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unknown - Communauté de communes - Saves - Saves Diagnostic CEJ 2016 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - Saves Diagnostic CEJ 2016 2019)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Communauté de communes du Savès
2016
DIAGNOSTIC PARTAGE
Contrat
enfance jeunesse 2016
- 2019
PETITE ENFANCE
ENFANCE
JEUNESSE Page | 1
Préambule
Le diagnostic constitue l’étape préliminaire, mais essentielle de la procédure
contractuelle du contrat enfance jeunesse entre la CAF du Gers, la communauté de
communes du Savès et les partenaires associatifs acteurs dans le domaine de la
petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
Cette phase permet de déterminer les points forts et faibles du territoire en fonction
des besoins et attentes de la population.
Véritable état des lieux, le diagnostic vise à partager les conclusions portant sur les
domaines ou actions à développer et/ou à améliorer, qui permettront l’élaboration
du contrat. Cette phase doit décrire le point de départ du contrat et le sens attendu
du projet.
Le diagnostic doit rechercher les écarts entre l’offre et les besoins, entre les réalités
du territoire et les représentations des différents acteurs, mettre en évidence des
atouts et des attentes, rechercher les éventuels dysfonctionnements et les axes de
progrès.
Sur la base de ce diagnostic, la communauté de communes du Savès, les
associations partenaires et la CAF du Gers s’accorderont sur les orientations et les
objectifs du contrat enfance jeunesse 2016-2019 en fonction des besoins identifiés et
des moyens disponibles.
La communauté de communes du Savès a décidé de faire ce diagnostic en interne,
avec ses propres moyens, plutôt que d’externaliser cette démarche, c’est-à-dire de
recourir à un cabinet d’études. Ce choix traduit la volonté de la collectivité d’établir
un dialogue direct avec l’ensemble des partenaires à travers cette démarche, de
partager et aussi de s’approprier les résultats du diagnostic et d’être un acteur
proactif.
Ce diagnostic ne se veut pas exhaustif, mais suffisamment pertinent pour identifier les
besoins spécifiques des enfants, des jeunes et de leurs familles sur le territoire et pour
proposer des axes de progrès dans le contrat enfance-jeunesse 2016-2019.
Hervé Lefebvre
Président de la communauté de
communes du Savès Page | 2
SYNTHESE
Objectifs du diagnostic partagé
Ce diagnostic partagé constitue l’étape préliminaire de la procédure contractuelle
du contrat enfance jeunesse entre la CAF du Gers, la communauté de communes
du Savès (CC Savès) et les partenaires associatifs acteurs dans le domaine de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse pour la période 2016-2019. Il a pour
but notamment d’analyser l’offre existante et les besoins actuels du territoire, afin
d’identifier les écarts et d’engager une démarche de progrès.
Méthodologie générale
La méthodologie a été basée sur les recommandations de la CAF en prenant en
compte les spécificités du contexte local. L’opérateur en charge du diagnostic a
été la CC Savès Des données sur le territoire ont été collectées, et des enquêtes et
des entretiens ont été réalisés auprès des usagers et des différents acteurs. Un comité
de pilotage de 15 personnes a analysé l’ensemble des données pour partager et
actualiser une vision du territoire et définir des préconisations.
Présentation du territoire et du contexte local
La CC Savès comprend 32 communes et environ 9500 habitants. Elle exerce la
compétence écoles, enfance et jeunesse et emploie 57 agents pour cette
compétence. Le territoire a 12 établissements publics du 1 er degré, une école
primaire privée, un collège et un lycée d’enseignement professionnel. Le nombre
total d’élèves scolarisés sur son territoire est de 1522 à la rentrée 2015. L’application
du protocole départemental relatif à l’évolution pluriannuelle de la structure
territoriale du 1 er degré nécessite une analyse de possibilité de réaffectation des
élèves en cas de fermeture des écoles à une classe.
La CC Savès entretient un partenariat étroit avec les associations 123 Soleil
(structures petite enfance), la MJC de Monblanc (enfance et jeunesse), les Bons
P’tits Loups (enfance) et Le Bouton d’or (enfance).
La population a augmenté de +1.5% entre 2007 et 2012 en raison d’un solde positif
des entrées sorties du territoire. Presqu’un ménage sur deux a une ancienneté
d’emménagement sur le territoire inférieure à 10 ans. La densité de population reste
faible (28.7 habitants/km²) et inférieure à la moyenne départementale. La Page | 3
population vieillit avec une baisse sensible des 15-44 ans, mais cependant un
maintien et même une légère progression des 0-14 ans entre 2007 et 2012. Dans
l’enfance et la jeunesse, le poids relatifs de chaque tranche d’âge reste
relativement équilibré. Il faut noter cependant des fluctuations importantes
d’effectifs dans les écoles d’une année sur l’autre à l’origine de difficultés
récurrentes en termes de capacité d’accueil dans les structures.
Au sein de la CC Savès, les ménages constitués d’un couple avec enfant et d’une
famille monoparentale représentent 1476 ménages, soit 37 % de l’ensemble des
ménages, et 5146 personnes, soit 56.1% de la population totale. Au sein des
catégories socioprofessionnelles, les agriculteurs exploitants, les commençants et
chefs d’entreprises sont en proportion plus élevées que dans le Gers, et inversement,
pour les employés. Le taux de chômage en 2012 était de 8.8%, les femmes étant
proportionnellement plus touchées dans la CC Savès que dans le Gers. Le nombre
d’emplois dans la CC Savès pour 100 actifs y résidant est de 68.3. 30.2% des femmes
ont un emploi à temps partiel (contre 9.1% chez les hommes). La médiane de revenu
disponible par unité de consommation était de 20 004 euros. Le taux de pauvreté
était de 12.2% en 2012. Il est beaucoup plus important chez les jeunes de moins de
30 ans. 1624 établissements étaient inscrits au répertoire SIRENE en 2012 représentant
2653 salariés, l’agriculture arrivant en 2 ème position derrière le secteur commerce,
transports et services.
71.5% des actifs de 15 ans et plus ont un lieu de travail en dehors de la commune de
résidence. Le moyen de transport le plus utilisé est la voiture. Dans une enquête
réalisée en 2009, 40% des foyers ont exprimé un besoin pour leurs déplacements, en
priorité au sein du territoire.
Enquête et typologie des répondants
Une enquête a été réalisée auprès des familles ayant des enfants dans les structures
petite enfance et enfance. 361 questionnaires ont été retournés, soit 54.3% des
questionnaires distribués. Les familles habitant Samatan et Lombez représentaient
44% de l’ensemble des questionnaires. Les parents travaillaient le plus souvent à
temps plein et à plus de 30 km de leur domicile.
Un questionnaire a été remis à l’ensemble des collégiens du collège de Samatan. Le
taux de réponse a été de 76%.
Un questionnaire a également été remis aux élus communautaires du territoire et aux
directeurs des ALAE de la CC Savès.
Enfin, des entretiens ont été effectués avec la CAF, la Protection maternelle et
infantile, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations, et les différents partenaires associatifs. Page | 4
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de la petite
enfance
L’acteur principal dans la petite enfance est l’association 123 Soleil qui gère le
multiaccueil, le lieu d’accueil enfants parents (LEAP) et le relais assistantes
maternelles (RAM).
66 assistantes maternelles (AM) exercent sur le territoire, dont 63.6% sur les communes
de Samatan et de Lombez.
Le multi-accueil a 12 places à Samatan et Lombez. Il fonctionne du lundi au
vendredi de 7h30 à 18h. La liste d’attente est de 15 enfants actuellement et en
augmentation.
Le nombre de nouveaux-nés est particulièrement important et accroît la charge de
travail. Le temps de travail de la directrice de la structure consacrée aux tâches
administratives est de 20% alors qu’il devrait être d’environ 50%. Le changement des
salariés est fréquent et rend difficile la stabilisation de l’équipe.
Les locaux de Lombez sont vétustes et ceux de Samatan trop petits. L’association
souhaiterait avoir un seul lieu d’accueil pour la crèche.
La PMI indique que le nombre de réunions d’équipe est insuffisant, que les
modifications de fonctionnement doivent être signalées dans les meilleurs délais,
que certains problèmes d’hygiène persistent et que le projet pédagogique est à
reprendre.
A travers l’enquête, les familles ont exprimé leur satisfaction pour les amplitudes
horaires, les jours d’ouvertures, la localisation géographique, la qualité d’accueil et
les procédures administratives (une amélioration souhaitée serait le paiement par
internet).
Le RAM fonctionne à Samatan et à Lombez. 46 AM y participent. Parmi les points
négatifs, la capacité d’accueil peut être insuffisante. Le RAM est connu par 93.6%
des familles ayant une AM. Les familles sont satisfaites des jours et horaires
d’ouverture, de la qualité de l’accueil et de l’encadrement. Les deux améliorations
les plus demandées sont des locaux plus spacieux à Samatan et une meilleure
insonorisation à Lombez.
Le LAEP a été mis en place en 2014 et fonctionne à Samatan le lundi de 10h à 12h30
et à Lombez le jeudi de 9h30 à 11h30. Il rencontre un vif succès. Il est nécessaire de
prévoir une deuxième intervenante salariée, cette tâche étant jusqu’alors assurée
par une bénévole. Les familles sont unanimement satisfaites des thématiques
proposées et du service de bibliothèque d’emprunt quand elles en ont
connaissance. Page | 5
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de l’enfance
Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE)
A travers l’enquête auprès des familles, il ressort que les temps d’activités
périscolaires (TAP) sont très largement fréquentés (87.8%), notamment en raison pour
les parents de la difficulté à récupérer les enfants. Les enfants sont très largement
satisfaits des activités proposées. 60.9% des répondants considèrent que l’enfant est
globalement plus fatigué depuis la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires. La gratuité conditionne aussi la participation des enfants aux TAP. Les
améliorations souhaitées, lorsqu’elles sont mentionnées, sont plus d’activités
sportives, des activités plus variées et des activités plus intéressantes. L’accueil des
enfants et des parents est jugé satisfaisant.
A travers l’enquête, 63.5% des répondants ont indiqué que leur enfant fréquentait
l’ALAE . La fréquentation ponctuelle est plus fréquente le matin et le soir que la
fréquentation systématique. Les parents sont satisfaits des horaires d’ouverture et de
fermeture, des activités proposées, de la qualité de l’encadrement et de l’accueil,
et des procédures administratives (la possibilité de paiement par internet est
demandée). Le projet pédagogique par contre n’est pas connu par 57.7% des
répondants.
Les ALAE régis par la CC Savès avec une ouverture à 7h30 et une fermeture à 19h.
Les locaux sont neufs à Noilhan, Lombez (école maternelle) et Laymont. Il sont
vétustes et anciens sur les autres sites.
L’enquête auprès des directeurs de structure démontre que la notion de projet
pédagogique reste encore assez floue. L’impact de la réforme scolaire sur les
échanges avec le corps enseignant, sur les animateurs, les parents et les enfants est
jugé comme positif le plus souvent. L’impact des activités associatives sur les enfants
est également jugé comme positif à très positif.
Les points négatifs sont les difficultés de recrutement de personnels qualifiés, une
formation a minima encore insuffisante, des difficultés de remplacement, un flux
important de départs et d’arrivées d’animateurs.
L’ALAE de Polastron (association le Bouton d’Or) fonctionne en période périscolaire. Il
ouvre le matin à 7h30 et ferme le soir à 18h45. Les problèmes évoqués sont la
difficulté à gérer avec les enseignants la transition entre les temps scolaires et les TAP.
L’ALAE de Monblanc fonctionne en période périscolaire. Il ouvre le matin à 7h30 et
ferme le soir à 18h30. Page | 6
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
L’enquête auprès des familles révèle que le lieu d’implantation de l’ALSH ne
convient pas à 44.5% des 200 répondants, notamment l’éloignement entre
Monblanc et Samatan. Parmi les enfants fréquentant l’ALSH le mercredi en période
scolaire, la fréquentation n’est pas systématique, mais le plus souvent occasionnelle.
Les parents sont très majoritairement satisfaits des horaires de fonctionnement, des
périodes d’ouverture, et des activités proposées. Parmi les améliorations souhaitées,
ils proposent d’augmenter le nombre d’intervenants extérieurs et plus d’activités
culturelles. Ils sont également satisfaits des sorties proposées, de l’encadrement et de
l’accueil.
