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Déliberation - DELIB 2026 36 INDEMNITES ELUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 36 INDEMNITES ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SLIBÉRATIONS
ë REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAE DE
DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
19H
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 20 D
Pouvoirs 2 22 0 0
Votants 22
Le vendredi 5 juin 2026 à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle
du Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
Date d'envoi en Préfecture : 9 juin 2026
Date d'affichage : 9 juin 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Eucie PERRAUDIN, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER
ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal ESTEOULEE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIÈRE, Yves OLINGER, Carole BIRAC,
Nathalie VIVES, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Marc
ROBERT, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés : Nicolas OBRINGER (procuration à Nathalie VIVES), Thierry AVOUAC, Céline HERITIER {procuration à Philippe BONNEFOY)
Secrétaire de séance : Hugo MANENT
D 2026-36 ADMINISTRATION GENERALE
Indemnités de fonction des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau conseil municipal et la délibération fixant le nombre de
postes d’adjoints au Maire à 5,
Vu la délibération 2026.12 en date du 14 avril 2026 fixant les indemnités de fonction des élus,
Vu la démisison de Madame Lisa GRANSART de sa fonction de 2°" adjointe au Maire et de conseillère municipale,
Vu la délibération 2026_32 en date du 21 mai 2026 concernant l’élection de Madame Lucie PERRAUDIN
en tant que 2° adjointe au Maire,
Considérant que le Conseil municipal, en date du 21 mai 2026, a décidé d’attribuer les indemnités suivantes :
La Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal
1° adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
2ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
3ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
D 2026-36 P.1/2 ÉLI TIONS
4i"e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
5ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
Conseiller délégué 1 : 7 % de l'indice brut terminal
Conseiller délégué 2 : 7 % de l'indice brut terminal
Madame la Maire rappelle que Madame Lisa GRANSART a souhaité se démettre de ses fonctions de 2°"°
adjointe au Maire et de conseillère municipale, et que sa démission a été acceptée le 7 mai 2026 par
Madame la Sous-Préfète.
Par délibération du 21 mai 2026, le Conseil municipal a souhaité pourvoir le poste vacant d’adijoint et a
élu Madame Lucie PERRAUDIN en tant que 2°" ajointe.
Madame la Maire indique qu'elle a signé un nouvel arrêté portant délégation de fonction à Lucie
PERRAUDIN.
Par ailleurs Madame la Maire indique qu'elle a donné délégation de fonction dans les domaines du social
et du CCAS à Clémentine CANU, qui vient remplacer Lucie PERRAUDIN en tant que Conseillère déléguée.
Compte-tenu de ces évolutions, il est proposé au Conseil de maintenir les indemnités telles qu’attribuées
lors du Conseil du 21 mai 2026 et rappelées ci-avant, et de mettre à jour le tableau récapitulatif des
indemnités.
Il'est ainsi précisé que l’enveloppe globale allouée aux indemnités reste inchangée.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- De maintenir les indemnités de fonction des élus telles que définies en Conseil du 21 mai 2026,
- De mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, La Maire,
M. Hugo MANENT Mme julie SICOIT-ILIOZER
NV REÇUA LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE TOURNON-SUR+-RHÔNE LE
1 JUIN 2026
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’ Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
D 2026-36 P.2/2