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Arrêté - VOI 46 2024 Perrin Berry Chene suppression vigne vierge place St Martin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 46 2024 Perrin Berry Chene suppression vigne vierge place St Martin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-46-2024
portant réglementation du stationnement et de la circulation
VILLE DéARDENTES place Saint Martin
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise PERRIN BERRY CHENE, sollicitant un arrêté pour une suppression d’une vigne vierge place Saint-Martin à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur la place Saint- Martin, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise PERRIN BERRY CHENE est autorisée à procéder à la suppression d’une vigne vierge place Saint-Martin le 21 mai 2024.
Article 2 : Le 21 mai 2024,
e La circulation sera interdite place Saint-Martin,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 4: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise PERRIN BERRY CHENE - 15 chemin des Taupins — 36350 LUANT.
Aïticle 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise PERRIN BERRY CHENE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L’entreprise PERRIN BERRY CHENE,
- L’'UT de VATAN,
- Le SAMU,
- LeSDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes!|\le 3 mai 2024
Le Maire, Y a
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Gilles CARANTO