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Compte-Rendu - 2017 03 16 cr cm Bioule
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 16 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 MARS 2017 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – S. BLANCHE – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – JM DEBEDA – J. ASTORG - JP SALACROUX – JP CASTEL – A. SPERANDIO – T. RICARD – I. REY Excusés : J. PELISSIE (pouvoir T. RICARD) – N. BECAÏS (pouvoir S. BLANCHE) – V. RICARD Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 27 février 2017
Unanimité des présents à cette réunion.
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget principal et du budget annexe ZA DE Guirole
Sous la présidence de Florence DANTHEZ, les comptes administratifs et comptes de gestion sont présentés de la façon suivante :
Budget principal de la commune :
Fonctionnement
Dépenses 644 077.71 €
Recettes 818 361.18 €
Excédent de fonctionnement 174 283.47 €
Investissement
Dépenses 266 149.10 €
Recettes 991 409.16 €
Excédent d’investissement 725 260.06 €
Budget annexe zone artisanale de Guirole
Dépenses 144 156.82 €
Recettes 144 157.62 €
Excédent 5 000.80 €
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de procéder au vote.
POUR : 13
Arrêt du projet de révision de la carte communale
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été révisé, à quelle étape de procédure il se situe, et présente ledit projet.
Monsieur le maire indique que le projet de carte communale étant achevé. Il a reçu un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et du PETR (Pôle D'équilibre Territorial et Rural) du Pays Midi-Quercy. Il convient, maintenant de l’arrêter puis de solliciter pour avis la Chambre d’Agriculture et au titre de la DREAL au titre de l’autorité environnementale avant mise à l’enquête publique.
POUR : 11
ABSTENTION : 1
CONTRE : 2
Questions diverses
Autorisation de procéder aux investissements sur le compte 202 pour la somme de 3 000 € avant le vote du budget 2017.
POUR : 14 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour permettre aux résidents de l’EHPAD de Nègrepelisse d’assister à un colloque dans les Pyrénées Orientales, d’un montant de 100 €.
POUR 14
- Comité syndical du SDE 82 : le 13 avril 2017
- Cinéma en plein air à Bioule : le mercredi 12 juillet 2017
Le Maire,
Gabriel SERRA