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Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 77 Budget Annex ot DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
aïigues-mortes
La Sel de la Vie
Réf : DCM/2016/n° 77/7.1/08-11/12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présants à la délibération
29 22 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
BUDGET ANNEXE
OFFICE DE TOURISME
DM 2
Rapporteur : Noémie Claudel
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
ILest proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises ci-dessous :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0 €
o11
6156
65
6542
charges à caractère général
Maintenance
autres charges de gestion courante 1 000 €
créances éteintes
-1 000 €
-1 000 €
1 000 €
Le conseil municipal est invité à # À délibérer.
Le conseil municipal, après débat à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
D = —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-77-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016