Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 fevrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 26 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 26 FEVRIER 2016

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents : HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne,

SANTORO Samuel, ANTONY Sandrine, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON

Matthias, SARTORIO Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic

Absents excusés : VALENTE Victor, RIEFFLE Edith, DONZÉ Marie-Thérèse, PETER Céline

Procurations : VALENTE Victor à BESIN Gérard

DONZÉ Marie-Thérèse à INVERNIZZI Corinne

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 ET DU 22 JANVIER 2016

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

3. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET PRIMITIF 2016

4. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET 2016

5. PERSONNEL COMMUNAL

6. VOIRIE COMMUNALE — PERMIS DE STATIONNEMENT

7. IMPASSE DU CENTRE -— VENTE CONSORTS SITTERLE / COMMUNE DE BLODELSHEIM

8. ASSOCIATION FONCIERE — DEMANDE DE SUBVENTION

9. PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON -— ECLAIRAGE PUBLIC

10. GERPLAN — CORRIDOR ECOLOGIQUE

11. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « TECHNIQUE »

12. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « SECURITE » — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

13. DIVERS ET COMMUNIQUES

14. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS — BUDGET PRINCIPAL

Avant le début de séance, M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et autorise l’ajout du point n°14

« Ouverture anticipée de crédits — budget principal ».

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 ET

DU 22 JANVIER 2016

Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 9 décembre 2015 et du 22 janvier 2016 sont

approuvés à l’unanimité.2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue de la Hardt, cadastré section 11 parcelle 481

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 rue du Calvaire, cadastré section 5 parcelle

209/13

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis rue du Muhlbach, cadastré section 6 parcelle

299/154

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue du Muhlbach, cadastré section 6 parcelle

301/155

3. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET PRIMITIF 2016

A) Compte administratif 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme HOMBERT Liliane, Maire-Adjoint, délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. BERINGER François, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2015 les finances du service de l’Eau et de l’Assainissement de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2015,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Reprise des Résultat à la

Mandats émis Titres émis résultats clôture de

antérieurs l'exercice

SECTION

7 77,54 2811 D'EXPLOITATION 224 140,73 272 613,79 232 677,5 81 150,60

SECTION 7 D’INVESTISSEMENT 239 985,40 86 556,36 167 200,78 13 771,74

TOTAL DU BUDGET 464 126,13 359 170,15 399 878,32 294 922,34

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;> DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2016 :

Section d'exploitation

002 Résultat antérieur reporté 281 150,60

Section d'investissement

001 Résultat antérieur reporté 13 771,74

B) Budget 2016

M. le Maire présente le projet du budget 2016 ainsi que ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

> ARRETE le budget primitif 2016 comme suit :

Section d'exploitation : Dépenses : 534 743,00

Recettes : 534 743,00

Section d'investissement : Dépenses : 422 014,00

Recettes : 422 014,00

C) Prix de l’eau 2016

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité de maintenir le prix de l’eau comme suit :

Prix de l’eau 1,00 € le m°

Redevance assainissement 1,00 € le m°

Location annuelle du compteur de 20 mm 16 €

Location annuelle du compteur de 30 mm 32€

Location annuelle de compteurs spéciaux 46 €

A ces tarifs s’ajouteront :

-__la redevance de pollution domestique fixée à 0,35 € le m° pour 2016

- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,233 € le m° pour 2016

Le taux de ces deux redevances est fixé par l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés sont

reversés intégralement à cet organisme.

Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit :

Eau : 1€

Assainissement : 1€

Redevance de pollution domestique : 0,35 €

Redevance de modernisation des réseaux : 0,233 €

TOTAL 2,583 €D) Frais de personnel

Les tâches administratives et techniques du service « Eau et Assainissement » sont assurées par le personnel

de la commune de Blodelsheim.

Aussi, il est décidé que le service « Eau et Assainissement » versera en 2016 au budget communal un montant

forfaitaire de 20 000 € à titre de participation aux charges du personnel. Le crédit nécessaire à ce versement

a été ouvert sous l’article 6215, chapitre 012 du budget Eau et Assainissement 2016.

