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Déliberation - 24.D.003
Déliberation - 24.D.006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.006)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/006
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1
: Commande
publique 24,
D006
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
février
2024,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
16
février
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
Franck
BRISSET,
Gilles
MARY,
Philippe
LEMARCHAND,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN,
Cécile
LERÉVÉREND,
Éric
TELLIER,
Danielle
LELUBEZ,
Frédéric
NAGA,
Fabien
LANGRENEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Guillaume
GOURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et
Vincent
LEROY.
Pouvoirs
:
Arnaud
LEBOULANGER
donne
pouvoir
à
Franck
BRISSET
Anne
VAGNER
donne
pouvoir
à Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
Absente
excusée
: Anne
CAPART
Secrétaire
de
séance :
Virginie
DALBIN
+
AUTORISATION
DE
PARTICIPATION
À
DES
ENCHÈRES
Exposé:
|
Une
vente
aux
enchères
est
prévue
le 8 avril
prochain.
Le triptyque
de Goubert
représentant
le port
de
Diélette
et sa
baie
est
mis
en
vente
;
l'éstimation. de
cette
œuvre
s'élève
entre
3
000
et
5
000
€.
Délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
que
des
œuvres
d'art,
des
documents,
des
livres
ou
des
objets
intéressant
l’histoire
et
le
patrimoine
de
la
commune
sont
ponctuellement
proposés
à
la
vente
lors
de
ventes
aux
enchères
publiques,
Considérant
la
nécessité
de
réagir
rapidement
en
cas
de
vente
imminente,
Considérant
que
le
1°
adjoint,
Monsieur
Gilles
MARY,
s'est
proposé
pour
représenter
la
commune
lors
de
cette
vente
aux
enchères,
Considérant
qu'il
faut
déterminer
un
montant
maximum
d'enchérissement
hors
frais,
Il est
proposé
au
conseil :
Ÿ
d'accepter
l'achat
du
triptyque
de
Goubert,
Ÿ
de
mandater
Monsieur
Gilles
MARY,
1er
adjoint
pour
représenter
la
commune
et
surenchérir, Ÿ
de
déterminer
le montant
maximum
d’enchérissement
à
15
000
€.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D006-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
:
17
Voix
pour
Voix
contre
1
Abstentions
D.
LELUBEZ
17
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
:
Ÿ
d'accepter
l'achat
du
triptyque
de
Goubert,
Ÿ
de
mandater
Monsieur
Gilles
MARY,
1er
adjoint
pour
représenter
la
commune
et
surenchérir, Ÿ
de
déterminer
le
montant
maximum
d’enchérissement
à
15
000
€.
La
secrétalre
de
séance,
UN “ostsin |
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240223-24D006-DE Date de télétransmission : 28/02/2024 Date de réception préfecture : 28/02/2024