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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 19fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de La Salle
les
Alpes
15 Rue de la Gaisaue 05240 La Salle les Alpes
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM
adjoints,
Dominique
BRACHET,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Christine
VALLA
ayant
donné
pouvoir
à Henri
CROSASSO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
Philippe
RIBUOT
ayant
donné
pouvoir
à Nicole
DHENIN
Absent
:
Dominique
GALLETTI
Le
CASA
et
l’association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
M.
Henri
CROSASSO
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
1)
Compte
administratif
2019
« commune
»
En
application
de
l’article
L
2121
—
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Emeric
SALLE,
ler
adjoint,
est
élu
Président
de
séance.
M.
Gilles
PERLI,
Maire
se
retire
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2019
« Commune
».
Section
d’investissement
:
Dépenses
réalisées
sms
1229
563.71
€
Recettes
réalisées
:.….
;
753
151.04
€
Résultat
de
clôture
(déficit).
476
412.67
€
Déficit
antérieur
reporté
…
…
_
246117.18€
Résultat
cumulé
(déficit).........................
722
529.85
€
Dépenses
restant
à réaliser
674
035
€
Recettes
restant
à réaliser..….....................
336210€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
4 324
987.20
€
Recettes
réalisées...
5 220
963.19
€
Résultat
de
clôture
(excédent).
895
975.99
€
Excédent
antérieur
reporté
…
.…
1 740
807,26
€
Résultat
cumulé
(excédent)
.…................
2 636
783.25
€
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
males 2)
Compte
administratif
2019
«
eau
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du compte
administratif de
l’exercice
2019
« Eau
».
Section
d’investissement
:
Dépenses
réalisées
:.....,......,,...,..,,,.,..
220
327.79
€
Recettes
réalisées
:.…
…
162
172.04
€
Résultat
de
clôture
(déficit}..…..................
58
155.75
€
Excédent
antérieur
reporté
..........,....,..,...
513
909.33
€
Résultat
cumulé
(excédent)......................
455
753.58
€
Dépenses
restant
à réaliser...............,.....,
118
586€
Recettes
restant
à réaliser...
4956
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
458
776.04
€
Recettes
réalisées...
505
877,97
€
Résultat
de
clôture
(excédent)...
47
101.93
€
Excédent
antérieur
reporté.
.…
651
330.72
€
Résultat
cumulé
(excédent)...
698
432.65
€
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT.
M.
Gilles
PERELIT,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la
séance
3)
Compte
de
gestion
2019
« commune
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
le compte
de
gestion
"commune"
2019.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITE
4)
Compte
de
gestion
2019
«
eau-assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
le compte
de
gestion
"eau-assainissement"
2019.
5)
Affectation
du
résultat
2019
«
commune
»
Le
Conseil
Municipal
affecte
le résultat
à hauteur
de
1 075
453
€
à la section
d'investissement
dont
15
098.83
€
nécessaire
à
la couverture
du
déficit
d'investissement
de
P ASA
du
Grand
Canal
retracé
dans
le compte
de
gestion
du
Trésorier,
1 582
091.11
€ sont
maintenus
en
fonctionnement.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
6)
Budget Primitif
2020
«
commune
»
Après
présentation
détaillée
du
budget
primitif 2020
« Commune
»,
le Conseil
Municipal
:
*
Vote
au
niveau
du
chapitre,
la
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 6 043
903
€.
“
Vote
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
2 859
014
€.
Mme
Dominique
BRACHET
indique
qu'ils
auraient
souhaité
que
le
budget
soit
voté
par
la
prochaine
municipalité.
Cela,
notamment
parce
que
certaines
données
comme
la DGF
ne
sont
pas
encore
connues.
Elle
indique
qu'ils
comptent
s'abstenir
mais
qu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
chiffres
du
budget.
Mme
Nicole
DHENIN
indique
qu'ils
ne
s'opposent
pas.
