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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
jeudi
11
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
PARIS
Françoise,
Maire,
Présents
: Françoise
PARIS,
Vanessa
LAPORTE,
Thierry
HARDY,
Joël
REIGNER,
Denis
PUPIN,
Mélanie
PUPIN,
Christine
HOULLEGATTE,
Christian
FLEURY,
Charlène
JAMES,
Sylvain
VIEUBLED,
Jacky
REGNAULT
Procurations
: CLEMENT
Séverine à
REIGNER
Joël,
DAIREAUX
Amélie
à LAPORTE
Vanessa,
POULAIN
Fabienne
à
FLEURY
Christian,
LECHEVALIER
Jean-Louis
à
REGNAULT
Jacky.
Absents
:
Date
de
la convocation
: 04/03/2021
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
de
février
: approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
de
Caen
Orne
et
Odon
à
la clôture
de
l'exercice.
Après
vérification,
le compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2020
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
«
pour
»,
approuve
le
compte
de
gestion
2020.
Approbation
du
compte
administratif
2020 :
Monsieur
Sylvain
VIEUBLED,
conseiller
municipal,
présente
le
compte
administratif
2020
de
Mme
le
Maîre
qui
s'établit
comme
suit
:
>
Section
Fonctionnement
:
Recettes
:
328
610.72
€
Dépenses :
284
393.94
€
Résultat
exercice
: 44
216.78
€
(excédent)
>
Section
Investissement
:
Recettes :
12
445.89
€
Dépenses :
29
128.09
€
Résultat
exercice
:
- 16
682.20
€
(déficit)
>
Résultats
de
clôture
au
31/12/2020 :
>
Section
Fonctionnement :
Report
exercice
2019:
78
818.55
€
Résultat
2020
:
44
216.78
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
: 123
035.33
€
(excédent)
>
Section
d’Investissement
:
Report
exercice
2019
: 2
920.43
€
Résultat
2020 :
- 16
682.20
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
: - 13
761.77
€
(déficit)
Soit
un
résultat
de
clôture
cumulé
au
31/12/2020
de
109
273.56
€ Mme
le
Maire
quitte
la
séance
afin
que
les
membres
du
conseil
procèdent
au
vote.
Après
délibération,
le
compte
administratif
2020
ainsi
présenté
est
soumis
au
vote
et
adopté
avec
14
voix
«
pour
».
Affectation
du
résultat
2020 :
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
123
035.33
€,
Considérant
que
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
13
761,77
€,
Le
conseil
municipal,
décide,
par
15
voix
«
pour
»,
zéro
voix
«
contre
»,
zéro
abstention
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
>
Recettes
d'investissement
article
1068
{affectation
en
réserve)
: 13
761.77
€
>
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
: 109
273.56
€
Subventions
aux
associations :
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
sont
attribuées
chaque
année
lors
du
vote
du
budget.
Quatre
personnes
étant
absentes
à
cette
séance
de
conseil
municipal,
il est
donc
décidé
d’allouer
éventuellement
les
subventions
aux
associations
lors
du
vote
du
budget
à
venir.
Délibération
pour
élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
membres
et
ja
communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon
Madame
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2019-1461
du
28
décembre
2019
dite
«
Engagement
et
Proximité
»
vise
à
revaloriser
la
commune
et
à
la
remettre
au
cœur
de
la
démocratie.
Elle
modifie
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
et à
leurs
groupements,
et l'ensemble
de
ses
dispositions
sont
d'application
immédiate.
Dans
ce
cadre,
conformément
à
la
loi
et
après
avoir
engagé
un
débat
sur
le
sujet,
l'assemblée
communautaire
a
approuvé,
par
délibération
2020/106
du
24
septembre
2020,
la
rédaction
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Ce
pacte
doit
permettre
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination,
l’association
ou
encore
prévoir
certaines
délégations
aux
communes
dans
le
but
de
renforcer
les
liens
entre
l’intercommunalité,
les
maires
et
leurs
équipes.
Sa
rédaction
a
été
approuvé
par
délibération
n°22021/013
du
25
février
2021.
Celui-ci
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
renouvellement
général
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
>
Décide
d'adopter
le
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
pour
le transfert
de
la compétence
organisation
de
la
mobilité
a
la
Communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
lOdon
Madame
le
Maire
rappelle
la
loi
n°2019-1428
du
19
novembre
2019
portant
sur
l'orientation
des
mobilités
et
promulguée
le
24
décembre
2019.