Seulement 13% des enfants ont participé à un séjour organisé par la MJC de
Monblanc.
Les répondants sont très majoritairement satisfaits des procédures administratives
mais souhaiteraient pouvoir payer par internet.
Parmi les possibilités d’améliorations, les mini-séjours de 3 jours et les stages
remportent la plus forte adhésion des parents.
L’ALSH de la MJC de Monblanc a deux sites : un sur Samatan et un sur Monblanc. Les
enfants sont accueillis tous les mercredis après-midi en période scolaires et toutes les
vacances scolaires à l’exception de la dernière semaine des vacances de Noël.
Les locaux dans l’école de Samatan sont vieillissants, vétustes et peu adaptés. La
diffusion du projet pédagogique est insuffisante et les échanges avec d’autres
structures restent limités. Le personnel n’est pas qualifié pour l’accueil et
l’accompagnement d’enfants en situation de handicap.
L’ALSH Les Bons P’tits Loups à Cazaux -Savès fonctionne les mercredis après-midi en
période scolaire, la première semaine des petites vacances, le mois de juillet et la
dernière semaine d’août.
La fréquentation de l’ALSH de Cazaux-Savès est en forte hausse. Un projet de
rénovation du presbytère est envisagé par la mairie de Cazaux-Savès pour accueillir
l’ALSH car les locaux actuels sont inadaptés. Actuellement, aucun repas ne peut
être fourni.
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de l’action jeunes
L’action jeunes intercommunale du Savès (AJIS) est conduite par la MJC de
Monblanc en concertation avec la CC Savès.
Un centre de loisirs associé au collège (CLAC) fonctionne après les cours au collège
François de Belleforest à Samatan. Page | 7
Un local jeunes mis à disposition par la commune de Samatan permet d’accueillir les
jeunes les mercredis après-midi et samedi. Le local a été aménagé par les jeunes
eux-mêmes et inauguré à l’automne 2015.
La salle Jean-Claude Brialy de la Halle aux grains mise à disposition par la commune
de Samatan accueille aussi la compagnie de théâtre (La Cie des Mineurs de Fond
de Scène) de l’AJIS.
L’AJIS assume aussi une action itinérante dans les communes de l’intercommunalité
ainsi que des séjours à l’extérieur du territoire.
Le nombre total de jeunes accueillis à la MJC a été de 96 en 2015, soit une
estimation d’environ 20% des jeunes de 11-14 ans du territoire. La fréquentation la
plus forte a lieu pendant les vacances d’été. Les activités proposées sont variées
(chantiers, séjours, action de citoyenneté…).
Les points négatifs sont la faible participation des filles et des plus de 15 ans, le
manque d’échanges avec d’autres structures jeunes.
L’enquête réalisée auprès des collégiens a montré que les activités sont
principalement sportives et sont pratiquées le plus souvent le mercredi. La motivation
principale est de se faire plaisir pour les filles et d’être avec des amis pour les
garçons.
Les activités proposées par la MJC restent très mal connues des collégiens et la
participation reste marginale. Le CLAC et le local jeune ne sont pas connus de 47.1%
et 52.9% des collégiens. Seuls 8% et 12.1% y participent. 58.1% ne connaissant pas les
sorties et activités proposées par la MJC de Monblanc pendant les vacances, et
seuls 9% y participent. 70.2% ne connaissent pas les séjours d’été et seuls 7.6% y
participent. Le défaut de participation s’explique par l’absence d’envie, des
activités inintéressantes et le manque de copains/copines.
Faits marquants pendant le contrat enfance jeunesse 2012-2015
Les faits marquants ont été les suivants :
¸ Transformation des garderies en ALAE
¸ Recrutement d’un coordonnateur enfance jeunesse
¸ Réforme des rythmes scolaires, projet éducatif territorial et partenariat avec
les associations sportives et culturelles hors CEJ
¸ Disparition de l’association les copains d’abord et reprise de l’activité par la
MJC de Monblanc
¸ Aménagement des locaux de Polastron et de Laymont
¸ Création de la première maison d’assistants maternels sur Samatan
¸ Mise à disposition d’un local jeune par la mairie de Samatan
¸ Création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Page | 8
¸ Convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales du Gers
¸ Création d’un poste de direction à la MJC de Monblanc
Enseignements du diagnostic et préconisation
Assurer la continuité de l’offre existante de services aux familles et l’optimiser
Définir un partenariat financier responsable entre la collectivité, les associations et la
CAF du Gers à travers une optimisation des coûts de fonctionnement des structures
Mieux analyser les flux de déplacement des familles au quotidien et leurs
conséquences sur l’implantation des sites (ex : ALSH)
Anticiper les conséquences pour les accueils périscolaires de la mise en application
du protocole départemental (fermeture des écoles à une classe)
Promouvoir la professionnalisation de l’ensemble des acteurs par une formation
accrue, interne et externe
Faciliter le paiement par internet
Prendre en compte le handicap dans l’offre de services
Promouvoir les différentes passerelles tout au long du parcours éducatif
Développer spécifiquement des projets en direction des jeunes de plus de 15 ans
Saisir l’opportunité de la convention territoriale globale pour l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des familles
Amélioration des équipements
Prioriser la réfection/rénovation des locaux actuels en fonction de leur vétusté et de
leur implantation
Optimiser le coût de fonctionnement des structures à travers les investissements
(économie d’énergies, mutualisation…)
Créer une crèche sur le territoire
Communication et participation des familles à la politique enfance jeunesse du
territoire Page | 9
Echanger plus fréquemment avec les autres acteurs du territoire et les partenaires
institutionnels
Améliorer la communication interne entre la collectivité, les associations et la CAF
Développer des relations avec d’autres territoires pour partager les expériences
Améliorer la communication externe à destination des familles
Accroître la participation des familles et des jeunes dans l’élaboration de la politique
familiale territoriale Page | 10
SOMMAIRE
Page
Abbréviations 12
Méthodologie générale du diagnostic partagé 14
Objectifs 15
Démarche 15
Conduite du diagnostic 17
Pilotage 17
Coordination et rédaction 18
Première partie
Présentation du territoire et du contexte local – Chiffres clés
19
Données sources 20
Présentation du territoire 21
CC Savès : Gouvernance, compétences, personnels et communication 24 CC Savès : établissements scolaires et structures petite enfance, enfance et jeunesse
26
Chiffres clés : évolution et structure de la population 33
Allocataires CAF et MSA 41
Chiffres clés : catégories socioprofessionnelles 43
Chiffres clés : emploi et population active 44
Chiffres clés : imposition, revenus et taux de pauvreté 48
Chiffres clés : activités commerciales et consommation 50
Mobilité 54
Deuxième partie
Analyse de l’offre et des besoins : méthodologie des enquêtes et typologie des répondants
57
Questionnaire destiné aux familles 58
Questionnaire pour les collégiens 61
Questionnaire destiné aux élus 62
Questionnaire destiné aux directeurs des ALAE 62
Entretiens 63
Troisième partie
Les associations partenaires du contrat enfance jeunesse
64
Quatrième partie
Entretien avec la CAF du Gers et enquête auprès des élus
69
Analyse des enjeux de la politique enfance jeunesse avec la CAF du Gers 70 Connaissance des services enfance jeunesse par les élus du territoire 71
Cinquième partie
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de la petite enfance 73
Acteurs de la petite enfance 74
Le multi-accueil 75
Le relais assistantes maternelles 81
Le lieu d’accueil enfants-parents 85 Page | 11
Page
Sixième partie
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de l’enfance
88
Accueil de loisirs associés à l’école, gérés par la CC Savès 89 Accueil de loisirs associé à l’école de Polastron (association Le bouton d’or) 105 Accueil de loisirs associés à l’école de Monblanc (association MJC de Monblanc)
108
Accueil de loisirs sans hébergement (association MJC de Monblanc) 111 Accueil de loisirs sans hébergement (association Les bons P’tits loups) 127
Septième partie
Analyse de l’offre et des besoins dans le secteur de l’action jeunes 130
Acteurs de l’action jeunes 131
Structures et lieux d’accueil 131
Périodes de fonctionnement 131
Tarifs 132
Analyse quantitative 133
Analyse qualitative 137
Les besoins des collégiens à travers l’enquête de la MJC 138
Huitième partie
Faits marquants pendant le contrat enfance jeunesse 2012-2015 149
Neuvième partie
Enseignements du diagnostic et préconisations
155
Enseignements du diagnostic 156
Préconisations 158 Page | 12
ABBREVIATIONS
AJIS : action jeune intercommunale du Savès
ALAE : accueil de loisirs associé à l’école
ALSH : accueil de loisirs sans hébergement
AM : assistante maternelle
APC : activités pédagogiques complémentaires (soutien organisé par l’école)
BAFA : brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
BAFD : brevet d’aptitude aux fonctions de directeur
BCA : base communale des allocataires
BEATEP : brevet d’état d’animateur technicien de l’éducation populaire (diplôme
niveau IV)
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
(anciennement BEATEP)
CAF : caisse d’allocations familiales
CCGT : communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CC Savès : communauté de communes du Savès
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CDII : contrat à durée indéterminée intermittent
CEJ : contrat enfance jeunesse
CLAC : centre de loisirs associé au collège
CTG : convention territoriale globale
DC : dépense commercialisable
DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations
E/C : rapport élèves par classe
EJE : éducatrice jeunes enfants Page | 13
ETP : équivalent temps plein
GCSMS : groupement de coopération sociale et médicosociale
IDC : indice de disparité de consommation
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques
LAEP : lieu d’accueil enfants parents
MAM : maison d’assistants maternels
MJC : maison des jeunes et de la culture
MSA : mutuelle sociale agricole
Multi-Accueil : accueil des tous petits sur un temps régulier (crèche) et occasionnel
(halte-garderie)
PEDT : projet éducatif territorial
PMI : protection maternelle et infantile
QF : quotient familial permet la facturation des accueils en fonction du revenu des
familles
RAM : relais assistantes maternelles
RPI : regroupement pédagogique intercommunal
SIRENE : système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs
établissements
TAP : temps d’activités périscolaires
TPS : très petite section (moins de 3 ans)
UC : unité de consommation Page | 14
Méthodologie générale du diagnostic
partagé Page | 15
La méthodologie mise en œuvre s’inscrit dans une démarche concertée associant
les élus du territoire, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Gers, les partenaires
institutionnels et associatifs, et les usagers.
Objectifs
Le diagnostic a pour but d’apporter des éléments de connaissance ciblés autour
d’un socle commun de données déterminées par la CNAF sur les points suivants :
¸ l’évolution du contexte local ;
¸ l’analyse de l’offre existante et des besoins actuels, et l’identification
des écarts ;
¸ le recensement des forces et des faiblesses, afin d’engager une
démarche de progrès,
¸ l’analyse des partenariats existants ou pouvant être développés ;
¸ la détermination des enjeux et des priorités,
¸ l’élaboration des préconisations
Démarche
La méthodologie a été basée sur les recommandations générales de la CAF
concernant le diagnostic du contrat enfance jeunesse (CEJ) et sur la spécificité du
contexte local, prenant en compte son histoire, sa situation géographique, ses
atouts, et ses faiblesses.
L’ensemble de la démarche diagnostique est résumé dans la figure 1.
La réalisation de cette étude s’est faite en quatre étapes :
¸ Etape 1 : élaboration de la méthodologie et des questionnaires,
¸ Etape 2 : collecte des différentes données, réalisation des entretiens
¸ Etape 3 : traitement et analyse des données recueillies
¸ Etape 4 : valorisation des résultats et élaboration de préconisations Page | 16
Figure 1 – Présentation de la démarche de conduite de diagnostic pour
l’élaboration du projet de territoire
RESTITUTION PUBLIQUE AUX
ACTEURS, PARTENAIRES ET
USAGERS
ANALYSE QUANTITATIVE
Données objectives : statistiques,
variables quantitatives, indicateurs
sociaux-économiques
Analyse : statistiques descriptives,
courbes de tendance
ANALYSE QUALITATIVE
Données subjectives : retours
d’expérience, entretiens avec les
acteurs du territoire,
questionnaires auprès des usagers
Analyse : distribution des réponses,
pourcentages, synthèse de
témoignages
VISION ACTUALISEE
ET PARTAGEE DU
TERRITOIRE
DEFINITION DES
ENJEUX, DES
STRATEGIES ET DES
PRIORITES
PRESENTATION AUX ELUS
POUR APPROBATION
PROJET DE
TERRITOIRE
2016-2019 Page | 17
Conduite du diagnostic
Il a été décidé que l’opérateur en charge du diagnostic serait la communauté de
communes du Savès (CC Savès), avec l’appui de la conseillère technique de la
CAF, Sonia Callu.
