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Déliberation - Délibération n°12 12 2023 14
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 12 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
CONVOCATION
Date : 28/11/2023
Envoi Le : 04/12/2023
Publication le : 04/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Absents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU,
Mikaël TOST.
Absents :
Mesdames /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine
MÉNORET.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Mme Claire CARTIER.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 Himsaesmess | "°°"? EP
Publié le
ID :037-213701394-20231212-DEL 12122023 14-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes. fr - mairie@luynes.fr DEL N°12-12-2023/14 SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - ADHESION D'UNE NOUVELLE COMMUNE.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par mail du 13 novembre 2023, le Président du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a informé la commune que par délibération en date du 25 octobre 2023, le Comité Syndical a accepté l’adhésion de la commune d’ESVES-LE-MOUTIER.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur les nouvelles adhésions.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de d’ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal des Cavités 37.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le sem l.4. DEC. 2073
Et sa publication Le site internet de {a commune le : ...1.4.DEG.-2023
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20231212-DEL 12122023 14-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023