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Compte-Rendu - Vitry94 CM210519 CRendu Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM210519 CRendu)Thèmes du document : Droits de l'homme, Démocratie, Justice et droit, 2N

AVE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

Année 2021

pème Séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 19 MAI 2021

Le 19 mai 2021 à 20h30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 12 mai 2021, s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre BELL-LLOCH, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

ETAIENT PRESENTS EN

VISIOCONFERENCE :

ONT DONNE PROCURATION

ABSENTS :

M. Pierre BELL-LLOCH Maire, M. Luc LADIRE, M. Khaled BEN-MOHAMED,

Mme Fatmata KONATE, M. Albertino RAMAEL, Mme Salima SOUIH, Mmé

Isabelle OUGIER jusqu'à la question n°43, M. Shamime ATTAR, Mme

Bernadette EBODE ONDOBO, M. Abdallah BENBETKA, Mme Sonia GUENINE,

M. Valentin IERG, M. Ludovic LECOMTE, M. Jean-Claude KENNEDY, Mme

Laurence JEANNE, M. Philippe BEYSSI, Mme Isabelle LORAND, M. Meher

BOUAZZA, M. Stéphane BOUVIER, M. Hocine TMIMI à partir de la question n°4,

M Rachid EDDAÏDJ, Mme Elsa KACZMAREK, M. Christophe FORESTIER

jusqu'à la question n°46, Mme Maeva DURAND, Mme Sophia Camélia

AMIMEUR jusqu'à la question n°46, Mme Margot MORONVALLE jusqu'à la

question n°46, M. Jacques PERREUX, Mme Laurence DEXAVARY, M. David

MONTAVA. M. Frédéric BOURDON, Mme Nina SERON, M. Alain AFFLATET,

M. Jérôme AUBERTIN, M. Emmanuel NJOH, Mme Carole GUISSET et Mme

Chloé SALANON.

M. Salah BEN MOHAMED, Mme Béatrice BUCHOUX, Mme Rachida

KABBOURI jusqu'à la question n°15, Mme Canelle CIRANY.

Mme Sarah TAILLEBOIS à M. Shamime ATTAR, M. Djamel HAMANI à Mme

Maeva DURAND, Mme Isabelle OUGIER à M. Albertino RAMAEL à partir de la

question n°44, Mme Agnès JEANNET à M. ATTAR, M. Eric CHANTRY à M.

Valentin IERG. Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN à M. Philippe BEYSSI, M

Francesco PORPIGLIA à M. Jean-Claude KENNEDY, Mme Rachida KABBOURI à M. Luc LADIRE à partir de la question n°17, M. Christophe FORESTIER à M

Valentin IERG à partir de la question n°47, Mme Sandra BAHRI à M. Abdallah

BENBETKA, Mme Sophia Camélia AMIMEUR à M. Pierre BELL-LLOCH à partir de la question n°47, Mme Margot MORONVALLE à Mme Bernadette EBODE

ONDOBO à partir de la question n°47, M. Ryadh SALLEM à M. Jacques

PERREUX, Mme Karen DEGOUVE à M. BOURDON, Mme Christelle NABAIS à

Mme Carole GUISSET.

Mme Fabienne LEFEBVRE, M. Michel LEPRÈTRE, M. Hocine TMIMI jusqu'à la

question n°3, Mme Catherine SU, Mme Nina SERON à partir de la question

n°48.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, M. Ludovic LECOMTE, pour remplir la fonction de secrétaire. Madame Sandrine GELY, directrice générale des services, qui assistait à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire.Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu sommaire de la séance du 30 avril 2021.

Approuvé

[Rappel des abréviations des groupes politiques pour le recueil des votes :

CRC = groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »

SC = groupe « Socialistes et Citoyens »

EELV = groupe « Europe Écologie Les Verts »

VR groupe « Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne » VEM groupe « écologiste, social et citoyen Vitry en mieux »

VAV = groupe « Vitry À venir »]

L'article 3 du réglement intérieur du Conseil municipal dispose que: « Le maire peut, sur proposition d'un groupe, d'un conseiller municipal, ou de sa propre initiative, proposer l'inscription d'une question urgente en début de séance. Dans ce cas, le conseil accepte ou refuse l'inscription à la majorité des votes exprimés. » En application de cet article et compte tenu de la situation en Palestine, Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour un vœu d'urgence intitulé « Solidarité avec le peuple Palestinien ».