Ce choix a été dicté par un engagement fort dans la démarche diagnostique, la
volonté de réaliser un audit interne sur l’offre existante et les besoins non satisfaits, et
le souhait d’une réelle appropriation des données, en dehors de tout prestataire
extérieur.
Le territoire contractuel des volets enfance jeunesse a été délimité à celui de la CC
Savès, comprenant 32 communes du canton du Val de Save.
Pilotage
Un comité de pilotage de 15 personnes a été mis en place à la fin du mois de
décembre 2015. Sa composition a été la suivante :
¸ Hervé Lefebvre, Président de la CC Savès
¸ Thérèse Taulet, Vice-présidente de la CC Savès
¸ Thierry Langlet, Coordinateur enfance jeunesse de la CC Savès
¸ Sonia Callu, Conseillère technique CAF du Gers
¸ Virginie Marchal, Protection Maternelle et Infantile (PMI), Conseil
Départemental du Gers
¸ Lise Balas, Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations (DDCSPP)
¸ Catherine Lavit, Inspectrice de l’éducation nationale
¸ Aurélie Gardair et Paul Vitadello, représentants de la maison des jeunes
et de la culture (MJC) de Monblanc
¸ Estelle Braud, représentante de l’association « Les bons p’tits loups »
¸ Josiane Saint-Supéry, représentante de l’association « bouton d’or »
¸ Sandra Laurent, représentante de l’association123 Soleil
¸ Christine Bouziguet, directrice ALAE
¸ Sandrine Salviat et Marie-Gaëlle Boyer, représentants des parents
d’élèves Page | 18
Deux réunions ont eu lieu les 21 et 29 mars 2016.
Les partenaires du diagnostic partagé, outre la CAF et la CC Savès, ont été les
partenaires associatifs intervenant dans les domaines de la Petite Enfance (123
Soleil), l’enfance (MJC de Monblanc, Les Bons P’tits loups, Bouton d’Or) et la
Jeunesse (MJC de Monblanc).
D’autres acteurs du territoire (MSA, PMI, DDCSPP) ont été sollicités notamment pour
la récolte de données sur le territoire ou un entretien.
Coordination et rédaction
La coordination a été assurée par Thierry Langlet, coordinateur enfance jeunesse de
la CC Savès
Hervé Lefebvre, Président de la CC Savès, et Thérèse Taulet, Vice-Présidente en
charge des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, ont été les élus référents.
Sonia Callu, conseillère technique de la CAF, a également accompagné la
démarche.
La rédaction de ce document a été réalisée par Thierry Langlet et Hervé Lefebvre Page | 19
PREMIERE PARTIE
Présentation du territoire et du
contexte local
Chiffres clés Page | 20
Données sources
La présentation du territoire et du contexte local s’appuie sur des données
statistiques.
Les principales données sources utilisées dans cette présentation ont été :
Données INSEE 2012 - EPCI de La CC du Saves (243200599) - Dossier complet
Données INSEE 2012 – Département du Gers - Dossier complet
Données INSEE 2012 – EPCI de La CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)
– Dossier complet
INSEE (1990-2010) ; chambre d’agriculture Midi-Pyrénées : L’agriculture Gers
en Bref (édition 2013)
Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale,
Préfecture du Gers, 2015
Données statistiques de la direction des services départementaux de
l’éducation nationale du Gers, 2015
Protocole départemental relatif à l’évolution pluriannuelle de la structure
territoriale, 5 décembre 2014
Données CAF du Gers – 2012-2015
Données MSA du Gers – 2015
Focus pôle commercial SAMATAN LOMBEZ – Observatoire du commerce et
de la consommation de Midi-Pyrénées, Chambre de Commerce et d’industrie
du Gers - 2016
Enquête sur les besoins de transport des habitants du canton de Samatan –
Centre Communal d’Action Sociale de Samatan, 2009
Quand cela a été possible, les données de la CC Savès ont été comparées à celles
du Gers et de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine (CCGT). Page | 21
Présentation du territoire
Le territoire de la CC Savès comprend 32 communes du canton du Val de Save
avec une population d’environ 9500 habitants.
Il est situé au sud-est du département du Gers, à la limite du département de la
Haute-Garonne et à proximité de l’agglomération toulousaine (figure 2).
La CC Savès fait partie du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Portes de
Gascogne (figure 3), comprenant 160 communes et 5 communautés de communes
de l’Est du Département du Gers.
Figure 2 - Localisation de la CC Savès (en rouge) dans le département du Gers (en
gris)
Figure 3 - Pays Portes de Gascogne Page | 22
Le territoire est limitrophe des communautés de communes de la Gascogne
Toulousaine (au nord-est), Arrats-Gimone (au nord et à l’ouest), du Savès (Haute-
Garonne, à l’est), des coteaux du Savès et de l’Aussonelle (Haute-Garonne, à l’est),
des Portes du Comminges (Haute-Garonne, au sud) et de la Louge et du Touch
(Haute-Garonne, au sud) (figure 4).
Figure 4 - Zonage des établissements publics de coopération intercommunale dans
le département du Gers et à sa périphérie (Source : Projet de Schéma
départemental de coopération intercommunale, Préfecture du Gers, 2015)
Les deux centre-bourgs, Samatan et Lombez (2378 et 2018 habitants,
respectivement, en 2012), sont limitrophes et situés au centre du territoire
communautaire (figure 5). Le territoire est traversé par la Save. Plusieurs communes
ont leur cœur de village situé le long de la Save (Cazaux-Savès, Labastides-Savès,
Samatan, Lombez, Espaon), mais l’essentiel des communes est localisé sur les
coteaux.
Le réseau routier (figure 6) est caractérisé par un axe principal de circulation du sud-
ouest au nord-est du territoire, avec la D17 venant de l’Isle-en-Dodon, et la D632,
reliant Tarbes à Toulouse par Boulogne-sur-Gesse et Saint-Lys. La D632 permet de
rejoindre aussi la D634 qui relie Samatan et l’Isle Jourdain. Page | 23
Figure 5 - Les 32 communes membres de la CC Savès
Un autre axe de circulation (figure 6) est orienté du sud-est au nord-ouest, avec la
D119 venant de Rieumes, la D149 allant vers Auch, et la D4 allant vers Gimont. Ces
deux axes en diagonale se croisent à Samatan, au cœur du territoire.
Le réseau routier secondaire est particulièrement dense avec près de 450 km de
voiries communales et intercommunales
Figure 6 - Principaux axes routiers de la CC Savès Page | 24
CC Savès : Gouvernance,
compétences, personnels et
communication
La CC Savès est administrée par un organe délibérant composé de délégués des
communes membres (1 par commune, 8 pour Lombez et 9 pour Samatan). L’organe
délibérant se réunit en moyenne toutes les 6-8 semaines.
Les président et vice-présidents sont :
¸ Président : Hervé Lefebvre (Maire de Samatan)
¸ 1 er vice-président délégué à la Voirie : Alain Sancerry (Maire de
Pellefigue)
¸ 2 ème président délégué aux Finances : Jean-Pierre Cot (Maire de
Lombez)
¸ 3 ème vice-président délégué à la Restauration scolaire : Pierre
Lacomme (Maire de Montadet)
¸ 4 ème vice-présidente déléguée aux Écoles : Thérèse Taulet (Maire de
Seysses-Saves)
¸ 5 ème vice-président Développement économique : Christian Daignan
(Maire de Bézeril)
Les instances de la CC Savès comprennent également un bureau et 5 commissions
(dont une pour les écoles, l’enfance et la jeunesse)
Les compétences de la CC Savès sont les suivantes :
Compétences obligatoires :
¸ Aménagement de l’espace
¸ Actions de développement économique
Compétences optionnelles :
¸ Aménagement et entretien de la voirie classée dans le domaine public
communal. À l’exception de la voirie de centre-bourg et de la piste
cyclable entre le château de Barbet, Lombez et Samatan.
¸ Construction, entretien et fonctionnement des équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire, des cantines scolaires
et des centres de loisirs périscolaires. Page | 25
¸ Gestion et participation aux services de loisirs extrascolaires, haltes
garderies, relais assistantes maternelles et actions jeunes en direction
de l’enfance et de l’adolescence.
¸ Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications
à très haut débit à travers le syndicat Gers numérique.
¸ Gestion de la fourrière animale à travers le syndicat des Trois vallées.
La CC Savès emploie 75 agents.
Dans la compétence écoles, petite enfance, enfance et jeunesse, la CC Savès
mobilise au total 57 agents (tableau 1).
Tableau 1 – Effectifs des agents de la CC Savès employés dans la compétence
école, petite enfance, enfance et jeunesse
Qualité Effectif ETP
Coordonnateur 1 1
Adjoint administratif 2 1.5
Educateur territorial 2 1.75
ATSEM 12 10
Adjoint Animation 17 8.8
Adjoint technique restauration et animation 21 11.78
Adjoint technique entretien bâtiment 2 2
Total 57 36.83
La CC Savès dispose d’outils de communication à l’intention de la population du
territoire :
¸ Un magazine d’information communautaire avec la parution de 3
numéros par an
¸ Un site internet (www.ccsaves32.fr), avec des mises à jour régulières et
des informations pratiques sur les services petite enfance, enfance et
jeunesse. Page | 26
CC Savès : établissements scolaires et
structures petite enfance, enfance et
jeunesse
Etablissements scolaires
La CC Savès assume le fonctionnement et l’investissement dans les établissements
scolaires du 1 er degré. La fréquentation des écoles conditionne celle des ALAE et des
ALSH. L’investissement dans les écoles concerne aussi les structures périscolaires et
extrascolaires.
La CC Savès assure le fonctionnement et l’investissement de 12 établissements
d’enseignement du 1 er degré (dont 6 en regroupement pédagogique
intercommunal (RPI)).
¸ 6 écoles élémentaires : Tournan, Montpezat, Seysses-Savès, Pompiac,
Lombez et Samatan
¸ 2 écoles maternelles : Lombez et Samatan
¸ 4 écoles primaires : Laymont, Monblanc, Polastron et Noilhan
A la rentrée 2015-2016, les établissements publics du 1 er degré accueillaient 37
classes (22 classes étant situées sur les communes de Samatan et de Lombez) et 773
enfants.
Quatre écoles (Montpezat, Pompiac, Seysses-Saves et Tournan) sont des écoles à
une classe.
Le territoire comprend également un établissement d’enseignement privé, l’école
primaire Sainte Germaine située à Samatan (140 élèves à la rentrée 2015-2016).
Le territoire possède deux établissements publics d’enseignement du second degré
situés à Samatan : le collège François de Belleforest et le lycée d’enseignement
professionnel Clément Ader, avec un nombre, respectivement, de 377 et 232 élèves
à la rentrée 2015.
Le nombre total d’élèves scolarisés sur le territoire de la CC Savès était donc de 1522
à la rentrée 2015. Page | 27
L’école de rattachement pour les enfants domiciliés dans la CC Savès est (figure 7):
¸ L’école de Polastron pour les communes de Polastron, Saint-André et
Bézéril
¸ Le RPI Noilhan-Pompiac-Seysses-Savès pour les communes de Noilhan,
Pompiac, Seysses-Savès, Cazaux-Savès et Labastide-Savès
¸ L’école de Monblanc pour les commune de Monblanc et Pébées
¸ Les écoles de Samatan pour les communes de Samatan, Saint-Soulan,
Nizas et Savignac-Mona
¸ Les écoles de Lombez pour les communes de Lombez, Montamat,
Gaujac, Pellefigue, Sauveterre, Sabaillan, Cadeillan, Espaon,
Montadet, Garravet (ouest) et Puylausic
¸ Le RPI Laymont-Montpezat pour les communes de Laymont,
Montpezat, Saint-Loube, Garravet (est), Montaigut-Savès, Sauvimont et
Saint-Lizier-du-Planté.