(ADOPTE PAR 8 VOIX « POUR
» ET 6 ABSTENTIONS
(DOMINIQUE BRACHET,
NICOLE DHENIN,
HENRI
CROSASSO,
(PHILIPPE MICHELON,
PHILIPPE RIBUOT,
CHRISTINE
VALLA
7)
Fiscalité
2020
Le
Conseil
Municipal
arrête
les 3 taxes
applicables
en 2020,
aux
différentes
bases
d’imposition
ainsi
qu’il
suit :
-
taxe
d’habitation
10,77
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,47
%
-
taxe
sur
les
propriétés
non
bâties...
124,54
%
ADOPTE
À L'UNANIMITE]
M.
Henri
CROSASSO
indique
que
la fiscalité
doit
rester
inchangée
mais
il s'interroge
sur
ce
que
deviendra
la fiscalité
avec
la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
8)
Subventions
aux
associations
et organismes
: attributions
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
Ÿ
attribue
les
subventions
suivantes
:
D Organismes
ou
Associations
Attributions
2020
OTISC
422
187,20
€
| TOTAL
ARTICLE 65737
422 187,20
€
OCCE
05
Coop
scolaire
— La
Salle
les Alpes
(voyage
2020)
7
500€
INHA
14 000
€
Association
Canal
Gaillard
(réfection
ouvrage
torrent
de
la Salle)
2271,24
TOTAL
article
6574
23
771.24
€
TOTAL
GENERAL
445
958.44
€
9)
Budget
Primitif
2020
« eau
»
Après
présentation
détaillée
du budget
primitif 2020
« eau
», le Conseil
Municipal :
Y_
Vote,
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1
158
078
€.
Y_
Vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
645
825
€.
Mme
Dominique
BRACHET
indique
que
pour
les
mêmes
raisons
que
pour
le budget
de
la commune,
ils s'abstiendront.
Elle
demande
également
où
en
est
le litige
relatif aux
à la pause
des
compteurs.
Le
Directeur
Général
des
Service
rappelle
que
la question
préjudicielle
relative
à
la
légalité
des
délibérations
n'a
pas
encore
été
tranchée
par
le
tribunal
Administratif
de
Marseille.
Après
cette
étape
la
cour
d'appel
de
Lyon
devra
se
prononcer
définitivement
sur
le
litige.
[ADOPTE PAR 8 VoIx « POUR
» ET 6 ABSTENTIONS
(DOMINIQUE BRACHET,
NICOLE DHENIN,
HENRI
CROSASSO,
(PHILIPPE MICHELON,
PHILIPPE RIBUOT,
CHRISTINE
VALLA|
10)
Budget
« commune
»
admissions
en
non
valeur
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’admission
en
non
valeur
de
titres
non
recouvrés
des
secours
sur
pistes
pour
un
montant
de
15325
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE)
11)
Traitement
des
archives
communales
: renouvellement
de
la
convention
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
l’adhésion
au service
d’aide
au classement
des
archives
du
Centre
de Gestion
des
Hautes
Alpes.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
12)
Convention
de
remboursement
Commune
/ CCB
eaux
pluviales
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
montants
à
rembourser
à
la
CCB
à
hauteur
de
26
183,
23
euros
TTC
au
titre
des
travaux
d’eaux
pluviales
du
chemin
de
la
Teinture,
à
hauteur
de
12
149,65
€
au
titre
de
l'indemnisation
des
consorts
BOUCHET
et
RASSER
et accepte
les termes
de
la convention
à intervenir.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
13)
Adhésion
au
SICTIAM
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la collectivité
au
SICTIAM
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
14)
SyMEnergie05
: modification
des
statuts
Le
Conseil
Municipal
adopte
les nouveaux
statuts
du
SYMÉNERGIE0S
et prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collèges
communaux.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITE|
15)
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
: institution
Le
Conseil
Municipal
généralise
l’institution
de
la
RODP
(Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public)
aux
opérateurs
télécom
à
compter
de
2020
et
applique
le
tarif
plafond
prévu
par
l’article
R.
20-52
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
pour
l’année
2020.
u» Tarifs
Le
Souterrain/km
|Emprise
au
Aérien/km
de
fourreau
sol/m?
