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Compte-Rendu - compte rendu CM15decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM15decembre)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Environnement,
Mainie de La Salle tes fhlpes 15 Rue
de la Guisane
O5E40 La
Salle leo
pes
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire.
Etaient
présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Paul
FIGVED,
Sophie
PAUMOND,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusées
:
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Le
CASA
et
l'association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Gaspard
BOREL
a été
élu
secrétaire
de
séance
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
du
territoire
arrivant
à
terme
le
31
décembre
2021,
la
CAF
a
institué
un
nouveau
dispositif
dénommé
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Considérant
la
politique
publique
en
faveur
de
la
Jeunesse
que
la
commune
souhaite
développer
sous
tous
ses
aspects
(formation,
santé,
activités
occupationnelles,
mobilités,
logement,
insertion
par
l’économie,
…)
en
redéfinissant
la
réponse
apportée
aux
besoins
exprimés
par
le
public
visé,
le
Conseil
Municipal
engage
aux
côtés
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Hautes-Alpes,
la
démarche
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
Briançonnais
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
le
Département
des
Hautes-
Alpes.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
—
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 Il est
exposé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
communes
support
de
stations
de
montagne
ont
été
très
fortement
mises
à contribution
au
cours
de
l'hiver 2020-2021
en
raison
de
la fermeture
des
remontées
mécaniques.
Les
compensations
sont
très
loin
d’être
suffisantes
au
regard
de
l’ampleur
des
pertes
de
recettes
non
versées.
Le
Décret
n°
2021-1514
du
22
novembre
2021
concernant
l’acompte
de
fiscalité
pour
2021 (taxe
de
séjour
et
taxe
remontées
mécaniques)
prévoit
un
montant
équivalent
à
30%
de
la
dotation
2020.
Les
pertes
engendrées
en
2021
étant
très
nettement
supérieures
à
celles
de
2020,
un
tel
acompte
ne
changera
donc
rien
à la
situation
financière
dans
laquelle
se
trouvent
nombre
de
communes
support
de
stations
de
montagne.
Le
Conseil
municipal
réclame
par
l'intermédiaire
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM),
le
Premier
ministre
et
les
Parlementaires
le versement
d’un
acompte
fiscal
avant
la
fin
de
l’année
2021,
bien
supérieur
à
30%
du
montant
de
la
compensation
fiscale
versée
en
2020
afin
de
faire
face
à
toute
difficulté
de
trésorerie
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
L'utilisation
du
bois
local
et durable
certifié
est
une
réelle
valeur
ajoutée.
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
maison
de
santé,
un
accompagnement
est
proposé
par
l’Association
des
Communes
forestières
des
Hautes
Alpes
qui
porte
sur
les
aspect
techniques,
juridiques
et
financiers
liés
au
bois.
Cet
accompagnement
est
proposé
à
la
commune
de
la Salle
les Alpes
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la maison
de
santé.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
avec
le
Communes
forestières
visant
à
définir
les
modalités
de
cet
accompagnement,
les
moyens
mis
en
œuvre
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
qui
s'étend
jusqu’à
la livraison
du
projet.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
Le
Conseil
Municipal
arrête
au
1%
janvier
2022
les
tarifs
annuels
eau
potable
et
maintient
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
perçue
par
la Commune
pour
l'Agence
de
l’Eau
à 0.06
€/ms3.
PRIX
DE
L'EAU
:
Part variables
Part
fixe
> 40-
par contrat
0 - 40
m°
120
|>120
m°
m°
Usagers
professionnels
82
€
0,80€
0,60€ |
1,10€
.
Part
variable
Partie
EEE
par lit
0 de
fé
:1>25m.
Hébergement de tourisme|
19€
a
Part fixe
par
compteur
Commune
de
La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 l'est
à
noter
qu'aux
prix
de
l’eau
définis
ci-dessus
s'ajoutent
les
redevances
pollution
et
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau,
facturées
par
la
commune
pour
le
compte
de
l'Etat
et
reversées
à l'Agence
de
l'Eau.
REDEVANCES :
Redevance
prélèvement
de
à
la
ressource
0,06
€/m
Redevance
Fixée
par
l'Agence
de
pollution
l'Eau
CHEPTELS
:
Part
fixe
.
par
compteur
Part
variable
0,14 € m° 1,26
mf/ovin
Cheptels
41€
72
infhovin
4,5
m°/équin
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
simplifiée
n°
5
du
PLU
relative
à
la
limitation
de
l’usage
de
la
voiture
individuelle
pour
les
déplacements
touristiques,
notamment
en
vue
de
venir
sur
la
commune
en
tant
que
lieu
de
vacances,
dans
une
logique
de
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
a
été
transmis
pour
consultation
aux
personnes
publiques
associées
et
l’absence
d'observations
lors
de
la
mise
à
disposition,
ne
nécessite
aucune
modification.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
modification
simplifiée
n°6
du
PLU
a
été
prescrite
par
arrêté
n°21.06.15
le
17
juin
2021,
conformément
à
l’article
L153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
document
nécessitait
quelques
évolutions
permettant
de
faciliter
la
constructibilité
sur
le
territoire
:
-_
Réduction
de
la zone
non
aedificandi,
-
Les
règles
concernant
les
proportions
des
constructions
et
notamment
le
rapport
longueur/largeur
sont
assoubplies,
-
Les
définitions
de
la notion
de
«
plus
petite
largeur
» et de
«
hauteur
des
constructions
» sont
reprécisées,
-
La
définition
de
la zone
AUBc
dans
le
règlement
est
réécrite.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
a
été
transmis
pour
consultation
aux
personnes
publiques
associées
et
l’absence
d'observations
lors
de
la
mise
à
disposition,
ne
nécessite
aucune
modification.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
débat
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
issues
du
diagnostic
et
de
la
volonté
politique.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
points
du
PADD.