¸ Le RPI de Tournan-Simorre pour la commune de Tournan (la commune
de Simorre ne fait pas partie de la CC Savès et a la compétence
école)
Figure 7 - Organisation scolaire du 1 er degré de la CC Savès (Source : Direction des
services départementaux de l’éducation nationale du Gers) Page | 28
Les dérogations appliquées au périmètre scolaire sont celles justifiées par des motifs
tirés de contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune
qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des
enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles
agréées (cette situation n’existe cependant pas sur le territoire communautaire) ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune ;
3° A des raisons médicales.
La commission école enfance jeunesse a accepté depuis 2015 néanmoins les
dérogations au périmètre scolaire lorsque l’assistante maternelle assurant la garde
de l’enfant est domiciliée sur le secteur scolaire de l’école demandée.
Les demandes les plus fréquentes sont celles liées aux contraintes du trajet domicile-
travail ou à la commune de résidence de l’assistante maternelle.
Dans des situations particulières, l’inspectrice de l’éducation nationale peut être
aussi consultée.
A la rentrée 2015-2016, 773 enfants (dont 12 élèves de toute petite section (TPS))
étaient scolarisés dans les établissements publics du 1 er degré, représentant un
rapport élèves/classe (E/C) de 20.57 (20.69 pour la moyenne du département).
Le E/C en maternelle et en primaire est plus faible que celui de la moyenne
départementale (tableau 2).
Tableau 2 - Nombre d’élèves par classe dans la CC Savès et dans le Gers (Source :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Gers)
TPS : très petite section (moins de 3 ans) Page | 29
L’évolution du nombre d’élèves dans les écoles au cours des 10 dernières années est
très variable selon les établissements (figure 8).
Figure 8 - Effectifs d’élèves dans les différentes écoles (les effectifs des écoles
maternelles et élémentaires ont été additionnés pour Lombez et Samatan)
(Données : Direction des services départementaux de l’éducation nationale du
Gers)
Les effectifs des écoles de Samatan, Monblanc, du RPI Laymont-Montpezat et de
Tournan sont restés relativement stables au cours des 10 dernières années.
L’effectif sur les écoles de Lombez a augmenté de façon spectaculaire entre 2009 et
2013, mais semble diminuer actuellement. Une fermeture de classe est prévue à la
rentrée 2016 à l’école maternelle (un dispositif d’accueil des moins de 3 ans est par
contre mis en place).
L’effectif de l’école de Polastron a augmenté en 2008 et est resté stable depuis.
L’effectif du RPI Noilhan-Pompiac-Seysses-Savès après avoir augmenté jusqu’en 2010
a ensuite rediminué, le nombre d’élèves à la rentrée 2015 étant même inférieur à
celui de la rentrée 2005 et une classe ayant fermé à la rentrée 2014.
0
50
100
150
200
250
300
Nombre d'élèves
Rentrée scolaire
Lombez
Monblanc
Polastron
Samatan
RPI Noilhan Pompiac
Seysses
RPI Laymont Montpezat
Tournan Page | 30
Le 5 décembre 2014 a été signé un protocole départemental relatif à l’évolution
pluriannuelle de la structure territoriale du 1 er degré qui vise à :
¸ Réaliser un diagnostic partagé
¸ Organiser les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et réduire
le nombre d’écoles à 1 ou 2 classes
¸ Améliorer le rapprochement pédagogique des classes de CM1 et CM2 avec
le collège
¸ Favoriser l’implication des intercommunalités dans la gestion des locaux et
des moyens de scolarisation
¸ Adapter l’organisation du transport scolaire aux évolutions de l’organisation
des écoles
¸ Développer des dispositifs pour les besoins particuliers de scolarisation (ex :
dispositif d’accueil des moins de 3 ans, élèves en situation de handicap)
¸ Soutenir des projets numériques
¸ Etablir une concertation afin de planifier les investissements scolaires (DETR)
La mise en œuvre de ce protocole signifie à moyen terme un risque de fermeture
pour une partie ou la totalité des écoles à une classe de la CC Savès, et des
regroupements sur d’autres écoles du territoire.
Une analyse des possibilités de réaffectation des élèves, notamment en fonction des
capacités d’accueil des établissements scolaires, mais aussi des structures
périscolaires et des modalités de transport scolaire sur le territoire, est donc
nécessaire pour faire face à des fermetures qui pourraient résulter de l’application
du protocole départemental relatif à l’évolution pluriannuelle de la structure
territoriale du 1er degré.
Structures petite enfance, enfance et jeunesse
La CC Savès gère directement 8 accueil de loisirs associés à l’école (ALAE) (figure
9) : Pompiac, Noilhan, Cazaux-Savès, Samatan (maternelle et élémentaire), Lombez
(maternelle et élémentaire) et Laymont.
Les ALAE de l’école primaire de Noilhan et de l’école maternelle de Lombez ont été
construits en même temps que les écoles, respectivement, en 2010 et 2012.
L’ALAE de Polastron a été rénové en 2013, celui de Laymont est en cours de
rénovation (livraison prévue à l’automne 2016).
Les locaux de l’ALAE de l’école élémentaire de Lombez et des écoles maternelle et
élémentaire de Samatan sont vétustes. Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été
sélectionnée fin 2015 pour une étude de faisabilité concernant la rénovation des Page | 31
locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles maternelle et élémentaire
de Samatan.
Les ALAE de Cazaux-Savès et de Pompiac sont hébergés dans les salles des fêtes des
deux communes avec une convention de mise à disposition des locaux.
La CC Savès entretient un partenariat étroit avec des associations du territoire :
L’association 123 Soleil pour les structures petite enfance : relais assistantes
maternelles (RAM), multi-accueil et lieu d’accueil enfants parents (LAEP) sur
Samatan, Lombez et Cazaux-Savès.
La MJC de Monblanc pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de
Samatan et de Monblanc, l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) de
Monblanc, le Centre de loisirs associés au collège (CLAC) de Samatan, le
local jeune de Samatan et l’action jeunes sur le territoire du Savès
L’association Les Bons P’tits Loups pour l’ALSH de Cazaux –Savès
L’association Bouton d’or pour l’ALAE de Polastron
Différentes associations partenaires interviennent depuis la rentrée de l’année
scolaire 2013-2014 pour les temps d’activités périscolaires (TAP) (665 séances
réalisées au total sur l’année scolaire 2015-2016) :
le Lombez Samatan Club (Rugby), le Tennis Club de la Save, le Hand-Ball Club
Lombez-Samatan (HBCLS), l’Entente sportive de Pétanque de Samatan
Lombez, le Hockey-Club de la Save, le Lombez Samatan Judo (Kendo), Save
Détente (Gymnastique), l’école de Musique Lombez-Samatan, la maison des
écritures, le foyer rural de Pellefigue (Quilles), Saves en Gasconha (danses
traditionnelles gasconnes), l’association Grain à Moudre (spectacles d’arts
vivants), et 123 Soleil (passerelles).
La médiathèque de Samatan qui est un établissement public intervient
également dans les TAP. Page | 32
Ecole
Ecole privée
ALAE
ALSH
Collège
Lycée professionnel
Figure 9 - Etablissements
scolaires du 1 er et du 2 ème
degré, ALAE et ALSH sur le
territoire de la CC Saves Page | 33
Chiffres clés : évolution et structure
de la population
Les données issues du site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE) disponibles actuellement datent de 2012 (INSEE - EPCI de La
CC du Saves (243200599) - Dossier complet)
Seules les données pouvant contribuer au diagnostic territorial dans le cadre du
contrat enfance jeunesse ont été extraites. Elles sont présentées sous forme de
tableaux, de graphes ou de figures et commentées.
Evolution démographique
Tableau 3 - Résumé statistique des données démographiques de la CC Savès en
2012
Population CC
Saves
Gers CCGT
Population en 2012 9 379 189 530 19 112
Densité de la population (nombre d'habitants au km²) en 2012 28,7 30,3 81.0
Superficie (en km²) 326,7 6 256,8 235.9
Variation de la population : taux annuel moyen entre 2007 et 2012, en %
+1,5 +0,6 +3,6
dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 2007 et 2012, en %
-0,2 -0,3 +0,8
dont variation due au solde apparent des entrées sorties : taux annuel moyen entre 2007 et 2012, en %
+1,6 +0,9 +2,8
Nombre de ménages en 2012 3 970 84 867 7504
La population a augmenté de +1.5% entre 2007 et 2012 en raison d’un solde positif
(+1.6%) des entrées sorties sur le territoire. Le solde naturel, lui, a été négatif (-0.2%), Page | 34
le nombre de décès domiciliés étant supérieur à celui des naissances domiciliées (en
2014, 85 naissances pour 102 décès).
L’importance du solde entrées sorties peut être illustrée par l’ancienneté
d’emménagement des ménages en 2012 sur la figure 10.
Figure 10 - Ancienneté d’emménagement des ménages dans la CC Savès en 2012
(données INSEE)
L’ancienneté d’emménagement des ménages en 2012 est inférieure à 10 ans pour
47.6% des ménages. Ce point est à considérer dans l’analyse de l’offre de service et
dans la nécessité de communiquer régulièrement sur cette dernière.
Par comparaison avec l’ensemble du département du Gers, le pourcentage de
croissance démographique a été 2.5 fois plus élevée dans le Savès (+1.5 contre
+0.6%), avec un solde positif des entrées sorties qui est plus élevé (+1.6% contre
+0.9%) et un solde naturel légèrement moins négatif (-0.2 contre -0.3%). Cependant,
la densité de population de la CC Savès reste légèrement plus faible que celle du
reste du département (28.7 contre 30.3 hab/km²) (figure 11). Elle varie, selon les
communes, de 10 (Pellefigue) à 106 hab/km² (Lombez).
La croissance démographique de la CC Savès reste cependant beaucoup plus
faible que celle de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
(CCGT), qui occupe la 1 ère place départementale en raison de sa proximité et de sa
connexion par la N124 avec l’agglomération toulousaine. La densité de population
est presque trois fois plus élevée dans la CCGT.
La comparaison avec la communauté de communes des coteaux Arrats Gimone
est plus difficile. Celle-ci ayant été créée le 1 er janvier 2014 par la fusion de la
communauté de communes Arrats Gimone et celle des coteaux de Gimone, les
données INSEE ne sont pas disponibles. Page | 35
La carte d’évolution de la population cantonale (figure 12) démontre cependant
que la CC Savès et celle des coteaux Arrats Gimone bénéficient de façon similaire
de la proximité de l’agglomération toulousaine comme le reste de l’Est du
département du Gers.
Figure 11 - Densité d’habitants par km² dans la CC Savès, le Gers et la CCGT
Figure 12 - Evolution de la population depuis 20 ans par canton (Sources : INSEE
(1990-2010) ; chambre d’agriculture Midi-Pyrénées : L’agriculture Gers en Bref
(édition 2013))
CC
Savès
Gers CCGT
28.7 30.3
81 Page | 36
Populations de la CC Savès par âge et sexe
Tableau 4 - Population de la CC Saves par grandes tranches d'âges
CC Saves Gers
2012 % en 2012
/population
totale
% en 2007
/population
totale
2012 % en 2012
/population
totale
% en 2007
/population
totale
Ensemble 9 379 100,0 100 189 530 100,0 100,0
0 à 14 ans 1 603 17,1 16.9 29 955 15,8 15,6
15 à 29 ans 1 131 12,1 13.2 24 717 13,0 13,2
30 à 44 ans 1 741 18,6 20.5 32 595 17,2 19,0
45 à 59 ans 2 015 21,5 20.0 41 538 21,9 22,2
60 à 74 ans 1 599 17,1 16.3 35 170 18,6 17,1
75 ans ou plus 1 289 13,7 13.1 25 556 13,5 12,9
En 2012, les 0-14 ans représentent 17.1% de la population (contre 16.9% en 2007). Les
proportions des 15-29 ans et des 30-44 ans sont en baisse, alors que la proportion des
45-59 ans progresse. La répartition des âges montre que 30.8% des habitants de la
CC Savès ont 60 ans et plus (contre 29.4% en 2007).