La
loi
précise
que
les
Régions
sont
chargées
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
À
ce
titre,
les
Régions
sont
chargées
par
la
loi,
de
définir,
en
concertation
avec
les
territoires,
des
bassins
de
mobilité,
appelés
à
devenir
une
échelle
importante
en
termes
d'organisation
des
mobilités.
Le
bassin
de
mobilité
est
en
effet
l'échelle
locale
à
laquelle
les
mobilités
quotidiennes
s'organisent
majoritairement.
Il
correspond
à
un
ou
plusieurs
EPCI
à
fiscalité
propre,
et
s'organise
généralement
autour
d’un
ou
plusieurs
pôles
d’attractivités.
Le territoire
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
n’a
pas
vocation
à être
découpé
entre
plusieurs
bassins
de
mobilité.
Il peut
en
revanche
appartenir
à
plusieurs
bassins
de
mobilité
si la
réalité
des
mobilités
de
ses
habitants
le justifie.
Après
concertation
avec
les territoires,
la Région
Normandie
a établi
une
cartographie
des
bassins
régionaux
de
mobilité
normand
et
le
Conseil
communautaire,
réuni
le
28
janvier
2021
a
validé
par
délibération
n°2021/008,
l'appartenance
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
au
bassin
de
mobilité
de
Caen,
conformément
à
la
proposition
de
la
Région.
Considérant
le
rôle
des
régions
dans
la gouvernance
des
mobilités
en
qualité
de
chef
de
file,
Considérant
les
orientations
générales
de
la
région
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gouvernance
des
mobilités
sur
son
territoire, YVVYY
Considérant
l’avis
favorable
de
la
région
Normandie
à
la
prise
de
compétence
des
communautés
de
communes
en
matière
de
mobilité,
Considérant
l'intégration
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
dans
le
bassin
de
mobilité
Caennais
identifié
dans
la cartographie
régionale
des
bassins
de
mobilité
Considérant
l'opportunité
pour
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
de
devenir
AOM
{autorité
organisatrice
de
mobilité)
locale
et
permettre
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
mobilité
à
la
bonne échelle
territoriale,
dans
un
partenariat
avec
les
intercommunalités
voisines
et
la
région,
pour
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
habitants,
Le
conseil
communautaire,
a
décidé,
par
délibération
n°2021/015
du
25
février
2021
de
transférer
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
lOdon,
de
ne
pas
demander,
pour
le
moment,
à
se
substituer
à
ia
région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre
; la
communauté
de
communes
conserve
cependant
la capacité
de
se faire
transférer
ces
services
à l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3114-5
du
Code
des
transports
Le
Maire
expose
que
cette
modification
statutaire
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
les
conseils
municipaux,
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
communautaire.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Approuve
la
modification
statutaire
telle
que
présentée,
Approuve
les
nouveaux
statuts
modificatifs
de
la Communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
en
y ajoutant
le transfert
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
Délibération
concernant
le
maintien
du
système
dérogatoire
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours
:
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’elle
soit
se
prononcer
sur
le
renouvellement
du
maintien
du
système
dérogatoire
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours.
Considérant
que
le conseil
d'école,
en
date
du
18
février
2021,
a émis
un
avis
favorable
à ce
système,
Le
conseil
municipal,
par
15voix
«
pour
»,
zéro
voix
«
contre
»,
zéro
abstention,
:
Décide
de
maintenir
et
renouveler
la semaine
d'école
à 4 jours.
Achat
de
mobilier
urbain :
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
a
octroyé
une
subvention
de
1
617
€
pour
l'achat
de
mobilier
urbain.
Elle
présente
un
devis
de
Manutan
pour
un
montant
de
3
245.35
€
HIT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
par
15
voix
«
pour
»,
zéro
voix
«
contre
»,
zéro
abstention
Accepte
le
devis
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
Les
crédits
sont
ouverts
en
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
2020.
Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
Séverine
CLEMENT
est
démissionnaire
et
que
sa
lettre
sera
adressée
en
Préfecture.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
qu’un
flyer
a
été
distribué
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus
pour
les
informer
qu'un
centre
de
vaccination
a
été
mis
en
place
à
Amayé
sur
Orne
: quatre
habitants
vont
bénéficier
de
la
vaccination.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
la
date
du
vote
du
budget
et
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Le
vote
du
budget
aura
lieu
le
8
avril
19h30,
la
CCID
se
réunira
le
23
mars
à
19h30.
Mesdames
LAPORTE
ET
DAIREAUX
sont
remerciées
par
le
maire
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes. En
réponse
à
la
question
du
«
Rond-Point
»
ou
non
«
Rond-Point
»
évoquée
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a
interrogé
une
auto-école
ainsi
que
l'Agence
Routière
Départementale
à
ce
sujet.
