urgence (Résidence Justice, 12 Place Mendiondou,……………………..7 200 € 64400 Oloron Sainte-Marie, parcelle cadastrée AK n°515)

Les recettes nécessaires concernées sont :

- Solde opération Passerelles………………………………………….………………414 715 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Ouï cet exposé

DEBAT :

J. CAZAURANG s’étonne de la ligne de trésorerie relative à la résidence Justice à Oloron suite au sinistre. Il demande pourquoi ces chiffres s’inscrive au niveau du budget de la CCHB. B. ROSSI explique que c’est une intervention de la CCHB car la collectivité a la compétence en matière de police spéciale de l’habitat (mise en sécurité d’urgence ou ordinaire). Il y a eu un transfert de compétence en 2017. Aucune commune ne s’étant opposé à cette prise de compétence, elle est revenue à la CCHB.

B. UTHURRY explique que les communes qui ont été confrontées à une telle situation ont apprécié le soutien de la CCHB, comme Sarrance ou Lanne-en-Barétous.

J. CAZAURANG trouve cela anormal et pense que beaucoup de maires n’ont pas compris ce transfert de compétence.

B. UTHURRY explique que les maires le comprennent vite quand ils sont confrontés à une telle situation et que chaque année les communes font appel à cette compétence de la CCHB. C’est une ouverture de crédit inscrite, la CCHB avance les travaux de renforcement pour éviter que le péril intervienne. C’est une compétence statutaire.15

Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM)

- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

▪ 3 500 € au compte 21621/313/188/LPAD

▪ 3 500 € au compte 21621/313/188/LPJE

▪ 1 000 € au compte 21621/313/188/LPADO

▪ 2 000 € au compte 2188/311/EVEN

▪ 15 000 € au compte 2188/020/FINANCES Autres immobilisations corporelles, ▪ 5 000 € au compte 2188/020/122/ST Autres immobilisations corporelles ▪ 10 000 € au compte 2188/323/105/PISCINEOLO Autres immobilisations corporelles ▪ 10 000 € au compte 21838/020/INFO Autre matériel informatique ▪ 3 000 € au compte 2313/633/180/TOURISME Constructions

▪ 26 000 € au compte 2313/633/180/TOURISME Constructions

▪ 20 000 € au compte 2031/633/246/FORT Frais d’études

▪ 120 000 € au compte 276358/6312/AGRI Autres créances immobilisés ▪ 66 000 € au compte 20415342/6312/AGRI Subventions d’équipements versés ▪ 414 715 € au compte 458252/313/URCO Opération pour compte de tiers ▪ 277 149 € au compte 458152/313/URCO Opération pour compte de tiers ▪ 621 € au compte 202/50/51006/URPL Documents d’urbanisme

▪ 7 200 € au compte 458163/50/URHA Opération pour compte de tiers-Résidence Justice à Oloron Ste-Marie.

- ADOPTE le présent rapport.

RESSOURCES HUMAINES / ORGANISATION DES SERVICES

RAPPORT N° 250123-11-SET

PISCINES : RECRUTEMENT D’UN RÉFÉRENT TECHNIQUE DES PISCINES

L. BENOIT explique que l’organisation actuelle du service technique des piscines ne permet pas de tirer le meilleur profit des réhabilitations techniques réalisées depuis 2017 dans les deux établissements aquatiques intercommunaux. Les conséquences sont négatives, tant sur l’image de nos piscines et de la CCHB, avec parfois des fermetures d’équipement, parfois des retours négatifs des usagers, que sur le volet financier du fait de surconsommations. Sur la piscine d’Oloron en particulier, alors que les travaux réalisés en 2019 (changement du système de chauffage de l’eau et de la centrale de traitement de l’air, couplé à la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée) ont d’abord permis de baisser de 55 % nos consommations énergétiques, la tendance est nettement repartie à la hausse en 2024.