La population de la CC Savès vieillit, avec une baisse sensible de la proportion des
15-44 ans, mais cependant un maintien et même une légère progression des 0-14
ans entre 2007 et 2012.
Par comparaison avec le Département du Gers, la proportion de 0-14 ans en 2012
est plus élevée dans la CC Savès (17.1% contre 15.8%) et la proportion de plus de 60
ans moins élevée (30.8% contre 32.1%).
Les données INSEE ne permettent pas cependant une analyse précise de la
distribution des différentes tranches d’âge au sein de la population enfance et
jeunesse (moins de 18 ans). Page | 37
Les données 2015 fournies par la CAF en janvier 2016 concernant la distribution des
enfants par catégorie d’âge parmi ses allocataires peuvent aider à cette analyse
(figure 13).
Cette distribution permet de voir que le poids relatif de chaque tranche d’âge est
relativement équilibré, ce qui sous-tend que tous les secteurs de la petite enfance,
l’enfance et la jeunesse doivent faire l’objet d’actions ciblées au sein d’une politique
clairement définie.
Figure 13 - Distribution de 1691 enfants et jeunes (familles allocataires de la CAF du
Gers) entre les différentes tranches d’âges au sein de la CC Savès
L’évolution du nombre d’enfants et de jeunes au sein des familles allocataires de la
CAF du Gers entre 2012 et 2014 (figure 14) montre un nombre assez stable pour les 0-
2 ans et les 12-18 ans, un nombre en diminution pour les 3-5 ans et en augmentation
pour les 6-11 ans. Le nombre total d’enfants et de jeunes a été de 1537 en 2012, 1574
en 2013, et 1582 en 2014.
La répartition selon leur année de naissance (entre 2005 et 2013) à la rentrée 2015
des enfants domiciliés sur la CC Savès et scolarisés dans les établissements publiques
du premier degré du territoire communautaire montrent que les effectifs peuvent
varier de façon significative d’une année sur l’autre. Ainsi, 70 enfants (nés en 2012)
sont en petite section et 99 (nés en 2013) en très petite section, soit un écart de +41%
à une année d’intervalle. Un tel écart n’est pas exceptionnel car il avait déjà été
observé entre 2005 et 2007 (figure 15).
0-3 ans
18%
4-10 ans
41%
11-14 ans
23%
15-17 ans
18% Page | 38
Des fluctuations importantes d’une année sur l’autre dans les effectifs sont à l’origine
de difficultés récurrentes en termes de capacités d’accueil dans les structures et les
écoles, d’optimisation du taux d’encadrement, et de carte scolaire.
Figure 14 - Nombre d’enfants (familles allocataires de la CAF du Gers) en fonction de
la tranche d’âge entre 2012 et 2014 (données CAF du Gers).
Figure 15 - Répartition selon leur année de naissance (entre 2005 et 2013) à la rentrée
2015 des enfants domiciliés sur la CC Savès scolarisés dans les établissements
publiques du premier degré situés sur le territoire communautaire (Source : Direction
des services départementaux de l’éducation nationale du Gers ).
0
100
200
300
400
500
600
700
0-2 ans 3-5 ans 6-11 ans 12-18 ans
Année 2012
Année 2013
Année 2014
0
20
40
60
80
100
120
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d'enfants scolarisés
rentrée 2015
Année de naissance Page | 39
Dans les données INSEE 2012, parmi les 0-14 ans, le % de garçons et de filles étaient
de 52 et 48%. Parmi les 15-29 ans, les % sont sensiblement identiques (53 et 47%)
(tableau 5).
Tableau 5 - Populations de la CC Savès par sexe et âge en 2012
Hommes % Femmes %
Ensemble 4 623 100,0 4 756 100,0
0 à 14 ans 833 18,0 770 16,2
15 à 29 ans 605 13,1 526 11,1
30 à 44 ans 843 18,2 898 18,9
45 à 59 ans 1 020 22,1 995 20,9
60 à 74 ans 804 17,4 795 16,7
75 à 89 ans 481 10,4 685 14,4
90 ans ou plus 36 0,8 87 1,8
0 à 19 ans 1 074 23,2 988 20,8
20 à 64 ans 2 546 55,1 2 531 53,2
65 ans ou plus 1 002 21,7 1 238 26,0
Chiffres clés - Composition des ménages
En 2012, au sein de la CC Savès, les ménages constitués d’un couple avec enfant et
d’une famille monoparentale représentaient 1476 ménages, soit 37% de l’ensemble
des ménages (29.3% pour les couples avec enfant(s) et 7.7% pour les familles
monoparentales). Leur population était de 5146 personnes, soit 56.1% de la
population totale (48% pour les couples avec enfant(s) et 8.1% pour les familles
monoparentales) (tableau 6). Page | 40
Tableau 6 - Ménages selon leur composition dans la CC Savès
Nombre de
ménages
Population des
ménages
2012 % 2012
Ensemble 3 987 100,0 9 178
Ménages d'une personne 1 127 28,3 1 127
hommes seuls 446 11,2 446
femmes seules 681 17,1 681
Autres ménages sans famille 134 3,4 281
Ménages avec famille(s) dont la famille
principale est :
2 725 68,3 7 770
un couple sans enfant 1 249 31,3 2 624
un couple avec enfant(s) 1 168 29,3 4 402
une famille monoparentale 308 7,7 744
Dans le Gers, les ménages constitués d’un couple avec enfant et d’une famille
monoparentale représentaient 32.1% de l’ensemble des ménages (24.3% pour les
couples avec enfant(s) et 7.8% pour les familles monoparentales). Leur population
représente 51.2 % de la population totale (42.1% pour les couples avec enfant(s) et
9.1% pour les familles monoparentales).
Dans la CCGT, les ménages constitués d’un couple avec enfant et d’une famille
monoparentale représentaient 46.2% de l’ensemble des ménages (38.7% pour les
couples avec enfant(s) et 7.5% pour les familles monoparentales). Leur population
représente 66.1 % de la population totale (58.0% pour les couples avec enfant(s) et
8.1% pour les familles monoparentales).
En 2012, au sein de la CC Savès, 1.2% des jeunes de 15-19 ans vivaient seuls, et 1.3%
en couple. Les chiffres correspondant pour le département du Gers sont 4.9% et
2.4%. Ceux pour la CCGT sont identiques à ceux du Gers (4.9% et 2.4%). Page | 41
Allocataires CAF et MSA
CAF
L’analyse de la base communale des allocataires (BCA) de la CAF en 2014 fait
apparaître :
¸ Un nombre total de 1217 allocataires CAF ; ce nombre était de 1171 en 2012,
représentant 12.5% des 9379 habitants (données INSEE 2012)
¸ Un nombre de personnes couvertes de 3571 ; ce nombre était de 3440 en
2012, représentant un taux de couverture de 36.7%
¸ Un total de 1582 enfants bénéficiaires de 0 à 17 ans révolus ; ce nombre est
supérieur, respectivement de +2.9% et +0.5% à celui des années 2012 (1537
enfants) et 2013 (1574 enfants). La répartition des enfants est relativement
équilibrée entre les 0-5 ans (30%), les 6-11 ans (37%) et les 12-18 ans (33%)
(figure 16). Par rapport à 2012, le nombre des 0-2 ans (-1.7%) et des 3-5 ans (-
10.9%) est en baisse, le nombre des 6-11 ans (+12.9%) et des 12-18 ans (+2.4%)
en hausse.
¸ Un taux d’activité des femmes allocataires de 25 à 49 ans de 82.4% (en
augmentation par rapport à 2012 (79.7%) et 2013 (80.6%)).
¸ Un nombre d’allocataires bénéficiaires du RSA de 128, soit 10.5% des
allocataires. Ce pourcentage est en légère progression par rapport aux deux
années antérieures (9.3% en 2012 et 9.0% en 2013).
¸ Un pourcentage de 11% des allocataires bénéficiaires de la Prestation
d’accueil Jeune enfant – Garde assistante maternelle (9.7% en 2013 et 11.8%
en 2012).
Figure 16 - Répartition des 1582 enfants/jeunes (issus des familles allocataires de la
CAF du Gers en 2014) entre les différentes catégories d’âge au sein de la CC
Savès
0-2 ans
15%
3-5 ans
15%
6-11 ans
37%
12-18 ans
33% Page | 42
MSA
L’analyse des données transmises par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) fait
apparaître pour l’année 2015 :
¸ Un nombre total de 119 allocataires MSA, 26% des allocataires étant
domiciliés sur les communes de Samatan et de Lombez ;
¸ Un nombre de 361 personnes couvertes ;
¸ Un total de 173 enfants bénéficiaires de 0 à 17 ans révolus ; la répartition des
enfants est relativement équilibrée entre les 0-5 ans (51), les 6-11 ans (60) et les
12-18 ans (62). Page | 43
Chiffres clés : catégories
socioprofessionnelles
Tableau 7 - Pourcentage des ménages selon la catégorie socioprofessionnelle de la
personne de référence en 2012 dans la CC Savès, le Gers et la CCGT
Population des
ménages CC Savès
% CC Savès % Gers % CCGT
Ensemble 9 178 100,0
Agriculteurs exploitants 699 7,6 6,7 1,4
Artisans, commerçants,
chefs entreprise
867 9,4 7,6 8,1
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
985 10,7 8,1 22,1
Professions intermédiaires 1 363 14,9 13,3 22,0
Employés 749 8,2 9,7 9,9
Ouvriers 1 478 16,1 18,6 15,6
Retraités 2 801 30,5 32,3 19,1
Autres personnes sans
activité professionnelle
237 2,6 3,7 1,8
Les retraités représentent le pourcentage le plus élevé (30.5%) des ménages, suivi
par les ouvriers (16.1%), les professions intermédiaires (14.9%), les cadres et professions
intellectuelles supérieures (10.7%), les artisans, commerçants et chefs d’entreprise
(9.4%), les employés (8.2%) et les agriculteurs exploitants (7.6%).
Les pourcentages d’agriculteurs exploitants et d’artisans, commerçants et chefs
d’entreprise sont plus élevés que dans le Gers et la CCGT. Inversement, le
pourcentage des employés est plus faible. Les autres catégories socio-
professionnelles ont des valeurs de pourcentages intermédiaires entre celles
observées dans le Gers et la CCGT. Page | 44
Chiffres clés : Emploi et Population
active
Les taux d’activités et les taux d’emploi sont présentés dans le tableau 8.
Tableau 8 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2012 dans la CC Savès
Population Actifs Taux d'activité en
%
Actifs ayant un
emploi
Taux d'emploi en
%
Ensemble 5 536 4 210 76,0 3 841 69,4
15 à 24 ans 789 353 44,7 282 35,7
25 à 54 ans 3 498 3 269 93,5 3 016 86,2
55 à 64 ans 1 249 588 47,1 544 43,5
Hommes 2 787 2 175 78,0 2 023 72,6
15 à 24 ans 438 216 49,3 177 40,3
25 à 54 ans 1 727 1 660 96,1 1 568 90,8
55 à 64 ans 622 299 48,0 279 44,8
Femmes 2 748 2 035 74,0 1 818 66,1
15 à 24 ans 351 137 39,0 105 30,0
25 à 54 ans 1 771 1 609 90,8 1 448 81,7
55 à 64 ans 627 289 46,1 265 42,3
Le taux de chômage est intermédiaire entre celui de la CCGT et celui du Gers. Les
femmes sont proportionnellement plus touchées dans la CC Savès que dans le Gers
ou la CCGT, 58.8% des chômeurs étant des femmes (tableau 9). Page | 45
Tableau 9 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans dans la CC Savès, le
Gers, et la CCGT en 2012
CC Savès Gers CCGT
Nombre de chômeurs 368 8 043 735
Taux de chômage en % 8.8 9,7 7.6
Taux de chômage des hommes en % 7.0 8.7 6.8
Taux de chômage des femmes en % 10.6 10.7 8.4
Part des femmes parmi les chômeurs en % 58.8 53.6 53.5
L’indicateur de concentration d’emploi (c’est-à-dire le nombre d'emplois dans la
zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone) démontre que
beaucoup d’actifs ont un emploi en dehors de la zone de résidence. Cependant,
cette proportion est plus faible que celle de la CCGT (tableau 10).
