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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V11
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Éducation,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Volume 11
N° Spécial 01 mars 2023 En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAIS
E
©
D Agence
Régionale
de Santé
Liberté
Île-de-France
Égalité Fraternité Service
émetteur
: Département
Autonomie
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Objet
:
Publication
des
AT
2022
CB1
au
recueil
des
actes administratifs.
28
FEV,
2023
Nanterre, le
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de la phase 2 de la campagne tarifaire pour l'année 2022 des établissements et services médico- sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ars-dd92-etab-medico- sociaux@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.
Pr/
Le
Directeur
de
la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France Renaud PELLÉ
Immeuble
City
Life
28 allée d'Aquitaine - CS 20263 92016 NANTERRE Cedex Tél: 01
40 97 97
97
www iledefrance.ars.sante fr ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°23772 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
IME LE FIL DE SOI - 920690112
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021
;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS
2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure Institut Médico-Educatif (IM.E.) dénommée IME LE FIL DE SOI (9206901 12) sise
12 R
PIERRE
BROSSOLETTE
92140
CLAMART
et
gérée
par
l’entité
dénommée
UNAPEI
HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17744 en date du 03 août 2022 portant fixation du prix de journée pour 2022 de la structure dénommée IME LE FIL DE SOI - 9206901 12.
Article 1°
A
compter
du
01
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
285 977,41
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1202 584,21
DEPENSES
|- dont CNR
21
050,00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
827 608,57
- dont CNR
677 298,94
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
2316 170,19
Groupe | Produits de la tarification
2277 82118
- dont CNR
698 348,94
Groupe Il
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
1 800,00
Groupe Ill
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
’
Reprise d’excédents
36 649,04
:
TOTAL Recettes
2 316 170,19
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE FIL DE SOI (9206901 12) est fixée comme suit, à compter du 01 décembre 2022 :
Mosalté
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
—
=
...
Frede
0,00
1 310,92
0,00
0,00
0,00
0,00
journée
(en
€)
Article 3
A compter du 1“
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Mosane
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT
3
d’accueil
>
.
FA
0,00
181,54
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1
Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution
de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE 92 (920800976) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2022
0 Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLE Agence
Réglonals
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRENÇAISE
© D Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Île-de-France
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°22832 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
IME IMPRO LE PHARE-
920690351
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01
novembre 2022 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021
portant nomination de Mme VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur départemental des Hauts- de-Seine ;
VU
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure Institut Médico-Educatif (ILM.E.) dénommée IME IMPRO LE PHARE (920690351) sise 11 RUE DES POISSONNIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 14257 en date du 01 août 2022 portant fixation du prix de journée
pour
2022
de
la
structure
dénommée
IME
IMPRO
LE
PHARE
-
920690351.
DECIDE
Article 1%
A
compter
du
01
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupel Dépenses afférentes à l’exploitation courante
21856720
- dont CNR
0,00
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1.185%8020
DÉPENSES | - dont CNR
0,00
Groupe
III
Dépenses afférentes à la structure
277 105,40
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1 781 423,50
GroupeI Produits de la tarification
1762807712
- dont CNR
0,00
Groupe II
140.89
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
:
Groupe
III
Produits financiers et produits non encaissables
1875
Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
1 781 423,50
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée IME IMPRO LE PHARE (920690351) est fixée comme suit, à compter du 01 décembre 2022 :
Modan
INT
SEML-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
—
—
—
Hs
0,00
250,92
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 01 janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Médatité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d'accueil
se
+
rRde
0,00
183,80
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €) Article
4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être:portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de
l’ARS
Ile-de-France est chargée de
l’exécution de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE 92 (920800976) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 22 novembre 2022
7 Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
!le-de-France
Le
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
Véroniglé
DUGAY Mia RNA
Ar Shratettes DECISION TARIFAIRE N°32280 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE POUR
2022 DE IME HORS LES MURS LES ALIZES - 9200335904
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021; l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3
du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour
l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
;
la
décision
du 28
octobre
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01
novembre
2022
relative
aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l’arrêté
n°
DS
2022/019
du
14
mars
2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ; lautorisation ou
le
renouvellement d’autorisation en date du 06
mai 2019 de
la structure
Institut
Médico-Educatif
(I.M.E.)
dénommée
IME
HORS
LES
MURS
LES
ALIZES
(920033594) sise 41
AV GABRIEL PERI 92260 FONTENAY AUX
ROSES
et gérée par
lentité dénommée FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 16866 en date du 01 août 2022 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2022 de la structure dénommée IME HORS LES MURS LES ALIZES — 920033594 ;
DECIDE
Article 1%
A
compter
du
01
janvier
2022,
au
titre
de
2022,
la
dotation
globalisée
est fixée
à
.