Monsieur le Maire met aux voix l'inscription de ce vœu à l'ordre du jour.

Adoptée à l'unanimité

Ce vœu sera donc inscrit en point n° 48 de l’ordre du jour.

DÉSIGNATIONS

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, la loi prévoit que le vote a lieu au scrutin secret, Toutefois en vertu de l'article L. 2121-21 du CGCT et de l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de voter à main levée.

Par ailleurs, en vertu de l’article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 4er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales en période d'état d'urgence sanitaire, les votes recueillis quand la

séance est organisée en visioconférence ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote à bulletins secrets, le Maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, et cette nouvelle séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire propose donc de voter à main levée pour l'ensemble des désignations de l’ordre du jour.

Mme Isabelle Lorand demande que le vote se déroule à bulletins secrets pour le point n° 1.

Les points n° 1A, 1B et 1C sont donc reportés à une séance ultérieure.

Les autres désignations se feront à main levée.

Enfin, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, sans qu'il soit nécessaire de voter. Je donnerai alors lecture des noms des personnes désignées.

2 - Modification des représentants du Conseil municipal au Groupement de coopération sanitaire du laboratoire des centres de santé et hôpitaux d'Ile-de-France (LCSH) : remplacement d’un suppléant

M. le Maire propose la candidature de Mme Laurence Jeanne comme suppléante, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.3 - Modification des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Rabelais

M. le Maire propose la candidature de Mme Fatmata Konaté comme suppléante, en remplacement de M Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

4 - Modification de la proposition de représentants au sein du Conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine

M. le Maire propose que Mme Laurence Jeanne remplace M. Hamani en tant que personnalité qualifiée.

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

29 voix pour (groupes CRC, PS, EELV)

21 voix contre (groupes VR, VEM et VAV)

A l'issue de ce vote, la délibération n° DL20412 dù 11 juillet 2020, portant proposition de représentants au sein du Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vitry-sur-Seine, est ainsi modifiée : ‘

Les représentants proposés par la Commune pour siéger au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Vitry-sur-Seine sont :

Elus du territoire

- M. Luc LADIRE

- M. Pierre BELL-LLOCH

- Mme Fabienne LEFEBVRE

- Mme Bernadette EBODE-ONDOBO

- M. Abdallah BENBETKA

- Mme Margot MORONVALLE

Personnalités qualifiées :

- M. Alain GOLON

- M. Shamime ATTAR

- Mme Laurence JEANNE

- M. Kader IKHLEF

- M. Ibrahima KONATE

Personnalités qualifiées ayant la qualité d'élu local hors conseil de territoire :

- M. Salah BEN MOHAMED

- Mme Sonia GUENINE

5 - Modification des représentants du Conseil municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

M. le Maire propose la candidature de M. Luc Ladire comme suppléant, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

6 - Modification du représentant du Conseil municipal auprès de la société d'aménagement et de développement des villes du département du Val-de-Marne (SADEV94)

M. le Maire propose sa candidature comme titulaire, en remplacement de M. Hamani. En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.7 - Modification des représentants du Conseil municipal à la Commission d'indemnisation des commerçants de la Société du Grand Paris (SGP)

M. le Maire propose la candidature de Mme Laurence Jeanne comme suppléante, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

8 - Modification de la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger à la Commission d'attribution des aides du fonds d'intervention pour l’amélioration de l'habitat (FIVAH)

M. le Maire propose la candidature de Mme Fatmata Konate comme titulaire, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

9 - Modification de la désignation des délégués au Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

M. le Maire propose sa candidature comme titulaire et celle de M. Luc Ladire comme suppléant.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

10 - Modification de l'élection des délégués au syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy- Vitry (SICUCV) .

