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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 00 PV Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 00 PV Conseil Communautaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Famille, 1

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 13 juin 2025

Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER

Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU- CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie- Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,

Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,2

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la modification N°3 du PLU D’Oloron Sainte-Marie 2. CAUE/CCHB : convention triennale 2025-2027

3. Convention de partenariat EDF/Lourdios-Ichère

4. ALSH : Contrat d’Engagement Educatif

5. Projet de création d’une micro-crèche à Lasseube

6. Fort du Portalet : convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Haut-Béarn 7. Fort du Portalet : conventions avec la commune d’Urdos

8. Centre de Gestion 64 : adhésion à la prestation en organisation et ressources humaines 9. Formation : convention de stage d'immersion

10. Modification du tableau des effectifs

11. Règlement pour les déplacements et délais de route

12. Mise à disposition de VAE dans la Vallée de Josbaig : convention tripartite 13. Cession d’une partie des vélos en location et des stations en libre-service 14. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la liaison entre la CCVO et la voie verte de la Vallée d’Ossau

15. Continuité du dispositif de covoiturage

16. Attribution du marché des transports périscolaires du Haut-Béarn 17. Subventions et participations 2025

18. Budget annexe SICTOM : décision modification

19. Fonds de concours

20. SMGOAO : désignation de représentant

21. Décisions du Président : Information des Conseillers Communautaires3

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

B. UTHURRY rend hommage à Jean-Claude COUSTET suite à son décès brutal. Il doit beaucoup manquer à Borce, ici à la CCHB et à d’autres. Il était très apprécié. B. UTHURRY explique l’avoir connu comme élève au Lycée Guynemer. C’était une personne posée avec beaucoup d’idées et qui adorait son village pour lequel il était ambitieux. Il s’occupait beaucoup de ski en étant lui-même très bon skieur. Une minute de silence est respectée dans l’assemblée communautaire.

B. UTHURRY informe les élus de la conférence des maires qui se tiendra le mardi 1er juillet à 18h concernant le Projet de service du SPPGD :

- Accompagnement du Centre de Gestion 64 en collaboration avec le Bureau d’Etudes Terroirs et Communautés pour la définition et mise en œuvre du Projet de service SICTOM - Évolution de la Redevance Spéciale pour les professionnels publics et privés - Accès des professionnels dans les déchèteries

- Service d'aide pour les personnes ne pouvant se déplacer jusqu'au Point d'Apport Volontaire

- Programme de modernisation et de mise en conformité des déchèteries

Ces sujets de collecte des déchets sont un bouleversement des habitudes. Ce sont des sujets partagés avec d’autres collectivités. Il faut modifier ses habitudes, ses tournées de collecte pour diminuer notamment les émissions de gaz à effets de serre. Il faut arrêter la tendance à procrastiner. Les ambassadeurs du tri continueront l’information en porte-à-porte. Il est important que les maires viennent à cette conférence des maires pour s’exprimer et donner la vision de leur commune. Les élus actuels portent une lourde responsabilité pour les générations futures.

Le prochain Conseil communautaire pour (entre autres) le 2ème arrêt du PLUi : vendredi 18 juillet à 18h.

La nouvelle brochure de l’Office de Tourisme du Haut-Béarn est distribuée à chaque conseiller communautaire.

B. UTHURRY explique qu’une circulaire relative à la recomposition des conseils communautaires l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux a été diffusée. La réglementation en vigueur n'a pas évolué quant aux modalités de répartition des sièges par commune membre, à savoir :

• Soit par l'application des dispositions de droit commun (II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT)

• Soit par un accord local (I de l’article L.5211-6-1 du CGCT et la Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire). Si les communes optent pour une répartition des sièges par accord local, elles doivent délibérer sur cet accord au plus tard le 31 août 2025, selon les règles de la majorité qualifiée.

Jusqu’alors les dispositions de droit commun ont toujours été appliquées.

Suite à l’intervention de B. AURISSET relative au délai de consultation des entreprises pour l’aménagement de la passerelle dans les arbres à l’espace Somport lors du dernier conseil communautaire, B. UTHURRY souhaite préciser que la suspicion suscitée par cette intervention qui laissait penser que les délais n’étaient pas légaux (a priori trop court) n’est pas entendable. Les services des marchés publics ont confirmé que ce n’était absolument pas illégal. Attention donc à ce type d’intervention. Les agents avaient bien fait leur travail comme c’est le cas de manière générale. En séance publique, dénoncer ses propres services, c’est se dénoncer soi- même. Si on n’est pas content de ses services, on le leur dit ou on s’en sépare. Il faut donc soutenir ces services. B. UTHURRY se dit un peu blessé quand de telles affirmations sont faites. Même si l’erreur peut arriver, mieux vaut rester prudent dans les interventions faites et les mots choisis.4

Sujets qui ont été abordés depuis le dernier Conseil Communautaire :

Date Sujet

12 juin 2025

1- Actualisation Plan Pluriannuel d’investissement (PPI)

2- Examen des rapports qui seront soumis au Conseil Communautaire du 26 juin 2025

3- Convention avec Service de Gestion Comptable (SGC) d’Oloron 4- Questions diverses

• Taxe sur la publicité

26 juin 2025 1- Examen des rapports qui seront soumis au Conseil Communautaire du 18 juillet 2025

La secrétaire de séance est Marie-Annie FOURNIER.

D. LACRAMPE demande à ce que la réponse de B. UTHURRY à P. BAHOUM concernant le vote groupé des rapports soit bien explicitée, aussi le PV du CC du 10 avril n’est pas approuvé.5

POLE URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAPPORT N° 250626-01-URB

APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’OLORON-SAINTE-MARIE

B. ROSSI rappelle que par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie approuvé par délibération du 26 juin 2012, dont l’objectif est de faire évoluer les dispositions règlementaires de la zone UG afin de permettre la réalisation, sur les parcelles cadastrées section OM n° 214, 218 et 294, d’une structure de revalorisation du bois et des déchets de bois.

La modification simplifiée a été menée par l’Agence Publique de Gestion Locale via le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme et le Service Urbanisme de la CCHB et ce dans les mêmes conditions que toute collectivité utilise les services dont elle dispose en propre.

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées à partir du 21 novembre 2024 et ce pour une période de 3 mois. La Communauté de Lacq Orthez et la Communauté d'Agglomération de Pau ainsi que le Syndicat Mixte du SCoT du Pays Basque et du Seignanx et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité n’ont pas formulé d'observation particulière sur le dossier soumis.

Parallèlement et conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, ce projet de modification simplifiée a fait l’objet d’un examen au cas par cas tel qu’il est prévu à l’article L.122-4 (III) du Code de l’environnement. La Mission régionale d’Autorité Environnementale consultée, a ainsi rendu un avis conforme en date du 16 janvier 2025 ; cet avis dispense le projet d’évaluation environnementale.