893 059,20 € dont -15
181,67 € à titre non reconductible.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
104 S2070
- dont CNR
16 764,00
Groupe
Il
Dépenses afférentes au personnel
659 999,92
DEPENSES
| - dont CNR
8 000,00
Groupe
Ill
Dépenses afférentes à la structure
182:042,83
- dont CNR
26 721,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
896 962,95
Groupe | Produits de la tarification
565,098280
- dont CNR
-15 181,67
Groupe Il
0.00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
:
Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables
280875
Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
896 962,95
Dépenses exclues du tarif :0,00 € Pour 2022,
la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 421,60 €.
Soit un prix de
journée globalisé de 332,73 €.
Article 2
A compter du 1°
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globalisée 2023: 908 240,87.€ ;
(douzième applicable s’élevant à 75 686,74 €)
+ prix de journée de reconduction de 338,39 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1
Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2022
Agence
Régionale
cle
é
Ile-de-France
Lé directrice
te
Délégation
départementale
des
#4
( Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
de
Scir?
Renaud PELLE
Véronique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Ganssen DECISION TARIFAIRE N°22685 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
L’IME LES PEUPLIERS - 920690286
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France, VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 1° novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 1% novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 3 janvier 2017 de la structure Institut Médico-Educatif (.M.E.) dénommée IME LES PEUPLIERS (2920690286) sise 10 R GUSTAVE
GUILLAUMET
92310
SEVRES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
UNAPEI
HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°
16641
en date du 29 juillet 2022 portant fixation du
prix
de journée
pour
2022
de
la
structure
dénommée
IME
LES
PEUPLIERS
-
920690286.
DECIDE
Article 1%
A
compter
du
1*
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EURGS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
538:041,4
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1 849 762,91
DEPENSES
|- dont
CNR
9
400,00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
48024144
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
2838 035,79
Groupe | Produits de la tarification
2798 128,88
- dont CNR
9 400,00
Groupe Il
0.00
RECETTES
|Autres produits relatifs à l'exploitation
ù
Groupe
III
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
9 108,64
Reprise
d’excédents
70
803,77
TOTAL
Recettes
2
838
035,79
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
LES
PEUPLIERS
(920690286)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
1%
décembre
2022
:
Modlité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
d’accueil
F
=
.
Precde
60,15
256,32
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT _1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
...
...
PA
175,47
175,52
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article 5
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée de
l'exécution
de
la
Fait à Nanterre, le 30 novembre 2022
P
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
présente
décision qui
sera notifiée
à
l’entité gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE
92
(920800976)
et
à
l’établissement
concerné.
Renaud PELLE
Agence
Région
Délégation dépär
é
te-de-France de
la
entelz
des Hauts
de
Seine
Véronighe
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FANÇARE
|
PL
Bo
jee
DECISION TARIFAIRE N°23771
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE IME LE CEDRE - 920690096
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021
;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01
novembre 2022 pris
en application de l’article L314-3
du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03 janvier 2017 de la structure Institut Médico-Educatif (LM.E.) dénommée IME LE CEDRE (920690096) sise
12
R DE
BAGNEUX
92320 CHATILLON
et gérée
par l’entité
dénommée UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17926 en date du 03 août 2022 portant fixation du prix de journée pour 2022 de la structure dénommée IME LE CEDRE - 920690096.
Article 1°
A
compter
du
01
décembre
02022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
ENEURUS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
165 671,40
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1407 575,14
DEPENSES
| - dont CNR
0,00
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
581490,71
- dont CNR
35 549,83
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
2 104 737,25
Groupe | Produits de la tarification
1 S82.007,87
- dont CNR
35 549,83
Groupe Il
0.00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
É
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
SA 268,00
Reprise d’excédents
31
476,94
TOTAL Recettes
2
104 737,25
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE CEDRE (920690096) est fixée comme suit, à compter du 01 décembre 2022 :
Modaité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
Us
=
s
.
1 093,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 1%
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Madarte
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
ni
=
Prix de
journée (en €)
527,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
sis
1
Place
du
Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE 92 (920800976) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2022
y Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLE
agence
Rég'anale
di
Santé
Ile-de-France
La
dinctrice adjointe
de
la
Délégation
départementele
des
Hauts
de
Seine Eu RÉPUBLIQUE FANÇAÉE
| Pour
E,
rca DECISION TARIFAIRE N°23773 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
IMP - 920690203
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de
la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02 janvier 2017 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IMP (920690203) sise 4,
R AMAURY DUVAL
92120
MONTROUGE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AIDES
AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A
E D 1(920001179) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17742 en date du 03 août 2022 portant fixation du prix de journée pour 2022 de la structure dénommée IMP - 920690203.
