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Conseil Municipal - 3 Procès Verbal du Conseil Municipal du 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Procès Verbal du Conseil Municipal du 12.04.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
ar
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04.2024
Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. VIGNE Olivier, Mme
CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. DESBOUIS Serge, Mme PELLETIER Emeline, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : M. DESBOUIS Serge donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. CHASSAGNE Jean-François.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.
Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 29 mars 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29
mars 2024.
Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.
Pour :10 Contre:0 Abstentions : 0
Rajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la date et les bons d’achat pour la cérémonie de remise des prix des maisons fleuries.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point et d’en délibérer.
Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04.2024 Refacturation personnel commune sur budget assainissement
Comme chaque année, le Conseil doit autoriser le Maire à refacturer sur le budget d'assainissement une
partie des charges salariales des agents s’occupant de l’entretien des stations et réseaux ainsi que la partie administrative. La quote-part des heures passées par les agents s’établit à 165 heures pour l’année 2024 pour un montant total à refacturer de 3 174.65 € (trois mille cent soixante-quatorze euros et soixante-six centimes).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la refacturation des charges au titre de l’année 2024 pour un montant de 3 174.65 € et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :10 Contre:0 Abstentions : 0
Reversement du budget Assainissement au budget Commune
Faute de pouvoir utiliser à moyen terme les excédents de fonctionnement et d'investissement du budget assainissement, il convient au Conseil Municipal de décider de reverser au budget principal : - 23 000 € (vingt-trois mille euros) au titre de l'excédent de fonctionnement
- 7 881.60 € (sept mille euros huit cent quatre-vingt-un euros et soixante centimes) au titre de l'excédent d'investissement.
Au budget assainissement il faut prévoir une dépense du compte 1068 de 7 881.60 € et une dépense du compte 658 de 23 000 €.
Au budget principal il faut prévoir une recette du compte 1068 de 7 881.60 € et une recette du compte 75888 de 23 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider le reversement de ces dépenses du budget assainissement à ces recettes du budget principal de la commune et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04,2024 Vote Budget Primitif Assainissement
Monsieur le Maire expose les prévisions de recettes et dépenses au titre de l’exercice 2024 pour le budget primitif de l’assainissement. Il rappelle également que les documents budgétaires seront disponibles et
consultables en Mairie à l’issue de leur transmission au Contrôle de la Légalité.
Fournitures non stockables
Fournitures d'entretien
Autres
Divers.
bancaires et assimilés
Personnel
de
Créances admises en non valeur
Intérêts àl'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
Autres
Autres
Dot.aux amort. Baux. de fonct.
Dot.aux amort.des &
‘Autres réserves
eneuros
Frais d' & dév. & frais
matériel et
mr
Redevance d' collectif
Autres sur op. de
des subv.d'inv. de résul.
FCTVA
d'invest.
d' rech. &
et défense
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider le budget primitif 2024 pour le
budget d’assainissement et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 0
Vote Budget Primitif Commune
Monsieur le Maire expose les prévisions de recettes et dépenses au titre de l’exercice 2024 pour le budget
primitif de la commune. Il rappelle également que les documents budgétaires seront disponibles et
consultables en Mairie à l’issue de leur transmission au Contrôle de la Légalité.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04.2024 Achats stockés-Autres
Eau et assainissement
Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Produits de traitement
Fournitures d'entretien
Fournitures de
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
6064 Fournitures
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et
611 de services
612 Redevances de
613 Locations
Te
615221 Bâtiments
615228 Autres bâtiments
615231 Voiries
615232 Réseaux
61551 Matériel roulant
6156 Maintenance
6161
6168 Autres - Versements à des de formation
618 Divers
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 relations
625 et missions
626 Frais postaux et frais de télécommunications 435153
bancaires et assimilés
Concours
Aux communes membres du GFP'
Autres
extérieur
Impôts, taxes, et vers. assi. Sur rémuné. (autres organi) 3 569,36
de
Personnel titulaire 135 827,
Personnel non titulaire 55
30
35
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 85 087,22| 10 200,42]
297,
6470 Autres charges so
648 Autres de
7391118 ‘Autres restit, Titre
739118 Autres revers. Et restit. Sur contrib. Directes
7392221 Fonds de des ress comm et intercomm
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6553 Service d'incendie
6555 Contributions au CNFPT
65568
65748
6588 Autres diverses de courante
66111 Intérêts à l'échéance
673 Titres annulés
Dot.aux amort, & aux
financières
et cautionnements
des construc. -49 507,
Réseaux de voirie
Matériel de bureau et mobilier
‘Autres immobilisations
Immobilisations en cours
Plus ou moins-values sur cessions d'immob.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04.2024 Ventes de récoltes
Concession cimetières
de et de location
de droits de
Autres etrecettes diverses
Redev. des
aux autres
des tiers
‘Attribution de
Fonds
Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab
directs
mutation taxe publi, Fonc.
