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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de La
Salle
les Alpes
(5 Rue
de la Guisane
OSEAO
La
Salle
les
Alpes
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire.
Etaient
présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
VINATIER
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Le
CASA
et
l’association
« Guisane
Ouverte
» sont
présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;
réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Magali
BRECHU
a été
élue
secrétaire
de
séance
L'exécution
budgétaire
de
la
Commune
nécessite
des
modifications
de
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
permettre
de
poursuivre
les
projets
de
la
collectivité
et
notamment
d'engager
les
travaux
liés
à
l'aménagement
du
secteur
du
Pontillas.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
« Commune
» 2021.
ADOPTE
À L'UNANIMIT
Suite
à la modification
des
tarifs
des
forfaits
de
ski pour
la saison
d’hiver
prochaine,
le Conseil
Municipal
confirme
la
prise
en
charge
par
la Commune
des
forfaits
ski
scolaires
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
Louis
Taravellier,
les 1
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du 27
octobre
2021 collégiens,
lycéens,
les enfants
scolarisés
en
primaire
hors
de
la commune
et les
étudiants jusqu’à
l’âge
de
25
ans
au
tarif de 48 € pour
la saison
2021/2022.
La
Commune
de
Saint-Chaffrey
a
conclu
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
J.M
Monétique
afin
de
louer
un
terminal
de
paiement
permettant
l’encaissement
des
secours
sur
pistes
pour
l’ensemble
de
la
station
de
Serre-Chevalier.
La
location
de
ce
terminal
de
paiement
par
la
commune
de
Saint-Chaffrey
bénéficie
ainsi
aux
communes
de
la Salle
les Alpes
et du
Monêtier
les
Bains.
Considérant
qu’il
convient
de
refacturer
de
façon
équitable
les
loyers
payés
par
la
Commune
de
Saint-Chaffrey
dans
le
cadre
de
ce
contrat
de
location
auprès
des
communes
de
la
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier
les
Bains,
le
Conseil
Municipal
adopte
la convention
entre
la Commune
de
Saint-Chaffrey
et
la Commune
de
la Salle
les Alpes. À DOPTE
À
L'UNANIMIT.
Le
Conseil
Municipal
confie
à
SCV
Domaine
skiable
le
service
« secours
sur
piste
»
et
approuve
les
tarifs
de
secours
concernant
les activités
sur
le domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2021/2022
ainsi
qu’il
suit :
Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2021/2022
Zone
front
de
neige
-
Petits
soins
et |
Tarif
à
l’heure
A5
€
accompagnement Zone
pistes
rapprochées
Forfait
280
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
492
€
Zone
hors-piste
Forfait
972
€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
rapprochée
Forfait
280
€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
éloignée
Forfait
492
€
Scooter
Tarif
à
l'heure
91
€
Machine
type
chenillette
Tarif
à
l'heure
241
€
Secouriste
de jour
Tarif
à
l'heure
46
€
Secouriste
de
nuit
Tarif
à
l'heure
69
€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires
:
TRANSPORTS
PAR
CONVENTION
Ambulances
privées
:
Ambulances
Altitude-
Ambulances
Assistance
05
—
Ambulance
VSL
SNC
Ambulances
Gapençaises
Bas
de
pistes
vers
hôpital
de
Briançon
168
€
52.60
€
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
Saint
Chaffrey
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
La
Salle
les
Alpes
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
du
Monêtier
les
Bains
SDIS
année
2021
139.80
€
37.56
€
124.80
€
29.56
€
156
€
46.20
€
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du 27
octobre
2021 VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence ambulances
privées)
250.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence ambulances
privées)
300.00
€
SDIS
année
2022
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
privées)
255.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence ambulances
privées)
306.00
€
Hélicoptère
HDF
57
€ / minute
de
vol
&
PREND
note
que
le marché
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transport
sanitaire
dans
la vallée
de
la
Guisane
est
conclu
avec
le
groupement
conjoint
sociétés
Ambulances
Altitude
— Ambulances
Assistance
05
— SNC
Ambulances
Gapençaises
;
&
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
la compagnie
Hélicoptères
de
France.