M. le Maire propose la candidature de Mme Fatmata Konate comme titulaire, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

11 - Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal à Gambetta Ile-de-France

M. le Maire propose la candidature de M. Luc Ladire en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

12 - Modification de l'élection des représentants du Conseil municipal au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)

M. le Maire propose sa candidature, en remplacement de M. Hamani.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

13 - Modification d’un représentant du monde associatif communal au sein de la Régie d’exploitation du théâtre Jean Vilar

M. le Maire propose la candidature de Mme Lydie Bimont (association Cultures du cœur) en remplacement de Mme Marie-Christine Defait.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.14 - Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'écoles

M. le Maire propose la candidature de :

- M. Rachid Eddaidj comme représentant au sein du conseil d'école élémentaire Anatole France - M. Abdallah Benbetka comme représentant au sein du conseil d'école élémentaire Victor Hugo.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.

QUESTIONS COURANTES

En vertu des dispositions du règlement intérieur du Conseil, la Conférence des Présidents, puis la Commission

permanente, ont sélectionné les questions dites « courantes », pouvant faire l'objet d'un vote groupé.

Monsieur le Maire propose donc le vote groupé des questions courantes numérotées : 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24,

25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 41, 42 et 43.

Cependant les conseillers municipaux souhaitent procéder à une vote séparé pour les questions n°15, 17, 18, 19, 20, 26, 28, 33, 34, et 35. Ces questions seront donc abordées individuellement dans la partie réservée aux questions importantes. |

16 - Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée BM n°213, sise 20 voie Greuze, pour une superficie d'environ 56 m°

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

24 - Approbation d’une convention de subvention avec l'association « CREATIVE »

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M Afflatet. M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

25 - Approbation d'un avenant à la convention de subvention à l'association Loisirs et Formations dans le cadre du plan régional d'insertion des jeunes

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh,.Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

29 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de maintenance préventive et corrective d'appareils ménagers industriels en 2021 (2022, 2023, 2024)

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par:

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel pour la réparation des sols souples des crèches Olympe de Gouges et Elsa Triolet

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

31 - Approbation de la convention à passer avec le Préfet du Val-de-Marne permettant la transmission électronique des actes via l’application SLOW

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

32 - Approbation de la convention pour le transfert de gestion d’une dépendance du domaine public du parc des Lilas dans le cadre du projet de la résurgence de la source de la Petite Saussaie

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatel, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

37 - Demande d'adhésion à l'ANDES (Association nationale des élus en charge du sport)

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatét, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

38 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) : approbation du projet, du programme et de l'enveloppe financière pour la rénovation du terrain synthétique et réalisation d’un terrain de proximité au stade Honoré de Balzac

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatel, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

39 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) : approbation du projet, du programme et de l'enveloppe financière pour la réalisation des aménagements spécifiques du gymnase Irène Joliot Curie

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

41 - Approbation de l’annexe n°2021-2 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs

Mme Ougier, Mme Amimeur, M. Bouvier et M. Salah Ben Mohamed sont conseillers intéressés. IIS ne participent donc ni au débat, ni au vote.

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

45 voix pour (groupes CRC, SC, ÉELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)42 - Approbation d’avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les 6 associations bénéficiaires de subventions pour l’année 2021 et autorisation donnée au maire de les signer

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

43 - Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par

49 voix pour (groupes CRC, SC, EELV. VR, VEM, M. Afflatet, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon)

1 abstention (M. Aubertin)

QUESTIONS IMPORTANTES

15 - Approbation d’une convention de transfert de gestion de la parcelle communale cadastrée BK n°211, sise 131 rue de Tremblay, pour une superficie de 544 m°, avec Valophis Habitat

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

44 voix pour (groupes CRC, SC, EELV. VAV. M. Kennedy, M. Porpiglia, Mme Kaczmarek, Mme Cirany, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, Mme Degouve, M. Bourdon)

1 voix contre (Mme Lorand)

5 abstentions (Mme Veyrunes-Legrain, M. Beyssi, M. Tmimi, M. Montava, et Mme Seron).

