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Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2020 1/6

COMMUNE DE SAINT-MAIXANT

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le 10 mars, le Conseil Municipal de Saint-Maixant s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. GAZZIERO Lucien, Maire.

Date de convocation

4 mars 2020.

Présents (14)

M. GAZZIERO Lucien - Maire.

Mmes BANOS Catherine, LAGARDE Anita ; Mrs BALANS Christian, BERNADET Alain, PONCHATEAU Charles - Adjoints.

Mmes CHARDONNET Fabienne, GAURY Angélique, LE LAGADEC Magali, SERVAND Roseline ; Mrs DULUC Gérard, MEUNIÉ Jean-Christophe, MONIER Pascal, VIGNES Jean-Louis - Conseillers Municipaux.

Pouvoirs (02)

M. DUSSOULIER Alain à M. BERNADET Alain.

Mme ZAÏRI-AMARAL Virginie à M. DULUC Gérard.

Absents (03)

Mmes BELLOC Laure, FABEIRO Nathalie ; M. ARDURAT Bruno.

Secrétaire de séance élue

Mme SERVAND Roseline.

Avant le début de la réunion, M. le Maire tient à remercier l’ensemble du conseil pour le mandat écoulé. Il remercie tout particulièrement les adjoints qui lui ont permis de finir le mandat malgré ses problèmes de santé. Il donne également lecture des remerciements de Mme ZAÏRI-AMARAL à l’attention de M. le Maire et du conseil. Elle souhaite bonne chance aux élus qui se représentent.

1. PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU DU 11 FEVRIER 2020

Le point suivant est corrigé :

10-2-3. Commission jeunesse – Rapporteur Mme GAURY

Perspectives

Les effectifs seront fixés à 24 en 2020 pour les GS, en 2021 pour le CP et en 2022 pour les CE1.

Après correction, le compte rendu est adopté à l’unanimité

2. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

1) DIA 33438 20 A0002 - VENTE CONSORTS BORTOT / LAPEGUE

- Bien : Maison de 110 m² sur un terrain de 147 m².

- Adresse : 31, Rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : Section AK n° 39).

- Propriétaires : Consorts BORTOT.

- Prix : 125 000,00 €.

La CdC du Sud Gironde a renoncé à son droit de préemption urbain sur ces biens.

3. HEURES COMPLEMENTAIRES DU PERSONNEL – FEVRIER 2020

M. BALANS indique que des agents ont effectué des heures complémentaires au mois de février 2020 :

 M. DUCOS Mickaël : 44H00 ;

 Mme DUPA Isabelle : 52H00 ;

 Mme LE DANVIC Céline : 33H00 ;

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2020 2/6

 Mme VERGNÉ Laëtitia : 44H00.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 Autorise M. le Maire à payer ces heures complémentaires à l’indice habituel de chaque agent.

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2020 - TELECOMMUNICATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2321-4 et L2322-4 ;

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien ;

- 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

 Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

- 1 388,52 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 1 388,52 € par kilomètre et par artère en aérien ;

 Décide d’inscrire cette recette au compte 70323 ;

 Charge M. le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un état des sommes dues et un titre de recettes.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01/04/2020

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2017-1736 du 21 Décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;

Vu le Décret n° 2017-1737 du 21 Décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération n° 2014-007 du 10 Février 2014 créant un poste d’adjoint technique à temps non complet (24/35) ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 18 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 10 mars 2020 3/6

 Décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2020, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

 Décide de supprimer du tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet (24/35) à compter du 1er avril 2020 ;

 Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (33/35) A COMPTER DU 01/04/2020

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2017-1736 du 21 Décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers ;

Vu le Décret n° 2017-1737 du 21 Décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération n° 2012-019 du 5 Juin 2012 créant un poste d’adjoint technique à temps non complet (20/35) ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 18 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de créer au tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet (33/35) à compter du 1er avril 2020, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

 Décide de supprimer du tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique à temps non complet (20/35) à compter du 1er avril 2020 ;

 Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune.

7. CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

M. le Maire informe le conseil de la fermeture définitive de l’association « le Refuge des Clochards Poilus », avec qui la commune conventionnait pour la gestion des animaux errants.

La commune doit donc se tourner vers une autre structure pour respecter ses obligations dans le cadre de la réglementation relative aux animaux errants.