DECIDE
Article 1%
A
compter
du
01
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1 MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EURUS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
290 025,22
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1 148,747,60
DEPENSES
|- dont CNR
8 958,42
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
19260725
- dont CNR
97 879,89
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1 626 374,06
Groupe
|
Produits de la tarification
1518 18067
- dont CNR
106 838,31
Groupe
Il
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
1:006,00
Groupe II Produits financiers et produits non encaissables
26 782,00
Reprise d’excédents
82 410,39
TOTAL Recettes
1
626 374,06
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée IMP (920690203) est fixée comme suit, à compter du 01 décembre 2022 :
Modatte
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
—
Prix de
journée (en €)
0,00
488,48
0,00
0,00
0,00
0,00
Article 3
A compter du 1“
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Monalis
INT
SEMI-NT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
—
=
red
0,00
219,38
0,00
0,00
0,00
0,00
journée
(en
€)
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de
l’ARS
Ile-de-France est chargée de
l’exécution de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AIDES AUX ENFANTS DIFFICULTE
A E
D I (920001179) et à l’établissement concerné.
°
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2022
y. Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLE
Agence
Régionaie
de
Santé
Ile-de-France
La directrice adjointe de la
Délégation
départémnentele
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Ez RÉPUBLIQUE ss
Pass DECISION TARIFAIRE N°23769 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
L'INSTITUT DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER - 920690039
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté
n°
DS
2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
Institut pour Déficients Auditifs dénommée INSTITUT DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER (920690039) sise 35 R DE NANTERRE 92600 ASNIERES SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée INSTITUT GUSTAVE BAGUER (920001161) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 16598 en date du 02 août 2022 portant fixation du prix de journée pour 2022 de
la structure dénommée INSTITUT DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER - 920690039.
Article 1°
A compter du 01/12/2022, pour 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
En EURS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1278 966,78
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
4676 TS4,TB
DEPENSES
|- dont CNR
84 792,95
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
1:598.539,15
- dont CNR
853 043,82
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
7 709 240,72
Groupe | Produits de la tarification
5 788 870,64
- dont CNR
937 836,75
Groupe Il
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
126 185,84
Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables
275 82:80
Reprise d’excédents
518 379,84
TOTAL Recettes
7 709 240,72
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
INSTITUT
DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER (920690039) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2022 :
Modalité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
F
=
PES
1 035,64
575,01
0,00
1719,11
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 1*
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tärifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modaité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
_
É
re
Pr de
175,47
209,15
0,00
319,43
0,00
0,00
journée
(en
€)
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa pul
sis
1
Place du Palais
blication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de
l’ARS
Ile-de-France est chargée de l’exécution de la
présente
décision
qui
sera notifiée
à
l’entité
gestionnaire
INSTITUT
GUSTAVE
BAGUER (920001161) et à l’établissement concerné.
Fait
à
Nanterre,
le
25
novembre
2022
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
n
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
{ | Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
—
Renaud PELLE
Véronique DUGAY Eu RÉPUBLIQUE FRANÇARE
|
eamen
a,
ces DECISION TARIFAIRE N°24776 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
ITEP JACQUES PREVERT - 920690070
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU.
l’arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
Institut
Thérapeutique
Éducatif et
Pédagogique
(I.T.E.P.)
dénommée
ITEP
JACQUES
PREVERT
(920690070)
sise
20
R
DE
CHATEAUBRIAND
92290
CHATENAY
MALABRY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASS.PARENTS
ENF.INAD.LA
NICHEE
(9220718285) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17741 en date du 03 août 2022 portant fixation du prix de journée
pour
2022
de
la
structure
dénommée
ITEP
JACQUES
PREVERT
-
920690070.
DECIDE
Article 1°°
A
compter
du
01
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EURGE
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
254 585,44
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
724 820,33
DEPENSES
|- dont CNR
2 740,00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
218 704,32
- dont CNR
20 589,76
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1
176 110,09
Groupe | Produits de la tarification
FOIS TES
- dont CNR
23 329,76
Groupe Il
0,00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
É
Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
‘
Reprise d’excédents
96 331,55
TOTAL Recettes
1176 110,09
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Aïticle 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP JACQUES PREVERT (920690070) est fixée comme suit, à compter du 01
décembre 2022 :
Modalité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT 3
d'accueil
=
=
....
