Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

Le Conseil Municipal est convoqué pour le lundi 2 mars 2020 à 20 heures 30 dans la salle de réunion de la Mairie.

Convocation faite le 26 février 2020.

L'an Deux Mille Vingt, le deux mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Angles-sur- l'Anglin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel TARDIF, maire.

Membres présents : Membres absents excusés :

Mme Dominique BASTARD M. Bruno TRICOCHE M. Paul PIERRON

M. Albert BARDOU

Mme Christiane GIGUET

Mme Christine FONTELLE

M. Eric PEIFFER

M. Adrien TRICOCHE

M. Yves JACOB

M. Yves JACOB est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

I/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2019

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l’exercice considéré.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vote le compte de gestion de la commune présenté au titre de l’exercice 2019.

II/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

Sous la présidence de M. Yves JACOB, le plus âgé des conseillers municipaux présents, présentation est faite du compte administratif dressé par le maire pour l’exercice 2019.

Le résultat peut se résumer comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 269 588.64 € Réalisé : 125 216.57 €

Reste à réaliser : 134 162.15 €

Recettes Prévu : 269 588 64 € Réalisé : 137 523.30 €Reste à réaliser : 1 350.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 430 404.24 € Réalisé : 345 829.91 €

Recettes Prévu : 430 404.24 € Réalisé : 431 324.23 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 12 306.73 € Fonctionnement : 85 494.32 € Résultat global : 97 801.05 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 8 voix :

- approuve et vote le compte administratif 2019 relatif au budget principal, tel que présenté.

III/ AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Après avoir repris la présidence de l’assemblée, le maire propose de procéder à l’affectation des résultats de la gestion 2019 concernant le budget principal.

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement, doit en priorité, servir à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 22 113.08 € - Un excédent reporté de : 63 381.24 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 85 494.32 €

- Un excédent d’investissement de : 12 306.73 € - Un déficit des restes à réaliser de : 132 812.15 € Soit un besoin de financement de : 120 505.42 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2019 : Excédent de 85 494.32 € reporté en fonctionnement

Résultat d’investissement au 31 décembre 2019 : Déficit de 120 505.42 € reporté

IV/ APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 27 JUIN 2019

La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 27 juin 2019 et a procédé à l’appréciation des points suivants :

- intégration de la compétence GEMAPI (pour une application en 2020),

- ajustement des charges liées au transfert du gymnase de Vouneuil sur Vienne, - transfert de charges de traitement des déchets de la foire de Lencoître,

- transfert des médiathèques de Dangé Saint Romain et de Scorbé-Clairvaux.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération n° 4 de la CAPC du 5 décembre 2016 portant constitution de la commission d’évaluation des charges transférées,

Vu la délibération n° 8 de la CAPC du 3 juillet 2017 adoptant le rapport de la CLECT du 14 juin 2017, Considérant qu’il est nécessaire de tenir compte des évolutions des charges entre Grand Châtellerault et les communes membres,

Après exposé et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- décide d’adopter le rapport de la CLECT.

V/ CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN NUMERIQUE

Depuis 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales, le législateur a donné les moyens juridiques aux établissements publics de coopération intercommunale et à leurs communes membres de mutualiser leurs services en se dotant de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées.

C’est ainsi que, par délibération n° 2 du 18 mai 2015, le bureau communautaire du pays châtelleraudais avait décidé de créer un service commun numérique au bénéfice des communes de la communauté d'agglomération qui le souhaitaient.

Cette décision s’inscrivait dans le cadre de la fin de la mise à disposition des services de l'Etat au 1/07/2015 pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et afin de proposer aux communes adhérentes au service commun numérique les outils informatiques nécessaires à la gestion des documents d’urbanisme.

Avec l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération, huit nouvelles communes ont intégré le service commun numérique, par délibération n°11 du 22 janvier 2018.

Afin de poursuivre la mutualisation entre le service commun numérique de Grand Châtellerault et (nom de la commune), il est proposé de signer la convention relative au service commun numérique, actualisée suivant la délibération n°5 du bureau communautaire du 2 décembre 2019.

* * * *

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 18 mai 2015 portant création d'un service commun numérique et conventionnement avec les communes membres,

VU la délibération n°11 du bureau communautaire du 22 janvier 2018 relative aux nouvelles participations au service commun numérique et convention avec les communes,

VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 2 décembre 2019 relative au renouvellement des conventions de services communs

CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un service commun pour la gestion des outils et des services numériques revêt un intérêt déterminant dans le développement des usages et des pratiques des usagers, des partenaires et des agents,

CONSIDERANT l’intérêt de développer une communauté d’outils et de services numériques entre Grand Châtellerault et ses communes,

CONSIDERANT l’intérêt fonctionnel de bénéficier de la mutualisation des services numériques de Grand Châtellerault

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- de participer au service commun numérique de Grand Châtellerault

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention relative au service commun numérique ci-jointe, convention applicable au 1er janvier 2020.