E) Observations diverses

Le plan de financement de la tranche conditionnelle du marché de renouvellement du réseau d’eau potable

(rue Alma et rue de la Carrière) comporte un emprunt de 50 000 €. Le choix de l’établissement bancaire

prêteur interviendra lors d’un prochain conseil municipal.

Les compétences eau et assainissement devront être transférées à l’intercommunalité au plus tard le 1°

janvier 2020 (Loi NOTRe).

4. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET 2016

A) Compte administratif 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme HOMBERT Liliane, Maire-Adjoint, délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. BERINGER François, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2015 les finances du centre communal d’action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2015,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Opérations de Opérations de Reprise des Résultat à la

l'exercice l'exercice résultats clôture de

DEPENSES RECETTES antérieurs l’exercice

SECTION DE 1 2 FONCTIONNEMENT 0,00 156,7 9 025,88 9 182,59

SECTION : Néant

D'INVESTISSEMENT

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés ;> DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2016 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 9 182,59

B) Budget 2016

M. le Maire présente le projet de budget primitif 2016 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

> ARRETE le budget primitif 2016 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 9 382,59

Recettes : 9 382,59

5. PERSONNEL COMMUNAL

A) Emplois d’été

M. le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal aura à faire face à de nombreuses tâches

pendant la période estivale et qu'il serait utile de le seconder pendant les mois d’été pour divers travaux

(arrosage, binage, désherbage, balayage des rues, entretien divers).

Le conseil municipal, après délibération,

- __ DECIDE de créer un poste d’ouvrier occasionnel pour les mois de juin, juillet et août 2016 ;

- FIXE la durée maximale du travail à huit heures par jour ouvrable ;

- CHARGE M. le Maire de recruter les candidats domiciliés à Blodelsheim et nés en 1999 ;

- FIXE la rémunération de ces employés par référence à l'indice brut majoré 330/316 de la grille de

rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

B) Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'aux termes du 1° de l’article 3 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la

collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La commune se trouvant confrontée à un besoin de personnel en raison de l’absence d’un agent titulaire

placé en disponibilité pour convenances personnelles, M. le Maire propose par conséquent au conseil

municipal de l’autoriser à renouveler, pour une nouvelle période de 6 mois, le contrat qui avait permis de

recruter un agent contractuel à temps non complet pour exercer les fonctions d’ATSEM de 1°"® classe, dans

les conditions fixées par le 1° de l’article 3 précité.

Le conseil municipal,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à recruter Un agent contractuel à temps non complet à raison de 30,80 h /

semaine, pour une nouvelle durée de 6 mois du 01/03/2016 au 31/08/2016, sur un poste

correspondant au grade d'ATSEM de 1°" classe, conformément au 1° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ;

- _ PREVOIT que le traitement de cet agent s'effectuera par référence à l'échelle afférente au grade ;

-__ AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer le contrat de travail ;

- __ PREVOIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté seront

inscrits au budget de l'exercice 2016.

C) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Le recensement de la population relève de la compétence de l'Etat, qui, pour des raisons pratiques, délègue

l’organisation et la réalisation de cette opération aux communes. En compensation des travaux engagés à ce

titre, l'Etat verse une dotation forfaitaire aux communes concernées.

Les opérations de recensement ont eu lieu début d'année 2016 à Blodelsheim. Le montant de la dotation

forfaitaire de recensement a été notifié par courrier en date du 14 octobre 2015 et s'élève à 3 659,00 €.

Après exposé, le conseil municipal,

Considérant que la dotation forfaitaire de recensement a pour objet de couvrir les travaux engagés par la

commune au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement ;

Considérant que la rémunération des agents recenseurs à été déterminée par délibération en date du 4

septembre 2015 ;

Considérant qu'il convient de fixer le mode de rémunération de l’agent coordonnateur ;

- DECIDE de porter le coefficient multiplicateur appliqué à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires de 6 à 7 pour la seule année 2016.