Prix de
0,00
448,14
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 1%
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Medal
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT_ 3
d’accueil
=
Es
=
Fr.
PROS
0,00
206,44
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1
Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée de
l’exécution
de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASS.PARENTS
ENF.INAD.LA NICHEE (920718285) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2022
UEE Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine Renaud PELLE ance
Régionzie
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départ.metale
des
Hauts
de
Seine
Î
;
C Véronique
DUGAY Liens Égalté Fate RÉPUBLIQUE
f
FRANÇAISE
0 DA
fégena
de
Sarté
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°33114 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE - 920718186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) (IL.M.E.) - IME L MALECOT EXTERNAT- 920812351 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ALEMBERT - 920800216
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD DU VAL D OR-
920004389
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME EXTERNALISE SISS APPEDIA - 920812559 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT COPERNIC - 920814183 Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (Etab.Enf.ado.Poly.) - SECTION
QUELQUE CHOSE EN PLUS - 920816055
Institut Médico-Educatif (ILM.E.) - IME JEUNE APPEDIA - 920003910
Institut Médico-Educatif (L.M.E.) - IME LEONCE MALECOT ANNEXE DU PARC — 920023439
Institut
Médico-Educatif (LM.E.)
—IME LA VILLA D’AVRAY — 920012358
Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) — LE CEDRE BLEU - 920003597
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 1° novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dé- penses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 1% novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; VU VU VU
l’arrêté ministériel du 25octobre 2022 publié au Journal Officiel du 1° novembre 2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à
l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ; le décret du 31 juillet 2021
portant nomination de Mme, VERDIER, Amélie en qualité de
Directrice de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départe- mentale des Hauts-de-Seine le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19 décembre 2022 prenant effet au ler janvier 2023 ;
Article 1%
A compter du 01/01/2023 au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta- blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE (2920718186), s’élève à 19 813 012,52 €, à titre transitoire. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/202 3 étant également mentionnés.
personnes handicapées : 19 813 012,52 €
Dotations
(en
€)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut_1
Aut_2
Aut_3
SSIAD
920003910
|
78725820
|
852 863,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920004389
0,00
0,00
0,00
4354491,69 | 687 858,47
0,00
0,00
920023439
0,00
1453 947,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920800216
0,00
954 960,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920812351
|
1917680,96
|
1506 773,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 920812559
0,00
0,00
0,00
2 193 239,39
0,00
0,00
0,00
920814183
0,00
-629 800,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920816055
0,00
1113 904,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920012358
753 523.83
959 030.34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920003597
1 647 679.03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 651 084,38 € (dont 1 651 084,38 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article
2
Article 3 Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs départemental. La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la pré- sente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE 920718186) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le Le Directeur
de la Dour ph
nr
des Hauts-de-Seine
/
Agencé Délénation
dép;
15
FEV.
2023
rralk 8 San Le
directeur
:
fiementale
des
Hauts
de
Seine
Renaud
PELLE
é
ile-de-France
ea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lite Lea Fraternité
(© DAgerce Régionale de Santé Île Franca
DECISION TARIFAIRE N°22650 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE 2022 DE
LA MAS ADEP - 920023645
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ; l’arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28 octobre 2022
publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux
dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022
;
le décret du 31 juillet 2021
portant nomination de Mme VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur départemental des Hauts- de-Seine
;
Pautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(M.A.S.)
dénommée
MAS
ADEP
(920023645)
sise
179
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL MALMAISON et gérée par l’entité dénommée VYV 3 ILE DE FRANCE (750058844) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17100 en date du 01 août 2022 portant fixation du prix de journée pour 2022 de la structure dénommée MAS ADEP - 920023645.
DECIDE
Article 1°
A
compter
du
O1
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes à l’exploitation courante
189 608,79
E
- dont CNR
0,00
Groupe IT Dépenses afférentes au personnel
:
#61 6751
DÉPENSES
|
- dont
CNR
0,00
Groupe IIT Dépenses afférentes à la structure
183 058,73
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
834 345,03
Groupe I | Produits de
la tarification
_
488 642,87
- dont CNR
0,00
Groupe
II
RECETTES
| Autres produits relatifs à l’exploitation
9362,00
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
107 353,00
Reprise d’excédents
228 981,16
TOTAL Recettes
834 345,03
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2
Pour 2022,
la tarification
des
prestations de
la structure dénommée MAS
ADEP
(0920023645) est fixée comme suit, à compter du 01 décembre 2022 :
Modalié
INT
SEMI-INT |
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
=.
