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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 12 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU :
MERCREDI 12 JUILLET 2023 DELIBERATION
Date de la convocation : le 8 juillet 2023
Date d'affichage de l’ordre du jour : le 8 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL,
Maire.
Etaient présents Marina LE MOAL, Maire
Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT et Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire
David MAILLARD, Stéphanie YVERGNIAUX, Marie GUILLOU, Adrien BOUDET, Tiphaine MEHEUST, Frédéric GASREL, Marilyne CHOUX, Jean-Luc DUPAS,
Catherine REHEL, Marc PRIOL et Marie-Hélène GRAFFIN, Conseillers
Municipaux
Etaient absents Hubert CHOLET, Hubert GUERIN, Dominique BRIAND.
Pouvoirs Hubert CHOLET donne pouvoir à Patricia BOUGAULT, Hubert GUERIN donne pouvoir à Jean-Yves NOGUES, Dominique BRIAND donne pouvoir à Marie
GUILLOU
Secrétaire de séance : Adrien BOUDET
ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2023-064
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juin 2023
Le compte-rendu de la réunion du 22 juin 2023 a été transmis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
= APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 22 juin 2023 telles qu’elles ont
été rédigées.
ASSEMBLEE N° DE L'ACTE : 2023-065
Objet : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 22 juin 2023 :
Page 1 sur 10
Décision Date
Acquisition de 50 maillots et flocage pour la course du Petit Poucet - Intersport : 547,92 € HT | 22/06/2023 Démolition et désamiantage de l'ancienne école maternelle - LAVIGNE DEMOLITION -
Avenant n°2 (plus-value) : + 5 261 € HT (Nouveau montant du marché : 113 261 € HT) 23/06/2023
Fourniture de panneaux de lieu-dit et de panneaux directionnel {actualisation du devis) -
SPME 22 : 18 320,56 € HT 28/06/2023
Fourniture et installation d'un vidéoprojecteur interactif et déplacement de deux 01/07/2023
vidéoprojecteurs interactifs à l'école - MICRO C : 4 018 € HT
AMENAGEMENT N° DE L’ACTE : 2023-066
Objet : Extension du lotissement Les Champs - Validation de l’avant-projet définitif
Vu la délibération n°2020.10.06 du Conseil municipal du 14 octobre 2020 relative à la convention
d'actions foncières avec l’EPF pour l’ancien entrepôt agricole rue du Lotissement des Champs,
Vu la délibération n°2022-090 du Conseil municipal du 17 novembre 2022 portant attribution du marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de l'extension du lotissement « Les Champs »,
Vu l'avis de la commission urbanisme, réunie le 21 juin 2023,
Madame Marylène Berhault, Adjointe, rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement de
l'extension du lotissement Les Champs. La Mairie a sélectionné le bureau d’études Atelier du Marais pour réaliser la maîtrise d'œuvre.
Cette opération consiste en l'aménagement de 15 lots libres et de 2 macro-lots pour là construction
de 23 logements sur une surface de 1,27 ha. L'extension du lotissement Les Champs correspond à une
Opération d'Aménagement et de Programmation {OAP} inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal, fixant une densité minimale de 30 logements par hectare et un taux de 20 % de logements sociaux.
Le programme de l’opération fixait plusieurs objectifs :
- Un prix de vente du foncier attractif.
- Des logements attractifs pour les personnes en diminution d'autonomie.
- Des terrains à céder pour la construction de maisons individuelles pour résidences principales, prima-accédants, jeunes ménages, etc.
- Une gestion optimale des eaux pluviales conformément au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.
- Une attention particulière à la biodiversité et à l'aspect végétal.
- Des dispositifs permettant un usage limité de la voiture et une place prépondérante donnée aux piétons et cyclistes.
- Permettre une mixité de logements pour permettre de répondre aux différents besoins identifiés.
- Une emprise limitée des espaces bitumés de manière à limiter l’imperméabilisation des sols et optimiser la consommation foncière.
Le permis d'aménager a été déposé le 29 juin 2023.
Page 2 sur 10 L'aménagement proposé comprend une surface de 5 901 m2 pour les lots libres, avec des lots allant
de 321 m? à 566 m°, et une surface de 3 230 m? pour les deux macro-lats.
ILest proposé d'intégrer dans la viabilisation des lots :
- Création d’un réseau de gaz de ville, pour permettre aux habitants de choisir le type d'énergie qu'ils souhaitent utiliser et, ainsi, contribuer à la mise en œuvre du mix énergétique. Le coût de l’aménagement est pris en charge par GRDF.
- La construction de puisards sur les parcelles, qui vont servir à infiltrer les pluies directement sur chaque parcelle. La gestion des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. La réalisation par
la commune permet de s'assurer que ce sera effectivement réalisé et simplifie la gestion du contrôle et de la police du lotissement.
