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Déliberation - Délibération n°12 12 2023 01
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 12 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
filäynes
7")
CONVOCATION
Date : 28/11/2023
Envoi Le : 04/12/2023
Publication le : 04/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
F7
Publié le
ID : 037-213701394-20231212-DEL_12122023_01-DE
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata
MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU,
Mikaël TOST.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine
MÉNORET.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Mme Claire CARTIER.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
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Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. Luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°12-12-2023/01 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique ».
IL retrace L'activité de la Métropole autour de sept thématiques correspondant aux compétences exercées, à Savoir :
- Développement économique, formation, innovation, enseignement supérieur, tourisme et
aménagement numérique du territoire,
-__ Mobilités et Infrastructures,
- Habitat et politique de la ville,
- _ Équipements culturels et sportifs,
- Collecte et Propreté Urbaine,
- Eau potable et Assainissement,
- Transition écologique et énergétique
Une partie de ce rapport est consacrée :
- Aux relations partenariales,
- Au fonctionnement de la structure avec notamment les principaux chiffres du Compte
Administratif 2022.
Chaque Conseiller Municipal a reçu un exemplaire par mail de ce rapport et une présentation sommaire en a été faite en séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU le rapport annuel d'activité 2022 de Tours Métropole Val de Loire annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d’activité de Tours Métropole Val de Loire pour l’année 2022.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
sl
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le slh.DEC,..2073
Et sa publication Le site internet de La commune le : 1.4.DEC.. 2073
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SL
ID : 037-213701394-20231212-DEL 12122023 01-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023