Le dossier a été ensuite mis à disposition du public du 11 mars 2025 au 13 avril conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 20 février 2025. Aucune observation n’a été formulée ;

En considération des avis recueillis, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU d’Oloron Sainte-Marie n’a pas été modifié.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants relatifs aux conditions d’application de la procédure de modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.122-4 et suivants relatifs à l’évaluation environnementale des plans locaux d’urbanisme ;

Vu la demande formulée par la Commune, propriétaire du terrain concerné par le projet, par délibération en date du 15 mars 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn du 27 juin 2024 engageant la procédure de la modification simplifiée n°3 du PLU d’Oloron Sainte- Marie ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine en date du 16 janvier 2025 confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée du PLU ;6

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn du 20 février 2025 décidant de ne pas soumettre ce projet de modification simplifiée à évaluation environnementale et définissant les modalités de la mise à disposition du dossier ; Considérant les avis ne remettant pas en cause le projet de la part des personnes publiques et associées sur le projet ;

Considérant que la mise à disposition du dossier au public du 11 mars 2025 au 13 avril 2025 inclus n’a fait l’objet d’aucune observation ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU d’Oloron-Sainte-Marie, tel qu’annexé au présent rapport, est prêt à être approuvé ;

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification simplifiée n°3 du PLU d’Oloron Sainte-Marie conformément aux pièces contenues dans le dossier annexé à la présente délibération,

- ADOPTE le présent rapport

IL EST PRECISE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUE :

Conformément aux articles R123-20 et R123-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R5211-41 du Code Général des collectivités territoriales.

En application de l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat et fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois en mairie d’Oloron Sainte-Marie, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Haut Béarn. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La délibération et le document seront publiés sur le Portail national de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’article R153-22 du code de l’urbanisme.

ANNEXE : Dossier d'approbation

Le dossier d'approbation est consultable sous ce lien :

http://seafile.hautbearn.fr:8000/d/b50d00b9fcd24fdf83cb/

RAPPORT N° 250626-02-URBCONVENTION TRIENNALE 2025-2027 AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (CAUE)

B. ROSSI explique que la présente convention-cadre de partenariat est établie entre les parties pour une période triennale, de 2025 à 2027. Ce partenariat entre la CCHB et le C.A.U.E 64 est fondé autour de cinq (5) grands domaines d’intervention du C.A.U.E 64, permettant d’appréhender les enjeux du territoire sur toutes les échelles de projet dans une perspective d’innovation collective et d’ancrage aux paysages locaux.

THEME n°1 – ACCOMPAGNEMENT DE POLITIQUES et/ou DE PROJETS COMMUNAUTAIRES

Dans son rôle d’aide à la décision, le C.A.U.E se propose d’accompagner l’EPCI sur : - des actions issues de programmes communautaires validés ;7

- des projets ciblés d’intérêt communautaire ou ;

- des projets communaux dont la maîtrise d’ouvrage devient communautaire.

Dans tous les cas, le C.A.U.E, positionné en amont de toute maîtrise d’œuvre, travaillera de concert avec les services de l’EPCI selon les enjeux et au regard des moyens mobilisables chaque année.

THEME n°2 – APPUI AU SERVICE INGENIERIE AUX COMMUNES1

A côté de sa mission d’accompagnement des communes, le C.A.U.E 64 peut venir en appui au service communautaire dédié à « l’ingénierie aux communes » sur les sujets d’intervention validés. Après sollicitation d’une commune auprès de l’EPCI, le C.A.U.E 64 met à disposition ses compétences et son expertise technique. Cela intègre les temps de rencontres techniques et le partage d’éléments de connaissances et ressources techniques utiles à l’accompagnement des communes, dans le cadre des conventions d’usage dont dispose le C.A.U.E 64.

THEME n°3 – APPUI AU SERVICE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS (ADS)

A côté de sa mission de conseil aux particuliers en permanences à Pau et Bayonne, le C.A.U.E 64 vient en appui des services d’instruction ADS dans l’examen de dossiers à fort enjeu d’aménagement afin de :

- améliorer la lecture et la compréhension de certains projets complexes en matière d’architecture ;

- monter en compétence par l’appui ponctuel d’un architecte conseiller.

Cet accompagnement se fait à la demande des instructeurs sur des temps dédiés.

THEME n°4 – APPUI SUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE DE FORMATIONS

A côté de son programme annuel de formations, élaboré en fonction des besoins et des attentes repérés sur le Département, le C.A.U.E 64 propose également des formations adaptées au territoire et à la demande de l’EPCI. Elles peuvent s’adresser aux élus, aux techniciens, aux instructeurs ou encore aux secrétaires de Mairie des communes membres.

THEME n°5 – MÉDIATION & ANIMATIONS CULTURELLES

En matière de cadre de vie, qui tient compte des caractères architecturaux et paysagers du territoire, le C.A.U.E. 64 propose des animations à destination du jeune public dans un cadre scolaire, ainsi que du grand public. Des échanges réguliers permettront de travailler en complémentarité, tant en termes de contenus d’actions que de communication, contribuant par là même à l’enrichissement du programme « RDV en Pyrénées Béarnaises » du Pays d’Art et d’Histoire et du dispositif « Tremplin Culture en Haut Béarn ».

La convention cadre est conçue pour une période de trois années civiles 2025, 2026 et 2027. Elle prendra effet à date de sa signature. L’annexe n°1 permet de préciser les actions définies pour l’année 2025.

Le temps affecté par le C.A.U.E 64 à la réalisation du programme d’actions de la présente convention de partenariat s’élève à un volant jour maximum de quatre-vingt-sept (87) jours d’activité sur 3 ans, soit une moyenne de vingt-neuf (29) jours par an. Ce volant jour est global et par nature non affecté, les temps décrits dans l’article 3 sont donc uniquement indicatifs.

Pour l’année 2025, le montant de l’adhésion s’élève à 1 700 € (AG C.A.U.E 64 du 23 juin 2017). Elle fait l’objet d’un appel à paiement émis par le C.A.U.E 64, en début d’exercice ou à la signature de la convention, sauf dans le cas où la collectivité serait déjà adhérente.

1 Service Ingénierie aux communes quand celui-ci est développé par l’EPCI.8

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- APPROUVE le présent rapport,

- ACCEPTE de renouveler l'adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées Atlantiques (CAUE) pour une cotisation annuelle de 1 700 € à inscrire au budget 2025 et un montant d'action arrêté à 6 960 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre au point et signer la convention correspondante,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025 de la CCHB.