À DOPTE
À
L'UNANIMIT
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
de
secours
concernant
les
activités
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
pour
la saison
hivernale
2021-2022
ainsi
qu’il
suit
:
Type
d'intervention
Unité
Tarifs
2021/2022
Zone
front
de
neige
-
Petits
soins
et |
Forfait
48
€
accompagnement
en
front
de
neige
Zone
pistes
rapprochées
Forfait
297
€
Zone
pistes
éloignées
Forfait
522
€
Zone
hors-piste
de
proximité
Forfait
1 030
€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
rapprochée
Forfait
297
€
Zone
pistes
de
ski
de
fond
éloignée
Forfait
522
€
Machine
type
chenillette
Tarif
à
l'heure
255
€
Machine
type
quad
scooter
Tarif
à
l'heure
96
€
Secouriste
de
jour
Tarif
à
l'heure
49
€
Secouriste
de
nuit
Tarif
à
l'heure
73€
Prestations
secours
assurées
par
autres
prestataires :
TRANSPORTS
PAR
CONVENTION
Ambulances
privées :
Ambulances
Altitude
— Ambulances
Assistance
05
—
Ambulance
VSL
SNC
Ambulances
Gapençaises
Bas
de
pistes
vers
hôpital
de
Briançon
178€
56
€
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
Saint
148€
40€
Chaffrey
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
de
La
Salle
les
132€
31€
Alpes
Bas
de
pistes
vers
le cabinet
médical
du
Monêtier
16€
19€
les
Bains
Commune
de La
Salle
les Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du 27
octobre
2021 SDIS
année
2021
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
privées)
265.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence ambulances
privées)
318.00
€
SDIS
année
2022
VSAB
pompiers
entre
8h
et
22h
(carence
ambulances
privées)
270.00
€
VSAB
pompiers
entre
22h
et
8h
(carence
ambulances
privées)
324.00
€
Hélicoptère
HDF
60
€ / minute
de
vol
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Le
Conseil
Municipal
entérine
les tarifs
redevance
skis
de
fond
pour
la saison
2021/2022
adoptés
par
le SIVM
SERRE
CHEVALIER. Le Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
Vu
l'impossibilité
technique
de
réaliser
6
places
de
stationnement
sur
l’unité
foncière
réservée
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
maison
médicale,
le
code
de
l’urbanisme
prévoit,
lorsque
le
bénéficiaire
du
permis
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
de
stationnement
il peut
être
tenu
quitte
de
ces
obligations
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-même,
de
l'obtention
d'une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
et
situé
à
proximité
de
l'opération,
soit
de
l'acquisition
ou
de
la
concession
de
places
dans
un
parc
privé
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal
justifie
des
aires
de
stationnement
manquantes
sur
le
parking
public
situé
sous
le
cimetière
du
Bez.
ADOPTE
À L'UNANIMIT
Mme
BOREL-SALEN
souhaite
régulariser
un
bien
réalisé
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
céder
l’emprise
en
question
d'environ
25
m?
au
prix
de
2 200
€
le
m?
et
confirme
que
la
partie
attenante
à
la
parcelle
AH
290
a
été
désaffectée
de
fait
par
la
construction
et
sera
déclassée
du
domaine
public.
ADOPTEÀ L'UNANIMIT.
HR
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2021 Suite
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
environnementale
relative
au
projet
de
turbinage
du
réseau
de
neige
de
Serre
—-Chevalier
sur
le torrent
du
Bez,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le ruisseau
du
Bez.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
Une
parcelle
bâtie
située
à Chialoup
se
trouve
fiscalement
sur
le territoire
de
La
Salle
les Alpes
et
est
desservie
par
la
route
du
Granon.
