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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 31 janvier 2018
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 31 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 31 JANVIER 2018
À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents: VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne, RIEFFLE Edith, DONZÉ Marie-Thérèse,
BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER
Michel, SITTLER Francine
Absents excusés : HOMBERT Liliane, BENSEL Céline, VALENTE Victor
Absents : SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine, BERINGER Ludovic
Procurations : HOMBERT Liliane à RIEFFLE Edith
BENSEL Céline à VOGT Dominique
VALENTE Victor à BERINGER François
Secrétaire de séance : WAGNER Marine
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 25 janvier 2018, le conseil municipal a été à nouveau
convoqué le mercredi 31 janvier 2018 et peut délibérer valablement sans condition de quorum, en vertu de
l'art. L2121-7 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
2. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018
3. AMENAGEMENT DE LA RUE DU CANAL D’ALSACE
4. CCPRB — FACTURATION DES SEANCES DE PISCINE
5. POSE D’UN CABLE HAUTE TENSION
6. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
7. PLANTATIONS RUE DU CANAL D’ALSACE
8. ASSOCIATION DE TIR « CTSAR » — DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
9. DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS »
10. AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE PISCINE
11. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
2. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET BUDGET 2018
A) Compte administratif 2017 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Dominique VOGT, Adjoint au Maire, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice
2017 les finances du centre communal d'action sociale de la commune de Blodelsheim,
Procédant au règlement définitif du budget de 2017,
> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
: Reprise des Résultat à la Dépenses de Recettes de , x
, . , . résultats clôture de l'exercice l'exercice , , .
antérieurs l'exercice
SECTION DE 4 1 59 FONCTIONNEMENT 339,60 646,66 9 018,53 9 325
SECTION Néant
D’INVESTISSEMENT
> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;
> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés ;
> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2018 :
Section de fonctionnement :
002 Excédent de fonctionnement reporté 9 325,00
B) Budget 2018
M. le Maire présente le projet de budget primitif 2018 du C.C.A.sS. et ses différentes annexes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> ARRETE le budget primitif 2018 comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses : 9 525,00 €
Recettes : 9 525,00 €
3. AMENAGEMENT DE LA RUE DU CANAL D’ALSACE
M. le Maire informe le conseil que le marché de travaux de la rue du Canal d'Alsace a été attribué aux entreprises
suivantes :
“ lot 1 « voirie — eaux pluviales » : groupement COLAS / WERNER pour 985 992,86 € HT
" lot 2 « réseaux secs » : groument ETPE / HUBER pour 154 719,15 € HT
La date de démarrage des travaux est fixée au 12 mars 2018 pour envisager un achèvement fin octobre. Une
réunion publique sera prévue avec les riverains et entreprises concernés par les travaux.
L'ancienne laiterie située sur la place du 14 Juillet ainsi que la maison 23 rue du Canal d'Alsace seront démolies
au courant du mois de février. 4. CCPRB — FACTURATION DES SEANCES DE PISCINE
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
5. POSE D'UN CABLE HAUTE TENSION
La société TOPO ETUDES a été chargée par ENEDIS de procéder au remplacement d’un câble électrique haute
tension souterrain sur 163 mètres au niveau de la rue de Rumersheim. Le câble sera posée sur les parcelles
cadastrées section 11 n° 271 et 177 dont la commune est propriétaire.
Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité
- _ APPROUVE les termes de la convention de servitudes
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte y afférent
6. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Le « Club des Ornements, palmipèdes et volailles du Haut-Rhin » a sollicité la location de la salle des fêtes pour
son exposition avicole qui aura lieu les 17 et 18 février 2018.
Vu l'intérêt de cette manifestation au niveau local,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer le tarif de location de la salle des fêtes pour l’exposition
avicole à 325 €.
7. PLANTATIONS RUE DU CANAL D’ALSACE
Plusieurs propositions ont été émises quant aux plantations à réaliser à l'extrémité Est de la rue du Canal
d'Alsace.
Dans l’attente d’un devis, il est proposé de reporter la décision à une séance ultérieure.
8. ASSOCIATION DE TIR « CTSAR » — DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
M. le Maire fait part de la demande de l'association « CTSAR » qui pratique le tir sportif et qui souhaite utiliser
le terrain de l’ancienne déchetterie pour y installer un stand de tir.
Après discussion, le Conseil municipal REFUSE de mettre le terrain de l’ancienne déchetterie à la disposition de
l'association « CTSAR ».
9. DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS »
Florent BEAUDELOT rappelle le principe du dispositif « Voisins vigilants » qu’il avait présenté lors de la dernière
réunion du Conseil municipal.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil municipal
-__ DÉCIDE de s’engager dans la démarche et d’y inscrire la commune de Blodelsheim.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent 10. AMENAGEMENT DE L’'ANCIENNE PISCINE
Francine SITTLER propose d'aménager l'entrée du sentier de Garrulus (site de l’ancienne piscine) pour mettre
en valeur les arbres présents et égayer cette entrée. Elle présente à ce titre un chiffrage de l’entreprise SITTERLE
à 2040 € TTC.
Le Conseil municipal ACCEPTE la proposition et AUTORISE M. le Maire à signer le devis.
11. DIVERS ET COMMUNIQUÉS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées :
“ déclarations préalables n° 17 B 0031 et 18 B 0001 à 0003
“ permis de construire n° 18 B 0001 et 0002
b) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »
CNPE de Fessenheim : de nombreuses réunions ont déjà eu lieu avec les autorités de l'Etat pour préparer la
fermeture de la centrale de Fessenheim et prévoir la reconversion économique et écologique du territoire.
Mutualisation: La CCPRB envisage le lancement d’un appel d'offres global pour la fourniture de gaz et
d'électricité pour les 29 communes. Les communes resteront libres d’y adhérer.
Une journée de rencontre est prévue le 7 avril entre les conseils municipaux des enfants de l’ensemble des
communes. Seront notamment programmées la visite du musée des énergies, du musée Schoelcher et de la
Maison de la Nature.
c) Modification de l’état des subventions
Afin de payer certaines dépenses relatives à la Fête de Noël, le conseil municipal décide de verser une subvention
de 210 € à l'association « Blodelsheim en Fêtes » La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2018.
d) Divers
M. le Maire indique que l'Office National des Anciens Combattants recense les projets envisagés pour la
commémoration du centième anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918. Le Conseil municipal s'accorde
pour prévoir une manifestation à cette occasion, notamment l’inauguration du Monument aux Morts qui aura
alors été déplacé au milieu de la place du 14 Juillet et mis en valeur.
M. le Maire explique au Conseil que les bennes enterrées de la salle des fêtes ne pourront peut-être pas être
installées le long du mur Nord dans un souci de sécurité. Il propose d'informer le Conseil de la date de passage
de la communauté de communes et du prestataire.
Dominique VOGT rappelle que la Journée citoyenne aura lieu le samedi 19 mai et lance un appel à projets.
Etienne SARTORIO demande ce qu'il advient de la haie d’arbres plantée entre les bans de Blodelsheim et de
Fessenheim dans le cadre du Gerplan et qui a été fortement détériorée. M. le Maire lui indique que le
responsable du projet en a été informé et qu’un constat a été fait. Corinne INVERNIZZI informe le Conseil que les mercredis de la com.com sont maintenus jusqu’en juin et que le
Barathon aura en principe lieu cette année. La poursuite des activités de l’ECS est en revanche incertaine.
La séance est levée à 22 h 05.
Blodelsheim, le 1° février 2018
Le Maire,
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