17 - Gestion urbaine de proximité —- Résidence Touraine 11-19 rue Voltaire (150 logements) Demande de subvention dans le cadre de l’aide municipale pour l'amélioration du cadre de vie (AMAC) pour la réhabilitation de la résidence Touraine, et approbation des conventions y afférentes

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

35 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, et VAV)

15 abstentions (groupes VR et VEM)

18 - Accord de principe pour la garantie d'emprunts contractés par la SEMISE auprès de la Banque des Territoires d’un montant total de 1.628.306 euros et approbation de la convention y afférente

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

35 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, et VAV)

15 abstentions (groupes VR et VEM)

19 Gestion urbaine de proximité — Résidence Colonel Fabien 31-37 av. du colonel Fabien (243 logements)

- Abrogation de la délibération n° DL20622 donnant accord de principe pour une garantie communale d'emprunts contractés par la SEMISE auprès de la Banque des Territoires d’un montant total de 3.201.386 euros et abrogation de la convention y afférente

Demande d’accord de principe pour une garantie communale d'emprunts contractés par la SEMISE auprès de la Banque ARKEA d’un montant total de 3.201.386 euros et approbation de la convention y afférente

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

35 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, et VAV)

15 abstentions (groupes VR et VEM)20 - Rapport d’activité des représentants de la commune au Conseil d'administration de la SEMISE pour l’année 2019

Il est pris acte du rapport.

21 - Prise de participation de la SEMISE dans la Société nationale de coordination des établissements publics locaux

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

42 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VEM, VAV)

8 voix contre (groupe VR)

22 - SEMISE - Acquisition des parts de la ville d’Orly par la ville de Vitry-sur-Seine

Adoptée à l'unanimité

23 - Désignation d’un 6ème représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEMISE

Ont été proposés :

M. Albertino Ramael

Mme Laurence Dexavary

M. Alain Afflatet

Ont obtenu :

M. Albertino Ramael : ‘ 29 voix (groupes CRC, SC et EELV)

Mme Laurence Dexavary : 10 voix (groupe VEM, Mme Lorand, M. Tmimi et Mme Kaczmarek) M. Alain Afflatet : 6 voix (groupe VAV)

M. Ramael est désigné à la majorité des voix exprimées, comme 6ème représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEMISE:

26 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de fourniture de produits et matériel d'entretien pour les services de la ville, du Sidoresto et du CCAS

Les critères de jugement de offres figurant dans le règlement de la consultation sont modifiés de la manière suivante :

Total sur CRITERES |

100 points D'APPRECIATION NOTATION

Sous critère 1 : 0 = Absence de réponse ou réponse

(Sur 10 points) négative ou réponse inappropriée

2.5 = Insuffisant

h 5 = Passable

Critère n° 1 : GR Etant 7.5 = Satisfaisant 10 = Très satisfaisant

Valeur RES Sous-critère 2 : 0 = Absence de réponse ou réponse

technique (Sur 25 points) négative ou réponse inappropriée 6.25 = Insuffisant

Ergonomie de la plateforme 12.50 = Passable

internet dédiée à la passation des 18.75 = Satisfaisant

commandes 25 = Très satisfaisant

Critère n° 2 : Appréciée au regard du Total “spores Le ee

sur 35 général estimatif HT fourni par le Ne er Prix nant général estimatif hors taxes

contenu dans le BPU0 = Absence de réponse ou réponse

sta 02. Appréciée au regard du nombre Re - - ’

Critère n°3: d'articles éco lbélisés proposés négative ou réponse inapproprié

Performance sur 30 par le candidat (hors produits DE DA

environnement imposés par le pouvoir _ etai ale de l'offre adjudicateur) 22.5 = Satisfaisant

30 = Très satisfaisant

Adoptée à l'unanimité

27 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché d'assistance à maitrise d’ouvrage pour la conduite d'opération de la fin des travaux de construction du centre aquatique de Vitry-sur-Seine et pour l’aide à la procédure de référé-expertise

Adoptée à l'unanimité

28 - Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures de quatre sites scolaires : école élémentaire Eugénie Cotton, école maternelle Victor Hugo, école Maternelle Marcel Cachin et Ecole Maternelle Jean Moulin

Les critères de jugement des offres sont modifiés de la manière suivante :

- Valeur technique pondérée sur 12 points, décomposée selon les sous-critères suivants :

1) - Qualité des menuiseries proposées et notamment leur performance énergétique : 6 points 2) — Qualité de la méthodologie d'exécution proposée : 4 points 3) — Qualité et cohérence d'une éventuelle réduction du délai d'exécution proposée : 2 points

- Valeur financière pondérée sur 8 points

Adoptée à l'unanimité

33 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation de M. le Maire de signer le futur marché d’acquisition de véhicules neufs et d'équipements pour le parc roulant de la commune

