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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 08 Subv. LEADER EI Laurence MIALY
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 08 Subv. LEADER EI Laurence MIALY)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_08
OBJET : SUBV. LEADER ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LAURENCE MIALY
L’an deux mille vingt, le 16 janvier à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 9 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le- Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent-du-Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’Entreprise Individuelle Laurence MIALY – Chaussures Saint Laurent, commerce de chaussures basé suite à son déménagement au 10 avenue Charles De Gaulle à Saint Laurent du Pont, pour un montant d’investissement de 6 505.64€ HT. Ces dépenses sont liées à l’aménagement intérieur de son nouveau local professionnel, la protection des vitrines et la pose d’une nouvelle enseigne.
Après 4 ans d’activité au 5 av de la Grande Chartreuse, le déménagement de son activité dans ce nouveau local commercial permet à Mme MIALY une meilleure accessibilité puisque son espace de vente et sa réserve se situent entièrement au rez-de-chaussée.
CONSIDÉRANT le nouveau taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse suite au vote du Comité de programmation du GAL Chartreuse du 14/03/2018 qui est de 6% du montant des travaux plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 390.34€.
Il est rappelé que cette subvention relève du règlement (UE) n°1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention maximum de 390.34€, à l’Entreprise Individuelle Laurence MIALY, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 20 janvier 2020,
Denis SEJOURNE.
Votants : 29