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Ordre du Jour - 20200612 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20200612 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE ur L
#
VIILABE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Villabé, le 05 juin 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-10 Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira,
LE VENDREDI 12 JUIN 2020
A 19H30
ESPACE CULTUREL LA VILLA A VILLABE
L'ordre du jour sera le suivant :
1. Affaires générales
a) Porter à connaissance : décisions du maire
b) Approbation des PV du 27 février 2020 et 28 mai 2020
c) Délégations du conseil municipal au Maire
d) Indemnités de fonctions
e) Règlement intérieur du conseil municipal
f) Désignation des Conseillers dans l'organisme extérieur suivant :
- CLECT (Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées)
g) Désignation des membres siégeant dans les commissions permanentes. h) Détermination du nombre de membre au CA du CCAS
i) Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au CCAS.
j) Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
k) Désignation des membres de la commission de contrôle électorale REU 1) Droit à la formation des élus
m)Reprise des concessions en état d'abandon
2. Affaires financières
a)Compte de gestion 2019
b)Changement de présidence pendant le vote du CA 2019
c) Approbation du compte administratif 2019
d)Affectation des résultats 2019
e) Vote des taux de fiscalités directes locales 2020
f) Budget Primitif 2020
g)Autorisation de poursuites données au trésorier
h)Garantie d'emprunt Société ERILIA
i) Abattement de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
j) Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage du 3°" groupe scolaire
34 bis, avenue du 8 mai 1945 91100 Villabé - Tel : 01 69 11 19 75
www.villabe.fr - contact@mairie-villabe.fr . Ressources Humaines
a) Prime exceptionnelle COVID-19
. Urbanisme
a) Cession parcelle cadastrée AC172
b) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
. Marchés publics
a) Groupement de commande avec le CIG pour les actes administratifs
. Affaires culturelles
a) Recherche de subvention pour les actions culturelles et les investissements pour l'année 2020
b) Fixation des tarifs des manifestations organisées par le service culturel ainsi que les modalités de réservations des manifestations
. Affaires sportives
a) Convention d'objectifs ETOILE SPORTIVE DE VILLABE (section football) b) Convention d'objectifs COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
. Evènements
a) Tarification du ciné drive