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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20260922 22PA Cap Metropole Annexe Rapport CA AGE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20260922-DCM_20260922_22-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2026
Publication : 29/09/2026
capmétropole Construction + Aménagement + Patrimoine
Société Publique Locale au capital de 716.000€
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire conformément à la loi afin de
vous proposer d’amender les statuts de la Société.
Conformément aux observations du magistrat de la Chambre régionale des comptes Auvergne-
Rhône-Alpes, il est proposé, d’une part, de modifier l’objet social de la SPL Cap Métropole et,
d’autre part, de remplacer la référence au « comité d’audit » par celle de « comité pour le
contrôle analogue ».
Ces ajustements ne constituent pas une évolution du fonctionnement actuel de la SPL ni de ses
activités, mais visent à apporter une précision rédactionnelle afin de refléter plus exactement la
réalité de ses missions et de ses compétences, en cohérence avec les orientations du Plan
d’évolution stratégique. Il s’agit également de clarifier la dénomination du comité mentionné à
l’article 30 « Contrôle exercé par les personnes publiques actionnaires » des Statuts, afin que
son appellation soit pleinement alignée avec les attendus décrits dans la Charte de contrôle
analogue annexée aux Statuts.
1- Modification de l’article 2 des statuts
Il vous est proposé de vous prononcer sur la mise à jour de l’« article 2 – Objet » des statuts de
la SPL, les ajouts apparaissant en bleu :
« La société a pour objet :
• Les études et la réalisation d’opérations d’aménagement au sens du code de
l’urbanisme,
• Les études et la réalisation d’équipements et/ou de constructions et d’infrastructures,
y compris liées à la mobilité durable (voiries, transports collectifs, mobilités actives,
stationnements, réseaux et services associés),
• Les études et la mise en œuvre d’opérations et de projets concourant à l’adaptation
au changement climatique, aux transitions écologique et énergétique, notamment en
visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation ou de
toutes missions sur lesquels la SPL intervient. Ces actions s’inscrivent de manière
transversale dans l’ensemble des missions exercées par la société (aménagement,
construction, infrastructures et gestion patrimoniale).
• La gestion de patrimoines,
• Toute autre opération s’y rapportant.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à
l’objet défini ci-dessus. Elle pourra intervenir, selon les cas, dans le cadre de conventions de concession, de marchés, de
mandat, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ou de toute autre forme juridique compatible avec son
statut et ses compétences.
Elle pourra en outre réaliser, de manière générale, toutes les opérations qui sont compatibles avec
cet objet et qui contribuent à sa réalisation, et notamment la conduite d’études d’amont, de
faisabilité, de programmation ou de prospective urbaine.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, pour leurs comptes
exclusifs, et dans le cadre de leurs compétences respectives. »
2- Modification de l’article 30 des statuts et de la Charte de contrôle analogue
annexée
Il vous est proposé de remplacer la référence au « comité d’audit » par « comité pour le contrôle
analogue » dans l’article 30 « Contrôle exercé par les personnes publiques actionnaires » des
Statuts, ainsi que dans la Charte de contrôle analogue annexée aux Statuts.
Si ces dispositions vous agréent, nous vous invitons à voter en faveur des résolutions qui vous
sont proposées.
Le Conseil d’administration