=
Prix de
journée (en €)
0,00
162,83
0,00
0,00
0,00
0,00
Article 3
A compter du 01 janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
F
—
=
_.
0,00
317,81
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article
4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La Directrice générale de
l’ARS Ile-de-France
est chargée de
l’exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire
VYV
3 ILE DE FRANCE
(750058844) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 22 novembre 2022
€ / Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
dela
&
Délégation
département
ale des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lien
dé
Frateaité
© DAgence Régcnak
de
Santé
led France
DECISION TARIFAIRE N°22830 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2022
DE LA MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 - 920017258
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ; larrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour Pännée
2022
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31 juillet 2021
portant nomination de Mme VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur départemental des Hauts- de-Seine ; l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29 juin 2007 de la structure Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS HOPITAL NORD VILLENEUVE 92 (920017258) sise 75 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL NORD 92 (920810330) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 17081 en date du 01 août 2022 portant fixation du prix de
journée
pour
2022
de
la
structure
dénommée
MAS
HOPITAL
NORD
VILLENEUVE 92 - 920017258.
DECIDE
Article 1°
A
compter
du
O1
décembre
2022,
pour
2022,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
12807580
- dont CNR
14 812,48
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Co
3 678-141,16
DÉPENSES
|- dont CNR
69 008,61
Groupe III
:
Dépenses afférentes à la structure
1'E0PBSUES
- dont CNR
181 022,50
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
6 560 467,84
Groupe I Produits de la tarification
61002 890,07
- dont CNR
264 843,59
Groupe II
RECETTES
| Autres produits relatifs à l’exploitation
372965,54
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
25 22630
Reprise d’excédents
88 685,93
TOTAL Recettes
6 560 467,84
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2
Pour 2022, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS HOPITAL NORD
VILLENEUVE
92
(920017258)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01
décembre 2022 :
Modalité
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
2
Le
+
...
Pride
469,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 3
A compter du 01 janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants : INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT_2
AUT_3
d’accueil
=
un
=
...
Prix de
314,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article 4 Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant -
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1
Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 6
La
Directrice
générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION
HOPITAL
NORD 92 (920810330) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 22 novembre 2022
g/ Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY ru FRANÇAISE Ps Farid
Af (© DhgceRégonake
de
Santé
etefane
DECISION TARIFAIRE N° 2022-66
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2022 DE LA MAS ARPEGE A CLICHY - 920038189
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021; l'arrêté ministériel du 25/10/2022 publié au Journal Officiel du 01/11/2022 pris en application de l’article
L314-3
du Code de
l’Action Sociale
et des
Familles
fixant,
pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme VERDIER Amélie en qualité
de
Directrice de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; larrêté n° DS 2022/019 du 14/03/2022 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine l'autorisation en date du 22 octobre 2019 de la structure Maison
d’ Accueil Médicalisé (MAS)
dénommée ARPEGE (9200381
89) sise 49 bis, Rue Klock
92110 CLICHY LA GARENNE
et gérée par l’entité dénommée
UGECAM (930027347), DECIDE
Aïticle ler
A compter du 01/12/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 521 337,15 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
ÉNÉUEGE
Groupe |
84 257,87
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
- 383 750,00
Groupe Il
308 945,53
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont CNR
- 1 407 083,33
Groupe Ill
168 515,75
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
- 767 500,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
561
719,15
Groupe | Produits de la tarification
S21 587,18
- dont CNR
-2 558 333,33
Groupe Il
0,00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il
40 382
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
561
719,15
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 43 444,76 €. Le prix de journée est de 4 344,48 €.
Article 2 Article 3
A compter du 1 janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : + dotation globalisée
2023: 3 079 670,49 €
(douzième applicable s’élevant à 256 639,21 €)
+ prix de journée de reconduction de 25 663,92 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1
Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Article 4
La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION UGECAM (930027347) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 2 décembre 2022
Ÿ/ Le Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
:
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seinë
{
Véroniqué
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lien
1]
Fatrnité
(© DAgerce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°22395 PORTANT MODIFICATION POUR 2022 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME - 920690229
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice (I.E.M.) - IEM MICHEL ARTHUIS - 920040607
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD MICHEL ARTHUIS -
920812377
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS PRINCESSE MATHILDE - 920804598
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021
;
VU
l’arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de
l’article L314-3
du Code de
l’Action
Sociale et des Familles
fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le mon- tant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021
portant nomination de Mme VERDIER Amélie en qualité
de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
larrêté n° DS 2022/019 du 14 mars 2022 portant délégation de signature de la Direc- trice générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France au Directeur départemental des Hauts-de-Seine ;
VU
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 13 décembre 2018, prenant effet au 01 janvier 2019 ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 4887 en date du 07juillet 2022
DECIDE Article 1°
A compter du 01 janvier 2022 au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l'entité
dénommée
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
(920690229),
a
été
fixée
à
13 204 884,84 €, dont 98 334,03 € à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01 janvier 2022 étant également mentionnés.
