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Déliberation - DECISIONN N 81 ET 82 PUBLIEES LE 24 08 26
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONN N 81 ET 82 PUBLIEES LE 24 08 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Dets de mise en ion 2 L AQUT 2026
sur le site internet Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260820-DEC_V_2026_0082-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2026 0082
Service : Objet :
Commande Publique Stade Lafayette, création du terrain honneur de
rugby en gazon synthétique: avenant n°1 au marché
n°2025019
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU la décision N° DEC_V_2026_0008 en date du 28/01/2026 relative à l'attribution du marché
n°2025019 concernant le lot « infrastructures sportives » pour la création du terrain honneur de
rugby en gazon synthétique pour le stade Lafayette,
VU les articles L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT les adaptations et travaux supplémentaires nécessaires,
CONSIDÉRANT l'incidence financière de cette évolution inférieure à 15 % du montant du marché initial,
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la durée du marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société LAQUET SAS, sise 643 route de
Beaurepaire — 26210 Lapeyrouse Mornay au marché n°2025019 pour des
travaux modificatifs, supplémentaires et de prolonger la durée du marché
initial de 20 jours ouvrés.
Le montant initial du marché est de 729 198,25 € ht. Le montant de
l'avenant n°1 est de 17 851,50 € ht. Le nouveau montant du marché
comprenant l'avenant n°1 est de 747 049,75 € ht soit une augmentation de
2,448 % environ.
Décision n°DEC_V_2026_0082 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
Envoyé en préfecture le 21/08/2026 .
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le # À
ID : 043-214301574-20260820-DEC_V_2026_0082-AU
Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent
marché sont inscrits au budget.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19 août
2026
SigNÉRA Le absent,
Carofifté BARRE
Qualité "Mine.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2026 0082 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Date de mise en ans 1 b AOÛT 06 Reçu en préfecture le 21/08/2026
sur le site internet Publié le ID : 043-214301574-20260820-DEC_V_2026_0081-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2026 0081
Service : Objet :
Administration des Services Fourniture et installation de bornes escamotables :
Techniques autorisation de signer le marché
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique et notamment l'article R2123-1,
VU le guide simplifié de procédure interne et des bonnes pratiques des marchés publics adopté
par délibération n°67 du Conseil communautaire du 22 juin 2024,
CONSIDÉRANT le besoin d'installer des bornes escamotables d'arrêt minutes place de la Libération et faubourg Saint-Jean,
CONSIDÉRANT la consultation lancée auprès des fournisseurs : TAG MASTER, CITINNOV et AMCO les Escamotables,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la proposition de la société AMCO les Escamotables est la moins disante,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché de fourniture et d'installation de bornes escamotables
avec la société AMCO Les Escamotables sise ZI de l'Aspre — 1579 avenue
de l'Aspre — 30150 Roquemaure, pour un montant de 32 391 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire
concerné sous l'imputation : 2152-21-8545-82291-410.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_V_2026_0081 ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026 :
Publié le “ Êe
ID : 043-214301574-20260820-DEC_V_2026_0081-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 18 août
2026
SIGNE RAS cts
Carofifié BARRE
Qualité "Me.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2026 0081