Décret
2005-1676
40€
30€
20€
Actualisation
2020
55,54€
41.66€
27,77
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
16)
Occupation
irrégulière
du
Domaine
Public
(RODP)
: indemnité
compensatrice
Le
Conseil
Municipal
décide
pour
les années
2015
à 2019
durant
lesquelles
le domaine
public
communal
a été occupé
sans
droit ni titre par
les réseaux
et ouvrages
de
communications
électroniques
de
mettre
en place
l’indemnité
compensatrice
pour
l’occupation
irrégulière
du
domaine
public.
ADOPTEÀ
L'UNANIMIT.
17)
Autorisation
de
travaux
: parcelles
communales
Rocher
de
l'Enfer
et Echaïillon
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
les
objectifs
de
la
station
de
Serre-Chevalier
et
son
programme
de
développement
des
installations
existantes
pour
adapter
son
domaine
skiable
aux
attentes
des
usagers.
Le
gestionnaire
du
domaine
skiable
a le projet
de
modifier
par
un
terrassement
le profil
des
pistes
du
Rocher
de
l’Enfer
et de
l’Echaillon
partant
du
sommet
du
télésiège
de
Côte
Chevalier.
Le
Conseil
Municipal
autorise
SCV
à
réaliser
les
travaux
sur
les
parcelles
communales
ci-dessous,
à
déposer
les
demandes
réglementaires
auprès
du
ministère
de
l’environnement
et la demande
d’autorisation
d’urbanisme
correspondante.
Surface
2
à
Surface
g
%
concernée
Section |
n°
Parcelle
} |
concernée
par
les
Type
de
travaux
totale
(m°)
2
1S.
totale
travaux
(m°?)
D
600
315
000
22
146
7,0% |
Piste
de
ski
D
3254
172
465
3
154
1,8% |
Piste
de
ski
TOTAL
487
465
25
300
M.
Jean-Paul
SALLE
indique
qu'il
s'agit
de
supprimer
une
bosse
pour
sécuriser
la piste.
Mme
Nicole
DHENIN
indique
que
le busage
du
torrent
la gêne
en
raison
de
l'impact
environnemental.
(ADOPTE PAR 13 VOIX « POUR
» ET UNE ABSTENTION (NICOLE DHENIN)|
18)
Enquête
environnementale
Rocher
de
l’Enfer
Il est rappelé
que
la
station
de
Serre-Chevalier
dans
le cadre
de
son
souhait
d’adapter
son
domaine
skiable
aux
attentes
des
usagers
envisage
de
modifier
le
profil
des
pistes
du
Rocher
de
l’Enfer
et
de
l’Echaillon.
Le
projet
prévoit
le
remodelage
(terrassements
d’une
partie
des
pistes
rouges
existantes
du
Rocher
de
l’Enfer
et
de
l’Echaillon
qui
partent
du
sommet
du
Télésiège
de
Cote
Chevalier).
Ce
reprofilage
va
permettre
de
corriger
le
dévers
existant,
afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
le
passage
des
skieurs
à
ce
niveau.
Ce
projet
nécessitera
des
terrassements,
des
déblais
et
remblais
mais
également
une
busage
du ruisseau. Le
Gestionnaire
du
domaine
skiable
a déposé
une
demande
d’examen
au
cas
par
cas
auprès
de
la DREAL.
L'arrêté
du
Préfet
de
Région
AE
F09319P0105
du
25
avril
2019
portant
décision
d’examen
de
l’article
R
122-3
du
Code
de
l'Environnement
indique
que
le
dossier
de
demande
du
projet
doit
comporter
une
étude
d’impact.
Le
Conseil
Municipal
lance
une
enquête
publique
environnementale
concernant
l’étude
d’impact
relative
à ces
travaux.
ADOPTE
À L'UNANIMITE 19)
Enquête
environnementale
Télécabine
du
Pontillas
Il
est
rappelé
que
la
station
de
Serre-Chevalier
dans
le
cadre
de
son
souhait
d’adapter
son
domaine
skiable
aux
attentes
des
usagers
prévoit
de
remplacer
la
Télécabine
de
Fréjus
et
du
Téléphérique
du
Pontillas
par
la
construction
d’une
télécabine
dénommée
Pontillas.