Adoptée à l'unanimité

34 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de location de cars avec chauffeurs

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

43 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR et VAV)

7 abstentions (groupe VEM)

35 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de travaux de reprofilage et tapis d’enrobés

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

43 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR et VAV)

7 abstentions (groupe VEM)36 - Approbation du contrat de concession de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et de supports de l'information municipale pour douze ans avec la société JC Decaux

Adoptée à la majorité des voix exprimées

35 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VAV)

8 voix contre (groupe VEM et Mme Kaczmarek)

7 abstentions : M. Kennedy, Mme Veyrunes-Legrain, M. Beyssi Mme Lorand, M. Porpiglia, M. Tmimi, Mme Cirany.

40 - Désignation du lauréat de l'appel à candidature de rétrocession du fonds de commerce du local sis 11 avenue de l’Abbé Roger Derry et signature des actes afférents à ladite rétrocession

Adoptée à l'unanimité

VŒUX

44 - « Interdiction des thérapies de conversion forcée en France »

Depuis le 17 mai 1990, l'homosexualité n'est plus considérée comme une maladie par l'OMS. Néanmoins, comme l'indique l'étude publiée ce lundi 17 mai par Santé Publique France, à l'occasion de la "Joumée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie", les personnes LGBT+ sont plus exposées aux violences et discriminations, sujettes au mal-être et aux tentatives de suicide, à l'abus de substances psychoactives ou au renoncement aux soins. Ces maux sont le plus souvent liées, non pas à leur orientation sexuelle, maïs à ce que les autres leur font subir. Vectrices de violences, des institutions peu scrupuleuses continuent de pratiquer des « thérapies de conversions » visant à changer l'orientation sexuelle d'individus non hétérosexuel.les.

Les techniques utilisées sont terrifiantes : chocs électriques, visionnage forcé de pomographies dites « hétérosexuelles », injection d'hormones. Ces actes de tortures sont effectués sur des citoyen.nes français.es sur notre propre territoire sans que la loi ne les protège

En France, aucune étude ne permet de quantifier ce phénomène qui reste peu connu du grand public. Les chiffres états- uniens permettent de prendre conscience de l'ampleur du problème : en 2018, 698.000 LGBT adultes avaient subi des

thérapies de conversion dont 350.000 adolescent.es. Les jeunes LGBT + (Lesbiennes, Gay, Bisexuel.les et Transexuel.les) sont particulièrement ciblées par ces pratiques. La pression familiale pousse ces jeunes, souvent contre leur gré, à intégrer ces « camps de vacances ». Ces pratiques doivent cesser.

Nous ne pouvons pas tolérer ces actes barbares qui sémblent sortir d'un autre temps. L'homosexualité, la bisexualité et la

transidentité ne sont pas des troubles mentaux. Les thérapies de conversion sont non seulement inefficaces mais profondément nocives pour les individus concemé.es.

Les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ne sont pas des infractions reconnues par le code pénal français. Les institutions médicales ou religieuses (Courage International, Torrent de Vie...) qui pratiquent ces techniques profitent d'un flou juridique inacceptable dans un pays qui se targue de faire rayonner les droits humains dans le monde. L'enjeu dépasse la question des thérapies de conversion, ces pratiques remettent en cause nos valeurs d'égalité, de liberté et surtout mettent en danger la sécurité et l'intégrité des citoyen.nes français.es sur le territoire. Des enjeux aussi graves transcendent les différents politiques et idéologiques. Actuellement, une proposition de loi « interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d’une personne » est étudiée à la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.

En considérant les faits précédemment cités, nous émettons les vœux suivants :

+ Nous appelons l'Assemblée Nationale à se saisir pleinement de cette problématique en votant cette proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires.

« Nous appelons le gouvermement à mettre en place des mesures fortes pour assurer non seulement la sécurité mais également le bien-être des LGBT+ en France.

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Guisset, Mme Nabais, Mme Salanon) 3 abstentions (M. Afflatet, M. Aubertin, M. Njoh).