Tableau 10 - Emploi et activité en 2012 dans la CC Savès, le Gers et la CCGT
CC Savès Gers CCGT
Nombre d'emplois dans la zone 2 653 70 097 5 448
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 3 884 76 354 9 065
Indicateur de concentration d'emploi 68,3 91,8 60,1
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 54,8 52,9 66,3 Page | 46
Les pourcentages d’emplois aidés, de contrats d’apprentissage et de stages sont
similaires dans la CC Savès, le Gers et la CCGT (tableau 11).
Les emplois aidés sont occupés principalement par des femmes dans la CC Savès
(59.3%), le Gers (65.2%) et la CCGT (71.7%)
Les contrats d’apprentissage et stages sont occupés principalement par les hommes
dans la CC Savès (70.8%), le Gers (70.2%) et la CCGT (68.4%).
Tableau 11 - Emplois aidés, contrat d’apprentissage et stages des 15 ans ou plus
selon le sexe en 2012 dans la CC Savès, le Gers, et la CCGT
CC Savès Gers CCGT
Nombre % Nombre % Nombre %
Emplois aidés 27 0,7 489 0.6 60 0,7
Apprentissage - Stage 65 1.7 1287 1.7 133 1.5
Dans la CC Savès, parmi les salariés, 30.2% des femmes ont un emploi à temps
partiel contre 9.1% chez les hommes. Cette proportion est encore plus forte chez les
femmes âgées de 15 à 24 ans (37.9% contre 16.2% chez les hommes du même âge)
(tableau 12).
Tableau 12 - Salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel en 2012 dans la CC Savès
Hommes dont % temps partiel Femmes dont % temps partiel
Ensemble 1 487 9,1 1 541 30,2
15 à 24 ans 164 16,2 102 37,9
25 à 54 ans 1 156 6,9 1 238 28,8
55 à 64 ans 168 17,3 200 35,3 Page | 47
Dans le Gers, la proportion totale de temps partiel chez les femmes est similaire
(29.6% contre 8.7% chez les hommes), mais la proportion chez les femmes âgées de
15 à 24 ans est plus faible (33.4% contre 18.6% chez les hommes du même âge).
Dans la CCGT, la proportion totale de temps partiel chez les femmes est également
similaire (29.5% contre 5.9% chez les hommes), mais la proportion chez les femmes
âgées de 15 à 24 ans est au contraire plus forte (45.7% contre 19.3% chez les
hommes du même âge). Page | 48
Chiffres clés : imposition, revenus et
taux de pauvreté
La part des ménages fiscaux imposés en 2012 est plus faible que la moyenne
nationale ou celle de la CCGT (tableau 13).
Tableau 13 - Imposition, revenus et taux de pauvreté dans la CC Savès (données INSEE 2012)
France Savès Gers CCGT
Part des ménages fiscaux imposés en 2012, en % 64.0 59.3 56.8 68
Médiane du revenu disponible par unité de consommation
en 2012, en euros
19 786 20004 19067 22830
Taux de pauvreté en 2012, en % 14.3 12.2 14.8 8.1
L’Insee calcule le niveau de vie en rapportant le revenu disponible du ménage
(c’est-à-dire ce que reçoit le ménage moins les impôts directs) à la taille de ce
ménage. La taille du ménage est mesurée par le nombre d’unités de consommation
(UC) qui le compose (on attribue 1 UC au premier adulte d’un ménage, 0,5 UC aux
autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans).
Ainsi, dans la CC Savès, 50 % de la population disposait en 2012 de plus de 20 004€
de revenu annuel disponible et l’autre moitié de la population de moins. Cette
médiane de revenu disponible annuel correspond à un revenu disponible mensuel
de 1667 €. Elle est proche de la moyenne nationale, légèrement supérieure à celle
du Gers (+4.9%), celle de la CCGT étant 14% plus élevée.
Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le
niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de
pauvreté (exprimé en euros). Le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la
distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population française. On
privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian (19 786€ en 2012), soit
un revenu annuel disponible de 11 872 €, soit 989€ par mois.
Le taux de pauvreté dans le Savès est plus faible que celui observé nationalement,
mais reste plus élevé que celui de la CCGT. La figure 17 indique en outre que le taux
de pauvreté est beaucoup plus important chez les jeunes de moins de 30 ans. Page | 49
Figure 17 - Taux de pauvreté par tranche d’âge du référent fiscal en 2012 Page | 50
Chiffres clés : Activités commerciales
et consommation
Les données sont issues d’une étude (Focus pôle commercial : Samatan Lombez)
réalisée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Gers en janvier 2016.
Les données proviennent de l’observatoire régional du commerce et de la
consommation qui permet une analyse de l’offre et la demande commerciale, via :
• Un recensement de l’offre commerciale par famille d’activité à partir
du fichier consulaire des CCI
• Une enquête de consommation et de comportements d’achat des
ménages répondant à la question « qui consomme quoi, où et
combien ? »
Etablissements
1624 établissements étaient inscrits au répertoire SIRENE en 2012, représentant 2653
emplois salariés et non-salariés (tableau 14).
82% des établissements n’emploient pas de salariés.
Tableau 14 – Nombre d’établissements inscrits au répertoire SIRENE par tranche de
salariés
500 salariés et plus
Total 1624 100%
De 10 à 49 salariés 23 1%
De 50 à 499 salariés 7 0%
0 salarié 1325 82%
De 1 à 9 salariés 269 17%
Tranche de salariés CC du Savès % Page | 51
La répartition des établissements en fonction du secteur d’activités démontre que
l’agriculture arrive en 2ème position derrière le secteur commerce, transports et
services (figure 18).
113 commerces de détail et services ayant un point de vente ont été recensés sur le
territoire de la CC Savès, avec 274 salariés (53.3% dans le secteur alimentaire, et
super-hyper-grands magasins) (tableau 15).
Figure 18 - Répartition des établissements par secteur d’activité
Tableau 15 - Nombre de commerces par activité au 1/09/2015 sur la CC du Savès
46%
23%
14%
11%
6% Commerce, transports, et services
Agriculture
Administration, santé,
enseignement
Construction
Industrie
Familles commerce : Nombre d'établissements % Evolution en valeur (vs 2010)
Alimentaire 21 18,6% -3
Super-Hyper-Grands magasins 3 2,7% 0
Equipement de la personne 7 6,2% 2
Equipement de la maison 13 11,5% -3
Culture, loisirs 1 0,9% -2
Automobiles, motos 16 14,2% -3
Commerces non sédentaires, vente à distance, automates 20 17,7% 4
Santé, beauté 19 16,8% 4
Services ayant un point de vente 9 8,0% 4
Divers 4 3,5% -2
Total : 113 100% 1 Page | 52
Le niveau d’activité de Samatan et de Lombez se définit comme l’ensemble des
actes d’achats effectués sur les points de vente de Samatan et Lombez. Attention, il
ne prend pas en considération les dépenses liées au tourisme de passage ou
d’affaires ou encore les achats des entreprises. Il a été estimé à 49.3 M€ en 2014,
généré à 65% par les produits alimentaires (ce qui est supérieur à la moyenne des
territoires comparables).
Il se répartit comme le montre la figure 19.
Figure 19 – Niveau d’activité de Samatan et de Lombez par niveau de produit.
La zone de chalandise est la zone géographique d’influence dans laquelle habite la
majorité de la clientèle du lieu étudié, elle se décompose en plusieurs zones en
fonction du niveau d’attraction des points de vente. Elle est calculée en fonction de
l’emprise des commerces de la zone. La dépense annuelle des ménages de la zone
de chalandise est de 99 M€, dont 82% dans le secteur alimentaire et équipement de
la maison. 33 M€ de produits sont achetés par les ménages dans d’autres secteurs
géographiques que celui où ils résident. La zone de chalandise représente plus de 23
000 habitants dont 57% des habitants résident dans la zone d’influence directe du
pôle formé par Samatan et Lombez.
A l’exception du secteur alimentaire (75% des dépenses alimentaires des ménages
résidant sur le secteur de Samatan – Lombez sont effectués dans ce même secteur),
au moins 50% des dépenses sont faites pour les autres familles de produits en dehors
du secteur géographique où les ménages résident, et notamment en Haute-
Garonne. Page | 53
La dépense commercialisable (DC) est le budget annuel que consacrent les
ménages d’une zone géographique donnée à l’achat de produits ou biens
alimentaires et/ou non alimentaires dans des commerces de détail, commerces
traditionnels, supermarchés, hypermarchés, hard-discounters, marchés… L’indice de
disparité de consommation (IDC) évalue le niveau de consommation d’un ménage
résidant sur une zone géographique donnée par rapport à la moyenne nationale
(indice 100). Les DC et IDC pour les ménages du Savès sont présentés sur la figure 20.
Elle montre qu’à l’exception de l’équipement de la maison, l’IDC est inférieur à la
moyenne nationale.
Figure 20 – Budget annuel moyen par ménage et par famille de produits dans la CC
Savès Page | 54
Mobilité
Les données INSEE 2012 indiquent que le moyen de transport majoritairement utilisé par les habitants du territoire pour se rendre au travail est la voiture. Les transports en commun représentent une part négligeable (figure 21).
Figure 21 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2012
Les données INSEE 2012 indiquent que 71.5% des actifs de 15 ans et plus dans la CC Savès ont un lieu de travail en dehors de la commune de résidence : 35% travaillent dans le Gers, 35% dans un autre département de la région Midi-Pyrénées, 1.5% travaillant dans une autre région.
Les transports en commun sont très limités sur le territoire de la CC Savès.
Les bus scolaires fonctionnent du lundi au vendredi et permettent aux enfants et jeunes de rejoindre leur établissement scolaire.
Un transport à la demande organisé par le Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) GESTES sur 14 communes adhérentes et permet aux usagers de rejoindre à partir de leur domicile le marché de Samatan chaque lundi matin (2 €, l’aller simple ; 3 € l’aller-retour).
La ligne 65 Boulogne-sur-Gesse ´ Toulouse est la seule ligne régulière de bus sur le territoire (figure 22). Elle dessert 4 communes: Cadeillan, Lombez, Samatan, et Savignac-Mona. Huit bus à horaires réguliers assurent la liaison Lombez Æ Toulouse du lundi au vendredi avec le 1 er départ de Lombez à 6:10 et le dernier départ à 17:45; le dernier départ de Toulouse est à 18 :30. Deux bus circulent le samedi et aucun bus le dimanche. La durée du trajet est de 1h30, mais le tarif est très abordable (3.30 € pour un déplacement)
Aucune liaison régulière n’existe avec la gare de l’Isle Jourdain à 20 km permettant de rejoindre Gimont, Auch et Toulouse. Page | 55
Figure 22 - Lignes régulières de transport de voyageurs dans le Gers. La ligne 65 Boulogne-sur-Gesse ´ Toulouse est indiquée en vert.
Une enquête a été réalisée par le Centre Communal d’Action Sociale de Samatan sur les besoins de transport des habitants en 2009 sur l’ancien canton de Samatan.
64% des foyers (1195 foyers sur un nombre total de 1876, représentant 59% de la population) ont participé à l’enquête réalisée sur 11 communes du canton (Bézéril, Cazaux-Savès, Monblanc, Noilhan, Pébées, Polastron, Pompiac, Saint-André, Saint- Soulan, Samatan, Seysses-Savès)
Les caractéristiques des foyers interrogés sont présentées dans le tableau 16.
Tableau 16 – Caractéristiques des foyers interrogés dans l’enquête
% de foyers comprenant des enfants de 0 à 12 ans 17%
% de foyers comprenant des personnes âgées de 75
ans et plus
24%
% de foyers vivant dans un habitat isolé 24%
% de foyers constitués d’une seule personne 24%
% de foyers comprenant des personnes handicapées
ou invalides
7.3% Page | 56
Le moyen de transport le plus utilisé par la population est la voiture (88% des foyers). Les autres moyens de transport les plus rapportés dans l’enquête sont le déplacement à pied (31%) ou avec la famille (18%).