- Les haies qui seront implantées le long des voies publiques, pour garantir une harmonie des haies visibles depuis l'extérieur.
La commercialisation est prévue à la fin de l’année 2023 et les travaux doivent s’achever à la fin du printemps 2024.
Le coût des travaux de viabilisation est estimé à 385 000 € HT {non compris l'acquisition des parcelles,
la démolition et la dépollution, ni le montant du fonds friche versé par l'Etat).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil mun
- _ VALIDE l’Avant-Projet Définitif de l’aménagement de l'extension du lotissement Les Champs et les propositions susmentionnées,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
SECURITE N° DE L’ACTE : 2023-067
Objet : Convention relative à la mise à disposition d’un point d’eau incendie par un tiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2225-7 Ill,
Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'incendie (RDDECI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2017,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant la nécessité pour la commune de mettre en œuvre la meilleure protection pour garantir
la protection en matière d'incendie, si besoin en concluant des conventions avec les propriétaires
privés,
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement départemental de la Défense
Extérieure Contre l'incendie (DECI) répertorie les missions des sapeurs-pompiers consistant
notamment en la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile, l'organisation des moyens
de secours, la protection des personnes et des biens ou les secours d'urgence.
Il définit également les missions et responsabilités des maires. À ce titre, il est rappelé que le maire est
responsable du bon fonctionnement et de l'entretien des points d'eau incendie (PEI} situés sur son territoire. Ainsi, il a la responsabilité de la mise en place, de l'état de l'accessibilité et de la signalisation des points d'eau nécessaires à la défense incendie.
Page 3 sur 10 La DECI est organisée autour des points d'eau préalablement identifiés mis à la disposition des services d'incendie et de secours.
Tous les dispositifs sont destinés à être utilisés quelle que soit leur situation : sur voie publique ou sur terrain privé. ils doivent être accessibles facilement.
Certains PEI peuvent être situés sur des propriétés privées. Dans ce cas, les propriétaires peuvent faire une mise à disposition des points d'eau après accord préalable.
L'article R 2225-7 III du CGCT prévoit que « la mise à disposition du service public de la défense
extérieure contre l'incendie d'un point d'eau pour l'intégrer aux points d'eau incendie fait l'objet d'une
convention conclue entre le propriétaire du point d'eau et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ».
Cette convention peut notamment fixer la répartition des charges afférentes aux différents objets du service.
La convention, soumise à l'appréciation du Conseil municipal, concerne notamment les Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (CPE) qui doivent disposer à moins de 200 mètres d’un potentiel hydraulique égal ou supérieur à 120 m°.
Il est proposé que l'installation d’une réserve incendie soit réalisée par l'exploitant qui prendrait en
charge la mise à disposition du terrain, les travaux de terrassement de la réserve, d’achat et de pose
de la réserve d’eau, de pose d’une clôture d’enceinte, d'aménagement du cheminement pompier {y
compris là place de stationnement du véhicule de secours), ainsi que l'entretien du point d’eau.
La commune participerait au coût de l'installation pour un montant de 3 500 €, à condition que l'exploitant autorise la Commune à bénéficier de l’usage de cette installation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un point d'eau artificiel privé pour la DECI,
- PRÉCISE que la Commune participe au coût de l'installation et de l'entretien du point d’eau à hauteur de 3500 €, à condition que l’exploitant autorise la Commune à bénéficier de l’usage de cette installation,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
SECURITE N° DE L'ACTE : 2023-068
Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Madame la Maire informe le Conseil municipal que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à
consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas
désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en
application de l’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours »,
Page 4 sur 10 Aucun adjoint ou conseiller municipal n'étant en charge des questions de sécurité civile à la commune
de Caunes, il appartient au Conseil municipal de désigner son correspondant incendie et secours.
Cet élu sera un interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par là commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
= Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
L'élu désigné informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- _ DESIGNE Hubert CHOLET en tant que « correspondant incendie et secours », - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
VOIRIE N° DE L’ACTE : 2023-0693
Objet : Eclairage public : Programme de travaux 2023-2024 : Modification de la délibération
n°2023-036
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-036 en date du 23 mars 2023 portant programme de travaux 2023 de l'éclairage public,
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le programme de travaux voté en mars dernier pour rénover l'éclairage public avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE 22). Le
programme de travaux portait sur la fourniture et la pose de 33 lanternes à LED rue du Bois, rues
Ludovic Jan, de la Hutte, Mathieu Ory, rue des Mottes ainsi que rue de Saint Méen.
Le coût de l'opération {constitué des travaux et d’une majoration de 8 % de frais d'ingénierie) était
estimé à 34 992,00 €. Conformément aux dispositions du règlement financier du SDE 22, la participation de la commune était, elle, estimée à 21 060 € TTC.