- _ CHARGE M. le Maire de verser à l’agent concerné la différence entre le montant de la dotation de

recensement et le montant des rémunérations versées aux agents recenseurs.

D) Divers

M. le Maire informe l’assemblée que Madame Nathalie LAUDESCHER, adjoint administratif principal de 2°"°

classe, a sollicité une mutation professionnelle et quittera la mairie de Blodelsheim au courant du mois de

mai. Le recrutement en vue de son remplacement est en cours.

6. VOIRIE COMMUNALE — PERMIS DE STATIONNEMENT

Les ventes ambulantes, effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, doivent faire

l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette

6activité donne lieu à la délivrance d’un permis de stationnement par le maire moyennant le paiement de

droits fixés par un tarif dûment établi (art. L 2213-6 du CGCT) et calculé comme suit :

Redevance annuelle = prix au m? x surface occupée

Après discussion, le conseil municipal,

- _ FXEà 0€ le prix au m? pour l'occupation du domaine public routier communal

- DECIDE, par conséquent, que les permis de stationnement seront accordés à titre gracieux

7. IMPASSE DU CENTRE — VENTE CONSORTS SITTERLE / COMMUNE DE BLODELSHEIM

Lors de sa réunion du 15 octobre 2015, le conseil municipal décidait de la création d’une aire de

retournement dans la partie terminale de l'impasse du Centre au regard des dispositions du règlement du

P.L.U.

Considérant que l'étude de Maître BASTIEN-BOISUMEAU a transmis au Maire un projet d’acte de vente ;

Considérant que ce projet d’acte de vente comporte l’annulation et la radiation de servitudes ;

Le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’acte d'acquisition contenant annulation et radiation des servitudes.

8. ASSOCIATION FONCIERE — DEMANDE DE SUBVENTION

Lors de la réunion annuelle du Bureau de l’Association Foncière qui s’est tenue le 5 février 2016, les membres

présents ont sollicité une participation de la commune, sous la forme d’une subvention de fonctionnement,

aux divers travaux d’entretien qu'ils réalisent sur le ban communal et dont profitent les habitants du village.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de ne pas octroyer de subvention à l'Association Foncière.

9. PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON — ECLAIRAGE PUBLIC

Le Syndicat Mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon a été déclaré lauréat de l’appel à projet « Territoire à

Energie Positive pour la Croissance Verte » lancé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable

et de l'Energie. Cette distinction permet aux communes du territoire de bénéficier d’aides financières pour

des projets d'efficacité énergétique.

C’est pourquoi, le Syndicat mixte du Pays RVGB lance à son tour un appel à projets aux collectivités qui ont

des projets de rénovation énergétique de leur éclairage public, avec pour objectif une réduction de 40 %

minimum de la consommation en kWh par an et par point lumineux.

Une aide financière serait ainsi allouée (environ 250€ par point lumineux rénové) et permettrait de réaliser

des économies d'énergie sur les lampadaires vieillissants en changeant les ampoules, en installant des

abaisseurs de puissance, etc.Avant de présenter un dossier au Pays RVGB, un diagnostic de l’existant doit être réalisé sur l’ensemble de la

commune.

Après exposé et discussion, le conseil municipal,

- AUTORISE M. le Maire à présenter un dossier de candidature auprès du Pays Rhin-Vignoble-Grand

Ballon

- CHARGE à cet effet la société VIALIS d'effectuer un audit technique et électrique des installations

actuelles

10. GERPLAN — CORRIDOR ECOLOGIQUE

M. le Maire présente le projet de plantation d’une haie d’arbres sur la limite des bans communaux de

Blodelsheim et de Fessenheim. Il s’agit d’un « corridor écologique » sur un tracé d’environ 1 400 mètres qui

empruntera en quinconce les chemins ruraux entre la forêt de la Hardt et la ligne ferroviaire.

Ce projet, qui s'inscrit dans le schéma régional de cohérence écologique, sera subventionné à hauteur de

80% par la Région. Les 20% restant seront partagés équitablement entre les communes de Blodelsheim et de

Fessenheim.