ANNEXE : projet de convention 2025-2027

POLE CULTURE ET RAYONNEMENT DU TERRITOIRE

RAPPORT N° 250626-03-PAT-

CONVENTIONS DE PARTENARIAT VISANT LE DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE DANS LE CHAMP DU PATRIMOINE

C. CABON expose :

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Béarn,

Vu la décision préfectorale du 230 mars 2025, et la convention de labellisation Pays d’art et d’histoire afférente en date du 22 avril 2025,

Considérant le projet Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises, Considérant le projet Cap sur le patrimoine des Pyrénées béarnaises, Considérant les partenariats en matière de médiation au patrimoine,

Partenariats visant l’accès aux sites d’interprétation du patrimoine :

La Communauté de Communes du Haut Béarn dans le cadre, à la fois de la gestion du site de Lourdios-Ichère de l’écomusée de la vallée d’Aspe, et des actions d’éducation à la culture scientifique (hydroélectricité), souhaite confirmer le partenariat avec :

• EDF HYDRAULIQUE ADOUR ET GAVES, qui a inauguré en octobre 2015, un espace d’information, au cœur de la ville d’OLORON SAINTE-MARIE, qui présente de façon pédagogique, grâce à un circuit de visite, les principes de l’hydroélectricité et l’évolution des technologies.

• COMMUNE DE LOURDIOS-ICHERE, qui accueille Çaï-Çaï, écomusée du pastoralisme situé aux niveaux 1 et 2 d’un bâtiment communal, présentant objets, photos, témoignages, aidant à comprendre l’organisation de la maison et des activités agricoles et pastorales du 20ème siècle à aujourd’hui, et faisant partager les savoir-faire.

Pour planifier et organiser l’ouverture et la médiation de ces sites, et accompagner les visiteurs, un partenariat, entre chacun des propriétaires de ces deux sites et la CCHB, est nécessaire.

Partenariat visant la mise en œuvre du projet PAH :

La mise en œuvre opérationnelle du projet PAH Pyrénées béarnaises suppose la définition des moyens et modalités administratives et financières afférentes, dans le cadre d’un partenariat entre Communautés de Communes du Haut Béarn et de la Vallée d’Ossau.9

Est établi le portage juridique du label par la CCHB, la présente convention en définissant précisément les conditions.

Les conventions annexées présentent les modalités de ces partenariats.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VALIDE ces partenariats,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents correspondants.

- ADOPTE le présent rapport,

Annexe 1-

Convention avec Lourdios-Ichère

Annexe 2-

Convention avec EDF

Annexe 3-

Convention avec la CCVO

POLE SOCIAL

ENFANCE

RAPPORT N° 250626-04-ENF-

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF - MODALITES DE RECRUTEMENT DES ANIMATEURS ET CONTRAT DU DIRECTEUR DE L’ALSH DU BARETOUS

M-L. BISTUE rappelle que par délibération du 20 décembre 2024, des postes d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) ont été créés afin de garantir le bon fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à savoir les ALSH « Com a casa » (Josbaig), « Les Aventuriers du Barétous », « Les Eterlous » (Aspe) et « Le Repaire des brigands » (Lasseube) pour l’ensemble des périodes d’ouverture extrascolaires 2025.

Il apparait aujourd’hui nécessaire de compléter cette délibération dans l’optique d’harmoniser le fonctionnement des services à l’échelle du Haut-Béarn.

Aussi, le tableau ci-après reprend les postes déjà créés avec les modifications apportées (en gras, souligné), en termes de période d’ouverture et en termes de nombre de postes d’animateurs à créer :

Structures Périodes d’ouvertures ALSH Besoins prévisionnels en animateurs saisonniers

ALSH Com a casa (Josbaig)

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 24 au 28 février 2025 2

ALSH de Printemps

1 semaine, du 21 au 25 avril 2025 2

ALSH d’été

5 semaines, du 7 juillet au 8 août 2025 3

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 20 au 24 octobre 2025 2

ALSH Les aventuriers du ALSH d’Hiver 210

Barétous 1 semaine, du 24 au 28 février 2025

ALSH de Printemps

1 semaine, du 21 au 25 avril 2025 2

ALSH d’été

5 semaines, du 7 juillet au 8 août 2025 4

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 20 au 24 octobre 2025 2

ALSH Le repaire des brigands

(Lasseube)

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 24 au 28 février 2025 7

ALSH de Printemps

1 semaine, du 21 au 30 avril 2025 7

ALSH d’été

5 semaines, du 7 juillet au 8 août 2025

8

(7 pour l’ensemble du séjour +

1 sur les semaines de mini-

camps)

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 20 au 24 octobre 2025 7

ALSH Les Eterlous (Bedous)

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 24 au 28 février 2025 2

ALSH de Printemps

1 semaine, du 21 au 25 avril 2025 2

ALSH d’été

5 semaines, du 7 juillet au 8 août 2025 5 (passage de 3 à 5) ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 20 au 24 octobre 2025 4 (passage de 2 à 4)

Animateur volant mutualisé

rattaché à la coordination enfance

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 24 au 28 février 2025

1

ALSH de Printemps

1 semaine, du 21 au 25 avril 2025

ALSH d’été

5 semaines, du 7 juillet au 8 août 2025

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 20 au 24 octobre 2025

De plus, par délibération du 11 décembre 2019, les montants des rémunérations ont été réévalués. Il convient d’indiquer que cela s’entend « hormis les congés », comme suit :

Rémunérations nettes journalières et forfaitaires (hormis congés) :

Animateur : 70 €

Animateur Sanitaire : 80 €

Ouï cet exposé

DEBAT :

S. BOURI explique la difficulté de former et de recruter le personnel encadrant et animant ces ALSH. L’augmentation de la rémunération est déjà importante pour rendre ces métiers attractifs. Ces ALSH sont essentiels pour les familles, les enfants et les jeunes. Sur Oloron, en lien avec l’association Léo Lagrange, une formation BAFA est proposée et il faut le faire savoir dans les communes.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE la création des postes d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Josbaig, de Barétous, de Bedous et de Lasseube pour l’ensemble des périodes d’ouverture extrascolaires 2025,

- FIXE le montant des rémunérations telles que proposées,11

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-05-ENF

PROJET DE CREATION D’UNE MICRO-CRECHE PAR LA SARL LA FORET DES P’TITS BOUTS SUR LA COMMUNE DE LASSEUBE

M-L. BISTUE expose :

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),

Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro- crèches,

Vu l’article L.2324-1 du Code de la Santé Publique stipulant que le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation auprès du Département, d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles. Cet avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire.

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Haut-Béarn approuvés par délibération n° 211104-16-ADM du 4 novembre 2021,

Vu la délibération n°05-181108-ADM en date du 8 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » et modifiée par délibération n°241220-11-JEU du 20 décembre 2024 intégrant les compétences de l’autorité organisatrice du service public de la petite enfance,

Vu la Convention Territoriale Globale 2022-2026 signée par la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la commune d’Oloron Sainte-Marie et la commune d’Ogeu-Les-Bains,

Considérant les missions exercées par la Communauté de Communes du Haut-Béarn en tant qu’autorité organisatrice du service public de la petite enfance depuis le 1er janvier 2025 et notamment dans le cadre de sa compétence de planification,

Considérant la demande d’avis préalable relative à la création d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant de type micro-crèche reçue par l’autorité organisatrice par la société à responsabilité limitée (SARL) LA FORET DES P’TITS BOUTS en date du 10 mars 2025, représentée par Madame Kristelle SAPIN,

Considérant la demande de pièces complémentaires, adressée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn à la dite SARL en date du 7 avril 2025,

Considérant la demande reçue complète en date du 17 avril 2025,

Dans ce cadre, l’avis du Conseil Communautaire est requis en vue du projet de création de l’établissement « La Forêt des P’tits Bouts », situé 2 ter rue Cazenave Janet, 64290 LASSEUBE. En l’absence de décret d’application, il est porté à la connaissance des membres du Conseil Communautaire les principales caractéristiques du projet.