Ce
projet
est
soumis
à étude
d’impact
conformément
aux
articles
R
122-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
(décret
n°
2011-2019
du
29
décembre
2011
portant
réforme
des
études
d’impact
des
projets
de
travaux,
d’ouvrages
ou
d'aménagement). Le
Conseil
Municipal
lance
une
enquête
publique
environnementale
concernant
l’étude
d’impact
relative
au
remplacement
de
la Télécabine
de
Fréjus
et du
Téléphérique
du
Pontillas
par
la nouvelle
Télécabine
du
Pontillas;
20)
Renouvellement
pâturage
bovins
: Fréjus
et Goudissard
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
la convention
et porte
le nombre
d’UGB
à 80,
avec
l’Association
de
Goudissard
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1° juin
2020,
pour
un
loyer
annuel
de
1 000
€.
21)
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AM
157
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
vente
de
la
parcelle
AM
800,
il
est
envisagé
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
AM
157
nécessaire
à la réalisation
de
la construction.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
procéder
à la
désaffectation
et
au
déclassement
de
67
m?
à
extraire
de
la parcelle
AM
157
correspondant
au
grand
canal
longeant
la parcelle
AM
800,
et
que
les
67m?
susvisés
sont
grevés
d’une
servitude
d’accès
au
profit
de
la
Commune,
que
les
éventuels
aménagements
futurs
doivent
être
préalablement
consentis
par
la
Commune,
confirme
et
accepte
la
cession
de
la
parcelle
AM
800
et
la
portion
de
67
m°?
à
extraire
de
la
parcelle
AM
157
au
prix
de
1.151.000
€
à la SCI
ARAVET
ENVERS,
représentée
par
M.
Alexandre
VERNAZZA.
22)
Création
de
poste
: vacataire
service
scolaire
Afin
de
palier
aux
absences
du
personnel
titulaire,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
vacataire
afin
de
pouvoir
procéder
aux
remplacements
des
agents
titulaires
en
poste
au
service
scolaire
(ATSEM
et
ou
agent
d’entretien)
ou
en
cas
de
nécessité
absolue,
pour
fait de
grève,
et sur
demande
expresse
de
M.
le
Maire.
23)
Plan
de
formation
: approbation
La
loi
de
2007
rappelle
l’obligation
d’établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
de
formation
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes.
La
commune
de
La
Salle
les
Alpes
a
retenu
l’annualité
du
plan
de
formation
à compter
du
1° janvier
2020.
Ce
plan
de
formation
se compose
de
:
-
La
charte
de
la collectivité
avec
ses
objectifs
stratégiques,
-
Les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs
des
agents.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
formation
tel
qu’il
a
été
validé
par
le
Comité
Technique
et
la
Charte
de
la
collectivité.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
24)
Convention
d’adhésion
au
service
Hygiène
et Sécurité
du
Centre
de
Gestion
La
commune
de
la Salle
les Alpes
a lancé
une
démarche
de
prévention
des
risques
qui
a conduit
à l'adoption
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
avec
l'appui
du
CDG
05.
La
convention
précédente
est
arrivée
à terme
et de
nouvelles
bases
doivent
être
définies
suite
à l’évolution
de
la collectivité
et
de
la règlementation.
Cette
nouvelle
convention
définit
les
conditions
d’intervention
de
l’ACFI,
du
préventeur
conseil,
de
lassistant
de
prévention
et prévoit
les
missions
de
mise
à jour
du
document
unique
et une
mission
de
formation
à destination
des
agents.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Il
est
établi
une
convention
entre
le
Groupement
Pastoral
de
Méa-Cucumelle,
représenté
par
son
Président
M.
Philippe
RIBUOT
et
la Commune
pour
lexploitation
de
l’alpage
ovin
de
Cucumelle/Fréjus/Méa
pour
les
estives
2020-2021-2022-
2023-
et 2024.
