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Déliberation - DE 24 64 convention partenariat bugey sud valorisation des dechets
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 64 convention partenariat bugey sud valorisation des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à 18 heures 30 minutes, le En exercice : 34 : _. - , ue . .
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Présents : 30 .. | » : Votants : 32 la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc N° ordre : DE-24-64 GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE,
David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-
N° ordre dans la séance : Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, DE-19112024-06 ° Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie
Date de la convocation : VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle
13/11/2024 BOUVIER conseillers
Date de la publication : Absents excusés : Mélisande MACONE (procuration à Éric BONNET), Danielle RAVIER (procuration à Hélène ROSSI), Frédéric DI PAOLO, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD POUR LA VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX DES COLLECTIVITES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Bugey-Sud a pour compétence la collecte et le traitement de tous les déchets ménagers et donc des végétaux produits par les particuliers, les collectivités et par extension les professionnels.
Le recyclage des végétaux par la création d'une filière de compostage collectif est apparu comme une solution de développement durable pour la Communauté de communes Bugey Sud.
La convention de partenariat signée avec la Commune de Culoz-Béon pour la valorisation des déchets végétaux
collectés par ses services techniques est arrivée à échéance le 11 octobre 2024, si bien qu'il convient de procéder à son renouvellement jusqu'en 2027.
Le coût de la prestation de valorisation des végétaux en vigueur est de 27 € / tonne toutes charges comprises, une fois les végétaux arrivés sur le site de co-compostage.
Le prix sera révisé chaque année après un bilan économique de la filière et proposé dans la grille tarifaire annuelle de la Communauté de communes.
Actuellement, la production de végétaux par la Commune est estimée à environ 45 tonnes par an.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention avec la Communauté de communes Bugey Sud pour la valorisation des déchets végétaux des collectivités.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mickaël MOUTOT Franck ANDRE MAS Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241119-DE-19112024-06-DE Date de réception préfecture : 22/11/2024