L’établissement, créé sous forme d’une micro-crèche, se présente ainsi : - SARL « La Forêt des P’tits Bouts »

- Capacité d’accueil : 12 places / ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 19h / accueil régulier, occasionnel et d’urgence12

- Public accueilli : enfants de 10 semaines à 4 ans – pas de mention de places réservées aux familles du territoire CCHB

- Régime de financement : familles dont la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant versée directement aux familles

- Tarification aux familles : tarif dégressif en fonction des revenus fiscaux de référence de la famille et du nombre d’heures mensuelles d’accueil / tarif horaire dédié aux familles monoparentales

- Repas concoctés par les parents et amenés sur la structure en respectant les normes d’hygiène. Réflexion pour confectionner les repas par la structure

- Fourniture des couches

- Avancement du projet : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, locaux appartenant à un privé, reprise de certains salariés de la micro crèche « Le miel et ses abeilles » ayant arrêté son activité.

Au regard de l’arrêt de l’activité de la micro-crèche « Le miel et ses abeilles » sur la commune de Lasseube, l’objectif est de maintenir une offre d’accueil collectif sur ce territoire et répond à un besoin d’accueil identifié pour les familles.

Ce projet s’inscrit dans la Convention Territoriale Globale 2022-2026 qui fait mention dans son action 3 du « Maintien et développement des services ».

A l’issue de l’avis émis par le Conseil Communautaire, il appartiendra au porteur de projet de déposer son dossier devant les services du Conseil départemental, autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’ouverture.

Ouï cet exposé

DEBAT :

C. BERNIARD explique c’est un dossier compliqué et que la commune a besoin de cette micro- crèche. Il espère un vote à l’unanimité. Une réunion sera organisée pour suivre le projet et mettre en place le financement nécessaire. Mme MOUSQUES Aline suit le projet pour la commune de de Lasseube. La commune de Lasseube espère que la CCHB pourra soutenir financièrement ce projet de micro-crèche de 15 places.

S. BOURI explique que la politique nationale ne permet pas de soutenir efficacement la création de place pour la garde d’enfants. La politique de la petite enfance est essentielle. Le besoin est existant sur le territoire. La CAF, à travers la CTG, doit également accompagner ce projet.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport,

- EMET UN AVIS à la création du projet de micro-crèche type PAJE « La Forêt des P’tits Bouts » sise 2 ter rue Cazenave Janet, 64290 LASSEUBE

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POLE TOURISTIQUE

RAPPORT N° 260625-06-TOU-

FORT DU PORTALET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BEARN

L. ALTHAPE explique que l’Office de Tourisme du Haut Béarn (OTHB) a dans ses missions la promotion et la commercialisation de prestations touristiques du territoire communautaire.13

Dans ce contexte et suite à une évolution de l’exploitation du Fort, il convient de modifier les modalités de commercialisation du Fort du Portalet par l’Office de Tourisme.

Ainsi, cette convention précise les modalités de partenariat entre la CCHB et l’OTHB concernant la commercialisation du Fort du Portalet à partir du 1er juillet 2025.

L’OTHB s’engage à vendre les visites guidées à destination de la clientèle individuelle (adulte et enfant) et à destination de la clientèle groupe aux tarifs publics votés par la collectivité.

En contrepartie, la CCHB reversera à l’OTHB une commission de 10% pour chaque visite vendue à la clientèle individuelle et une commission de 40% pour chaque visite vendue à la clientèle groupe. Cette différence de taux de commission s’explique par la prospection et la gestion de la commercialisation des groupes.

La CCHB s’engage également à donner l’exclusivité à l’OTHB pour la commercialisation des visites pour la clientèle « groupe » en contrepartie d'une programmation et d'une promotion du Fort du Portalet auprès des clientèles cibles groupes travaillées par l'Office de Tourisme.

Cette convention est conclue pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction une fois.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VALIDE le partenariat avec l’Office de Tourisme du Haut-Béarn,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaire à la bonne mise en œuvre de l’opération sus-indiquée,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-07-TOU-

FORT DU PORTALET

PARKING ET TOILETTES : CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D’URDOS

L. ALTHAPE expose

Considérant le projet de mise en tourisme du Fort du Portalet,

Considérant la délibération du 22 mai 2025, relative à un conventionnement avec la commune d’Urdos pour faire du site de la gare d’Urdos le stationnement principal du site du Fort du Portalet,

Afin d’améliorer l’accueil des visiteurs, et n’ayant pas de solutions de toilettes au Fort à ce jour, la CCHB souhaiterait proposer des toilettes à proximité de la zone de stationnement.

La commune d’Urdos envisage de remettre en conformité le réseau d’assainissement du site de l’ancienne gare d’Urdos et propose de mettre à disposition gratuitement les anciennes toilettes publiques aux conditions suivantes :

- La CCHB prend en charge la totalité de la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement du site. Une partie des travaux sera réalisée par des entreprises et une autre partie en régie afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2025.

- La CCHB prend en charge la moitié du coût de remise aux normes du réseau d’assainissement (maitrise d’œuvre et travaux). Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 20 650 € HT, ce qui revient à 10 352 € pour chaque collectivité.14

La CCHB prendrait en charge la maintenance et la remise en état éventuelle des toilettes en cas de panne ou sinistre. La Commune d’Urdos assurerait le nettoyage des locaux. Les toilettes seraient seulement ouvertes les jours d’ouverture du site du Fort du Portalet et fermées la nuit.

Il convient donc d’établir trois conventions avec la commune d’Urdos : - Une convention d’occupation temporaire du sol pour le parking et les toilettes publiques. Cette convention définit les modalités de mise à disposition du terrain et des toilettes, ainsi que les modalités de leur gestion. L’occupation est autorisée par la commune d’Urdos à titre gratuit.

- Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement du site. Elle prendra fin dès la réception des travaux.

- Une convention financière pour le financement de la moitié du coût de remise aux normes de l’assainissement. Elle prendra fin suite au paiement des sommes dues par les parties.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à signer la convention d’occupation temporaire pour le parking et les toilettes avec la commune d’URDOS,

- AUTORISE le Président à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement avec la commune d’URDOS,

- AUTORISE le Président à signer la convention financière avec la commune d’URDOS relative à l’opération de mise en conformité du réseau d’assainissement du site de l’ancienne gare d’Urdos,

- ADOPTE le présent rapport.

