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Compte-Rendu - 2022 04 12 cr cm Bioule
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 AVRIL 2022 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de Bioule
Etaient présents : G. SERRA - S. BLANCHE - JP. SALACROUX - V. GINESTE - J. ASTORG - M. MARANGONI - I. GONZALEZ - E, PIZZOLITTO -E. PRUNES - JM. DEBEDA - A. PERDRIX Excusés : T. RICARD (pouvoir S. BLANCHE) - À DENYS (pouvoir V. GINESTE) - E. CRUD (pouvoir JP. SALACROUX) - FX. MANCEAU (pouvoir S. BLANCHE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 15 mars 2022
POUR : 13
ABSTENTION : 2
Affectation du résultat du budget principal de la commune
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau dans cette section, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement. Pour rappel le résuitat de fonctionnement de 20214 est excédentaire de 285 506.59 euros. Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de la façon suivante :
- en report à nouveau sur la section fonctionnement, un montant de 165 506.59 € - en réserve afin de couvrir le financement de la section investissement, un montant de 120 000 €
POUR : 14
ABSTENTION : 1
Vote des taux d'imposition 2022
Monsieur le Maire informe lassemblée que le produit prévisionnel sans augmentation des taux s'élèverait à 410 656 euros. (Le produit 2021 s'élevait à 406 781 €). Pour rappel, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2021 suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et transfert aux communes de la part départementale de ia taxe foncière sur les propriétés bâties.
Suite à la réunion de la commission des finances du 8 avril 2022 et au vu de l'augmentation nationale de 3.4 % des bases d'imposition et du contexte actuel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et Cotisation Foncière des Entreprises).
POUR : 15
Vote des budgets 2022
Présentation des budgets 2022 aux membres du conseil municipal.
Budget principal 2022
Fonctionnement
Dépenses : 1 335 083.97 €
Recettes : 1 335 088.97 €
Investissements
Dépenses : 1 206 582.96 €
Recettes : 1 206 582.96 €
POUR : 13
ABSTENTION : 2 Budget annexe 2022 - Lotissement Guirole :
Fonctionnement
Dépenses : 575 733.00 €
Recettes : 575 733.00 €
Investissement
Dépenses : 575 733.00 €
Recettes : 575 733.00 €
POUR : 13
CONTRE : 2
Programme voirie 2022 : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises lancée
par le bureau d'études Atelier Concept Voirie Réseaux pour le programme de voirie 2022, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 8 avril 2022.
Cinq entreprises ont été sollicitées.
COLAS : Pas de réponse
ETPL et V : 33 904 € HT
EUROVIA : 49 629.00 € HT
GOMES TP : 50 538.28 € HT
STPH : 34 838.25 € HT
Critères de sélection :
Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 60 %
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise STPH,
Questions diverses
- Inauguration centrale photovoltaïque le 8 juin 2022 à 10H00
- Prochainement journal communal
-__ Compte rendu de la commission culture et tourisme envoyé à tous les conseillers - A“t-on le droit de publier le compte rendu officiel du conseil municipal modifié et avec des erreurs sur une page Facebook ?
Le Maire,
Gabriel SERRA
NB : Compte rendu modifié le 28 avril 2022