La fréquence de déplacement tous moyens de transport confondus est quotidienne pour 75 à 95% des foyers de différentes catégories d’âge, à l’exception de ceux ayant des personnes de 75 ans et plus (environ la moitié ne se déplacent pas tous les jours).
Si de nouveaux moyens de déplacement étaient mis en place, 56% des foyers (665 foyers sur 1195) se disent prêts à modifier leurs modes de déplacement, avec une proportion plus importante pour les foyers avec des personnes de 0-12 ans (63%) et de 75 ans et plus (66%).
40% des foyers interrogés (481 foyers sur 1195) ont exprimé un besoin pour leurs déplacements. Ce besoin est plus fréquemment exprimé dans les foyers comprenant des enfants de 0-12 ans (46%) ou des personnes âgées de 75 ans et plus (57%). La raison essentielle est l’éloignement et le motif essentiel du déplacement est l’alimentation (tableau 17).
Tableau 17 – Raisons expliquant les difficultés de déplacement et principaux motifs de déplacement
Raisons expliquant les difficultés de
déplacement :
Principaux motifs du
déplacement concernant les
foyers exprimant un besoin :
Eloignement 50% Alimentation 69%
Absence de permis 23% Marché 43%
Manque de véhicule 21% Médecin généraliste 58%
Problème de santé/handicap 35% Dentiste 55%
Raison financière 19% Opticien 46%
Absence de relais
familial/amical
9% Spécialiste 54%
Banque 43%
Coiffeur, esthéticienne 42%
Les lieux de destination tous motifs de déplacement confondus sont Samatan (62% des foyers), Lombez (33%), Toulouse (32%), Auch (31%), L’Isle Jourdain (28%), et Gimont (8%). Le besoin de déplacement est donc avant tout au sein même du territoire de la CC Savès.
La fréquence du besoin tous motifs et destinations confondus est surtout ponctuelle (83% des foyers) ou hebdomadaire (63%).
Parmi les aides futures qui pourraient être proposées, les plus demandées sont la mise en place d’une navette (64% des foyers exprimant un besoin), le transport accompagné (29%), et de nouveaux itinéraires (28%). Page | 57
DEUXIEME PARTIE
Analyse de l’offre et des besoins :
Méthodologie des enquêtes et
typologie des répondants Page | 58
Des questionnaires ont été adressés aux familles avec des enfants, aux collégiens du
collège de Samatan, aux Directeurs des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE),
et aux élus. Des entretiens ont été réalisés avec les partenaires institutionnels.
Questionnaire destiné aux familles
Objectif
Le questionnaire destiné aux familles est la pierre angulaire du diagnostic partagé
pour la petite enfance et l’enfance. Il a pour objectif d’évaluer la satisfaction et les
besoins des familles sur l’offre de services dans les secteurs de l’enfance et de la
petite enfance.
Conception, distribution et analyse
Le questionnaire a été conçu par le coordonnateur enfance jeunesse de la CC
Savès en relation avec les associations 123 Soleil et MJC de Monblanc.
Ce questionnaire comprenait 453 questions concernant la crèche, la halte-garderie,
le relais assistantes maternelles (RAM), le lieu d’accueil enfants parents (LAEP), les
temps d’activités périscolaires (TAP), l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) et
l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Le questionnaire a été distribué aux familles à travers les structures d’accueil petite
enfance, les structures périscolaires et extrascolaires.
La distribution a été faite entre le 5 et le15 janvier 2016. La date limite de retour était
le 21 janvier 2016.
361 questionnaires ont été retournés sur les 665 distribués (soit 54.3%).
Les questionnaires ont été saisis sur un tableau excel® par les acteurs ayant
contribué à sa conception. L’analyse a été réalisée à l’aide de tableaux croisés
dynamiques par la CC Savès.
Typologie des familles ayant répondu au questionnaire
Les familles ayant répondu étaient domiciliées dans 47 communes différentes. 92%
des questionnaires ont été remis par des familles domiciliées sur la CC Savès. Page | 59
Toutes les communes de la CC Savès sont représentées. Les communes les mieux
représentées (entre parenthèses, le nombre de questionnaires) sont Samatan (85),
Lombez (74), Noilhan (20), Cazaux-Savès (16), Polastron (12), Pompiac (11). 159
questionnaires proviennent de familles domiciliées à Samatan ou Lombez, soit 44% de
l’ensemble des questionnaires.
Des familles de quinze communes hors CC Savès ont également répondu (29). Les
communes hors CC les mieux représentées sont Simorre (11) et Lahas (4).
La composition du foyer des familles ayant répondu était la suivante : 80.1% de
couples avec enfants, 11.6% de familles monoparentales, et 8.3% de familles
recomposées.
L’ensemble des questionnaires concerne un total de 669 enfants/jeunes de 0 à 18
ans : 14% de 0-3 ans, 21% de 3-5 ans, 46% de 6-11 ans, 13% de 11-15 ans et 6% de 15-
18 ans. Les filles représentent 47.2% de cette population globale.
Les enfants/jeunes de Lombez et de Samatan représentent 43.6% de l’ensemble des
enfants/jeunes de l’enquête. La proportion d’enfants/jeunes domiciliés sur Lombez et
Samatan pour les 0-3 ans, 3-5 ans, 6-11 ans, 11-15 ans et 15-18 ans est,
respectivement, de 45.7%, 41.3%, 45.2%, 41.2% et 39.5%.
L’échantillonnage pour les enfants et les jeunes est donc représentatif de
l’échantillonnage des questionnaires et de la répartition de la population entre les
deux centre-bourgs et le reste du territoire.
La situation professionnelle des personnes ayant rempli le questionnaire et de leur
conjoint était principalement un travail à temps complet (figure 23).
La distance séparant le domicile du lieu de travail a été également documentée
pour la personne sondée et son conjoint. 36.7% des personnes ayant complété le
questionnaire et 53.6% de leur conjoint travaillent à 30 km et plus (figure 24). Page | 60
Personne ayant rempli le questionnaire
Conjoint
Figure 23 – Situation professionnelle des personnes ayant rempli le questionnaire et de
leur conjoint
Temps
complet
62%
Temps partiel
20%
Recherche
d'emploi
8%
Congé
parental
6%
Autre
4%
Temps
complet
81%
Temps
partiel
8%
Recherche
d'emploi
7%
Congé
parental
1%
Autre
3% Page | 61
Figure 24 - Pourcentage des questionnaires en fonction de la distance séparant le
domicile du lieu de travail pour les personnes ayant rempli le questionnaire et leur
conjoint
Questionnaire pour les collégiens
Objectif
Le but de ce questionnaire était de recenser les pratiques de loisirs des collégiens
garçons et filles, scolarisés au collège François de Belleforest à Samatan.
Conception, distribution et analyse
Un questionnaire pour les élèves du collège François de Belleforest a été élaboré par
Paul Vitadello (animateur territorial, mis à disposition de la MJC de Monblanc) et
Mathieu Beguet (animateur jeunes, salarié de la MJC).
Le questionnaire a été remis en main propre à chaque collégien en février 2016
pendant l’heure de vie de classe par l’intermédiaire de la conseillère principale
d’éducation. La date limite de remise était le 20 février 2016.
Le questionnaire était à remplir par le jeune directement et non par sa famille.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
<10 km 10-30
km
30-50
km
>50 km
% des questionnaires
Distance domicile-travail
Personne sondée
Conjoint Page | 62
Le taux de réponse (76 %) a été très bon : 289 questionnaires ont été renseignés sur
les 380 questionnaires qui ont été distribués. 168 questionnaires sur 289 (58.1%) ont
été remplis par des filles et 121 (41.9%) par des garçons.
L’analyse des questionnaires a été réalisée par la MJC de Monblanc.
Questionnaire destiné aux élus
Objectif
Le but de ce questionnaire était d’évaluer la connaissance du service enfance
jeunesse de la CC Savès auprès des élus du territoire, mais aussi leurs attentes.
Conception, distribution et analyse
Le questionnaire destiné aux élus a été rédigé par le coordonnateur enfance
jeunesse et adressé par mail à l’ensemble des 44 conseillers communautaires
titulaires et des 30 suppléants.
Aucune annonce n’a été faite en conseil communautaire pour inciter les élus à
répondre au questionnaire.
Aucune date limite n’avait été indiquée. Les questionnaires ont été analysés par le
coordonnateur enfance jeunesse.
Le nombre de questionnaires renseignés a été de 16 (soit 21.6% des questionnaires
diffusés).
Questionnaire destiné aux directeurs
des ALAE
Objectif
Le but de ce questionnaire était de recenser l’analyse du fonctionnement des ALAE
régis par la CC Savès par les directeurs d’ALAE, ainsi que leurs principales attentes. Page | 63
Conception, distribution et analyse
Le questionnaire destiné aux directeurs des ALAE a été rédigé et conçu par le
coordonnateur enfance jeunesse, et adressé par mail aux 8 directeurs des ALAE
gérés par la CC Savès. La distribution a été effectuée entre le 11 et le 20 janvier
2016, le retour des questionnaires devant être effectué avant le 29 janvier 2016.
Sept questionnaires sur huit ont été retournés. Les directeurs d’ALAE ayant répondu
étaient diplômés d’un BPJEPS (1), d’un BAFD (3) ou en cours de formation BAFD (3).
Leur ancienneté au sein de la collectivité était en moyenne de 7-8 ans, le plus
ancien étant en poste depuis 13 ans et le plus récent seulement depuis un an.
L’analyse des questionnaires a été réalisée par le coordonnateur enfance jeunesse.
Entretiens
Objectif
Recueillir la vision du territoire auprès des partenaires institutionnels et associatifs de
la politique enfance jeunesse du territoire :
¸ la CAF du Gers
¸ la Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental du
Gers
¸ la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations (DDCSPP)
¸ les partenaires associatifs : 123 Soleil, Bouton d’or, Les Bons P’tits loups et la
MJC de Monblanc
Modalités
Les entretiens, en face à face, ont été réalisés en janvier et février par le
coordonnateur enfance jeunesse, Thierry Langlet qui s’est déplacé auprès des
différents interlocuteurs.