POLE RESSOURCES ET MOYENS

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 250626-08-PER-

ADHESION A LA PRESTATION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES DU CDG 64

J-L. ESTOURNES expose aux membres du Conseil Communautaire que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, qui s’ajoutent à leurs missions obligatoires.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de Conseil en organisation et ressources humaines (cf. en annexe la convention d‘adhésion).

Il propose l'adhésion à cette prestation de Conseil en organisation et ressources humaines à compter du 27 juin 2025.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADHERE à compter du 27 juin 2025 à la prestation de Conseil en organisation et ressources humaines proposée par le Centre de Gestion,15

- AUTORISE le Président à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les devis permettant sa mise en œuvre,

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-09-PER-

FORMATION : CONVENTION DE STAGE D’IMMERSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

J-L. ESTOURNES Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle définit les modalités de formation et d’accompagnement destinées à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics.

Les articles 9 à 12 de ce présent décret ouvrent notamment la possibilité de mettre en œuvre une période d’immersion dans la fonction publique.

Une période d'immersion professionnelle est une période au cours de laquelle l’agent demande à être placé temporairement auprès d'un autre employeur public que le sien, pour appréhender la réalité d'un métier, observer sa pratique et l'environnement professionnel dans lequel elle se déroule.

La période d'immersion professionnelle a pour but de permettre à l’agent de confirmer un projet d'évolution professionnelle et de faire un choix éclairé de mobilité.

L'employeur public d'accueil peut être une administration ou un établissement public de l'État de votre choix.

L'employeur public d'accueil peut être aussi une administration ou un établissement public territorial ou un établissement public hospitalier ou tout autre organisme public.

La période d'immersion a pour but, lorsque l’agent est en recherche de mobilité ou de reconversion professionnelle, de le mettre dans la situation professionnelle qu’il envisage de rejoindre.

La durée d'une période d'immersion professionnelle peut être de 2 à 10 jours ouvrés : jour effectivement travaillé dans une administration. On en compte 5 par semaine, consécutifs ou non.

La durée cumulée de plusieurs périodes d'immersion ne peut pas dépasser 20 jours sur 3 ans.

La période d'immersion est décomptée du temps de service auprès de l’administration employeur de l’agent. Il ne peut ainsi par exemple se constituer de droits à RTT auprès de l’administration employeur pendant cette période.

Qui peut en bénéficier ?

Chaque agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut bénéficier d'une période d'immersion professionnelle.

Comment en faire la demande ?

Il doit présenter une demande motivée à son administration employeur.

La demande doit être formulée au moins 3 mois avant la date de début souhaitée.16

Toutefois, en cas d'accord entre l’agent et son administration employeur, la demande peut être formulée dans un délai réduit.

L’agent doit préciser quelle est la structure d'accueil souhaitée et la durée et les dates de la période d'immersion envisagées.

Sa demande est instruite par son administration employeur qui apprécie notamment sa cohérence avec son projet d'évolution professionnelle.

Dans le mois suivant la réception de sa demande, son administration employeur lui fait connaître son accord ou les motifs de refus ou de report de sa demande.

La période d'immersion donne lieu à une convention tripartite entre l’agent, son administration employeur et la structure d'accueil.

Cette convention définit les fonctions observées, le lieu, la durée et la date de la période d'immersion (ou les dates en cas de fractionnement de la période).

Pendant la période d'immersion, l’agent est considéré comme étant en mission.

Sa rémunération reste inchangée pendant la période d'immersion.

L’agent peut bénéficier si nécessaire d'une prise en charge de ses frais de déplacement comme un agent en mission, dans la limite de déplacements réalisés dans le périmètre du département.

Si l’agent est travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi et s’il dispose d'aides humaines ou matérielles contribuant à l'adaptation de son poste de travail, son administration employeur s'assure qu’il bénéficie des aides nécessaires au bon déroulement de la période d'immersion.

Ces aides sont définies dans la convention tripartite.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le président à signer lesdites conventions,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche administrative afférente,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-10-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

J-L. ESTOURNES expose :

Préambule :

Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL :

1.1 Petite enfance - Crèche La Haut :17

Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 juin 2025, dans le cadre d’un prochain départ suite à un licenciement pour inaptitude définitive et absolue, il est proposé de : - SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0, 80 ETP)

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0, 80 ETP)

1.2 Petite enfance : 3 crèches

Après avis favorable du Comité Social Territorial du 10 juin 2025, suite à une réorganisation globale des postes de direction des crèches L’Îlot Mômes et La Haüt, et en accord avec les agents en poste, il est proposé de :

• DIMINUER un poste dans le cadre d’emploi de Puéricultrice, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

• DIMINUER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

• SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, à temps non complet, à hauteur de 3,5h hebdomadaire (0,10 ETP)

Afin de rester conforme au taux d'encadrement réglementaire du personnel de direction en EAJE, à savoir 1 ETP sur chaque structure, il est proposé de :

• CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants transversal et polyvalent, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP) Cette organisation permettra d’installer un/une Éducateur.trice de jeunes enfants supplémentaires sur le service petite enfance pour assurer des missions polyvalentes et transversales dans un objectif de continuité et de stabilisation des équipes.

En effet, le besoin du service est de pallier des absences compressibles (Maladie Ordinaire, Accident du Travail/Trajet, Maladie Professionnelle) et des absences incompressibles, (congés Longues Maladie, de Longue Durée, Grave Maladie, Maternité/Paternité, Congés Annuels et RTT, Formation). Il/Elle pourra assurer la continuité éducative en cas d’absence d’un(e) EJE et assurer des remplacements auprès des enfants en période de fortes tensions.

2. POLE RESSOURCES ET MOYENS :

Le service Administration générale verra sa responsable quitter ses fonctions en novembre. Cela a ainsi permis de relancer la réflexion sur l'organisation du service. L’analyse de l’organisation actuelle a fait ressortir plusieurs enjeux : la réduction de la charge hiérarchique du DGS, le renforcement de l’efficience du service administration générale et sa structuration.

Pour ce faire, il est envisagé de recruter un.e Directeur.trice de l'Administration générale et des affaires juridiques, de catégorie A.

Aussi, il est proposé de :

• CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’Attaché Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP)

• SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP), sous réserve de l’avis favorable du prochain Comité Social Territorial

A noter que cet emploi susceptible d’être pourvu par voie contractuelle en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique

****

Date d’application : le lendemain du conseil communautaire18

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- SUPPRIME :

o un poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, à temps non complet, à hauteur de 3,5h hebdomadaire (0,10 ETP)

o un poste dans le cadre d’emploi de Rédacteur Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP)

- DIMINUE :

o un poste dans le cadre d’emploi de Puéricultrice, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants, de passer d’un temps plein à 35h (1 ETP) à un temps non-complet, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

- CRÉE :

o un poste dans le cadre d’emploi d’agent social, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28h (0,80 ETP)

o un poste dans le cadre d’emploi d’Éducateur de jeunes enfants transversal et polyvalent, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP) o un poste dans le cadre d’emploi d’Attaché Territorial, à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail à 35h (1 ETP)

RAPPORT N° 250626-11-PER-

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES DELAIS DE ROUTE DANS LE CADRE DE FORMATIONS OU DE MISSIONS

J-L. ESTOURNES explique que les agents stagiaires, titulaires et contractuels qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, sont concernés par la formation ou les déplacements liés à leur poste de travail.