Dotation forfaitaire des communes
Dotation rurale (DSR) des
Dotation nationale de des commun.
Dotation aux
Autres
Autres
Autres
taxes foncières
de
attributions et
Revenus des immeubles
Autres courante
Autres
Autres sur op. de
Produit des cessions d'immobilisations
Remboursements sur rémunérations du
Diff.sur transférées en invest.
rattachement
Autres
des
Dotation des territoires ruraux
‘cautionnements
roulant
Biens matériel et études
Indemnités de la dette
Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 20h21 et demande de l’excuser.
Le Conseil Municipal voudrait également rénover la Salle Polyvalente et financer l’adressage. Pour ce faire,
il convient de contracter un prêt bancaire pour le financement, en plus des diverses aides et subventions
possibles. Ces écritures budgétaires s’inscriront au budget lorsqu’elles seront entièrement définies par le biais d’une décision modificative.
Le Conseil Municipal, décide de valider le budget primitif 2024 pour le budget d’assainissement et autorise
le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour : 10 Contre:0 Abstentions : 1
Maisons fleuries
Suite à la réunion de la Commission des Fêtes et Cérémonies concernant les Maisons Fleuries, les élus proposent d’attribuer les prix suivants : des bons d’achat chez Dany Flore à Jaligny-sur-Besbre d’une valeur de 25 € (vingt-cinq euros) pour les premiers, de 20 € (vingt euros) pour les deuxièmes et 15 € (quinze euros)
pour les troisièmes. En considérant les gagnants, cela ferait une dépense totale de 165$ € (cent soixante-cinq euros) pour la commune.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.04.2024 De plus, il est proposé de faire la remise des prix le vendredi 24 Mai à 19h30 si possible, sinon le vendredi 31 Mai à 19h30, suivi d’un pot (les élus veulent emmener des tartes salées).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de valider le montant des prix proposés et la dépense en résultant, et retient la date du vendredi 24 Mai 2024 à 19h30 pour faire la remise de ces prix.
Pour:1i1 Contre:0 Abstentions : 0
Questions diverses
Intervention de Monsieur le Maire :
- Réunion à la Communauté de Commune Entr’ Allier Besbre et Loire : Les secrétaires ont assisté à la réunion du 11 Avril 2024 lors de laquelle ont été abordés les sujets suivants : nouvelles arrivées dans les effectifs communautaires, règlement Fonds de concours, aide ALSH, investissements prévisionnels 2024, transfert de compétence Eau et assainissement, PLUï, refonte du site Internet schéma de mutualisation, groupement de commandes
Intervention de Monsieur CHASSAGNE :
- Demande de réunions de commissions : Afin de mieux anticiper les problèmes et de pouvoir réagir au plus vite, M. CHASSAGNE demande à ce qu’il y ait plus de réunions de commission ainsi que des points financiers plus fréquemment. Cela permettrait également de prendre des décisions de façon plus inclusive et informée.
Intervention de Monsieur VIGNE :
- Tracteur en panne : Le microtracteur ISEKI est de nouveau en panne. Ce sont régulièrement Les mêmes pièces qui sont changées et les frais s’accumulent depuis son acquisition. La réparation peut se faire rapidement car les pièces nécessaires sont en stock. M. CHASSAGNE propose de le changer car il est trop fragile par rapport aux travaux pour lesquels il est utilisé. Il faudrait se renseigner pour le faire réparer puis le revendre afin d’acheter avec les bénéfices les accessoires adaptables (chargeur et/ou tondeuse) au tracteur New Holland plus solide et déjà présent dans le matériel communal.
Intervention de Madame CHAPPAZ 7 7
- Repas agents/élus : Suite à la dernière relance par mail concernant l’organisation du repas du 20 Avril 2024, Mme CHAPPAZ informe que beaucoup des agents et des élus sont au final indisponibles pour la date sélectionnée. Le Conseil Municipal décide donc d’annuler ce repas en attendant de pouvoir réunir plus de participants. Il sera proposé des nouvelles dates pour la fin de l’été ultérieurement.
La prochaine séance de Conseil Municipal se tiendra le 31 Mai 2024.
L'ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 22h50. ,
ane”
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024