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Arrêté - 2023 62 SIGNAUX GIROD Arr Circ Rue Pont de lAmiral Bretelle RD 82 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 62 SIGNAUX GIROD Arr Circ Rue Pont de lAmiral Bretelle RD 82 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
,
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ESSE Notre ville
2023-62
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifTé et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 27 Février 2023 présentée par la Signaux Girod, 881 route des fontaines, CS 30004, 39400 Bellefontaine, concernant des travaux de signalisation routière à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de signalisation routière par I'entreprise Signaux Girod, à partir du 6 Mars et jusqu'au 27 avril2023, nécessite la réglementation suivante sur la rue du pont de I'amiral et la bretelle de sortie de la RD82.
ARRÊTE
Anncle 1 : Du 6 Mars et jusqu'au 27 avril2023,la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814 - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Le chantier sera mobile
ARrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Signaux Girod, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Signaux Girod, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-etVilaine) et le Directeur de Signaux Girod, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
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La rue du pont de ['amiral et la bretette de sortie de
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flel ESSE Notre ville Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anncle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)- Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Signaux Girod.
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
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Melesse, le 28 février 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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