La délibération actuelle présentée en conseil communautaire le 27 juin 2024 sur le nouveau règlement de formation ne mentionne pas le délai de route. En effet, le temps de trajet est compris dans le forfait de la journée de formation.

A cela s’ajoute désormais : pour les formations/les missions se tenant à + 2 heures de trajet du domicile, possibilité d’autoriser l’agent qui souhaite :

- partir la veille, à s’absenter du service afin de lui permettre une arrivée sur site pour 20h ; - et si ce déplacement est prévu un dimanche ou un jour férié, il pourra récupérer les heures de trajet (sans doublement des heures)

- et dans le cas où le départ s’effectue le matin même, il pourra récupérer les heures de trajet.

Date d’application (après avis du CST) : le lendemain du conseil

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité19

- ADOPTE ce règlement de fonctionnement pour les délais de route dans le cadre de formations ou missions,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-12-MOB

CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DANS LA VALLEE DE JOSBAIG

J. SARASOLA explique que dans le cadre du déploiement de la mobilité douce à l’échelle du territoire, la commune de Saint-Goin représentée par son maire, Monsieur Louis BENOIT GRACIA, souhaite expérimenter la mise à disposition de vélos à assistance électrique destinés exclusivement aux résidents de la Vallée de Josbaig (Aren, Préchacq-Josbaig, Geüs-d’Oloron, Géronce, Orin et Saint-Goin).

Cette initiative s'inscrit dans la politique vélo menée par la Communauté de Communes du Haut- Béarn pour faciliter les déplacements des habitants et répondre aux besoins de notre territoire en matière de mobilité durable en :

• encourageant l'usage d'un mode de transport respectueux de l'environnement, • améliorant la qualité de vie et la santé des habitants par une activité physique douce, • proposant une solution alternative pour les trajets du quotidien.

Le stockage et la gestion des 3 vélos à disposition seront confiés à Madame Annie BARRE, gestionnaire de l’hébergement de tourisme '' Au P’tit Bonheur '' dont le siège est situé au 4 avenue du Saliga 64400 SAINT-GOIN

Les modalités de cette mise à disposition sont décrites dans la proposition de convention ci-jointe.

Ouï cet exposé

DEBAT :

L. BENOIT explique que c’est en tout premier lieu une démarche expérimentale sur la vallée de Josbaig. L’objectif est de pouvoir la développer sur d’autres secteurs. Il remercie V. LARTIGUE et R. BONNET du service mobilité de la CCHB qui travaille longuement sur ces sujets de mobilités douces qui font parfois débat mais dont on a besoin.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport,

- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat.

MOBILITE

RAPPORT N° 250626-13-MOB-

CESSION D’UNE PARTIE DES VÉLOS EN LOCATION ET DES STATIONS EN LIBRE-SERVICE

J. SARASOLA expose :

I) Cession des vélos à assistance électrique en location

Une flotte de vélos à assistance électrique est mise à disposition des habitants du territoire depuis 5 ans.

Dans le but d’un renouvellement annuel, il est proposé de vendre, au maximum, une vingtaine de vélos.20

Les conditions d’éligibilité et le prix de vente ont été soumis au Conseil d’Exploitation du 30 janvier 2025 et votés lors du Conseil Communautaire du 20 mars 2025.

Pour rappel, ci-dessous, le tableau des prix de vente et les conditions d’éligibilité :

Ancienneté du VAE Etat de la batterie Prix de vente

4 ans d’origine 250 € récente 400 €

5 ans d’origine 150 € récente 300 €

NB : Le montant a été défini en fonction de la formule suivante : (prix d’acquisition – (coût d’usure (10% du coût du VAE + ancienneté) + coût d’une batterie) – décote)

Les conditions d’éligibilité :

1ère condition : Être habitant du territoire et avoir été locataire du service.

2nde condition : Etre à la recherche d’un emploi (inscription France Travail) ou bénéficiaire du RSA, et/ou

Être inscrit à la mission locale (jeune de – de 26 ans),

et/ou

Etre non véhiculé.

Conformément aux éléments sus-indiqués, la règle « du premier arrivé, premier servi » a été appliquée.

Après vérification des conditions d’éligibilités des dossiers déposés, 14 vélos de marque Peugeot et de modèle EC02 D8 seront vendus.

Les recettes prévisionnelles de la vente sont estimées à 2 320€ HT.

II) Cession des stations vélos libre-service à la société Mobicity

Suite aux dysfonctionnements des stations d’Ogeu-Les-Bains, Bidos et Bedous, les équipements ont été déposés le 21 janvier 2025.

Le matériel sera repris par le prestataire selon les coûts forfaitaires suivant : - 250€ HT pour les vélos fonctionnels,

- 150€ HT pour les vélos non fonctionnels,

- 8 500€ HT pour le matériel des stations.

Le montant total de la reprise s’élève donc à 11 500€ HT.

La cession a été validée par le Conseil d’Exploitation en date du 08 octobre 2024.

Une nouvelle station sera installée sur la commune de Bedous au cours de l’été 2025.

Les recettes générées par les deux cessions s’élèvent à 13 820€ HT.

Ouï cet exposé

DEBAT :

B. UTHURRY sensibilise l’assemblée sur l’utilisation de ces batteries et le risque d’inflammation (une batterie de trottinette a été la cause de l’incendie à Oloron dernièrement). Les pompiers sont très vigilants sur ce sujet. Il est demandé au service mobilité de sensibiliser les utilisateurs des vélos au moment de leurs locations.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport,21

- APPROUVE la cession des vélos à assistance électrique,

- APPROUVE la cession des équipements des stations de vélos en libre-service,

- AUTORISE le Président à signer l’acte de vente,

- INSCRIT les recettes sur le budget mobilité.

RAPPORT N° 250626-14-MOB-

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LIAISON CYCLABLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN ET LA VOIE VERTE DE LA VALLÉE D’OSSAU

J. SARASOLA explique que afin de renforcer l’itinérance cyclable à l’échelle intercommunale et de favoriser les liaisons douces vers les territoires limitrophes, les élus de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) ont souhaité que l’itinéraire Ogeu-les-bains – Buziet soit relié à la voie verte de la Vallée d’Ossau.

Ce projet vise à améliorer l’attractivité du territoire, à encourager les mobilités durables et à structurer un maillage cohérent d’itinéraires cyclables.