Depuis lors, le SDE 22 a bénéficié du programme de financement de l'Etat, le Fonds vert, à hauteur de
600 000 €, pour la rénovation de l'éclairage public. Compte tenu de la somme allouée et des critères
d'éligibilité fixés par l'Etat, le SDE 22 envisage de prioriser la rénovation des lanternes de plus de 35
ans. La commune de Caulnes dispose de 80 lanternes dont la vétusté permettrait de bénéficier de ce financement exceptionnel.
Page S sur 10 Le coût de l'opération (constitué des travaux et d'une majoration de 8 % de frais d'ingénierie) passerait
à 69 984,00 €. Conformément aux dispositions du règlement financier du SDE 22, la participation de la
commune passerait, elle, à 31 320 € TTC, soit une prise en charge de 55 % par le SDE 22.
Les travaux seront effectués en 2023 et en 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE la modification du programme 2023 de rénovation de l'éclairage public avec le SDE 22,
- _ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
FINANCES N° DE L’ACTE : 2023-070
Objet : Budget principal - Souscription d’un emprunt
Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation à été lancée pour la souscription
d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de quatre banques : la Banque des territoires, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et La Banque Postale.
Cet emprunt est souscrit pour financer le projet de construction d’un restaurant scolaire et de rénovation-extension de l’école élémentaire.
Il est ainsi proposé de contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 EUR
- Durée d'amortissement : 25 ans
- Durée de la phase de mobilisation : 24 mois
- Taux d'intérêt : 3,74 %
- Echéances d’amortissements et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Amortissement : Linéaire
+ Remboursement anticipé : Possible à chaque date d'échéance sans faculté de réemprunter
et indemnité actuarielle selon calcui convenu dans l'offre de crédit
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours (taux fixe)
+ Commission d'engagement : 0,10 % (10 points de base) du montant du prêt
Marina LE MOAL et Stéphanie YVERGNAUX quittent la séance et ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- _ RETIENT l'offre proposée par le Crédit mutuel, selon les caractéristiques précisées ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 6 sur 10
ASSOCIATIONS N° DE L'ACTE : 2023-071
Objet : Attribution d’une subvention
Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention a été demandée auprès de la Mairie.
La demande de subvention de 1 220 € provient de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Caulnes. La
subvention, d’un montant identique à l’année 2022, est destinée à financer la cotisation à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers.
ILest proposé de verser une subvention à cette association.
Adrien BOUDET quitte la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : = ATTRIBUE une subvention de 1 220 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Caulnes,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
EDUCATION N° DE L’ACTE : 2023-072
Objet : Convention de prise en charge du déficit de la restauration scolaire par les communes
extérieures
Vu le projet de convention annexé,
Vu l'avis de la commission Enfance, familles, réunie le 21 mars 2023,
Madame Marylène Berhault, Adjointe, rappelle au Conseil municipal qu'un tarif spécifique au
restaurant scolaire est appliqué aux enfants résidant à Caulnes et dans les communes ayant
conventionné pour participer à la prise en charge du déficit du temps périscolaire méridien {restauration scolaire et animation durant la pause du midi).
La mise en œuvre de la cantine à 1 € nécessite d’actualiser la convention.
Les charges de fonctionnement retenues pour déterminer le coût du repas intègrent :
- Les frais du personnel périscolaire,
- Le prix des denrées alimentaires,
- Les dépenses liées aux locaux et au fonctionnement du service : fluides (eau, électricité,
chauffage), travaux de maintenance, fournitures d'entretien et de petits équipements,
entretien et maintenance des bâtiments, informatique, frais d'assurance...
La commune signant la convention s'engage à prendre en charge une partie du déficit du temps
périscolaire méridien, en fonction du nombre d'élèves déjeunant au restaurant scolaire et du tarif payé par les familles.
La commune de Caulnes s'engage en contrepartie à appliquer aux élèves dont la résidence principale
est située dans ces communes à appliquer le même tarif que celui appliqué aux habitants de Caulnes.
La Mairie s'engage également à inviter une fois par an les communes à une présentation du rapport annuel sur les coûts du service de restauration scolaire.
Page 7 sur 10 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (1 abstention : Catherine REHEL), le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention de participation au coût du service périscolaire méridien
pour les familles, proposée aux communes extérieures,
= AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
PERSONNEL N° DE L'ACTE : 2023-073
Objet : Renouvellement de contrats — Pôle Education
Madame Marylène Berhault, Adjointe, rappelle au Conseil municipal que les services du pôle Education
interviennent pour la garderie le matin et le soir, la surveillance de la cour le midi, la restauration
scolaire, le nettoyage des locaux, l’assistanat des enseignants de l’école maternelle, ainsi que
l’organisation de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement {ALSH) du mercredi et des vacances scolaires.
La Mairie de Caulnes est engagée dans une démarche visant à créer les conditions favorables au bien- être des enfants et à leur réussite.
