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Déliberation - 24 12 Vote des taux de fiscalite 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 Vote des taux de fiscalite 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240325-DEL24
12-BF
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/12
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
14
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 19
mars
2024
11
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
En
Exercice
:
Présents
pour
le
vote
:
Éroéiialioié
3
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
D
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
VERDET
Patricia,
Votants
:
14
Pour
:
14
Absents
ou
excusés
: ARTERO
Véronique
(pouvoir
à Laurent
CARREZ),
PRUDHOMME
Abstention
:
0
Joël
(pouvoir
à Denis
MOSSAZ),
SELLIER
Sophie
(pouvoir
à Pascale
BOSSON),
Contre
:
0
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et
suivants,
L.2331-3,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le Maire
expose
que
lors
des
réunions
de
préparation
budgétaire,
la commission
des
finances
n’a
pas
proposé
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2024,
il est
donc
proposé
de
maintenir
les
taux
actuels
soit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 21,81
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
20.32
%.
Pour
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
il est
proposé
de
fixer
le taux
à 10.04%. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
æ
DECIDE
que
les
taux
de
fiscalité
directe
2024
seront
les
suivants
:
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
(TFB)
: 21.81
%
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
(TFNB):
20.32
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 10.04
%
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
AT
Se
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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