Le
montant
du
loyer
annuel
sera
de
1 000
€ 2)
Ilest
établi
une
convention
entre
le
Groupement
Pastoral
de
Cristol,
représenté
par
son
Président
M.
Pierre
SALLE,
et
la
Commune,
pour
Pexploitation
de
l’alpage
ovin
de
Cristol
pour
les
estives
2020-2021-2022-2023
et 2024.
Le
montant
du
loyer
annuel
sera
de
580
€.
3)
Ilest
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
les
biens
sis
Les
Îles
et
la
Pisse
appartenant
à
la
SNC
ZAC
des
ISCLES,
pour
la
création
d’un
cheminement
piétonnier
entre
la
passerelle
des
Iles
et
l’Allée
des
Mélèzes,
pour
la
création
et
laménagement
d’un
espace
extérieur
du
Centre
de
Loisirs
et la réalisation
de
parking
public
en
continuité
de
celui
existant
situé
Allée
des
Peupliers,
4)
Ilest
donné
mandat
à Maitre
VAILLANT,
avocat,
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le dossier
contentieux
lopposant
à M.
Romain
VALLA
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
5)
Ilest
donné
mandat
à
Maitre
VOLPATO,
avocat,
pour
défendre
Les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
dossier
contentieux
Popposant
à M.
Yvan
LAJEANNE
devant
la
Cour
d’Appel
de
Grenoble,
6)
Il
est
établi
pour
Pannée
2020
un
contrat
d'entretien
entre
la
Société
Roc
Aventure,
représentée
par
M.
Christian
FERRERA,
pour
la maintenance
des
2
« via
ferrata
» du
Rocher
du
Bez
pour
un
montant
de
1 900
€
HT
soit 2 280
€ TTC.
7)
Ilest
signé
une
convention
entre
la Commune
et M.
Frédéric
FAURE
BRAC,
gérant
de
la
Société
D.A.B,
pour
la
mise
en
place
et l’entretien
de trois
distributeurs
de
boissons
chaudes
dans
les locaux
communaux.
FIN
DE
LA
SEANCE
A 21H48
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public.
Mme
Nicole
BIBOUD
indique
que
le panneau
d'affichage
de
la
Chirouze
a
été
déplacé
suite
au
retrait
de
l'abribus
pour
être
placé
sur
la chapelle
Ste
Barbe,
Elle
indique
que
l'édifice
étant
sacré,
l'emplacement
n'est
pas
Le plus
adapté.
De
plus
les
informations
ne
sont
plus
suffisamment
visibles
par
les riverains.
Les
élus
et
le public
ont
débattu
sur
l'emplacement
le plus
adapté.
M.
Le
Maire
indique
qu'une
réflexion
sera
menée
pour
le déplacement
de
ce
panneau.
M.
Bernard
GRAVIER
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
commune
lui
demandant
d'effectuer
des
travaux
de
remise
en
état
d'une
clôture
sur
l'une
de
ses
parcelles
situées
au
niveau
du
captage
de
Rochasset.
Il
indique
que
cette
parcelle
fait
partie
d'un
pâturage
et qu'il
appartient
à la commune
d'effectuer
les
travaux
de
protection
du
captage.
M.
Le
Marie
indique
que
la question
sera
traitée
avec
les
services
techniques.
M.
Bernard
GRAVIER
demande
pourquoi
le lampadaire
situé
dans
le chemin
d’accès
à sa
propriété
n'est toujours
pas
raccordé.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
informe
M.
Gravier
que
le projecteur
sera
déplacé
au
printemps,
mais
que
le lampadaire
ne
sera
pas
raccordé
car
le propriétaire
de
la maison
mitoyenne
ne
souhaite
pas
que
sa
façade
soit
percée.
Enfin,
M.
Bernard
GRAVIER
indique
que
le
toit
de
M.
Yvon
CHANCEL
décharge
la neige
sur
le domaine
public.
Cela
peut
être
dangereux.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
indique
que
la problématique
est
connue
des
services,
un
courrier
a été
adressé
à
M.
Chancel.
M.
le Maire
indique
que
des
mesures
complémentaires
vont
être
étudiées.
7
Le
Maire!