- Personnes
handicapées
:
13 204 884,84
€
(dont
13 204 884,84
€
imputable à
l’Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut_!
Aut 2
Aut 3
SSIAD
920040607 | 2 106 332,92 | 4 220 891,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920804598 | 4 591 389,46 |
603 665,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920812377
0,00
0,00
1 682 605,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Prix
de journée
(en
€)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut_1
Aut_2
Aut_3
SSIAD
920040607
601,81
320,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920804598
316,65
194,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920812377
0,00
0,00
196,38
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle,
pour
le
secteur
personnes
handicapées,
s’établit à 1
100 407,07 € (dont 1
100 407,07 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2
A compter du 01 janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 13
106 550,80 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant éga- lement mentionnés :
- Pérsonnes handicapées : 13 106 550,80 € (dont 13 106 550,80 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut 1
Aut 2
Aut 3
SSIAD
920040607 | 2 092 156,55 | 4 192 483,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920804598 | 4 546 081,82 |
597 708,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920812377
0,00
0,00
1 678 120,85
0,00
0,00
0,00
0,00 Prix de journée (en €)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut 1
Aut 2
Aut 3
SSIAD
920040607
597,76
318,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920804598
313,52
192,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920812377
0,00
0,00
195,86
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 092 212,57 € (dont 1 092 212,57 € imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION NOTRE
DAME
(920690229) et aux structures concernées.
Fait à Nanterre, le 22 novembre 2022
(| Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
niqde)DUGAY E3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
A Der
rs DECISION TARIFAIRE N°23221
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER - 920025475
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ; larrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du Code
de
l’Action Sociale et des
Familles
fixant,
pour
lPannée
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31
juillet 2021
portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l’arrêté
n°
DS
2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ; l’autorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SAFEP SSEFIS GUSTAVE BAGUER (920025475) sise 35 R DE NANTERRE 92600 ASNIERES SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée INSTITUT GUSTAVE BAGUER (920001161) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°16599 en date du 01
août 2022 portant fixation de la
Article
dotation
globale
de
financement
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SAFEP
SSEFIS GUSTAVE BAGUER
-—
920025475 ;
EF
A
compter du
01/01/2022, au
titre de
2022,
la dotation
globale
de
financement est
fixée
à
446
499,68
€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
ji MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
18.072,04
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
491:891,80
DEPENSES
|- dont CNR
552,90
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
2726401
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
597 187,85
Groupe | Produits de la tarification
MASSE
- dont CNR
552,90
Groupe
Il
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
4 500,00
Groupe
Ill
Produits financiers et produits non encaissables
40 881,11
Reprise d’excédents
105 357,06
TOTAL Recettes
597 187,85
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 37 208,31 €. Le prix de journée est de 108,90 €.
Article 2
A compter du
1°
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2023:
551 303,84 €
(douzième
applicable
s’élevant à 45 941,99 €);
+ prix de journée de reconduction : 134,46 €
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à
l’entité gestionnaire INSTITUT GUSTAVE BAGUER
(9220001161) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 21
novembre 2022
27
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Renaud
PELLE
Délégation
départementble
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Es
|
RÉPUBLIQUE PANÇASE
|
nu DECISION TARIFAIRE N°23224 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE SESSAD FRIDA KAHLO - 920029949
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article L314-3
du Code de l’Action
Sociale
et des
Familles fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/11/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31
juillet. 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté
n°
DS
2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
lautorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date
du
01/02/2016
de
la
structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD FRIDA KAHLO (920029949) sise 16 BD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et gérée par l’entité dénommée MUTUELLE LA MAYOTTE (950003319) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°16859 en date du 01 août 2022 portant fixation de la dotation
globale
de
financement
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SESSAD
FRIDA KAHLO — 920029949 ;
Article 1%
A compter du 01/01/2022, au titre de
2022, la dotation globale de financement est fixée
à 1 219 990,13 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : Gi
;
MONTANTS
ROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
6418888
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
666 146,87
DEPENSES
|- dont CNR
10 900,00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
508 490,87
- dont CNR
403 800,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1 250 836,12
Groupe | Produits de la tariicätion
1218890418
- dont CNR
414 700,00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
?
