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Document publié le Lundi 21 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV du 21 novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement,
CCSAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OÙ SAVÉS ococecssccesmemsesessessssecesse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Avenue Lagailloue
32220 LOMBEZ
PV n° 08-2016
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 À SAMATAN
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt et un novembre deux mille seize, à dix-huit heures, à la
salle Jean-Claude Brialy à Samatan, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.
Conseillers communautaires : 47
Date de convocation : 15 novembre 2016 Conseillers communautaires en exercice : 47
Présents : 36
Votants : 39
Présents : ALFENORE Jacques, BESSAT Alain, BEYRIA Bernard, BEYRIA Christine, BISOGNANI Marie-Christine, BONNAFOUS
Henri, BONNEFOI Thierry, CAILLE Marie-Thérèse, CAUFFEPE-POURCET Jacques, COT Jean-Pierre, COUSTET Michel,
CRESCENT Nathalie, DAIGNAN Christian, DAMBIELLE Raymonde, DAROLLES-ROUDIE Josette, DELIEUX Gérard, DUPIRE
Huguette, FORNELLI André, LACOMME Pierre, LACROIX Maryse, LAFFITEAU Alain, LAFFONTAN Jean-Pierre, LAREE Guy,
LAUZES Sylvain, LEFEBVRE Hervé, LONDRES Anne-Marie, MAHO Patrick, OUSSET Jean-Michel, PIMOUNET Cédric, REVEIL
Thierry, SANCERRY Alain, STEFFEN Michel, TAJAN Michelle, TOURNAN Jean-Claude, VIDAL Patrick, WORZNIACK Daniel.
Absents ou excusés : DAUBERT Bernard, DAUBRIAC Éric, FACCA Jacques, GINTRAND-BOUSQUET Céline, LAGARDE Jean-
Georges, LARRIEU Didier, LONG Pierre, TAULET Thérèse.
Procurations : DELORT Sophie, GINESTET Stéphane, TOMASIN Alain.
Secrétaires de séance : BESSAT Alain, ROUDIE Josette
000000000000000090909909999
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1- Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 octobre 2016
2- Présentation par le cabinet KPMG des enjeux financiers et fiscaux attachés à l’élargissement des
compétences.
3- Signature convention d’objectifs cadre pluriannuel de l’office de tourisme du Savès.
4- Signature conventions CAE : Mme Hugon, Mme Rouche.
5- Questions diverses
La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 18h00 Monsieur le Président remercie les élus du conseil municipal de Samatan pour leur présence et leur
participation à l’organisation de cette assemblée.
Madame Josette Roudié et Monsieur Alain Bessat sont désignés secrétaires de séance.
Monsieur le Président propose de rajouter deux points à l’ordre du jour
- Vente du lot n°14 sur la zone d'activité de la Pouche (Point 5)
- __ Courrier de la Préfecture concernant la convention de prestation avec Mr Nicolas Hery: décision d’une
nouvelle consultation ou création d’un emploi (Point 6)
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.
Du fait du retard de Mme Ang (KPMG), il est proposé de traiter le point 2 lorsque Mme Ang sera arrivée.
1- Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 octobre 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité :
Votants Pour Contre Abstention
39 39 0 0
2- Signature convention d’objectifs cadre pluriannuelle de l’office de tourisme du Savès.
Monsieur le Président indique que le nouveau conseil d’administration de l’office de tourisme du Savès désigné
le 28 octobre 2016 est représentatif des communes du territoire communautaire, et qu’un nouveau bureau a été
élu le 9 novembre 2016 lors de la première réunion du conseil d’administration du nouvel office de tourisme.
Président : Bernard Beyria
Vice-président(e)s : Marie-Thérèse Caille, Guy Larée
Secrétaire : Nathalie Crescent
Secrétaire adjointe : Monique Jonckeau
Trésorière : Delphine Planchard-Hovarth
Trésorière adjointe : Gisèle Brousset
Membres : Patrick Bélard, Anne-Marie Londres
Monsieur le Président précise que le budget prévisionnel évalué par KPMG est de 100-110 KE€. Le versement
de la subvention en raison de son montant doit faire l’objet d’une convention d’objectifs cadre pluriannuelle
entre la communauté de communes du Savès et l’office de tourisme du Savès. Il sera nécessaire en outre de
verser un premier acompte début janvier 2017 pour payer notamment les salaires (poste principal de dépenses),
le nouvel office de tourisme n’ayant aucun fond de roulement. Le solde sera versé fin mai après le vote du
budget par le conseil communautaire. Il est proposé que la convention d’objectifs soit signée en décembre pour
une durée de 4 ans. La Communauté de communes du Savès attribuera annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et
adaptés aux différentes missions de l’Office de Tourisme du Savès. L'Office de Tourisme du Savès viendra
présenter son projet lors d’un conseil communautaire spécifique. Chaque année, une délibération du conseil
communautaire attribuera la subvention correspondante et fera l’objet d’une convention de moyens spécifique
entre les 2 parties.