Le coût prévisionnel des travaux de jalonnement de cet itinéraire s’élève à 3 526.03€ HT. Le jalonnement comprendra la pose de panneaux directionnels et de pictogrammes au sol conformes à la réglementation en vigueur.

Les deux intercommunalités ont convenu d’un cofinancement à parts égales, soit une prise en charge de 50 % du coût total par chacune d’elles.

La Communauté de Communes du Haut-Béarn disposant actuellement d’un marché public en cours d’exécution pour la réalisation de travaux de jalonnement cyclable, il a été convenu de s’y appuyer pour la mise en œuvre de l’itinéraire concerné.

À ce titre, une convention de partenariat a été rédigée afin de formaliser les engagements respectifs des deux parties, notamment en matière de financement, de maîtrise d’ouvrage et de modalités de remboursement.

Ouï cet exposé

DEBAT :

M. OXIBAR souhaite vivement que ce soit l’amorce d’une vraie liaison à la voie verte de la vallée d’Ossau pour rejoindre Oloron dans le cas schéma départemental.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport.

- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention annexée, ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération,22

RAPPORT N° 250626-15-MOB

RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE COVOITURAGE

J. SARASOLA explique que conformément à la délibération en date du 27 juin 2024, le dispositif de covoiturage a été reconduit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 avec l’opérateur Blablacar Daily suite à sa fusion, fin 2023, avec Klaxit pour un coût global de 41 285 € HT.

Pour rappel, ce coût comprend :

- l’accompagnement technique (Licence et paramétrage, communication, gestion de projet…) de 4 740 € HT,

- une commission au trajet de 6 000 € HT

- une incitation financière de 30 545 € calculée sur une estimation de 10 000 trajets (doublé par rapport aux trajets réalisés sur l’année d’expérimentation 2023-2024)

Il est à noter que l’incitation financière globale pour 2024-2025 s’élève à 35 107 € (30 545 € + reliquat de l’année d’expérimentation 2023-2024 avec Klaxit de 4 562 € + rallonge de 8 000 € votée en conseil communautaire du 22.05.25)

Le dossier déposé au titre du Fonds Vert 2024 a été retenu, une subvention à hauteur de 50% a été octroyée sur le coût global de l’opération.

Comme nous l’avions projeté, la fusion entre l’opérateur Klaxit et BlablaCar Daily fin 2023, a été un facteur d’accélération du déploiement du service au regard de la notoriété nationale de la marque BlablaCar.

Les résultats, au 27 mai, font état de :

• 3 597 inscrits sur l’application dont 579 inscrits sur notre territoire • 251 covoitureurs activés

• 93% de résultats obtenus

• 12 588 trajets réalisés – 375 004 kms parcourus (81 601 CO² économisés) • 36 930 € financés

• 62% des trajets sont réalisés entre 25 et 40 kms. Il est observé un flux de déplacement important entre l’agglomération Paloise et le territoire de la CCHB et notamment vers les établissements de Lindt et Safran qui sont bien entrés dans la démarche grâce à une forte sensibilisation en interne.

Au regard de ce bilan, le Conseil d’Exploitation, réuni à cet effet le 11 avril 2025, a approuvé la reconduction du dispositif selon les conditions précisées ci-après.

Le coût global de cette seconde phase s’élèvera à 54 884.90 € HT comprenant :

- l’accompagnement technique (Licence et paramétrage, communication, gestion de projet…) de 6 884.9 € HT,

- une commission au trajet de 8 000 € HT,

- une incitation financière de 40 000 € calculé sur une estimation d’environ 16 000 trajets avec un coût unitaire moyen de 2.5 €. Le coût de rémunération sera de 1.5 € à 3 € en fonction de la distance réalisée.

Le bilan et la proposition de reconduction du dispositif ont été présentés au Comité des partenaires le 12 juin 2025.

Le Fonds Vert étant reconduit pour l’année 2025 un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité23

- ADOPTE le présent rapport,

- VALIDE la reconduction du dispositif selon les conditions sus-indiquées,

- AUTORISE le Président à signer la convention,

- AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexe Mobilité – exercices 2025 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.

RAPPORT N° 250626-16-MOB

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES DU HAUT-BEARN

J. SARASOLA explique que le marché des transports périscolaires arrive à son terme au 31 août 2025. Un nouveau marché a donc été lancé sous la forme d’un groupement de commande avec l’Etablissement Public Administratif Jéliote.

Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La durée d’exécution du marché est de 1 an renouvelable, tacitement, 2 fois, par période de 12 mois.

Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) : le 9 avril 2025.

2 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.

La date de remise des candidatures était fixée au 9 mai 2025 à 12h.

Le nombre de candidatures reçues est de 2.

L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :

Sur 100 points :

1. Prix des prestations : 60 points

2. Valeur technique : 40 points

• Les moyens humains affectés à la prestation et la capacité de remplacement (conducteurs, administratif, référents, etc…) 25%

• Les équipements affectés à la prestation et la capacité de remplacement (capacité des véhicules, âge, équipements intérieurs, etc…) 10%

• Organisation / Gestion administrative / Coordination / Exécution des prestations (lien/modalités de travail entre la commune et le prestataire, Modalités de gestion des incidents, panne et imprévus) 5%

La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 28 mai 2025, a donné un avis favorable à l’attribution du marché selon les lots suivants :

Lot(s) Libellé Attributaire Coût selon BPU

Lot

n°01

Transports périscolaires - RPI

de Josbaig

Les Voyages

Claverie

160.66 €

HT/trajet

journalier

Lot Transport prévisible et non SARL TPO24

n°02 régulier des enfants des écoles,

des crèches et des accueils de

loisirs vers les équipements et

événements organisés par les

services de la CCHB

Selon BPU

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,

- DIT que la dépense de fonctionnement en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire, au budget principal – exercices 2025 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.

- ADOPTE le présent rapport.

FINANCES

RAPPORT N° 250626-17-FIN-

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2025

L. ALTHAPE explique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.

POLITIQUE TOURISTIQUE

Dans le cadre de la compétence intercommunale « Soutien aux associations œuvrant pour le développement de l'offre de loisirs de pleine nature et répondant aux axes stratégiques de la politique touristique », un appel à projets a été lancé le 15 avril 2025.

