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Arrêté - A 2024 320
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219505856-20240626-2024-320-AI
\ fus Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024]
SARCELLES
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-320 VILLE DE SARCELLES
IC
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-063 du 05 juillet 2020, reçue en Sous-
Préfecture le 07 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant l’empêchement temporaire du Maire pendant la période du 26 juillet au 23 août 2024 inclus,
Considérant l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale,
ARRETE
Article 1: Madame Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, 1°° Adjointe au Maire, reçoit délégation à l’effet de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés et décisions pendant la période du 26 juillet au 23 août 2024 inclus,
Article 2 : Cette délégation de fonction est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis en Sous-Préfecture, inscrit au registre des actes de la mairie et mis en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
Article 5 : Le présent arrêté aura effet à compter de la date de notification à l’intéressée. Les litiges au présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sis 2-4 boulevard de l’Hautil —- BP 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE cedex, dans le délai
de deux mois suivant sa notification et/ou sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.
Fait à Sarcelles, le 26 juin 2024.