Monsieur le Président présente la convention cadre à l’assemblée (document fourni en annexe).
Madame Caille suggère de rajouter à la rubrique « Partenariat » le nom de l’association « Sites et cités
remarquables de France » à laquelle adhère la commune de Lombez et dont seules Auch et Lectoure font
actuellement partie, ce qui est à son avis un atout pour le Savès.
Monsieur le Président lui indique que cela sera rajouté dans la convention.
Monsieur Sancerry demande ce que comprend le terme « travaux d’entretien » pour les deux sites
d’information touristique de Samatan et de Lombez pris en charge par la communauté de communes.
Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit des petits travaux courants (petites réparations notamment).
Monsieur Steffen demande pourquoi la durée de la convention ne pourrait pas être de seulement 2 ans.
Monsieur le Président répond qu’il faut au moins une année de mise en route pour le nouvel office de tourisme
et qu’il serait difficile par conséquent d’atteindre les objectifs de la convention en seulement deux ans. Par
ailleurs, une durée de quatre ans laissera le temps aux conseillers communautaires qui seront élus en 2020 de
définir en relation avec l’office de tourisme la politique touristique qu’ils souhaitent conduire et de renouveler
la convention à la fin de l’année 2020. Cette convention pourra alors être établie sur une base par exemple de 3
ans.
Le conseil communautaire à l’unanimité :
Votants Pour Contre Abstention
39 39 0 0
accepte la convention d’objectifs cadre pluriannuelle et autorise le Président à signer cette convention avec
l’office de tourisme du Savès.
3- Signature conventions CAE : Mme Hugon, Mme Rouche.
Seule la convention CAE de Mme Lucie Hugon sera présentée ici, Mme Rouche n’ayant pas accepté la
proposition d’emploi.
Madame Hugon habite à Savignac Mona et est âgée de 19 ans. Un CAE d’un an de 20 heures hebdomadaires
lui est proposé à compter du ler décembre 2016
Son emploi du temps est le suivant : 7h30-9h00 et 16h30-19h à ALAE de Cazaux Saves ; et 15h30-16h30 —
TAP à l’école de Seysses-Savès
Monsieur le Président rappelle que ce contrat bénéficie de 65% d’aide jusqu’à 20 h inclus.
Le conseil communautaire à l’unanimité :
Votants
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0 autorise le Président à signer la convention CAE avec Mme Lucie Hugon.
4- Vente du lot n°14 de la zone d’activité de la Pouche
La parole est donnée à Monsieur Daignan. Un plan de zone est distribué à l’ensemble des conseillers
communautaires.
Les pompes funèbres Sabine de Lombez sont intéressées par le lot n°14 pour y installer une chambre funéraire.
Le conseil communautaire à l’unanimité :
Votants Pour Contre Abstention
39 39 0 0
autorise le Président à signer le sous-seing pour le lot n°14.
5- Courrier de la Préfecture concernant la convention de prestation avec Mr Nicolas Hery:
décision d’une nouvelle consultation ou création d’un emploi
Monsieur le Président fait lecture au conseil communautaire du courrier adressé par Monsieur le Préfet du Gers
le 21 octobre et reçu le 3 novembre 2016, relatif à la convention de prestation de service avec Monsieur Hery
(délibération du 26 septembre 2016).
Il s’agit d’un renouvellement de cette convention sur la période du 1‘ octobre 2016 au 30 avril 2017. Le
montant minimum de 25 000€ HT, correspondant au seuil au-delà duquel la forme écrite du contrat est
obligatoire, pourrait être atteinte.
Deux options sont proposées :
- Soit faire une consultation à laquelle Monsieur Hery et d’autres entreprises de communication pourront
répondre ; Monsieur le Président indique la difficulté à rédiger un cahier des charges pour de telles
missions (travail notamment en soirée, le week-end, etc.).
- Soit proposer un CDD de chargé de communication ; Monsieur le Président indique que le besoin de
communication est en effet pérenne et que de nombreuses collectivités de 10 000 habitants ont un
chargé de communication. La communication est également dans le schéma de mutualisation et un tel
poste pourrait être utile aussi à des communes de la communauté de communes. Monsieur Hery serait
intéressé pour candidater sur un tel poste.
Monsieur Sancerry indique avoir rencontré Monsieur Hery. Celui-ci lui a indiqué travailler aussi
occasionnellement pour d’autres collectivités, notamment la commune de Toulouse. Monsieur Hery
souhaiterait sur un temps complet avoir un salaire compris entre 2500 et 3000 € net, ce qui représenterait a
minima pour la collectivité avec les charges une dépense d’environ 58000 €. Ce montant est trop important
pour la collectivité.
