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Compte-Rendu - 2017 02 27 cr cm Bioule
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 27 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 FÉVRIER 2017 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – S. BLANCHE – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – JM DEBEDA – J. ASTORG - V. RICARD – JP SALACROUX – JP CASTEL – A. SPERANDIO Excusés : J. PELISSIE (pouvoir S. BLANCHE) – T. RICARD (pouvoir A. SPERANDIO) Absents : I. REY – N. BÉCAÏS
Sylvie BLANCHE a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 13 janvier 2017
Unanimité des présents à cette réunion.
Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la CC Quercy Vert Aveyron
La loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit dans son article 136 que : « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de la loi [...] et qui n’exerce par la compétence en matière de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi », soit le 27 mars 2017.
Toutefois, dans le délai de trois mois précédant le terme du délai de trois mois mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu. M. le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération pour s’opposer à ce transfert de compétence.
POUR : 11
ABSTENTION : 2
Acquisition du terrain SOLECOR
M. le Maire fait part au Conseil de la proposition de vente de la société SOLECOR de vendre à la commune ses parcelles ZO 149, 152 et 153, d’une superficie de 30005 m2 situées au lieu-dit Guirole pour un montant de 210 000 €. Les frais de notaire s’élèveraient à 4 150 €.
POUR : 11
ABSTENTION : 2
Acquisition de la parcelle ZN 112 impasse des Caussacs
M. le Maire propose d’acquérir la parcelle ZN 112 impasse des Caussacs au prix de 15 euros plus les frais de notaire.
POUR : 13
Acquisition d’une partie de terrain pour éliminer la chicane du ruisseau de Cantemerle
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir une partie de la parcelle AB 9 sur une superficie de 137 m2 au prix de 15 € + frais de notaire pour éliminer la chicane du ruisseau de Cantemerle.
POUR : 13
Aménagement piétonnier de la rue du 19 Mars et de la route de St Cirq
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement du passage piétonnier d’une partie de la RD 95, soit la rue du 19 Mars et la route de St Cirq jusqu’au chemin de l’Oustalet est inscrit dans le Plan Communal de Sauvegarde pour l’accès à pied au lieu de repli de l’ensemble des enfants et du personnel de l’école en cas de rupture de grand barrage. Il présente donc un projet de cheminement doux qui consiste à relier la périphérie du village au centre bourg afin de permettre un accès sécurisé aux aires de co-voiturage, de points de ramassage scolaire, et aux services, commerces et lieux touristiques.
Le montant total des travaux est estimé à 131 284 € HT.
IL propose d’inscrire ce projet au Contrat de Ruralité et de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région (FRI) et de l’Etat.
POUR : 11
ABSTENTION : 2
Travaux d’éclairage public : convention de mandat
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il envisage de confier au SDE 82 les travaux de remplacement des ballons fluos sur l’éclairage public pour un coût prévisionnel total de 23 465 € TTC (environ 15 points lumineux à remplacer). Cette opération permettra d’économiser plus de 60 % de consommation électrique. Il indique que la rémunération du SDE en qualité de prestataire s’élève à 3.5 % du montant HT des travaux et que cette opération pourra bénéficier d’une subvention de 40 % du montant HT des travaux. IL propose d’établir une convention de mandat avec le SDE.
POUR : 13
Travaux sur les bâtiments des ateliers communaux
M. le Maire présente à l’assemblée un programme de remise en état d’une partie des bâtiments des ateliers pour un montant total de fournitures de 67 694 € TTC. Il précise que les travaux seront réalisés en régie par les employés communaux pour un coût de main-d’œuvre de 3 061 €.
Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
POUR : 11
ABSTENTION : 2
Aménagement de 3 lots à bâtir sur la parcelle ZO 144 des Bourrels
M. le Maire présente à l’assemblée un projet d’aménagement de 3 lots à bâtir sur la parcelle des Bourrels cadastrée ZO 144 en vue de les proposer à la vente et d’affecter le produit de cette vente aux travaux d’aménagement de l’aile ouest du château en école.
POUR : 13
Révision des taux sur l’encours des prêts Crédit Agricole
M. le Maire présente au Conseil la proposition du Crédit Agricole pour réaménager les taux des emprunts en cours : Année Capital restant dû Taux actuel Nouveau taux 2008 Investissement 2008 42 181.68 € 4.86 % 1.90 % 2010 Investissement 2010 112 132.04 € 3.47 % 1.90 % 2012 Investissement 2012 118 222.40 € 4.60 % 1.90 % Les frais de réaménagement s’élèveront à 450 € par dossier.
POUR : 13
Attribution des subventions 2017 aux associations et de l’aide au FSL
M. le Maire rappelle les subventions attribuées en 2016 et présente les nouvelles demandes. Il rappelle que le montant attribué au FSL s’élève à 0.50 cts par habitants, soit 563 € pour 1126 habitants. Le Conseil Municipal décide les modifications suivantes :
- APE de Bioule : 152 € + achat des sapins de Noël
- Coopérative scolaire : 1 500 € (1 000 € + 500 € pour financer une partie du voyage scolaire) - Les anciens élèves de Bioule : plus de subvention
- Syndicat agricole de Bioule : plus de subvention
- ONAC : attribution d’une subvention annuelle de 50 €
- FCPE collège Fragonard : attribution exceptionnelle de 100 € pour 2017
Modification du zonage d’assainissement collectif
Reporté.
Questions diverses
- Commissions de la Communauté de Communes
- Point Poste au Multiservices
- Manifeste des communes
- Borne de chargement des véhocules électriques
- Reportage télé sur la cantine
- Travaux château-école : réunion le 28/02/17
- Congrès des Maires de France en novembre 2017
- APE : apéro-concert le 11 mars 2017
- Spectacle pour enfants : le 01/04/2017 à 16 h 00
- Accessibilité handicapés au Temple
Le Maire,
Gabriel SERRA