45 - « Solidarité avec le peuple Tamoul de Ceylan »

VU le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale intemalionale de 1996,

VU la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, CONSIDÉRANT la violation systématique et le mépris des droits fondamentaux du peuple Tamoul au Tamil Eelam par l'Etat Sri-lankais,

CONSIDÉRANT le droit à l'auto-détermination du peuple Tamoul et l'inacceptable occupation du territoire tamoul par l'armée Sri-lankaise,

10VU les résolutions 30/1, 34/1 et 40/1 du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies, CONSIDÉRANT les obstacles insurmontables dans l'accès à la justice des victimes de la guerre civile, le refus manifeste du gouvemerment Sri-lankais de mettre en œuvre ces résolutions,

CONSIDÉRANT l'émergence d'un nouveau discours de haine, de processus de désinformation et de manipulation politique à l'encontre des tamouls au Sri-Lanka,

VU Ja dernière résolution du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies du 23 mars 2021 laquelle, faisant suite à d’accablants éléments du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme {HDCH), exhorte les autorités Sri-lankaises à collaborer de manière constructive avec le HCDH pour mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies,

Le Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine :

RÉAFFIRME son soutien plein et entier au peuple Tamoul et au rétablissement de la paix dans la région Sri-lankaise du Tamil Eelam':en faisant respecter le droit intemational et la sécurité de tous (famoul ou cinghalais), par un accord mutuel et sous garantie internationale.

DEMANDE l'intervention du Président de la République :

— Auprès de la communauté internationale, pour organiser une enquête sur le génocide et les crimes de guerre commis contre les Tamouls sur la base des recommandations du groupe d'experts de FONU d'avril 2011,

enquête qui pourra si nécessaire se traduire par une Saisine de la Cour Pénale Internationale, — Auprès de la communauté internationale pour qu'elle organise un référendum d'auto-détermination dans le Nord-est du Sri-Lanka,

Auprès de FOrganisation des Nations Unies, pour défendre la liberté d'expression et d'indépendance des médias pour le peuple Tamoul,

- Auprès de l’Union Européenne, pour la reconnaissance du Tamil Eelam, région Nord et Est du Sri-Lanka habitée en majorité par une population tamoule, |

DEMANDE au Gouvemement français de reconnaitre publiquement le génocide du peuple Tamoul perpétré depuis plus de 70 ans au Sri-Lanka en proposant une résolution dans ce sens au parlement.

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées par :

45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Salanon)

5 abstentions (M. Afflatet, M. Aubertin, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais).

46 - « La production et la diffusion des vaccins contre la Covid comme biens communs et à l'initiative citoyenne européenne pas de profit sur la pandémie »

Considérant que la production et la diffusion des vaccins anti-Covid est une priorité absolue, et la seule façon de venir à terme de la pandémie de Covid-19,

Considérant que l'efficacité d'une vaccination repose sur son universalité à l'échelle nationale, européenne et mondiale et que pour être accessibles à toutes et tous, les vaccins doivent rester libres de tout brevet et relever du domaine public, Considérant que ces brevets ont été obtenus dans le cadre d'une recherche largement financée par la puissance publique, notamment via le système de pré-commande des doses vaccinales,

Considérant que la base des vaccins anti-Covid réside dans la séquence génétique du virus SARSCov-2 élucidée par les chercheurs chinois qui ont refusé de breveter cette séquence comme ils auraient pu le faire, afin defaciliter les coopérations et l'invention la plus rapide de vaccins,

Considérant qu'en conséquence, les brevets des vaccins BioNTech, Modema ou Astra-Zeneca ne reposent que sur les ingrédients utilisés pour encapsuler les ARN ou la séquence génétique, et sont donc faibles car reposant sur un savoir-faire largernent partagé, ce qui pourrait fournir des arguments de négociations entre les États et les entreprises pharmaceutiques,

Considérant les différents appels de scientifiques, associations et personnalités afin de faire entrer les vaccins anti-Covid dans le domaine public ;

Considérant que la recherche se construit sur la coopération,

Considérant que des logiques purement financières poussent des entreprises pharmaceutiques comme Sanofi à réduire leur potentiel de recherche et développement, à l’'extemaliser sur Ja recherche publique et académique contrainte par ailleurs du fait de l'austérité budgétaire à se détourner de recherches fondamentales pour attirer des financements de court-terme sur la base de ce genre d'interactions avec l'industrie,