Le nombre d'élèves va passer de 262 élèves (dont 81 en classes de maternelle) en 2022-2023 à 245 enfants {dont 82 en classe de maternelle) en 2023-2024,
La diminution du nombre d'élèves aura plusieurs effets pour le pôle Education à la rentrée :
- Suppression d’une classe par l'Education nationale
- Arrêt de l’utilisation d’une salle séparée pour la restauration des élèves de maternelle, pour
permettre de regrouper tous les élèves et tous les agents dans un lieu unique. Les élèves de
petite et de moyenne sections déjeuneront en un service de 11h45 à 13h00. Ils seront servis à
table par les agents. Les autres élèves continueront, de la même manière qu’actuellement, à déjeuner par roulement en se servant au self.
Le nombre d'élèves en classe de maternelle reste identique et il est donc prévu un maintien du nombre d’ATSEM à la rentrée, soit 3,5 ETP.
La classe mobile, qui servait jusqu’à présent de réfectoire pour les élèves de petite et de moyenne
sections, est maintenue pour permettre l'accueil d’une classe pendant les travaux dans le bâtiment existant.
Ces évolutions vont entrainer une diminution de six heures du nettoyage des locaux par semaine (sur 4 jours).
Il convient donc de renouveler des contrats de travail et d'ajuster les durées hebdomadaires de service des agents concernés.
| Grade NET EC uen PTT
. e
Adjoint technique territorial Contractuel | 33.25/35ème Agent d'entretien lan polyvalent
7 =
Adjoint technique territorial Contractuel | 32.75/35ème Agent d'entretien lan polyvalent
7 =
Adjoint technique territorial Contractuel | 18.5/35ème Agent d'entretien lan polyvalent
Page 8 sur 10
Le anis oc x Surveillance cour pause Adjoint d'animation territorial | Contractuel | 5.5/35ème urve’ ance COUT P: lan méridienne
ne dant PU x Surveillance cour pause Adjoint d'animation territorial | Contractuel 3.5/35ème rvei ance cour p: lan méridienne
L'organisation des services périscolaires a fait l’objet d’une co-construction avec la direction du groupe
scolaire. Les grandes lignes de cette organisation ont été exposées aux représentants des parents
d'élèves lors du Conseil d'école du 20 juin 2023 et aux agents le 6 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour adapter les durées hebdomadaires
de service aux évolutions de l’organisation,
- AUTORISE Madame la Maire à procéder aux recrutements pour pourvoir ces postes,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
FONCIER N° DE L’ACTE : 2023-074
Objet : Acquisition des parcelles G 1551 et G 1552 — Rue de la Cornière
Madame la Maire informe le Conseil municipal que la Mairie a cédé à l'euro symbolique le foncier de l’ancien EHPAD afin que le bâtiment puisse être vendu et transformer en logements. Lors du bornage
de la parcelle cédée par l’'EHPAD, il est apparu qu’une partie de la voirie communale était implantée sur la parcelle. Avant la cession des parcelles au promoteur qui va transformer l’ancien EHPAD, il
convient d'intégrer ces parcelles dans le patrimoine de la commune.
Les parcelles G 1551 et G 1552 ont une contenance respective de 154 m°? et 1 047 m°.
L’acquisition des deux parcelles sera effectuée à l'euro symbolique.
Les frais de transfert de propriété seront à la charge de la Mairie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- VALIDE l'acquisition des parcelles G 1551 et G 1552, à l’euro symbolique,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
LS
QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses
Travaux pour la construction d’un restaurant scolaire et la rénovation-extension de l’école élémentaire — Diagnostic archéologique
Acquisition du bâtiment de la Mairie
Déclassement de voies départementales
Gendarmerie : Dispositif de participation citoyenne
Page 9 sur 10 Prochaines réunions
Groupe de travail végétalisation : Projet avec l'association de gymnastique (Jeudi 13 juillet - 11h00)
Commission voirie urbaine : Passerelle rue du Bois : Mercredi 26 juillet (14h00 - Mairie)
Commission urbanisme — Lotissement Les Champs — Neotoa : Jeudi 27 juillet (9h00 - Mairie)
Préparation de la consultation pour l’étude d'aménagement du centre-bourg — Groupe de travail :
Jeudi 27 juillet (14h00 — Mairie)
Mon Centre Bourg A un Incroyable Commerce : Vendredi 29 et samedi 30 septembre
Révision du Plan communal de Sauvegarde — Groupe de travail : Jeudi 12 octobre (18h00 — Mairie)
Conseil municipal : Mercredi 20 septembre, Mercredi 18 octobre, Mercredi 22 novembre (20h00 —
Mairie), Samedi 16 décembre (9h00 - Mairie}
Le Secrétaire, La Maire,
Adrien BOUDET Marina LE MOAL
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