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Déliberation - 22.02.03 Compte de gestion 2021 Commune
Compte-Rendu - compte rendu CM 24juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Mairie
de La
Salle
les
pes
15 Rue de la Guisane 5240 La Salle les res
La'séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM
adjoints,
Magali
BRECHU,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Dominique
BRACHET
Philippe
RIBUOT
ayant
donné
pouvoir
à Nicole
DHENIN
Christine
VALLA
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MICHELON
Absent
:
Henri
CROSASSO
Le
CASA
et
l’association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la
salle.
La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Elle
a été
précédée
par
un
conseil
municipal
privé
auquel
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
M.
Emile
FORM
à été
élu
Secrétaire
de
séance.
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Une
délibération
a été
retirée
:
-
N°5
: Cession
de
la parcelle
AM
800
et d’une
partie
de la parcelle
AM
157.
La
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
1)
Centre
aéré
— exploitation
été 2020
Pour
faire
suite
au
non-renouvellement
de
la Direction
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ_
Confie
l'exploitation
de ce
centre
à la MJC,
représentée
par M.
Luc
MARCHELLO,
Ÿ_
Accepte
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
les
2
parties
et autorise
M.
le
Maire
à signer
ce
document.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE)
2)
Chapelle
Saint-Barthélemy
—
réfection
de
la
toiture
:demande
de
subvention
Le
plafond
de
la
chapelle
présente
de
nombreuses
traces
d’infiltration
d’eau
pluviale
liées
à la
dégradation
de
la
couverture.
Il
devient
urgent
d'intervenir
avant
que
la
situation
ne
s’aggrave
et
mette
en
péril
l’édifice
classé
à l’inventaire
des
Monuments
Historiques
le
20
janvier
1976.
Les
études
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
et
l’évaluation
des
travaux
ont
été
réalisées
et
conduisent
à
une
estimation
de
l'opération
à 91
063.52
€ HT
pour
laquelle
il convient
de
solliciter
l’aide des
partenaires
financiers.
Le
conseil
Municipal
accepte
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
arrête
le
plan
de
financement
ainsi qu’il
suit
: sus DRAC :
50 % soit
45
531.76
€
DEPARTEMENT
: 30 %
soit 27
319.06
€
La
Commune
apportant
la part
complémentaire
soit
20
%.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3) Vente de coupe en bois façonné Il est
précisé
à
l'assemblée
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
choix
de
la destination
des
bois
issus
de
la parcelle
26
de
la forêt
communale. L'ONF
propose
que
l'exploitation
de
cette
coupe
soit réalisé
en
bois
façonnés
et mis
en
vente
sous
forme
d’un
ou
de
contrat
(s)
d’approvisionnement
(s)
négocié(s)
par
l'ONF
(vente
groupée).
Les
autres
produits
seront
vendus
sous
forme
d’affouage.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'exploiter
la parcelle 26
en bois
façonnés
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
4)
Désaffectation
et
déclassement
partiel
de
la
parcelle
AM
157
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
20.01.21
du
19
février
2020
approuvant,
d’une
part,
le
lancement
de
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal, Considérant
que
cette
partie
de
la
parcelle
AM
157,
clôturée
depuis
le
10
juin
2020,
n’est
plus
ouverte
au
public,
qu’en
conséquence,
elle
est
désaffectée
de
fait,
Considérant
que
la
commune
souhaite
céder
ladite
partie
de
la
parcelle
AM
157
à M.
Alexandre
VERNAZZA,
acquéreur
de
la
parcelle
AM
800
et
ce
afin
de
lui
permettre
un
autre
projet
que
celui
de
PIERRES
ET
TERRES
EN
PROVENCE.
Le
Conseil
Municipal
:
Y_
Constate
la
désaffectation
d’une
portion
d’environ
67
m?
à extraire
de
la
parcelle
AM
157
correspondant
au
grand
canal;
Ÿ_
Prononce
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
en
vue
de
son
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune Y_
Autorise
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
l’Adjoint
délégué
à
l’urbanisme
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
6)
Complément
au
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l’Expertise
et
à
l'Expérience
Professionnelle
(RIFSEEP)
Considérant
que
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
permet
l'attribution du
RIFSEEP
aux
techniciens
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal
:
-
Complète
la
délibération
n°
19-06-13
du
11
septembre
2019
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l'Expertise
et
à l'Expérience
Professionnelle
(RIFSBEP),
-
Instaure
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à compter
du
1%
juillet
2020,
-
Attribue
l'IFSE
aux
agents
contractuels
ayant
une
fonction
d'encadrement
à
partir
du
premier
jour
de
travail
dans
la
collectivité
au
prorata
du
temps
de
présence
de
l'agent.
