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Arrêté - VOI 103 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 103 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-103-2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement aux
VILLE DCARDENTES lieux suivants à Ardentes : La Jarry, le Quatre, Les Vigneaux,
Maison Bon, Le Moulin Villejovet, route de Diors, route de
Dressais, route de Dressais-Villebommiers, rue du 8 Mai 1945, rue
Antoine Fée, rue Calmette et Guérin, rue de la Gare, rue du 19
Mars 1962, rue Henri Dunant, rue l’éveillé, rue Pasteur, rue Victor
Hugo, Virolon, allée des Cailloux, allée des Cherpères, Villejovet,
avenue de la Gare, Buxerolles, chemin des Cerisiers, chemin des
Charbonniers, chemin des Muletiers, chemin du Bois, chemin du
Puits, La Boifarderie
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, Li41-
10etL141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, sollicitant un arrêté pour le remplacement des poteaux Orange aux lieux suivants à Ardentes : La Jarry, le Quatre, Les Vigneaux, Maison Bon, Le Moulin Villejovet, route de Diors, route de Dressais, route de Dressais-Villebommiers, rue du 8 Mai 1945, rue Antoine Fée, rue Calmette et Guérin, rue de la Gare, rue du 19 Mars 1962, rue Henri Dunant, rue l’éveillé, rue Pasteur, rue Victor Hugo, Virolon, allée des Cailloux, allée des Cherpères, Villejovet, avenue de la Gare, Buxerolles, chemin des Cerisiers, chemin des Charbonniers, chemin des Muletiers, chemin du Bois, chemin du Puits, La Boifarderie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement aux lieux suivants à Ardentes : La Jarry, le Quatre, Les Vigneaux, Maison Bon, Le Moulin Villejovet, route de Diors, route de Dressais, route de Dressais-Villebommiers, rue du 8 Mai 1945, rue Antoine Fée, rue Calmette et Guérin, rue de la Gare, rue du 19 Mars 1962, rue Henri Dunant, rue l’éveillé, rue Pasteur, rue Victor Hugo, Virolon, allée des Cailloux, allée des Cherpères, Villejovet, avenue de la Gare, Buxerolles, chemin des Cerisiers, chemin des Charbonniers, chemin des Muletiers, chemin du Bois, chemin du Puits, La Boifarderie, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à procéder au remplacement à l'identique des poteaux Orange aux lieux sus-évoqués à Ardentes, du 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024 inclus.
Article 2 : Du 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024 inclus aux lieux indiqués ci-après : La Jarry,
Le Quatre, Les Vigneaux,
Maison Bon,
Le Moulin Villejovet,
Route de Diors,
Route de Dressais,
Route de Dressais-Villebommiers,
Rue du 8 Mai 1945,
Rue Antoine Fée,
Rue Calmette et Guérin,
Rue de la Gare,
Rue du 19 Mars 1962,
Rue Henri Dunant,
Rue l’éveillé,
Rue Pasteur,
Rue Victor Hugo,
Virolon,
Allée des Cailloux,
Allée des Cherpères,
Villejovet,
Avenue de la Gare,
Buxerolles,
Chemin des Cerisiers,
Chemin des Charbonniers,
Chemin des Muletiers,
Chemin du Bois,
Chemin du Puits,
La Boïifarderie
e La circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores KR11 ou par alternat manuel par piquets K10,
e La chaussée sera rétrécie,
e Le dépassement sera interdit,
e Le stationnement sera interdit pour les poids lourds.
Atticle 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CONSTRUCTEL -— 1 rue Jean Baptiste Corot - ZA de Morlon 2 — 26800 PORTES LES VALENCE.
Atticle 4: Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise CONSTRUCTEL effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise CONSTRUCTEL,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- L'UT de VATAN,
-_ Châteauroux Métropole, - Le responsable des services techniques communaux,
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