Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 28
Arrêté - 19.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 04
Déliberation - DELIB VISEE 13
Déliberation - DELIB VISEE 09
Déliberation - DELIB VISEE
Arrêté - 5.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 27
Déliberation - 7CONVENTION VISEE
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 7CONVENTION VISEE)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
AR PREFECTURE
047-214700320-20150228-20187-DE
Reçu le 02/03/2018
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
Le collège LA ROCAL — BON ENCONTRE, représenté par son Principal Gabrielle FLORIO,
ET
Le partenaire :
La mairie de BON ENCONTRE, représentée par son Maire Pierre TREY-D'OUSTEAU
Ilest convenu ce qui suit :
e L'équipe éducative de l'établissement et le partenaire susnommés s'engagent dans
l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre d’un partenariat autour de la représentation d’un
spectacle assuré par le Théâtre Ecole Aquitaine: Le mariage forcé et le médecin volant de
Molière, le 27 mars 2018 à 14 heures à la salle Jacques Prévert de Bon Encontre.
e Une participation financière de deux euros par élève sera versée par le collège LA ROCAL sur
présentation d’un titre de recette émis par la mairie de Bon Encontre.
e En cas de rupture du partenariat et l’inexécution des prestations prévues, celles-ci ne
pourront être facturées et l'établissement ne pourra être contraint au paiement.
e La présente convention est conclue pour la date du 27 mars 2018.
, Fr : d à
Fait, à Bon Encontre, l.0.9...Déu. nana. Ro 1$
Le Partenaire,
Gabrielle FLORIO.