Suite à l’analyse des candidatures, il est proposé d’attribuer les montants suivants :

▪ Association Oloron O Béarn Sport Nature pour le trail du Barétous : 1 200 € ▪ Association Montan’Aspe pour le trail Montan’Aspe : 500 €

▪ Association des parents d’élèves d’Esquiule pour le Kantatrail : 1 200 € ▪ Association l’Ogeuloise pour le trail d’Ogeu : 1 400 €

▪ FCO Cyclisme pour la création de parcours gravel : 2 200 €

▪ Education Environnement 64 pour la mise en place de journées découverte de la nature : 750 €

▪ Foyer rural et d’éducation populaire de Lourdios-Ichère pour la création d’une chasse au trésor pour découvrir le patrimoine : 1 520 €

POLITIQUE URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

B. UTHURRY explique que l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine organise la 2nde édition des Rencontres d’Architecture en Mouvement les 9, 10 et 11 octobre prochain à Oloron Sainte- Marie. Cette biennale a pour objectif de présenter les solutions concrètes et mettre en lumière les nombreuses initiatives portées par les architectes et l’ensemble des acteurs du cadre de vie du territoire du Haut-Béarn pour répondre aux enjeux de la crise climatique et démontrer ainsi la capacité des territoires à s’adapter face à l’impératif de la transition écologique. Il vise également à sensibiliser le grand public sur l’importance de la qualité architecturale face aux enjeux25

environnementaux. Cette biennale se déroulera principalement à Oloron Sainte-Marie et sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Béarn. Elle a vocation à avoir une résonnance régionale et nationale.

Le soutien financier permettra de concourir à l'organisation de tables rondes, de conférences, de workshops, de formations, d'expositions, de visites, de projections de films, de concerts et d'ateliers pédagogiques.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, organisateur de l’événement, sollicite une subvention de 4 000€ auprès de la CCHB pour l’organisation de cet évènement. La direction artistique de l’évènement est confiée au Collectif Encore.

Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

Ouï cet exposé

DEBAT :

Avant que la séance se termine, M. OXIBAR précise que la course l’Ogeuloise se déroulera à Ogeu le 21 septembre prochain. La CCHB est invitée à remettre son titre en jeu. Y. DE NOYERS explique que l'idée est que chaque année la CCHB participe à des évènements sportifs différents du territoire. Cette année, ce serait donc une participation aux Virades de l'Espoir auxquelles élus et agents sont invités à participer. Les agents qui le souhaitent pourront participer à l’Ogeuloise, bien entendu.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées pour l’année 2025 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-18-FIN

BUDGET ANNEXE DU SICTOM : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

P. CASABONNE explique qu’au cours de la réhabilitation de l’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) de SOEIX, il a été demandé au titulaire du marché de réaliser des travaux complémentaires afin d’exécuter les prestations suivantes :

- Capter une source à l’aide d’un drain pour l’assécher et assurer la continuité du projet ce qui a engendré du « déblais – remblais » supplémentaire (4 000 m3).

- Modeler la partie haute du projet (le plateau), pour que les eaux de pluies soient gérées sous forme de noue de façon à les guider vers un exutoire à créer (cunette bétonnée) situé sur la partie Est du projet. Cette modification de modelage a dû s’effectuer en augmentant les pentes sur la partie Nord du plateau pour créer une noue centrale ce qui a engendré du « déblais – remblais » supplémentaire (4 200 m3).

- Fournir la terre végétale pour le recouvrement du plateau qui devait être initialement procurée par le maitre d’ouvrage. Etant dans l’impossibilité de fournir les matériaux nécessaires dans le délai imparti, l’entreprise a déblayé la terre présente sur site et a remblayé la différence de matériaux avec les déchets inertes (5 000 m3). - Mettre en place un soubassement et un portillon au niveau du bassin de rétention d’eau.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux étant insuffisants en section d’investissement sur l’article 2188 - Aménagement Classe III, il est proposé la décision modificative suivante :26

Investissement

Dépenses

2188 / 25 – Aménagement Classe III .............................................................. + 55 000,00 €

21828 / 64 – Matériel de Manutention ........................................................ … - 55 000,00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

RAPPORT N° 250626-19-AID

FONDS DE CONCOURS : MODIFICATION DU DOSSIER DE LA COMMUNE D’ASASP-ARROS

J-L. ESTOURNES explique que dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Communautaire avait adopté, au titre des fonds de concours 2023, le projet de la commune d’Asasp-Arros qui concernait la rénovation d’un logement communal.

Ce projet étant annulé et les crédits réservés, la commune a soumis un nouveau projet qui concerne l’aménagement d’une salle de réception pour les associations. Le plan de financement définitif s’établit comme suit :

MONTANT OPERATION HT 27 909.00 €

Fonds de concours 10 000.00 €

Part communale 17 909.00 €

Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000 €.

Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.

Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget en Reste à Réaliser.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE le présent rapport et l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,

- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,

- ADOPTE le présent rapport.

B. UTHURRY félicite l’US Aspoise pour le parcours sportif et leur finale prochaine à Montauban.27

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 250626-20-ADM-

DESIGNATION DE REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET LEURS AFFLUENTS (SMGOAO)

P. MAUNAS explique que le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO) intervient pour l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - GEMAPI qui englobe à la fois :

• la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la réduction de l’aléa inondation (GEMA, 1°, 2°, 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement)

• La prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts des inondations et la réduction de la vulnérabilité (PI, 5° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) • L’animation, la communication et la concertation nécessaires à l’exercice des compétences (item 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) précitées

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),

Considérant le décès de Jean-Claude COUSTET, représentant titulaire au Comité Syndical,

Il appartient à la communauté de communes de désigner un remplaçant pour siéger au sein de ce Comité Syndical.

Il est proposé que Jacques MARQUEZE, actuellement représentant suppléant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité Syndical du SMGOAO, devienne représentant titulaire.

Il est proposé que Damien MINVIELLE soit désigné comme représentant suppléant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité Syndical du SMGOAO, devienne représentant suppléant.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- DESIGNE Jacques MARQUEZE en remplacement de Jean-Claude COUSTET en tant que représentant titulaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),

- DESIGNE Damien MINVIELLE en remplacement de Jacques MARQUEZE en tant que représentant suppléant de la Communauté de Communes du Haut-Béarn au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO),

- ADOPTE le présent rapport.28

RAPPORT N° 250626-21-DIV-

DECISIONS DU PRESIDENT : INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

B. UTHURRY expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,

Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés, concernant le Service des Marchés Publics,

Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :

❖ Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres

Date Type d’acte Décision Montant

05/05/2025

Marché

Public

N° 2025-01

Accord-Cadre à BDC pour

l'Entretien des chemins du Plan

de Local de Randonnées sur la

période 2025-2027

Lot 01 : Entretien sentiers Basse

Vallée d’Aspe

Attributaire : BORTHELLE

Maximum

pour 3 ans

21 204.83 €

HT

Lot 02 : Entretien sentiers Vallon

Est Vallée d’Aspe

Attributaire : ESTIVADE

54 305.50 €

HT

Lot 03 : Entretien sentiers Vallon

Ouest Vallée d’Aspe

Attributaire : SUSA SANTE FE

57 324.00 €

HT

Lot 04 : Entretien sentiers Haute-

Vallée d’Aspe.

Attributaire : BORTHELLE

48 681.87 €

HT

Lot 05 : Entretien sentiers du

Piémont Oloronais et de la Vallée

du Barétous

Attributaire : ESTIVADE

37 950.00 €

HT