Groupe Ill
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
d
Reprise d’excédents
30 846,00
TOTAL Recettes
1 250 836,13
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 665,84 €. Le prix de journée est de 274,03 €.
Article 2
A compter du
1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2023:
836 136,13 €
(douzième
applicable
s’élevant à 69 678,01 €) ;
+ prix de journée de reconduction : 187,81 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MUTUELLE
LA
MAYOTTE
(950003319) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 21
novembre 2022
7 Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-dey$gine Régionale de Santé Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale des
Hauts
de
Seine
Renaud PELLE
Véronique
DUGAY Ra
2 [
FRAI FRANÇAISE
| Gao
tee
ea
nai DECISION TARIFAIRE N°23225 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SESSAD LE JARDIN DES PAPILLONS - 920029956
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l’arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
;
VU
la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
01/02/2016
de
la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE JARDIN DES PAPILLONS
(920029956)
sise
43
R
MARCEL
BONTEMPS
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE
92
(920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°16862 en date du 01
août 2022 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD LE JARDIN DES PAPILLONS — 920029956 ;
DECIDE
Article 1°°
A compter du 01 janvier 2022, au titre de
2022, la dotation globale de financement est
fixée à 253 780,05 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
14246,27
- dont CNR
0,00
Groupe
Il
Dépenses afférentes au personnel
199 045,27
DEPENSES
- dont CNR
0,00
Groupe IIl Dépenses afférentes à la structure
56 255,51
- dont CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
270 447,05
Groupe | Produits de la tarification
258 16008
- dont CNR
0,00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
ü
Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables
16 667,00
Reprise d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
270
447,05
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 21 148,34 €. Le prix de journée est de 134,28 €.
Article 2
A compter du 1‘
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2023:
253 780,05 €
(douzième
applicable
s’élevant à 21 148,34 €) ;
+ prix dejournée de reconduction :
134,28 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE
92
(2920800976) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 21 novembre 2022
Ve
Directeur
de la
délégèmalépgitantentate
des
Hattséanéeine
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des Hauts
de
Seine
Renaud PELLE
Véronique
DUGAY
. E3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bei
Shot
rs DECISION TARIFAIRE N°23226 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SESSAD JACQUES PREVERT - 920030236
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021
;
l’arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3
du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour
l’année
2022
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31
juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; l'arrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ; l’autorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date du
09/08/2016
de
la
structure
Service
d'Éducation
Spéciale et
de
Soins
à
Domicile
dénommée
SESSAD
JACQUES
PREVERT (920030236) sise 20 R CHATEAUBRIAND 92290 CHATENAY MALABRY et gérée par l’entité dénommée ASS.PARENTS ENF.INAD.LA NICHEE (920718285) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°16857-en date du 01 août 2022 portant fixation de la
Article
dotation
globale
de
financement
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SESSAD
JACQUES PREVERT -— 920030236 ;
DECIDE
1%
A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est fixée à 168 236,30 €.
di
:
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1924708
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
176812,98
DEPENSES
|- dont CNR
0,00
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
25:476,48
- dont CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
210 336,52
Groupe
|
Produits de la tarification
168 236,80
- dont CNR
0,00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
?
Groupe Ill
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
"
Reprise d’excédents
42 100,22
TOTAL
Recettes
210
336,52
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 14 019,69 €. Le prix de journée est de 148,36 €.
Article 2
A compter du 1°
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*
dotation
globale
de
financement
2023:
210 336,52 €
(douzième
applicable
s’élevant à 17 528,04 €) ;
* prix de journée de reconduction :
185,48 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASS.PARENTS
ENF.INAD.LA
NICHEE (920718285) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 21 novembre 2022
@/
Le
Directeur
dy Ja-élégstiondénastemeta
desridauts-de-Seine
La
directrice
adjointe
de
la
|
Délégation
départemenfale
des Hauts
de
Seine
Renaud PELLE
_
TT
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
|
FRANÇAISE
Share
rs DECISION TARIFAIRE N°22374 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DU
SESSAD
LE
CEDRE
JEUNESSE
- 920012119
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France, VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ; larrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 1° novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 1% novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France ; larrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022
portant délégation de signature de la directrice
générale
-de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ; l'autorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date
du
22
septembre
2005
de
la
structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE CEDRE JEUNESSE (920012119) sise 12 R DE BAGNEUX 92320 CHATILLON et gérée par l’entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°15743 en date du 29 juillet 2022 portant fixation de la
Article
dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD LE CEDRE JEUNESSE — 920012119 ;
DECIDE
1%
A compter du 1“
janvier 2022, au titre de
2022, la dotation globale de financement est
fixée à 497 989,43 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe |
30 935,03
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
0,00
Groupe Il
497 456,38
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont CNR
0,00
Groupe III
73 735,03
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
602 126,44
Groupe | Produits de la tarification
AST S8P14S
- dont CNR
0,00
Groupe Il
0,00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III
0,00
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
104 137,01
TOTAL Recettes
602 126,44
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 41 499,12 €. Le prix de journée est de 109,79 €.