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 ORIENTATION
1
:ASSURER
UN
DÉVELOPPEMENT
MAITRISÉ
DE
LA
COMMUNE,
EN
S'APPUYANT
NOTAMMENT
SUR
SON
DYNAMISME
ÉCONOMIQUE
ET
UNE
OFFRE
DE
LOGEMENT
ADAPTÉE,
AFIN
DE
RELANCER
ÉACCUEIL
DE
POPULATION
PERMANENTE
ORIENTATION
2
:GARANTIR
UN
NIVEAU
D’EQUIPEMENTS
ET
DES
RESEAUX
COHERENTS
AVEC
CE
PROIET,
EN
INTEGRANT
TOUT
PARTICULIÈREMENT
LES
BESOINS
LIES
AUX
DEPLACEMENTS
ET
AU
STATIONNEMENT,
PROBLEMATIQUES
PARTICULIEREMENT
PREGNANTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SERRE-CHEVALIER
ORIENTATION
_3
:
INSCRIRE
CES
VOLONTES
DANS
UNE
DEMARCHE
DURABLE
RESPECTANT.
L'HISTOIRE
COMMUNALE,
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
CADRE
DE
VIE,
CES
ELEMENTS
CONSTITUANT
D’'IMPORTANTS
VECTEURS
D’ATTRACTIVITE
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
Le
marché
de
travaux
pour
les
aménagements
du
site
du
Pontillas,
lot
n°3
« aménagements
de
l’aire
de
jeux
(y
compris
clôtures
et
sols)
est
confié
à
la
société
KASO
PROVENCE
MEDITERRANEE,
pour
un
montant
total
de
70
900
€ HT
soit
85
080
€ TTC.
Le
marché
de
travaux
pour
les
aménagements
du
site
du
Pontillas,
lot
n°1
« Terrassements,
réseaux,
soutènement
et
revêtements
»
est
confié
à
la
société
ALLAMANNO,
pour
un
montant
total
de
198
416.51
€
HT
soit
238
099.81
€
TTC.
Il
est
établi
une
convention
entre
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
« l'Ecole
de
Ski
Buissonnière
»,
aux
fins
de
préciser
les
modalités
d'occupation
de
l’espace
communal
mis
à
disposition,
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalétiques
spécifiques,
pour
la
dispense
de
cours
de
ski.
Les
tarifs
d’entrée
pour
les
structures
municipales
:«
baignade
biologique
»
et
« piscine
»
et
notamment
les
tarifs
de
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
de
La
Salle
les
Alpes
sont
arrêtés
au
1°
décembre
2021.
Il
est
établi
une
convention
entre
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
le
Syndicat
Local
de
l’ESF
Serre
Chevalier
Villeneuve,
aux
fins
de
préciser
les
modalités
d’occupation
de
l’espace
communal
mis
à
disposition,
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalétiques
spécifiques,
pour
la
dispense
des
cours
de
ski.
Il
est
établi
une
convention
entre
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
« l’Ecole
de
ski
Connections
»,
aux
fins
de
préciser
les
modalités
d’occupation
de
l’espace
communal
mis
à disposition,
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalétiques
spécifiques,
pour
la
dispense
des
cours
de
ski.
Signature
d’un
avenant
n°
1 à
la
mission
de
contrôle
technique
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
confiée
à
la
société
SOCOTEC
afin
de
prendre
en
compte
la
mission
relative
à
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
pour
un
montant
supplémentaire
de
1 200
€
HT
soit
1 440
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
contrôle
technique
s’élève
à 8
350
€
HT
soit
10
020
€
TTC.
Il
est
institué
une
régie
de
recette
prolongée
pour
les
«
secours
sur
pistes
»
afin
de
fixer
le
montant
maximum
de
l’encaisse
à 40
000
€.
Il est
institué
une
régie
d’avances
auprès
de
la commune
pour
payer
les
dépenses
suivantes :
1)Frais
d’affranchissements,
2) Achats
de petites
fournitures,
entretien
et de petit de matériel
3) Achats
d’abonnements
ou
de
licences
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 4)Frais
de
déplacement
et de mission
5) Achat
ou
paiements
sur
internet
10)
Signature
d’un
avenant
n°1
pour
le Lot
n°
3
« Aménagement
de
l’aire
de jeux
(y
compris
clôtures
et sols)
du
marché
de travaux
pour
l’aménagement
du
site du Pontillas
afin de prendre
en compte
le remplacement
du jeu
pour
enfants
dit
« bascule
»
par
un jeu
dit
« nid
d’oiseau
»
pour
un
montant
supplémentaire
de
896
€ HT
soit
1 075.20
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
71
796
€ HT
soit
86
155.20
€
TIC.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
21H35
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021