Sur proposition de la commission technique, le conseil municipal,

-__ APPROUVE la réalisation de ce projet de corridor écologique

-__ DESIGNE la commune de Fessenheim comme maître d'ouvrage du projet

-__ AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à sa mise en œuvre

11. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « TECHNIQUE »

M. Gérard BESIN rend compte au conseil municipal de la réunion de la commission « Technique » qui s’est

tenue le 2 février 2016.

Outre divers sujets de travail, la commission a discuté du projet d'aménagement de la rue du Canal d'Alsace

et a émis les propositions suivantes :

> La démolition de l’ancienne laiterie située place du 14 Juillet

> La conservation de la réserve d’eau de 350 m° placée sous l’ancienne laiterie

> La démolition totale (maison et grange) du site 23 rue du Canal d'Alsace

> La valorisation du Monument aux Morts place du 14 Juillet

Considérant les motivations énoncées par la commission et après discussion,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE les propositions de la commission.

12. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « SECURITE » — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le plan communal de sauvegarde (PCS), élaboré à l'initiative du Maire, vise à organiser ses pouvoirs de police

lorsqu'un risque majeur survient.Ce plan doit permettre d’assurer l’information de la population, d’organiser si nécessaire les évacuations, de

gérer l’accueil des personnes sinistrées en prévoyant, dans l'urgence et avec le plus de précision possible,

une répartition des tâches entre les différents acteurs.

La commission « Sécurité » s’est réunie le 9 février 2016 afin de prendre connaissance du PCS mis à jour par

M. Dominique VOGT.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le plan communal de sauvegarde tel que présenté.

- AUTORISE M. le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux services

concernés.

13. DIVERS ET COMMUNIQUES

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées en Mairie depuis la dernière réunion :

-_ déclarations préalables n° 16 B 0001 à 0003

b) Informations de la communauté de communes « Essor du Rhin »

Fusion des intercommunalités: la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale s’est

réunie le 12 février 2016 dans le but de proposer un nouveau découpage des intercommunalités du Haut-

Rhin. Sur proposition de la CDCI, le Préfet va donc prendre un arrêté qui sera soumis au conseil municipal

pour approbation. Les communautés de communes Essor du Rhin et Pays de Brisach travaillent d’ores et déjà

en concertation afin d'anticiper la fusion prochaine.

Déchetterie : l'enquête publique relative à la demande d’enregistrement des installations classées est close.

L'ouverture des plis a eu lieu début février.

c) Déclassement d’un chemin rural

Le conseil municipal prend connaissance de l'avis mitigé de l’Association Foncière de Blodelsheim à l'égard

de la demande de déclassement d’un chemin rural (demande de Monsieur SAUTER). L’AF rappelle que le

chemin rural en question est régulièrement utilisé. Son contournement est toutefois possible à condition que

le chemin situé parallèlement, à l'Est, est élargi afin de permettre le passage des engins agricoles.

d) Divers

Une importante fuite d’eau est survenue le lundi 22 février 2016, entraînant des baisses de pression sur les

arrivées d’eau. Il s’agissait de dégâts sur les canalisations du réservoir d’eau potable de la Z.A. de la Hardt.

Journée citoyenne : les inscriptions sont ouvertes et désormais possibles directement par le biais du site

blodelsheim.fr.14. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS — BUDGET PRINCIPAL

Le remboursement des annuités d'emprunts se réalise à échéances régulières et peut intervenir avant même

le vote du budget principal.

Toutefois, la renégociation des prêts qui a été décidée lors d’une précédente réunion, implique des écritures

comptables spécifiques qui ne peuvent être réalisées sans l’ouverture préalable des crédits suffisants au

budget.

Aussi, il est nécessaire d'ouvrir les crédits inhérents à ces opérations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2016 des crédits visés ci-

dessous :

DEPENSES

C/ 166 970 000 €

C/ 1641-041 310 219,64 €

RECETTES

C/ 166 659 780,36 €

C/ 166-041 310 219,64 €

La séance est levée à 22 h 30.

Blodelsheim, le 21 mars 2016

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