Compte tenu de l’évolution technique des machineries et en particulier des systèmes de régulation, il apparait nécessaire de renforcer l’équipe technique en place avec des compétences hydrauliques, électrotechniques et en matière de gestion globale des plans de maintenance.

Après concertation en groupe de travail élus / agents, le recrutement d’un référent technique des piscines disposant des compétences et connaissances requises apparait être la meilleure solution. Sous l’autorité du directeur des Piscines, il assurerait la responsabilité de l’exploitation technique des Piscines dans une démarche d’amélioration continue de leur fonctionnement. En outre, il réaliserait, aux côtés des autres agents techniques, les opérations courantes de nettoyage, d'entretien et les maintenances de premier niveau, de sorte que le service ne ferait plus autant appel aux emplois saisonniers. Ainsi, cette réorganisation du service technique des piscines s’opèrerait à moyens humains constants.16

Afin de permettre un recrutement avant la période de préparation de la prochaine saison estivale (dès avril), le poste, à hauteur de 35 heures par semaine, pourrait être ouvert à compter du mois de mars 2025.

Afin de pouvoir avoir un large éventail de candidatures, il est proposé d’ouvrir ce recrutement à la filière technique dans le cadre d’emploi de catégorie C et B, et ainsi de :

- CRÉER un poste d’Adjoint technique territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- CRÉER un poste de Technicien territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

Il est à noter qu’à l’issue du processus de recrutement, seul un des deux postes (entre Adjoint et Technicien demeurera dans le tableau des effectifs).

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la CCHB.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’Adjoint technique territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi de Technicien territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- ADOPTE le présent rapport.

DIVERS

RAPPORT N° 250123-12-DIV-

DECISIONS DU PRESIDENT : INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

B. UTHURRY expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,

Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,

❖ Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres

Date Type d’acte Décision Montant

10/12/2024

Marché Public

N° 2024-04-

01

Groupement de commande –

Contrôles Techniques

Règlementaires

(Relance Lots n°01, 02 et 03)

Lot n°01 : Contrôles des installations

électriques

Attributaire : BUREAU VERITAS

EXPLOITATION

112 880 € HT

47 250€ HT17

Lot n°02 : Installation gaz, SSI et

désenfumage

Attributaire : SCOTEC EQUIPEMENTS

SAS

Lot n°03 : Contrôle des ascenseurs,

monte-charges, portes et portails,

appareils de levage, ligne de vie et

ancrage.

Attributaire : SOCOTEC

EQUIPEMENTS SAS

26 825€ HT

11/12/2024 Marché Public N° 2024-06

Réhabilitation de l’ISDI de Soeix

Attributaire : SAS LONNE-PEYRET 197 300 € HT

09/12/2024 Marché Public N° 2024-11

Groupement de commande pour

l’achat de fournitures de bureau et

de papier

Attributaire : SAS LACOSTE

Maximum pour 4

ans

140 000 € HT

Ouï cet exposé

DEBAT :

P. BAHOUM demande des précisions si des contrôles des installations électriques, s’agit-il de dépenses récurrentes et annuelles ? Si oui, avons-nous autant d’installations électriques ? Si non, cela permettrait éventuellement de financer une masse salariale pour réaliser ces contrôles en internet ?

Concernant les commandes de fournitures administratives, est-ce que le budget annuel maximal inclut le matériel informatique et le mobilier ? Si oui, est-ce que l’ergonomie et la prévention sont bien prises en compte ?

J-L. ESTOURNES explique que les contrôles des installations électriques sont récurrents et réglementaires et répondent aux exigences du code de la construction des bâtiments recevant du public. Ce doit être fait par un organisme agrée comme tel. Un agent en régie ne pourrait pas réaliser ces contrôles et n’en aurait pas la validité.

Pour les commandes fournitures, il s’agit d’un groupement de commande avec la Mairie d’Oloron Sainte-Marie. Un ergothérapeute intervient régulièrement.

Le Conseil Communautaire,

- PREND ACTE du présent rapport.18

QUESTIONS DIVERSES

« S'il n'est pas trop tard. Je voudrais poser une question ce soir.