Monsieur Larée fait remarquer par ailleurs que le budget voirie en 2017 risque d’augmenter et qu’il est
nécessaire de contenir les dépenses nouvelles.
Monsieur Alfénore indique qu’un tel emploi représenterait une augmentation très forte du budget
communication. Les qualités rédactionnelles, l’implication et la connaissance du territoire par Monsieur Hery sont cependant
reconnues.
Monsieur Daignan propose de réfléchir à un emploi à temps partiel : par exemple, à 80% en mutualisant entre
la communauté de communes et la commune de Samatan.
Le conseil communautaire à l’unanimité :
Votants Pour Contre Abstention
39 39 0 0
autorise le Président à documenter cette possibilité de CDD et à rendre ses conclusions lors du prochain conseil
communautaire.
6- Présentation par le cabinet KPMG des enjeux financiers et fiscaux attachés à
l’élargissement des compétences.
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Mesdames Sovanna Ang et Ludivine Louette, du cabinet KPMG.
Il rappelle les transferts de compétences à l’EPCI dans le cadre de la loi NOTRE et que le conseil
communautaire du 10 février 2016 avait confié au cabinet KPMG l’étude des enjeux financiers et fiscaux
attachés à l’élargissement des compétences. La parole est donnée à Mesdames Ang et Louette pour la
présentation (document en annexe).
A la fin de la présentation, les échéances en termes de décisions communautaires sont rappelées :
- Perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat : avant le 15 janvier
2017
- Vote de la hausse des 4 taxes intercommunales (et vote éventuel de la baisse des taux communaux en raison
du transfert de fiscalité) : avant le 15 avril 2017
- Extension du périmètre de la CFE de zone (avec mise en place d’une attribution de compensation le cas
échéant) : avant le 1° octobre 2017
- Révision des statuts pour la prise de compétence GEMAPT avant fin 2017 et les compétences eau et
assainissement avant fin 2019.
Il est rappelé aussi par le cabinet KPMG qu’il est important que les communes aient délibéré avant la fin de
l’année 2016 sur la modification des statuts de la communauté de communes du Savès.
Pour la compétence ordure ménagères, le SIC TOM reste en place car son périmètre est plus large que celui
d’une seule communauté de communes. Il sera nécessaire pour le SICTOM de revoir la composition du conseil
syndical qui devra être représentatif des EPCI membres (et non des communes).
Lors du recueil d’information par le cabinet KPMG auprès des communes membres de la communauté de
communes, il est ressorti qu’une réflexion doit être menée pour lutter contre les incivilités et pour le nettoyage
des aires de déchets. Actuellement, les communes font ce nettoyage soit en faisant appel à leur personnel
(Lombez, Samatan), soit en faisant appel à des bénévoles (les élus le plus souvent sur les autres communes). A‘
partir du 1° janvier 2017, les communes n’auront plus d’obligation en matière de gestion de déchets et la
communauté de communes ne pourra prendre en charge le nettoyage de l’ensemble des aires de déchets du
territoire. Il est donc nécessaire que le SIC TOM engage très rapidement la discussion sur ce sujet.
7- Questions diverses
RIFSEEP Monsieur le Président indique que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la
plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Il doit entrer en vigueur au 1° janvier
2017. Il est apparu aux membres du comité technique en octobre 2016 que la collectivité n’était pas en mesure
de mettre en place cette modification du régime indemnitaire sans un examen approfondi de la situation
actuelle. Monsieur Sancerry a rencontré une intervenante (Mme Furlan, cabinet V2F) lors d’une réunion de
l’association des maires du Gers. Ce cabinet d’étude a été choisi pour accompagner la collectivité dans la mise
en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, mais aussi l’analyse de l’organigramme et des fiches de poste
ainsi que le système des astreintes. Une demande de report de la mise en place du RIFSEEP sera faite à
Monsieur le Préfet.
Monsieur Sancerry évoque les difficultés récurrentes avec la Directrice sur de très nombreux dossiers, dont la
gestion des ressources humaines, et qu’il est nécessaire de trouver vite une solution, y compris par le
recrutement d’un agent catégorie A. Monsieur le Président confirme les propos de Monsieur Sancerry et
indique que face à la charge croissante des compétences de la collectivité et au nombre élevé d’agents (75)
travaillant pour la collectivité, il sera nécessaire de recruter un agent catégorie A pour garantir le bon
fonctionnement de la collectivité.
Gamm Vert
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la coopérative Val de Gascogne l’a informé de la
fermeture prochaine du Gamm Vert de Lombez, qui emploie 5 salariés.
Fin de la séance à 21 heures 15 Liste des délibérations prises lors de la séance du 21 novembre 2016
1- Signature convention d’objectifs cadre pluriannuelle de l’office de tourisme du Savès 2- Signature conventions CAE : Mme Hugon
3- Vente du lot n°14 de la zone d’activité de la Pouche