Considérant que ces choix économiques se traduisent aujourd'hui par un retard français important dans la conception d'un vaccin contre la Covid-19, qui rend ainsi l'approvisionnement en doses tributaire de laboratoires américains tels que Pfizer ou Moderna,

VU Ia loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 prévoyant que « la réquisition de tout bien ou service nécessaire à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services. L'indemnisation de ces réquisitions est régie par le code de la défense »

Considérant que Pfizer, Moderna ou Astra-Zeneca sont incapables à elles-seules de répondre à la demande mondiale, et que les laboratoires français tels que Sanofi, pourraient être en capacité de produire des vaccins,

Le Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine :

11DEMANDE que soient versées dans le domaine public des formules des vaccins, permettant de produire les doses vaccinales dans les temps les plus courts possibles

SOUTIENT le texte déposé par l'Afrique du Sud et l'Inde le 2 octobre 2020, à la tête d'une coalition de plus de 100 pays proposant d'accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) afin que n'importe quel pays puisse produire les vaccins Sans se soucier des brevets, initiative soutenue par l'UNESCO et l'OMS

DEMANDE au gouvemement que les vaccins et traitements contre la Covid-19 soient exclus des systèmes de brevet el régimes de propriété intellectuelle, et deviennent des biens publics mondiaux notamment par l'application de l'article 31 de l'OMC et en France la mise en œuvre de l'article L613-16 du code de santé publique modifié par l'article 10 de la loi n°2004- 1338 du 8 décembre 2004.

DEMANDE au gouvemement de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, n'entravent pas l'accessibilité ou la disponibilité de tout futur vaccin ou traitement contre la Covid-19.

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées par :

48 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, M. Njoh, Mme Guisset, Mme Nabais Mme Salanon) 2 abstentions (M. Afflatet, M. Aubertin).

47 - « Pour la construction de résidence de travailleurs immigrés, la rénovation des foyers et la mise en

place d’une politique migratoire digne de ce nom »

Considérant que la mise en place de foyers par l'Etat entre les années 1950 et 1960 s'inscrit dans des politiques de rénovations urbaines, un contexte de pénurie de logements et de pacification coloniale vis-à-vis de la main d'œuvre algérienne principalement composée de jeunes hommes ouvriers au sein des grandes agglomérations urbaines,

Considérant que les foyers de migrants permettent dans un premier temps d'améliorer les conditions de vie des populations immigrées en leur offrant un logement néanmoins en-dessous des normes de construction du logement social, Considérant que les foyers constituent un lieu transnational parce qu'ils participent à l'accueil et l'orientation de nouveaux arrivants,

Considérant que l'évolution de la politique des foyers est le signe d'une évolution plus grande des politiques de logements,

migratoires et de solidarités vis-à-vis des travailleurs immigrés, dans un contexte de montée des idées d'extrême-droite, Considérant que l'arrêt de construction de foyers des travailleurs immigrés au profit des résidences sociales engagé depuis la fin des années 1990 réduit le nombre de places disponibles,

Considérant que les résidences sociales ne répondant pas aux difficultés causées par les parcours migratoires mais plus généralement à celles des personnes fragilisées,

Considérant, que la municipalité a rencontré à plusieurs reprises les représentant.e.s de l'ADEF et du Foyer de manière à ce que soit maintenu un dialogue entre ces deux instances dans l'intérêt des vitriotes et des vitriots. Considérant, que la municipalité demeure profondément attachée à l'égalité de traitement et de droits entre tous les vitriot.e.s malgré ses prérogatives limitées, |

CONSIDERANT qu'en France, comme le signalent de nombreuses associations ou encore la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNCDH}), les droits fondamentaux des personnes migrantes ne cessent d'être restreints. Le combat des

associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur de Droits, !

CONSIDERANT que cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd’hui la défiance, multiplie les risques politiques, déstabilise les opinions publiques et fragilise la place de la France en Europe et dans le monde, |

Le Conseil municipal de Vitry-sur-Seine :

REAFFIRME la mise en œuvre de politiques publiques de solidarité et de protection des travailleurs immigrés. DEMANDE la construction de résidences de travailleurs immigrés sur l'ensemble du territoire, face à l'obsolescence des foyers et dans le contexte de vieillissement des résidents, tout comme la rénovation du bâti existant DEMANDE la mise en place d'une vraie politique interministénielle d'accueil, sous l'égide du Premier ministre, pour mettre fin aux dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul ministère de l'intérieur. DEMANDE de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires, conformément au pacte d'Amsterdam de mai 2016 et de la convention Habitat I! de l'ONU d'octobre 2016, EXIGE que la France se dote d'une politique migratoire digne de ce nom en mettant fin à des situations administratives précaires, en particulier pour les travailleuses et travailleurs immigrés, el en allouant davantage de moyens aux collectivités.

