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Déliberation - 17. projet de travaux 2026 et demande de subvention eclairage public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 17. projet de travaux 2026 et demande de subvention eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° 2025 / 17
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 24 juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 2 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents: 2
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le deux juin deux mil vingt-cinq conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : André LADET.
Objet de la délibération : Projet de travaux 2026 et demande de subvention
éclairage public
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le SDESM propose aux communes adhérentes de financer les installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics non fermés afin de contribuer à la sécurité des déplacements et à la protection des personnes et des biens.
La mairie étudie un projet d'aménagement de parking à l'adresse 20 Grande Rue. A cet effet, 6 nouveaux points lumineux sont à créer.
La demande de subvention devant être accompagnée d'un devis détaillé, monsieur le Maire a sollicité l'entreprise BIR afin de connaître le montant des travaux. Le chiffrage de ces travaux s'élève à 11 721 € HT pour la fourniture et la pose de 6 candélabres. Il est toutefois à préciser que ce chiffrage est estimatif, les travaux devant faire l’objet d’un appel d'offres.
Ces travaux pourraient être financés à hauteur de 30 %.
La commission du SDESM en charge de l'étude des demandes de subvention se réunira début janvier et la notification de subvention n'interviendra que début avril 2026, après le samba rs Lori uriimnihié Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 30/06/2025
077-217703438-20250624-DE_2025_017-DE Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SDESM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM,
CONSIDÉRANT que la commune d'Ocquerre est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT que la subvention attendue du SESM au taux de 30 % plafonné à 2000 € HT par point lumineux,
CONSIDÉRANT l’Avant Projet Sommaire à l’occasion de la création de 6 points lumineux dans le cadre du projet d'aménagement de parking sis Grande Rue,
CONSIDÉRANT que le montant des travaux est estimé d’après l'Avant-Projet Sommaire à 11 721€HT,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU
REPRÉSENTÉS OÙ PAR 9 VOIX POUR,
DÉCIDE d'opter pour la formule travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une demande de subvention pour la création de 6 points lumineux dans le cadre du projet d'aménagement de parking sis Grande Rue.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 30/06/2025
077-217703438-20250624-DE_2025_017-DE