Afin
de
pouvoir
attribuer
un
numéro
à
la
parcelle
bâtie
C
961,
le
Conseil
Municipal
ajoute
la
route
du
Granon
au
plan
d’adressage
de
la commune.
ADOPTEÀ L'UNANIMIT
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
Etat-ONF.
Considérant
les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M£
en
2024
et
en
2025,
Considérant
les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
Considérant
le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
Le
Conseil
Municipal
:
-
Exige
le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF,
-
Exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025,
-
Demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les forêts
françaises,
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Signature
d’un
avenant
n°2
à
l’accord
cadre
relatif
aux
services
de
télécommunication,
Lot
n°3
interconnexion
des
sites
et accès
internet
entre
la
Société
CELESTE
et la Commune,
pour
le remplacement
de
la connexion
existante
: Box
pro VDSL
par une
connexion
à la fibre,
pour
un
montant
de
48.99
€ HT/mois
sur
une
durée
de
12
mois.
2)
Il est établi
une
convention
de
prestation
de
service
pour
la mise
à disposition
de matériel
pour
la vérification
technique
des
points
d’eau
incendie
(PET)
avec
le
SDIS
05
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction à
la suite
d’une
réunion
de bilan.
La
participation
aux
frais
s’élève
à 103.40
€ TTC
par jour
de mise
à disposition.
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
— Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2021 3)
Il est établi
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
la parcelle
communale
AM
670
à compter
du
09/10/2021,
et
pour
une
durée
de
cinq
ans,
entre
la
Commune
et
Mme
Christine
FAURE
et M.
Bruno
GROLIER,
aux
fins d’installer un
petit chalet
de vente
de produits
locaux,
artisanaux
et agricoles.
_
Le
montant
de
la redevance
sera
de
800
€ /
an,
avec
le
1°
paiement
exigible
au
01/10/2022.
4)
Signature
d’un
avenant
n°1
entre
la Commune
et la SARL
ALPICITE
afin
de
revoir
à la baisse
les conditions
tarifaires
de
réalisation
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
et
intégrer
l’entière
réalisation
de
la
modification
simplifiée
n°6
du
PLU.
Cela
représente
un
surcoût
de
prestation
de
1 215€
TTC
par
rapport
au
contrat
initial.
|
5)
Signature
d’un
avenant
n°
1
de
détermination
de
la
rémunération
définitive
pour
la
mission
de
Maitrise
d’œuvre
du
projet
de
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
entre
la
Commune
et
le
groupement
conjoint
d’entreprises
dont
le mandataire
est IOTA
Architecture.
Le
montant
définitif est arrêté
à la somme
de
163
751.78
€ HT,
correspondant
à
10.95
%
du
montant
prévisionnel
des travaux.
6)
Dans
le
cadre
de
de
de
la création
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire,
une
demande
de
subvention
a été
formulée
auprès
de
la Région
Sud,
du
Département
des
Hautes-Alpes
et de
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais. L’estimation
de
cette
opération
s’élève
à : 1 694
201.78
€ HT,
Il est proposé
d’arrêter
le plan
de
financement
ainsi
qu’il
suit :
Co-Financeurs
Dispositif
Montant
HT
Acquis,
Sollicité
Taux
Région-Ars
508
260
€
Sollicité
30%
Département
508
260
€
Sollicité
30%
Autres
:
Communauté
de
FSST
338
840
€
Acquis
20%
Communes
du
Briançonnais Part Autofinancement
338
442
€
FIN
DE LA SEANCE
À 19H17
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public.
M.
Jacques
DEMOULIN
indique
que
dans
le
Bez
une
impasse
ne
porte
pas
de
nom,
qu'il
convient
de
lui
donner
une
dénomination.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
délibération
sera
prise
dans
ce
sens.
Commune
de La
Salle
les Alpes
- Compte-rendu
du
Conseil
Municipal‘du”27
octobre
2021