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Déliberation - 44. projet de travaux 2027 concernant leclairage public et demande de subvention
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h43 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 44. projet de travaux 2027 concernant leclairage public et demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
\ N° 2026 | 44
Département de Seine-et-Marne .
Arrondissement de Meaux Ocquerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq ‘ À
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseïl Municipal Séance du 23 juin 2626
DATE DE CONVOCATION : 12 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 8 - Votants : 8 - Absents: 3
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le douze juin deux mil vingt-six conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Lydie CAUMES, Michel
COURTIER, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER, Laura MORLET, Cynthia LANTZ.
Absent(s) excusé(s) : André LADET, Michaël DHAUSSY, Corentin COURTIER.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet de la délibération : Projet de travaux 2027 concernant l'éclairage
public et demande de subvention
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le SDESM propose aux communes adhérentes de financer les installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics non fermés afin de contribuer à la sécurité des déplacements et à la protection des personnes et des biens.
La mairie étudie un projet d'aménagement de parking à l'adresse 20 Grande Rue. A cet effet, 6 nouveaux points lumineux sont à créer.
La demande de subvention devant être accompagnée d'un devis détaillé, monsieur le Maire a sollicité l'entreprise BIR afin de connaître le montant des travaux. Le chiffrage de ces travaux s'élève à 11 721 € HT pour la fourniture et la pose de 6 candélabres. |] est toutefois à préciser que ce chiffrage est estimatif, les travaux devant faire l’objet d'un appel d'offres.
Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 30 %.
u.SDESM.en charge de l'étude des demandes de subvention se réunira te subvention n'interviendra que début avril 2027, après le Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SDESM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM,
CONSIDÉRANT que la commune d'Ocquerre est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT que la subvention attendue du SESM au taux de 30 % plafonné à 2000 € HT par point lumineux,
CONSIDÉRANT l’Avant Projet Sommaire à l'occasion de la création de 6 points lumineux dans le cadre du projet d'aménagement de parking sis Grande Rue,
CONSIDÉRANT que le montant des travaux est estimé d'après l’Avant-Projet Sommaire à 11721€HT,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU
REPRÉSENTÉS OÙ PAR 8 VOIX POUR,
DÉCIDE d'opter pour la formule travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale.
AUTORISE M. le Maire à solliciter une demande de subvention pour la création de 6 points lumineux dans le cadre du projet d'aménagement de parking sis Grande Rue.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 26 juin 2026
La Secrétaire de séance Le Maire, ÉÉRR
Angélique MEUNIER Bruno GAUTIER 7 \
A7
Date de transmission de l'acte: 26/06/2026
Date de reception, de l'AR: 26/06/2026 É 1 t fair cours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
07 %ed4 103488212026, 044 DE reprécbntant de l'Etat. P
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