Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal est convoqué pour le jeudi 23 juillet 2020 à 20 heures 00 dans la salle de réunion de la Mairie. Convocation faite le 17 juillet 2020.

L’An Deux Mille Vingt, le Vingt-trois juillet

Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoqué par le maire M. Jean-Marc AURIAULT, se sont réunis en session ordinaire à la salle de la mairie.

Date de convocation : 17 juillet 2020

Date d’affichage : 17 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents : M. GABETTE Christophe, M. AURIAULT Jean-Marc, Mme DUBOIS Lydie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. Paul PIERRON, M. Albert BARDOU, Mme GUIONNET Claudie, M. Adrien TRICOCHE et Mme Dominique BASTARD.

Membre absent excusé : Mme SIMEON Martine représentée par M. Jean-Marc AURIAULT, M. MACCHIARELLI Roberto représenté par M. PETIT-CLAIR Jean-Marie

Mme M. Christophe GABETTE est élu secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

I/ AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Annule et remplace la délibération n° 2020/03 en date du 2 mars 2020.

Vu l’article R. 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier reçu de la sous-préfecture de Châtellerault en date du 3 juillet 2020, M. le Maire propose de procéder à l’affectation des résultats de la gestion 2019 concernant le budget principal. Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement, doit en priorité, servir à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 22 113.08 €

- Un excédent reporté de : 63 381.24 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 85 494.32 €

- Un excédent d’investissement de : 12 306.73 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 132 812.15 €

Soit un besoin de financement de : 120 505.42 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit : Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2019 : Excédent de 85 494.32 € affecté au 1068. Résultat d’investissement au 31 décembre 2019 : Déficit de 120 505.42 € reporté.

II/ VOTE DU BUDGET 2020

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 59 855,00

Recettes : 192 667,15

Fonctionnement

Dépenses : 363 588,00

Recettes : 363 588,00Pour rappel, total

budget :

Investissement

Dépenses : 194 017,15 (dont 134 162,15 de RAR)

Recettes : 194 017,15 (dont 1 350,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 363 588,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 363 588,00 (dont 0,00 de RAR)

III/ DESIGNATION DES DELEGUES DU SYAGC

Le Maire expose au conseil municipal que l’installation des nouveaux conseils municipaux conduit au renouvellement de l’instance syndicale du SYAGC (Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse) qui est composée de délégués représentants les collectivités adhérentes. Ces délégués peuvent être des élus communautaires ou des élus communaux. Le territoire de ce syndicat s’étend sur 24 communes de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault (CAGC).

Le comité syndical est composé de 13 titulaires et 13 suppléants pour la CAGC et 11 titulaires et 11 suppléants pour la CCVG.

Il exerce pour le compte de ces communes adhérentes les missions suivantes : - Entretien et aménagement des cours d’eau

- Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et espaces boisés riverains - Aménagement d’un bassin ou sous bassin hydrographique

Le linéaire total des berges sous la compétence du syndicat est de 476 kms.

Le comité syndical se réunit en moyenne 1 fois par trimestre et à chaque fois que le Président le juge nécessaire.

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est adhérente au SYAGC,

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant les candidatures de Mme Dominique BASTARD et de M. Paul PIERRON, Désigne M. Paul PIERRON comme délégué titulaire et Mme Dominique BASTARD comme déléguée suppléante.

IV/ ADHESION A LA MISSION DE CONTROLE ET DE REALISATION DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts, Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.

Le Maire présente au conseil municipal les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :

Dossiers dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

L’immatriculation de l’employeur 24,00 -

L’affiliation 8 ,00 -

Le dossier de demande de retraite :

 Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00

 Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active,

fonctionnaire handicapé…) 65,00 32,50

 Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00

 Demande d’avis préalable 32,00 16,00

Qualification de CIR 24,00 18,00

L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heureLa fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques

de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL 24,00 18,00

Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure

Dossiers non dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

La demande de régularisation de services 24,00 24,00

La validation des services de non titulaire 32,00 32,00

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) 48,00 48,00

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation et au contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

V/ TARIF LOCATION SALLE DE L’ARCEAU

Sur proposition du Maire,

Vu la demande formulée par l’association d’artistes et artisans « Artis’Angles » sise à Angles-sur-l’Anglin, 18, rue Saint-Jean, en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper la salle communale située rue de l’Arceau, durant la saison 2020, pour y organiser des expositions ventes de produits et objets artisanaux,

Considérant la baisse d’activité liée à la crise sanitaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- décide à l’unanimité de mettre la salle de l’Arceau à la disposition de l’association Artis’Angles pour la période du 15 mai au 30 septembre 2020, à l’unanimité,

- d’appliquer pour cette occupation, le tarif de location en vigueur fixé par délibération du conseil municipal n° 2018/06/06 en date du 29 janvier 2018,

- d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité pour les mois de mai et juin 2020 - autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VI/ AFFECTATION SUBVENTION ACTV’3

Le maire indique que dans le cadre du dispositif «Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne » mis en œuvre par le conseil départemental pour la période 2016-2021, le montant de la dotation attribuée à la commune au titre du volet 3 de ce dispositif pour l’année 2020 est de 19 800,00 euros, comme en 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil que le département vient de décider la mise à disposition des communes d’un ACTIV FLASH représentant 50 % de la dotation ACTIV’3 – 2020 soit 9 900.00 € supplémentaires. Monsieur le Maire propose de repartir ces montants sur les dossiers suivants :  Travaux de voirie

 Accessibilité

 Travaux d’isolation de la maison sise au 15, rue de la Queue du Renard,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter la dotation ACTIV’3 pour 2020 et ACTIV FLASH sur les opérations d’investissement ci- dessus,

- sollicite l’aide financière du Département dans le cadre du dispositif « Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne » au titre du volet 3,

- autorise le maire à signer tous les pièces se rapportant à cette décision.

VII/ QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire informe le conseil municipal que 2 locataires potentiels pour le logement situé au 15 rue de la Queue du Renard se sont fait connaître.

2- Le Festival du livre est maintenu sous réserve de l’accord de la préfecture. 3- Le méchoui organisé par l’Union Sportive Angloise se déroulera le 5 août sur le Champ de Foire sous réserve d’un nombre de participants suffisants.

4- M. le Maire indique au conseil qu’il a rencontré M. Christian PETIT, photographe, Qui souhaite faire une exposition photos d’Angles-sur-l’Anglin. M. le Maire propose qu’elle se déroule pendant le festival du livre à la chapelle Saint Pierre. Le conseil est d’accord.5- Mme Claudie GUIONNET interpelle M. le Maire quant à la fermeture, en cette période estivale, du Roc aux Sorciers. M. le Maire rappelle que la convention du centre d’interprétation a été signée par la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault et précise qu’il va prochainement rencontrer les représentants de la SAS DELTOUR, gestionnaire du site.

6- M. le Maire informe également le conseil, que le comité des Plus Beaux Villages de France effectuera la visite de renouvellement du label cette année avant le mois d’octobre.

7- Mme Claudie GUIONNET demande qui s’occupe actuellement du site internet de la commune : M. Christophe GABETTE lui répond qu’il s’en charge.

8- M. le Maire informe le conseil des divers rendez-vous qu’il a eu avec les différentes instances et administrations. 9- Le prochain conseil municipal est prévu le 24 septembre 2020 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.