Les
réponses
sont
les
suivantes
: pour
l’auto-école
il
ne
s’agit
pas
d’un
«
Rond-Point
»
car
il
n’y
a
aucune
signalisation.
Dans
ce
cas
il faut
appliquer
le
code
de
la
Route
et
appliquer
la
règle
de
la
priorité
à
droite.
On
ne
contourne
pas
le
terre-plein.
Pour
l’'ARD
même
constat.
Pour
être
un
«
Rond-Point
»
il faut
matérialiser
par
des
panneaux
et
des
traçages
au
sol
le
terre-plein,
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
va
de
nouveau
essayer
de
joindre
la
Préfecture
pour
répondre
à
cette
interrogation.
Madame
DAÏIREAUX
et
Madame
le
Maire
ont
rencontré
Monsieur
Philippe
MARGUERITE,
président
du
comité
des
fêtes,
afin
de
visiter
les
locaux
du
stade
et
de
la
mairie
utilisés
par
le
comité
des
fêtes. Cette
association
occupe
: 1
local
au
terrain
de
sport,
les
deux
vestiaires
locaux
et
visiteurs,
une
partie
du
local
arbitre,
et
des
greniers.
En
ce
qui
concerne
la
mairie
le
comité
des
fêtes
stocke
du
matériel
dans
un
local
situé
sous
la
salle
des
fêtes.
À
l’issue
de
cette
visite,
la
mairie
demande
à
récupérer
des
locaux
pour
elle-même
et
d’autres
associations
demandeuses.
I! est
donc
demandé
au
comité
des
fêtes
de
libérer
un
vestiaire
soit
locaux,
soit
visiteurs,
et
une
partie
du
local
situé
sous
la
salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
les
locaux
sont
des
biens
communaux
et
que
la
commune
les
met
à
disposition
des
associations.
Mme
le
Maire
demande
également
que
les
clés
de
la
salle
des
fêtes
lui
soient
restituées.
Messieurs
VIEUBLED
ET
FLEURY
pensent
que
ce
n’est
pas
au
comité
des
fêtes
de
décider
de
l'occupation
des
locaux
maïs
à
la
commune
qui
en
est
propriétaire.
Madame
LAPORTE
relate
au
conseil
municipal
le
dernier
conseil
d'école
en
date
du
18
février
2021
:
- L'école
comptera
75
élèves
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
- Madame
le
Maire,
suite
à
l'entretien
avec
Monsieur
VOISIN
Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
a
adressé
un
courrier
à
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
afin
de
lui
demander
de
ne
pas
fermer
de
classe
à
la
rentrée
2021-2022.
Suite
à
ce
courrier
la fermeture
de
classe
envisagée
n'aura
pas
lieu.
L'école
pouvant
bénéficier
du
programme
Ecole
Numérique,
fait
établir
des
devis
pour
l’achat
de
matériel
informatique. L'équipe
enseignante
remercie
la
mairie
pour
les travaux
effectués
à
l’école
et
particulièrement
Monsieur
REIGNER
pour
sa
gentillesse
et
sa
disponibilité.
Monsieur
REGNAULT
signale
le
mauvais
état
des
boîtes
aux
lettres
situées
Route
de
Caen.
Madame
le Maire
indique
qu’elle
en
prend
note
afin
que
les
anciennes
boîtes
aux
lettres
soient
remplacées.
Monsieur
HARDY
informe
l’assemblée
que
des
pommiers
ont
été
abattus
en
haut
de
la rue
de
la
Mare
car
ceux-ci
étaient
envahis
par
le gui.
Monsieur
HARDY
délégué
au
Syndicat
Scolaire
d’Evrecy
fait
le compte
rendu
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
le 8
mars
2021,
et
précise
qu’il
a été
voté
la
participation
forfaitaire
pour
les
communes
adhérentes
au
syndicat
scolaire.
Cette
participation
sera
la
même
qu’en
2020.
Monsieur
FLEURY
regrette
que
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
ne
prévienne
pas
la
commune
lors
de
travaux
sur
la voirie
communale.
Madame
Fabienne
POULAIN
arrive
à
19h30.
Monsieur
PUPIN
Denis
précise
que
deux
réverbères
de
la
rue
des
Criquets
ne
fonctionnent
plus.
Madame
le
Maire
en
prend
note
et va
le signaler
au
SDEC.
Madame
LAPORTE
souligne
qu'il
y a
eu
un
problème
d'internet
avec
l'opérateur
téléphonique
BOUYGUES
et
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
joindre
une
personne
pour
remédier
à ce
problème.
Séance
levée
à 20h30.