VI/ POTEAU INCENDIE – LIEU-DIT « DOUCE »

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient, sur recommandation du syndicat Eaux de Vienne – SIVEER, de procéder au changement du poteau implanté au lieu-dit « Douce », sur la commune de Vicq sur Gartempe.

Il précise également que, bien qu’implanté sur la commune sur le territoire de la commune de Vicq sur Gartempe, ce poteau dessert aussi la commune d’Angles-sur-l’Anglin.De ce fait, il a été convenu avec la commune de Vicq sur Gartempe, que le coût du poteau incendie serait financé à parts égales par la commune d’Angles-sur-l’Anglin et la commune de Vicq sur Gartempe, qui prendra également une délibération en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accepter le remplacement du poteau incendie situé au lieu-dit « Douce », - décide de financer le poteau à part égales avec la commune de Vicq sur Gartempe, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

VII/ CONVENTION D’ENTRETIEN DES CHEMINS LIMITROPHES AVEC LA COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour la bonne organisation de l’entretien des voies et chemins communaux limitrophes avec la commune de Vicq sur Gartempe, il est proposé de mettre en place une convention pour régler le périmètre, les missions et la périodicité de l’entretien qui incombe à chaque commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention pour l’entretien des chemins limitrophes avec la commune de Vicq sur Gartempe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention d’entretien des chemins limitrophes avec la commune de Vicq sur Gartempe

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

VIII/ LOCATION TERRAIN COMMUNAL A L’EARL DES SILEX

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est propriétaire, au lieu-dit « Les Liboureaux », d’un terrain cultivable d’une superficie de 1 ha 98 a. Cette parcelle avait été loué à M. Bernard JACOB depuis le 29 mars 1988 (délibération 88-013 du 28 mars 1988). M. Bernard JACOB ayant pris sa retraite, l’EARL des Silex représentée par M. Laurent JACOB a repris l’exploitation de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce changement d’exploitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de louer verbalement le dit-terrain à l’intéressé. Le loyer annuel étant calculé d’après l’indice national des fermages et réactualisé tous les ans.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

IX/ VENTE DU TRACTEUR MASSEY FERGUSSON

Monsieur le Maire informe le conseil avoir reçu une proposition d’achat de M. Antoine BRISACH, demeurant 10 lieu-dit Lussais à Saint Pierre de Maillé, concernant l’ancien tracteur de la commune : un MASSEY FERGUSSON de 1980. Celui-ci est intéressé par son acquisition pour un montant de 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de M. Antoine BRISAH.Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de vendre le tracteur à Monsieur Antoine BRISACH pour un montant de 500.00 € TTC.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

1- M. le Maire informe le conseil que la commune a reçu le rapport sur l’étude de la falaise et il donne la parole à M. PIERRON qui suit le dossier. M. PIERRON explique qu’il ressort de cette étude la nécessité d’entreprendre des travaux de consolidation et de nettoyage de la falaise. L’étude signale plus particulièrement 4 zones de fragilité.

Le conseil est favorable à la poursuite des travaux.

2- M. le Maire donne la parole à Mme BASTARD qui a assisté à une réunion du RPI. Il en ressort que les effectifs entre Saint Pierre de Maillé et Angles-sur-l’Anglin sont en baisse et qu’une classe sur les trois actuelles risque de se retrouver en danger de fermeture.

3- M. le Maire informe le conseil qu’une troupe de théâtre a sollicité la commune pour le prêt de la salle des Combes au mois de mai pour répéter un spectacle. Le conseil est favorable (à 8 voix contre 1) à cette demande et propose une mise à disposition du 18 au 31 mai 2020 moyennant une représentation gratuite pour les habitants.

4- M. le Maire donne lecture au conseil de deux courriers de l’association « Les Amis d’Angles » qui sollicite le prêt de tables de la salle des fêtes pour les fêtes artisanales des 13 et 14 juillet prochain ainsi que le prêt d’une pièce de l’appartement sis 12 rue Blancoise pour préparer les costumes de cette fête. Le conseil donne son accord et M. le Maire fera une réponse écrite à la présidente de l’association.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.