Article 2
A compter du 1‘
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à
titre transitoire, à :
“
dotation
globale
de
financement
2023
:
602 126,44 €
(douzième
applicable
s’élevant à 50
177,20 €)
+ prix de
journée de reconduction : 132,74 €
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée
à
l’entité
gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE
92
(9220800976) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 30 novembre 2022
/ Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
:
Délégation
départementale des Hauts
de
Seine
Renaud PELLE
3
Véronique
DUGAY Ez RÉRURLQUE | FRAI FRANÇARE | épngoaites E,
Lan DECISION TARIFAIRE N°23222 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION-
920028867
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
l'arrêté n°
DS 2022/019 du
14 mars 2022 portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
lautorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date du
23/01/2014 de
la
structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION
(920028867)
sise
12
R DE BAGNEUX
92320
CHATILLON
et gérée
par
l’entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant
la décision tarifaire initiale n°16861 en date du 01 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD PRO LE CEDRE INSERTION -— 920028867 ;
DECIDE
Article 1°
A compter du 01/01/2022, au titre de
2022, la dotation globale de financement est fixée
à 246 101,47 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1 MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
2084.67
- dont CNR
0,00
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
18288858
DEPENSES
| - dont CNR
0,00
Groupe Ill Dépenses afférentes à la structure
26,527,08
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
247 170,25
Groupe | Produits de la tarification
246 101,47
- dont CNR
0,00
Groupe Il
0.00
Recerres
|Autres produits relatifs à l'exploitation
d
Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
u
Reprise d’excédents
1
068,78
TOTAL
Recettes
247
170,25
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 20 508,46 €. Le prix de journée est de 162,77 €.
Article 2
A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2023:
247 170,25 €
(douzième
applicable
s’élevant
à
20
597,52
€)
;
|
+ prix de journée de reconduction :
163,47 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera notifiée à
l’entité gestionnaire
UNAPEI
HAUTS
DE
SEINE
92
(920800976) et à l’établissement concerné.
Fait
à
Nanterre,
le
21
novembre
2022
rice
adjoint
Ye Directeur de la délégation dre 1 dE
FARfrance
Délégation
départementale
des Hauts
de
Seine
Renaud PELLE
2
Véroniquè-DUGAY EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le &
DECISION TARIFATRE N°23218 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2022 DE
SESSAD SUD - 920007739
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ; l'arrêté ministériel du 25 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 01 novembre 2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 28 octobre 2022 publiée au Journal Officiel du 01 novembre 2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ; le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; larrêté n° DS 2022/019 du
14 mars 2022
portant délégation de signature de la directrice
générale
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
au
directeur
de
la
délégation
départementale des Hauts-de-Seine ; lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 29 octobre 2004 de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD SUD (920007739) sise 4 rue Amaury Duval — 92120 MONTROUGE
et gérée par l’entité dénommée AIDES
AUX ENFANTS DIFFICULTE A E D 1(920001179);
Considérant
la décision tarifaire initiale n°17404 en date du 01 août 2022 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2022 de la structure dénommée SESSAD SUD — 920007739.
DECIDE
Article 1%
A compter du 01
janvier 2022, au titre de 2022, la dotation globale de financement est
fixée
à 766 034,44 €.
S:
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : ÿ
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
242481
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
796 986,98
DEPENSES
|- dont CNR
0,00
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
75 211,96
- dont CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
961 623,85
Groupe | Produits de la tarification
766 084,44
- dont CNR
0,00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
à
Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables
99 492,00
Reprise d’excédents
96 097,41
TOTAL Recettes
961
623,85
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 63 836,20 €. Le prix de journée est de 101,33 €.
Article 2
À compter du 1°
janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2023:
862 131,85 €
(douzième
applicable
s’élevant à 71 844,32 €) ;
* prix de journée de reconduction :
114,04 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
AIDES
AUX
ENFANTS
DIFFICULTE
A E
D
1 (920001179) et à l’établissement concerné.
Fait à Nanterre, le 21 novembre 2022 Le Directeur de la aessaBégipaadagantéiéedæfransee-Seine Renaud PELLE
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale des Hauts
de
Seine
Véronique DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
4
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/