Quelle est l'engagement financier de la cchb pour participer au projet de 17 millions d'€ à Gurs svp ? Ce projet ne me paraît pas réaliste face à la conjecture même si nous nous devons de respecter le devoir de mémoire.

Suzon Sage ».

B. UTHURRY explique que le coût est de 7,4 millions d’€.

Il explique que les premiers prisonniers du Camp de Gurs sont des républicains espagnols et notamment venus en nombre du Pays Basque, quelques portugais également. A l’initiative du Camp de Gurs, puis d’autres associations et notamment des Pays qui avaient envoyé massivement des habitants, des juifs allemands qui ont contribué pendant longtemps à l’entretien de ce site. Il se rappelle que la première fois qu’il a vu le camp, son père avait arrêté sa deux chevaux camionnette devant le camp, des ronces dépassaient, ce n’était pas très bien entretenu. Dans son souvenir d’enfant, c’était une forêt de croix et de tombes. 30 ans après, souvent à l’initiative des associations soutenues par le CD64, les premiers aménagements successifs voyaient le jour (structure, bâtiment d’accueil, rails qui symbolisent les expéditions vers les camps de concentration). Il y avait 8 000 à 10 000 visiteurs par an, des collèges, des lycées, des guides, etc.

Les initiatives locales qui visaient à réaliser un mémorial s’avançaient, péniblement, relayées par le Pays de Béarn. En juillet 2020, la première délibération était prise pour créer un comité scientifique et culturel pour travailler sur l’histoire et l’idée d’un mémorial. En 2022, l’intérêt du pôle métropolitain était défini et la première phase était conclu pour mettre en place le recrutement d’un cabinet d’architecte via un dialogue compétitif entre les architectes. La conférence de presse organisée le lundi 20 janvier a présenté les éléments suivants :

L’agence Leibar&Seigneurin, en tant que mandataire du groupement accompagnera la Maîtrise d’Ouvrage tout au long de ce projet.

La composition de l’équipe de Maîtrise d’œuvre est ainsi guidée par trois éléments essentiels : permettre un échange fructueux entre les différents acteurs du projet, réunir les compétences indispensables à sa concrétisation et favoriser le plaisir à faire ensemble un projet juste. Les membres de ce groupement aux savoir-faire éprouvés, chacun dans leur domaine de compétences :

- COBET assurera la mission de bureau d’études structures

- BIOFLUIDES assurera la mission de bureau d’études fluides ainsi que le SSI - ABERADERE assurera l’ensemble du volet paysage

- ACOUSTIQUE COTE BASQUE apportera son expertise sur l’acoustique du projet - ERGONOMIE & CONCEPTION assurera la mission d’ergonome

- STUDIO PLANO aura la charge de la scénographie

- SOUND TO SIGHT développera le design sonore

- BXF CONSEIL aura la charge du développement de l’écosystème numérique

Le dossier de presse de la conférence de presse sera envoyé aux élus communautaires. Les EPCI du Pays de Béarn seront sollicitées entre la phase d’esquisse et la phase d’avant-projet définitif dans 18 mois environ. Des subventions seront sollicitées (Etat, POCTEFA, Ministère des Armées) et 1 millions resteront à la charge des EPCI (coût en fonction du nombre par habitant). Une séance plénière pourrait être organisée en présence du Pays de Béarn pour présenter le format retenu du futur aménagement du Camp de Gurs.

Le Camp de Gurs pourra être visité librement sans avoir à payer un droit d’entrée sauf dans le cas où le visiteur souhaite bénéficier des différents services muséographiques. Le devoir de mémoire est une exigence.

R. VILLALBA explique que le Camp de Gurs est un lieu international avec 54 nationalités enfermées au camp. Beaucoup de pays souhaitent venir le visiter. Au niveau de l’éducation et de la transmission de la mémoire, ce lieu est primordial. 60 000 personnes sont passées par le camp. Ce