-
Dit
que
toutes
les
mesures
de
la
délibération
n°
19-06-13
du
11
septembre
2019
relative
à la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l'Expertise
et
à l'Expérience
Professionnelle
(RIFSEEP)
demeurent
applicables.
-
Prévoit
et
à inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel
du
budget
communal. ADOPTE
9
voix
« POUR»
et
4
« ABSTENTION
» (Nicole
DHENIN,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Philippe
RIBUOT). 7) Personnel
communal
: actualisation
des
effectifs
au
1”
juillet
2020
: création
de
poste
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1er
juillet
2020
et
la
création
d'un
poste
de
Technicien
Principal
1ere
classe
à temps
complet.
ADOPTE
PAR
9
voix
«POUR»
et
4
« CONTRE»
(Nicole
DHENIN,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Pas
|
RIBUOT).
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
ILest
décidé
de
retirer
la
décision
n°
20.02.02
du
6 février
2020
concernant
la
préemption
de
diverses
parcelles
aux
Iles
appartenant
à la
SNC
ZAC
des
Iscles.
2)
Ilest
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
des
tennis
municipaux
entre
l’Association
« Tennis
Club
du
Grand
Serre-Che
» représentée
par
son
Président,
M.
Dominique
GALLETTI,
et
la
Commune,
pour
la
mise
à disposition
des
tennis
municipaux
les
deux
mois
d’été
juillet
et
août
2020
pour
un
montant
de
1 349.65
€.
3)
Il
est
établi
un
contrat
d’abonnement
annuel
pour
compteurs
DRIVE
BY
(SAAS
relève
radio)
avec
la
société
« ITRON
France
» pour
un
montant
annuel
de
1 200
€
HT
soit
1 440
€
TTC.
4)
L'article
5
de
la
régie
de
recette
dénommée
"affaires
générales"
est
modifié
pour
permettre
l’encaissement
des
recettes
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
- _
Numéraire
-
Chèque
-
Carte
bancaire
-
Virement
sur
le compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
5)
Il
est
établi
un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
entre
la
Commune
et
le
Groupement
Pastoral
Méa-
Cucumelle
représenté
son
Président,
M.
Philippe
RIBUOT,
l’engageant
à
se
rapprocher
avant
chaque
début
d’estive
de
la
DDT-Office
National
des
Forêts
et
à respecter
le
périmètre
du
pâturage.
6)
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
bâtiments
communaux
et
confiée
à la
société
ACCEO.
La
mission
s’étale
de
la
notification
de
marché
(fin
avril
2020)
à
la
fin
des
travaux
prévus
en
Mars
2024.
Le
Total
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
est
de
:109
096.58
€
7)
Le
contrat
de
maintenance
du
robot
du
plan
d’eau
biotope
est
conclu
avec
HEXAGONE
Manufacture
SA
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
8/06/2020.
Montant
annuel
des
prestations
: 1 344.81
€ HT
soit
1 613.77
€ TTC
8)
Ilest
donné
mandat
à Maître
Patrice
VAILLANT,
avocat,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
par M.
Romain
VALLA,
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
18H28
L'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au public.
e
Mme
Odile
FINE
demande
pour
quelle
raison
la deuxième
balançoire
du
Pontillas
n'a pas
été
réparée.
M.
le
Maire
lui
indique
que
la zone
de
la base
de
loisirs
doit
faire
l'objet
d'une
requalification
globale
dans
le cadre
d'un
programme
de
financement
du
Département
(contrat
station).
L'ensemble
des jeux
de
l'aire
situé
à proximité
du
biotope
doit
être
changé.
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
(DST)
rappelle
que
des
prestataires
ont
été
approchés
pour
effectuer
la 3 réparation,
mais
aucun
n'a
accepté
de
réaliser
la prestation
pour
des
raisons
de
responsabilité.
Il rappelle
également
que
la
commune
avait
prévu
au
budget
le
remplacement
de
la
balançoire,
mais
qu'il
convenait
de
l'intégrer
dans
le
projet
de
requalification
pour
obtenir
un financement
d'au moins
50%
par
le département.
Mme
BIBOUPrappelle
que
le
panneau
d'information
n'a
toujours
pas
été
retiré
de
la
chapelle
Sainte
Barbe.
Le
DST
indique
que
les
services
techniques
vont
intervenir
dans
les
meilleurs
délais.
M.
Jean-Michel
DELBANO
rappelle
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
un
retard
important
a été
pris
dans
la réalisation
des
travaux
qui
étaient
programmés. M.
le Maire
indique
qu'il n'y
aura pas
de petit train cet été en raison de
la crise sanitaire.
M.
POMMIER
demande
la
remise
en
place
du
panneau
“voie
sans
issue"
pour
éviter
la
circulation
inutile
de
certains
véhicules.