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Arrêté - AR2024 292 Circulation rue Emile Blazer Travaux ACROCIM
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 292 Circulation rue Emile Blazer Travaux ACROCIM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-292/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ACROCIM - 1 rue du
16 novembre - 25260 COLOMBIER FONTAINE, en
date du 15 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'élagage rue Emile Blazer, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Emile Blazer — Travaux ACROCIM
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Emile Blazer, dans sa partie
comprise entre le n° 3 et le n° 6, le jeudi 18 avril 2024, selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Pour accéder et sortir de leur résidence, les riverains pourront circuler en contresens.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Emile Blazer, à hauteur des travaux, le
jeudi 18 avril 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ACROCIM — 1 rue du 16 novembre —
25260 COLOMBIER FONTAINE, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/166 N° 2024-292/AG (suite)
Article 5:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 16 Avril 2024 Le Maire
De Lea (è er
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 16 avril 2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/166