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Déliberation - DELIB 2026 10 Election DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 10 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
:LIBÉRATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE CHARMES-SUR-RHÔNE DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
Nombre de Conseillers Municipaux SEANCE DU 27 MARS 2026
% Enexercice 23
# Présents 23
% Pouvoirs 0
% Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARMES SUR RHONE.
Date de convocation du conseil municipal : 23 mars 2026
Date d’envoi et d’affichage de la convocation - ordre du jour : 23 mars 2026
Présents: Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Lisa GRANSART, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER-
ARNAUD, Hugo MANENT, Lucie PERRAUDIN, Pascal ESTEOULLE, Carole BIRAC, Philippe FAYAT, Johanna LERAY,
Alexandre LAPICOTIERE, CANU Clémentine, Yves OLINGER, Nathalie VIVES, Matar NDIAYE, Coralie HOYAN, Nicolas
OBRINGER, Marie-Laurence FRAISSE, Thierry AVOUAC, Patricia GOMEZ, Philippe BONNEFOY, Sonia KIRAZIAN
Absents : 0
Pouvoirs : O
Secrétaire de séance : Coralie HOYAN nommée conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
| D 2026-10 ELECTION DES ADIJOINTS
Par délibération 2026-09 du 27 mars 2026, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Madame le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le
tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite
été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs désignés pour l'élection du maire.
D 2026-10 P.1/2 DÉLIBÉRATIONS
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 04
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 19
f. Majorité absolue 12
Suffrage obtenu
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE . DE LISTE En chiffres En toutes lettres
Monsieur Pascal! MUSSARD 19 dix-neuf
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite
par M. MUSSARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous.
Monsieur Pascal MUSSARD
Madame GRANSART Lisa
Monsieur Vincent MASONE
Madame Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
Monsieur Hugo MANENT
RE Fa gr CUATA SOUS-PRÉFEG
: à er. DE TOURNON-SUR IAE
Le
3 D MARS 205
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire, mn,
Corale HOYAN Julie SICOIT-ILIOZER
D 2026-10