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Déliberation - Decision 18bis 2024 Mise a disposition dun bureau a lassociation Aurore
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 18bis 2024 Mise a disposition dun bureau a lassociation Aurore)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Démocratie,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 4$/2024
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
La Vice-présidente du Centre communal d'action sociale,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 16-2020 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil
d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant que l'association Aurore a pour objet d’être un lieu d'écoute, d'accueil et d'orientation aux victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite.
Considérant le souhait de la municipalité, via son CCAS, de permettre à l'association Aurore de tenir une permanence sur le territoire de la commune de Sarcelles.
Décide :
Article 1: D'approuver la mise à disposition d'un bureau au 1” étage du CCAS au profit de
l'association Aurore, du 22 avril 2024 au 21 septembre 2024, à titre gracieux et dans les conditions définies dans la convention annexée,
Article 2 : D'autoriser le Président du CCAS à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que
tout document afférant et n’apportant pas de modification substantielle.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil —- BP 30322-95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le ÿ 7 AY} Dé
Pour le Président et par délégation,
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le : 47 Aa 2224
Mis en ligne et/ou notifié le:
Acte rendu exécutoire le :