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Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 06 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le 10 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2014
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., SUDRON F., PEYRISSAGUET J-J., PIQUEREL O., M. RABOISSON T., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., CHABANAT C., LAMBEY F., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RAYNAUD D., RIGOUT CHEMARTIN D. SIMON I.;
Mme Frédérique LAMBEY a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ CHATEAU DE TOULONDIT - BAIL COMMERCIAL
02/ SUBVENTIONS 2014
03/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2013
1/ CHATEAU DE TOULONDIT - BAIL COMMERCIAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plus de 40 ans, le Buchou accueille une activité de restauration et d’hébergement. Depuis 1998, elle se déroule dans le Château de Toulondit, bâtiment doté de 16 chambres aux normes de sécurité, d’accessibilité et d’hygiène. Dès l’acquisition et la rénovation du Château par la commune, le conseil municipal avait d’ailleurs envisagé l’hypothèse d’une reconversion des locaux en cas de problèmes de gestion du village. Depuis cette année, la location des hameaux de gîtes B, C et D est assurée en régie municipale et permet de disposer d’environ 100 lits. Toutefois, pour assurer le fonctionnement de ces gîtes, et notamment l’accueil de groupes, il est indispensable de pouvoir proposer une restauration sur place.
Après avoir reçu plusieurs candidatures, Monsieur le Maire propose de conclure, à compter du 1er juillet 2014, un bail commercial avec Madame Ghislaine HELSMOORTEL et Monsieur Jean-Luc HERNANDEZ représentant la SAS « La Closerie » et de fixer le montant du loyer annuel comme suit :
- du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 : 9 600 € HT ;
- du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 : 14 400 € HT ;
- à partir du 1er juillet 2018 : 16 800 € HT ;
Après avoir pris connaissance des dispositions dudit bail, le Conseil municipal délibère et décide, au scrutin secret, par 17 voix pour et 2 voix contre :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial portant sur le Château de Toulondit avec la SAS « La Closerie ».
2/ SUBVENTIONS 2014
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal délibère et décide, au scrutin secret, d’accorder les subventions suivantes :
1- Solidarité Paysans :
Proposition : 100,00 € adoptée à l’unanimité
2- Radio Vassivière :
Propositions : - 500,00 € 1 voix
- 1000,00 € 17 voix
1 vote blanc 3- le Monde Allant Vers… :
Propositions : - 200,00 € 12 voix
- 500,00 € 1 voix
- 1000,00 € 2 voix
3 votes blancs, 1 abstention (M. Peyrissaguet)
4- la Courte Echelle – le Café des Enfants :
Propositions : - 0,00 € 3 voix
- 500,00 € 6 voix
- 1000,00 € 6 voix
- 2000,00 € 1 voix
2 votes blancs, 1 abstention (Mme Lambey)
A égalité de voix, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1000,00 € à l’association la Courte Echelle - proposition validée par le Conseil municipal.
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2014.
3/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2013
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2013.
Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport à l’unanimité.