Vœu adopté à la majorité des voix exprimées par :

38 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VEM, M. Njoh, Mme Salanon) 12 abstentions (groupe VR, M. Afflatet, M. Aubertin, Mme Guisset, Mme Nabais).

1248 - « Solidarité avec le peuple Palestinien »

Considérant la politique de colonisation israélienne soutenue par le gouvemement comme l'épicentre d'un nombre croissant de conflits et de tensions mondiales,

Considérant l'exclusion des populations arabes de Jérusalem-est, notamment des 200 familles actuellement entre les mains de la justice comme le symbole d'une politique d'Apartheid

Considérant la répression des manifestations de soutien à ces familles, jusque dans les lieux de cultes et durant des périodes sacrées pour les musulmans, commé des sources de violences,

Considérant les violations répétées de la résolution n°478 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies déplorant qu'Israël persiste à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut de la Ville sainte de Jérusalem ; résolution censurant dans les termes les plus énergiques l'adoption par Israël de la loi fondamentale cherchant à modifier le statut de Jérusalem,

Considérant les actes de répressions et de guerres actuellement en cours comme faisant gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient,

Considérant l'urgence de mettre fin aux violences ayant entrainé la mort de plus de 200 Gazaouis dont 59 enfants, de dix Israéliens dont 1 enfant et fait des milliers de blessés,

Vu la résolution adoptée par l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2014 affirmant que : « la solution des deux États, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui d'Israël » et « invite le Gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit. »,

Considérant les relations d'amitié de notre ville avec le peuple palestinien toujours entretenues par l'accueil d'enfants, la nomination de Marwan Barghouti comme citoyen d'honneur et bien d'autres actions de solidarité chères à nos concitoyens,

Le Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine :

Réaffirme son combat pour l’autodétermination des peuples et contre toutes formes de d'oppression menaçant la paix et la démocratie.

Réaffirme son soutien au peuple Palestinien et la volonté de construction d’une paix juste et durable dans la région par la création de deux Etats sous l'égide des Nations-Unies,

Soutient les forces démocratiques israéliennes ou palestiniennes qui s'opposent aux actes de guerre du gouvemement israélien actuel,

Condamne la campagne de criminalisation à l'encontre des citoyens qui œuvrent pacifiquement et par des moyens légitimes, pour que soient respectés la législation et les conventions intemationales, les droits de l'Homme et les droits fondamentaux des Palestiniens.

Demande à l'Etat français de tout mettre en œuvre pour faire respecter le droit international, Demande au gouvemement français d'assurer le soutien aux résidents palestiniens de Jérusalem, interpelle le Président Emmanuel Macron sur la nécessaire reconnaissance de l'Etat de Palestine,

Espère la mise en place d'une médiation internationale permettant le règlement de ce conflit.

Vœu adopté à l'unanimité

Informations légales

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DC2128 du 19 février, DC2129 du 2 mars, DC2130 à DC2131 du 30 mars, DC2132 du 5 mars, DC2133 du 12 mars, DC2134 du 15 mars, DC2136 du 15 mars, DC2137 du 15 mars, DC2138 du 16 mars, DC2139 du 17 mars, DC2140 à DC2141 du 22 mars, DC2142 du 26 mars, DC2143 à DC2144 du 29 mars, DC2145 à DC2146 du 30 mars, DC2147 du 2 avril, DC2148 à DC2151 du 8 avril 2021.

Monsieur le Maire a informé les Conseillers municipaux de la date du prochain Conseil municipal : le mercredi 23 juin 2021 à 20h30. Les convocations seront envoyées de manière dématérialisée le 17 juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 20 mai 2021 à 00 heures 50.

Le secrétaire Le président

M. LECOMTE M. BELL-LLOCH