M. le Maire propose de conventionner avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mérignac. Le projet de convention prévoit qu’en contrepartie de l’accueil des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune, cette dernière s’engage à verser une indemnité forfaitaire annuelle fixée à 0,50 € net de taxes par habitants. La durée de la convention est fixée à trois ans à compter du 1er mars 2020.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Autorise M. le Maire à signer la convention avec la SPA de Mérignac pour l’accueil des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune ;

8. ELECTIONS MUNICIPALES 2020

La tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars prochain sera la suivante :

8H00 - 10H00 LE LAGADEC - BERNADET - GAZZIERO - SERVAND

10H00 - 13H00 BANOS – CHARDONNET – MEUNIÉ - VIGNES

13H00 - 16H00 DULUC - GAURY - LAGARDE - PONCHATEAU

16H00 - 18H00 LE LAGADEC - BERNADET - GAZZIERO - SERVAND

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M. le Maire désigne comme assesseur les conseillers suivants : Mmes CHARDONNET Fabienne, LE LAGADEC Magali, GAURY Angélique et Roseline SERVAND.

M. le Maire rappelle que chaque liste pourra également désigner 2 assesseurs au plus tard jeudi 12 mars 18H00 pour le 1er tour.

Des mesures particulières seront prises dans le cadre du Coronavirus (balisage de la salle, gels hydro alcooliques,...).

9. TRAVAUX EN COURS

9-1. Aménagement du bourg sur la RD 10

Vu les intempéries, la place n’a pu être terminée la semaine dernière et sera donc finie cette semaine. Les entrées charretières côté sud de la RD ont été terminées. L’entreprise Antoine Espaces Verts a commencé à planter les rosiers. Les câbles Hautes Tensions (HTA) ont commencé à être déposés par l’entreprise SOBECA.

9-2. Effraction local « Chai Polo »

La porte du local a été fracturée dans la nuit du 3 mars. Des boissons ont été volées au Club Canin. La commune a porté plainte et a déclaré le sinistre à son assurance.

9-3. Eglise – Infiltrations toitures

Un diagnostic va être effectué par un architecte. Le coût s’élève à 5 400,00 € TTC. Il faudra fixer une date de visite pour la réalisation de ce diagnostic.

10. RAPPORT DES COMMISSIONS, SYNDICATS ET COMMUNAUTE DE COMMUNES

10-1. Commissions

10-1-1. Commission cantine – Rapporteur Mme LAGARDE

Réunion le 13 février dernier. Le bilan du mandat 2014-2020 a été présenté et peut se résumer en 4 points :

- l’accompagnent de l’enfant avec la charte des bonnes pratiques professionnelles pour les agents, les règles de vie pour les enfants et l’organisation des services de repas ;

- les menus avec les informations sur les produits et la gestion des restes ;

- les modalités de paiement afin de réduire les impayés ;

- la synthèse de l’organisation au restaurant scolaire dans un document unique : Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).

Une fiche spécifique a été élaborée pour l’encadrement des stagiaires. Elle sera incorporée dans le PMS lors de son actualisation annuelle obligatoire.

Le détail des actions travaillées avec Mme REGLAIN, responsable du restaurant scolaire, sera transmis à la mairie et mis à disposition aux prochains élus de la commission.

10-1-2. Commission urbanisme – Rapporteur M. DULUC

Compte rendu de la permanence 13 février 2020 à la Communauté de communes.

1) U.HAMEAU

La commune de Verdelais souhaite que la partie du lieu-dit Mouchac de Verdelais et celle du lieu-dit Mouchac de Saint- Maixant soient validées ensemble en U.HAMEAU (entre 10 et 20 constructions). Saint-Maixant a donné son accord.

Différentes zones de la commune pourraient passer en U.HAMEAU : rue de Cariot (partie nord), rue du portail rouge, rue Lavison (partie Nord), ouest des Lilas (chemin rural).

Prise en compte de la notion « d’emprise au sol résiduelle », avec pour objectif de limiter les constructions (par exemple, lorsque des constructions existent sur le terrain, leur emprise au sol est prise en compte pour déterminer l’emprise au sol résiduelle autorisée). Exemple avec une parcelle de 1000 m² : emprise au sol : 30% (PLU), soit 300 m². Emprise au sol des constructions existantes : 250 m². Donc si le propriétaire souhaite détacher et vendre 500 m² de sa parcelle, l’acheteur sera limité pour construire sur cette parcelle détachée. Il lui resterait en effet 50 m² d’emprise au sol pour une nouvelle construction.

Autres modifications possibles : Château Brun passe en zone N et la zone CHOLET en bordure D10 passe en zone A.

