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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 40DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents: M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY
Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.40 - CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Démission de Madame Brigitte LAPEYRE, Liste « AGIR AVEC VOUS pour BON- ENCONTRE » conduite par Monsieur Michel LAUZZANA - Installation de Monsieur Vincent JEANNE, en qualité de Conseiller Municipal.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs
Par lettre reçue en mairie le 2 juillet 2018, Madame Brigitte LAPEYRE, Conseillère Municipale, nous a fait part de sa démission.
Conformément aux dispositions de l’Article L. 2121-4, du CGCT la démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le Département. Le remplacement du Conseiller Municipal se faisant suivant l’ordre de la liste sur laquelle il a été élu.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201840-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Monsieur Vincent JEANNE nous a confirmé par écrit, le 24 juillet dernier,
vouloir accepter le mandat de Conseiller municipal.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L. 2121-4 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de Madame Brigitte LAPEYRE en date du 30 juin 2018, reçue en mairie
le 2 juillet 2018, informant Mr Le Maire de son intention de démissionner de son
mandat de conseiller municipal,
Vu la lettre en date du 2 juillet 2018 adressée à Madame Le Préfet de Lot et
Garonne pour l’informer de la démission de Madame Brigitte LAPEYRE,
Vu le courrier de Madame Françoise GOUMAIN venant immédiatement après
Monsieur Louis-Paul DUBOIS qui nous a fait part de sa décision de ne pas siéger.
Vu la lettre en date du 24 juillet 2018 de Monsieur Vincent JEANNE, se situant
immédiatement après le dernier conseiller municipal élu de la liste « AGIR AVEC
VOUS pour BON-ENCONTRE », par laquelle il informe Mr Le Maire de son souhait
de siéger au sein du Conseil Municipal de Bon-Encontre,
Considérant l’exposé ci-dessus, j'ai l'honneur, Mes Chers Collègues,
D’INSTALLER Monsieur Vincent JEANNE demeurant 14, rue du Sénéchal de
Durfort 47240 Bon-Encontre, au sein du Conseil Municipal de la Commune de Bon-Encontre.
DE DIRE que Monsieur Vincent JEANNE siégera également dans la
commission municipale Ressources Humaines et Finances dans laquelle Madame Brigitte LAPEYRE était désignée.
DE DIRE que Madame Magali CHATOT siégera dans la commission
municipale Culture Tourisme - Animations Locales - Communication dans laquelle Madame Brigitte LAPEYRE était désignée.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Prend acte que Monsieur Vincent JEANNE demeurant 14, rue du Sénéchal de Durfort à BON-ENCONTRE, fait désormais partie du Conseil Municipal, en lieu et place de Madame Brigitte LAPEYRE, démissionnaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 27 septembre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201840-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018