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2) STECAL La Prioulette

Suite à la demande de la Cdc, M. et Mme JALLON ont indiqué le 17 février que le projet est en cours d’élaboration.

3) OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) secteur TAPIE

Cette OAP englobe des parcelles TAPIE, LACOSTE et CAPDEVILLE, mais seule la famille TAPIE serait à ce jour vendeur. Toutefois, il est possible de « phaser » une OAP (il n'y a pas de limite de tranche). Donc il faudrait réfléchir à un phasage à partir de l'identification de propriétaires au cadastre (il s'agit de faire coïncider les parcelles appartenant à une même personne dans une phase). Dans ce sens, le vendredi 14 février, la commission a reçu M.SALIEGE du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour évoquer les conditions de faisabilité d’une OAP sur l’ensemble du secteur TAPIE/LACOSTE/CAPDEVILLE d’une part, et uniquement sur les parcelles TAPIE d’autre part. Il doit faire parvenir un projet dans les prochaines semaines. Compte tenu des contraintes particulières inhérentes à une OAP, M. SALIEGE conseille à la famille TAPIE de s’orienter vers le CAUE plutôt que vers un lotisseur traditionnel.

4) OAP secteur SERENITE et TRICHOTS (indivision ALLANIC):

Suite à la réunion avec la famille ALLANIC et M.ALLAIN (directeur du pôle ADS de la Cdc) le lundi 24 février, un CUb (Certificat d’Urbanisme opérationnel) a été déposé la semaine dernière par la famille ALLANIC pour les parcelles Trichots et Sérénité.

10-2. Syndicats

10-2-1. Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) - Rapporteur M. BERNADET

Budget 2020 :

Les charges à caractère général vont augmenter à cause de la hausse des prix imposée par VEOLIA (voir conseils précédents). Les recettes vont également diminuer à cause de la baisse d’achat du carton et du papier. Parc contre, l’installation de caméras de surveillance a fait baisser le nombre de vols de ferrailles ; cela entraine une augmentation des recettes car il y a un volume plus important de ferrailles à vendre.

Concernant « l’affaire » VEOLIA : les syndicats ont été reçus par les élus de la Métropole qui ont écouté la demande. Par contre, les services se sont montrés « méprisants » et ont indiqué qu’il n’y aurait pas de retour en arrière. La Préfète va donc être saisie pour faire pression sur la Métropole.

La déchetterie de Toulenne (destinée aux professionnels) va fermer prochainement.

10-3. Communauté de communes – Rapporteur M. BALANS

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ne sera pas effectif avant fin 2020/début 2021.

11. DIVERS

11-1. CVLV - Participation 2020 au fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale (EVS).

Suite à la question posée lors du dernier conseil, M. le Maire indique que chaque commune participe en fonction du nombre d’habitants. (1 150,00 € pour Saint-Maixant).

12. QUESTIONS DIVERSES

Mrs BALANS, PONCHATEAU et VIGNES, qui ne se représentent pas aux élections, remercient le conseil pour toutes ces années et sont heureux que la dernière mandature se soit déroulée sans heurt. Ils souhaitent bonne chance aux élus qui se représentent.

M. DULUC remercie les élus qui lui ont fait découvrir le fonctionnement d’une commune.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22H00

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Tableau des signatures – Conseil Municipal du 11 février 2020

M. GAZZIERO Lucien, Maire. M. DUSSOULIER Alain, CM.

Absent - Pouvoir à M. BERNADET Alain.

M. BALANS Christian, 1er Adjoint. Mme LE LAGADEC Magali, CM.

M. BERNADET Alain, 2e Adjoint.

Pouvoir de M. DUSSOULIER Alain.

Mme GAURY Angélique, CM.

M. PONCHATEAU Charles, 3e Adjoint. Mme FABEIRO Nathalie, CM. Absente.

Mme LAGARDE Anita, 4e Adjointe. Mme BELLOC Laure, CM.

Absente.

Mme BANOS Catherine, 5e Adjointe. M. VIGNES Jean-Louis, CM.

Mme SERVAND Roseline, CM. M. ARDURAT Bruno, CM

Absent.

M. DULUC Gérard, CM.

Pouvoir de Mme ZAÏRI-AMARAL Virginie.

Mme ZAÏRI-AMARAL Virginie, CM.

Absent - Pouvoir à M. DULUC Gérard.

M. MONIER Pascal, CM. M. MEUNIÉ Jean-Christophe, CM.

Mme CHARDONNET Fabienne, CM.