Ces entretiens étaient libres, basés sur un échange spontané autour de la vision de
la politique enfance jeunesse du territoire. Page | 64
TROISIEME PARTIE
Les associations partenaires du
contrat enfance jeunesse Page | 65
Nom de l’association : MJC Monblanc
Nom-Prénom du Président(e)
Casaux Régine
Nombre total d’adhérents (année 2015) : 410 dont enfants (moins de 19 ans) : 310
Date de création : 1952
Siège social : Monblanc
Nombre de membres du bureau : 5
Nombre de membres du Conseil d’administration : 14
Nombre de salariés : 8
CDI : 4
CDII : 3
CDD : 1
ETP : 6.07
Partenaires associatifs :
Maison des écritures, Handball club Lombez Samatan, Scènes en vie, Ciné 32, Grain à moudre
Services et activités proposés (y compris hors enfance jeunesse)
Enfance (ALAE/ALSH), action jeunes, animation locale et culturelle, clubs d'activités adultes (gym, tennis, rando, dans, musique)
Budget annuel 2015
Dépenses Fonctionnement : 303 147€
Dépenses Investissement : non rapportée Page | 66
Nom de l’association : " Bouton d’or"
Nom-Prénom du Président(e)
Sophie Goguet
Nombre total d’adhérents (année 2015) : 29 familles dont enfants : 47
Date de création : 1999
Siège social : Polastron
Nombre de membres du bureau : 6
Nombre de membres du Conseil d’administration : 6
Nombre de salariés : 2
CDI : 2
CDD : 0
ETP : 0.8
Partenaires associatifs : non rapportés
Services et activités proposés (y compris hors enfance jeunesse) : ALAE
Budget annuel 2015
Dépenses Fonctionnement : 35 547€
Dépenses Investissement Page | 67
Nom de l’association : "Les bons p’tits loups"
Nom-Prénom du Président(e)
Carole Blanc
Nombre total d’adhérents (année 2015) : 52 dont enfants : 77
Date de création : 2010
Siège social : Cazaux-Savès
Nombre de membres du bureau : 5
Nombre de membres du Conseil d’administration
Nombre de salariés : 2
CDI : 0
CDD : 2
ETP : 1.15
Partenaires associatifs : non rapporté
Services et activités proposés (y compris hors enfance jeunesse) : ALSH
Budget annuel 2015
Dépenses Fonctionnement 24 200€
Dépenses
Investissement Page | 68
Nom de l’association : " 123 Soleil "
Nom-Prénom du Président(e)
Sandra Laurent
Nombre total d’adhérents (année 2015) : 151
Date de création : 1997
Siège social : Samatan
Nombre de membres du bureau : 6
Nombre de membres du Conseil d’administration : 14
Nombre de salariés :
CDI : 9
CDD : 2
ETP : 7.5
Partenaires associatifs : non rapporté
Services et activités proposés (y compris hors enfance jeunesse) :
Multi-accueil, RAM, LAEP
Budget annuel 2015
Dépenses Fonctionnement : 292 400€
Dépenses Investissement Page | 69
QUATRIEME PARTIE
Entretien avec la CAF du Gers et
enquête auprès des élus Page | 70
Analyse des enjeux de la politique
enfance jeunesse avec la CAF du Gers
Florence Commelin, responsable de l’action sociale à la CAF du Gers, a rappelé lors
de l’entretien les principaux enjeux pour la politique enfance jeunesse du territoire :
∑ contextualiser le diagnostic pour une vision globale du territoire
∑ être dans une démarche d’analyse et d’évaluation afin d’ajuster les réponses
en fonction de l’évolution du contexte (familial, social, économique)
∑ travailler sur la pertinence de la localisation des services à la population
∑ réfléchir à la prise en compte du handicap
∑ former les animateurs et assurer leur remplacement en cas d’absence pour
garantir la qualité de l’accueil
∑ développer l’axe jeunesse (action jeunes)
Le taux de retour important des questionnaires dans l’enquête familles est noté
comme un point positif. La dynamique et l’évolution de la politique enfance
jeunesse depuis 2012 ont été soulignées Page | 71
Connaissance des services enfance
jeunesse par les élus du territoire
Résultats de l’enquête
Dix des 16 élus ayant répondu pensent connaitre les missions du service enfance
jeunesse de manière satisfaisante (6) à très satisfaisante (4).
Cependant, six élus indiquent les connaître de façon insatisfaisante (4) et même très
insatisfaisante (2). Seulement six élus ont indiqué de façon plus précise les missions du
service.
Une majorité des élus connait la signification des abréviations ALAE (13) et ALSH (12),
alors qu’une minorité à l’inverse connait la signification des termes multi-accueil (6),
RAM (6) ou LAEP (7).
Six élus indiquent avoir des demandes de familles en recherche d’un mode de
garde ou d’activités de loisirs pour leur enfant, et sept orientent les familles vers le
service enfance jeunesse de la CC Savès.
Huit élus, soit la moitié des répondants, ont exprimés des attentes par rapport au
service enfance jeunesse et des propositions pour l’amélioration du service : élargir
les champs d’actions (lecture accompagnée, chorale), plus de partenariat avec les
associations, la création de « micro crèches » , le relais d’information auprès des
familles via les mairies (par mail), une analyse plus fine des structures et de l’offre de
services, une étude sur la mobilité des jeunes, « plus d’écoute envers les jeunes »…
Constats et perspectives
Alors que la CC Savès a eu depuis 2012 une politique très engagée dans le secteur
école, enfance et jeunesse, le taux de réponse des élus au questionnaire est
paradoxalement relativement faible (20.6%), la connaissance des missions du service
enfance jeunesse est moyenne, et l’implication des élus de territoire comme relais
d’information auprès des familles reste modérée.
Ces constats peuvent s’expliquer par différentes raisons :
¸ moins d’un tiers des communes ont une école
¸ la compétence école, enfance, jeunesse a été déléguée dès la création de
la CC Savès en 2003 Page | 72
¸ les services petite enfance sont principalement concentrés sur les communes
de Samatan et de Lombez
¸ le fonctionnement des services petite enfance, enfance, jeunesse est assuré
principalement par des associations, à l’exception des ALAE.
La communication auprès des élus doit être renforcée pour les informer des missions
du service enfance jeunesse de la CC Savès selon différentes modalités :
¸ présentations régulières en conseil communautaire
¸ création d’un document présentant l’offre de services
¸ mails réguliers d’information auprès des secrétariats de mairie
¸ promotion des outils existants (ex : site internet)…
Le rôle des élus locaux comme relais d’information auprès des familles doit être
mieux pris en compte dans la communication du service enfance jeunesse,
notamment au sein d’un territoire rural où le maire reste une personne ressource
essentielle pour ses administrés. Page | 73
CINQUIEME PARTIE
Analyse de l’offre et des besoins dans
le secteur de la petite enfance Page | 74
Acteurs de la petite enfance
L’acteur principal dans le domaine de la petite enfance est l’association 123 Soleil.
Cette association gère trois structures : le multiaccueil, le lieu d’accueil enfants
parents (LAEP) et le relais assistantes maternelles.
Les activités sont accueillies sur Samatan, Lombez et Cazaux-savès.
Le territoire de la CC Savès compte 66 assistantes maternelles (AM) agréées,
chacune pouvant accueillir 2 (20 AM), 3 (16 AM) ou 4 (40 AM) enfants au 29 mars
2016 représentant une capacité d’accueil totale de 228 enfants.
La répartition géographique des AM est présentée dans le tableau 18.
63.6% des AM sont sur les communes de Samatan et de Lombez. Les 24 AM ne
résidant pas sur Samatan et Lombez sont réparties sur l’ensemble du territoire, mais
14 des 32 communes n’ont pas d’AM sur leur territoire communal.
Tableau 18 – Répartition géographique des assistantes maternelles de la CC Savès
Commune Nombre d’assistantes maternelles
Cazaux-Saves 3
Labastide-Savès 1
Laymont 3
Lombez 20
Monblanc 1
Montégut-Saves 1
Montpézat 1
Noilhan 3
Pellefigue 1
Polastron 2
Pompiac 2
Puylausic 1
Saint-André 1
Saint-Lizier-du-Planté 1
Saint-Loube Amade 1
Samatan 22
Sauveterre 1
Savignac-Mona 1
TOTAL 66 Page | 75
Le multi-accueil
Définition et missions
Le multi accueil est un lieu d'accueil collectif proposant différents type d'accueil
(régulier, occasionnel, d'urgence), pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.
Ses missions principales sont :
- Répondre au plus près des besoins des familles en terme de garde (jours et
horaires), leur permettant de concilier vie professionnelle, sociale et familiale.
- Offrir aux enfants et aux familles un accueil de qualité dans un environnement
ludique, sécurisant et adapté par l'aménagement de différents espaces.
- Accompagner l'enfant dans son développement tout en respectant les pratiques
éducatives de chaque famille.
- Contribuer à l'éveil et l'épanouissement de l'enfant, dans le respect de son
individualité : en répondant à ses besoins quotidiens, en proposant des activités
adaptées à son âge, en l'accompagnant vers l'autonomie et la sociabilisation.
- Concourir à l'intégration des enfants en situation de handicap.
Equipe
L'équipe, pluridisciplinaire, est composée de cinq professionnelles (4.4 ETP). Elles
utilisent leur compétence spécifique afin d'adapter leurs pratiques professionnelles et
d'élaborer un projet commun.
Fonctionnement de la structure
¸ Nombre de places agréées : 12 + 1 place d’urgence
¸ Périodes de fonctionnement : toute l’année, sauf fermeture de 4 semaines au
mois d’août et d’une semaine à Noël
¸ Amplitude horaire : 7h30 - 18h du lundi au vendredi
¸ Lieu : Le Pigeonnier à Samatan, l’ancienne gendarmerie à Lombez Page | 76
Tarifs
Le tarif horaire du multi-accueil est établi en fonction des revenus :
¸ Ressources mensuelles X 0.06 /100 si 1 enfant à charge
¸ Ressources mensuelles X 0.05 /100 si 2 enfants à charge
¸ Ressources mensuelles X 0.038 /100 si 3 enfants à charge
¸ Ressources mensuelles X 0.033 /100 si 4 enfants à charge
¸ Ressources mensuelles X 0.030 /100 si 5 enfants à charge
¸ Ressources mensuelles X 0.027 /100 si 6 enfants à charge
Analyse quantitative
¸ Nombre d’enfants par jour (moyenne) : 12
¸ Liste d’attente : environ 15 familles ; la liste d’attente est en augmentation sur
ces 2 dernières années.
Tableau 19 – Analyse quantitative du fonctionnement du multiaccueil
Année Taux
d’occupation
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 74.39 9.70 20 231 89 556
2014 86.72 7.65 28 485 106 386
2015 74.39 9.70 20 231 88 687
Taux d’occupation : pourcentage correspondant aux heures réelles de présence des enfants par
rapport à ce qui a été contractualisé avec la CAF ; il convient pour le CEJ de ne pas être en-dessous
de 60% de taux d’occupation.
Prix de revient : total des charges financières d’un équipement divisées par les heures d’accueil
réalisées. Le prix de revient permet de définir le coût d’un accueil par heure et par enfant afin d’en
évaluer la bonne gestion financière
Participation des familles : somme acquittée par les familles pour l’accueil de leur enfant. Le
gestionnaire de l’équipement peut opter pour un montant forfaitaire, à l’heure, à la journée, à la demi-
journée
Prestation de service CAF : Subvention de fonctionnement à des équipements sociaux collectifs, tels
que crèches, accueils de loisirs ou centres sociaux et gérés par des communes, des associations ou des
entreprises. La PS représente toujours la prise en charge plafonnée d’une partie des coûts de
fonctionnement d'une structure. Pour les centres de loisirs elle représente une somme versée par heure
d'accueil. Page | 77
Analyse qualitative : entretien avec 123 Soleil
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès d’une part, et l’ensemble de l’équipe et la Présidente de
123 Soleil d’autre part.
¸ Points positifs
Le nombre de bébés est croissant sur le multi accueil grâce à une meilleure
communication envers les familles d’une part et grâce à la création et au
développement du LAEP qui est un vecteur de communication.
L’association note la satisfaction des parents quant à l’accueil et au service proposé
par le multi accueil.
Les rapports entre l’équipe et les familles sont bons, comme en atteste
l’augmentation de la demande.
¸ Points négatifs
L’accroissement du nombre de nouveaux-nés accueillis génère une baisse de la
qualité d’accueil par manque de personnel car l’accueil de bébés demande plus
de temps et d’attention. Le problème est particulièrement prégnant entre 10h et
16h.
La part du temps de travail de la directrice du multi accueil consacrée aux tâches
administratives n’est que de 20 %. Compte tenu de l’effectif de la structure, ce temps
devrait être porté a minima à 50%.
La gestion d’équipe prend beaucoup de temps à la directrice et à la présidente car
un manque de cohésion de l’équipe et un manque de respect de la hiérarchie ont
été rapportés. Certains salariés font preuve d’un individualisme et d’un manque de
solidarité associative qui interrogent.
Le changement de salariés (lié entre autres aux congés maternités et à un arrêt
longue maladie) est très important, et rend difficile la stabilisation de l’équipe. Cette
gestion en flux tendu génère des difficultés en cas d’absence d’un salarié. En outre,
il est difficile de trouver des personnes diplômées (éducateur/trice de jeunes enfants
(EJE) ou équivalent)
Les locaux de Lombez sont vétustes et ceux de Samatan trop petits et mal agencés,
notamment pour la sieste des enfants. L’association souhaiterait un seul lieu
d’accueil unique pour la crèche. Page | 78
Analyse qualitative : entretien avec Virginie Marchal (Protection
maternelle et infantile, Conseil départemental du Gers)
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Virginie Marchal, responsable du pôle accueil petite
enfance de la protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental du
Gers.
Virginie Marchal souligne des difficultés de management qui sont visibles ainsi que la
nécessité de reposer le cadre, ce fait étant corroboré par l’analyse du
coordonnateur enfance jeunesse et de 123 Soleil.
Elle constate des problèmes de communication interne et externe :
¸ En interne :
Les réunions de travail en équipe sont insuffisantes en nombre, et il existe des soucis
de diffusion des informations (notamment par mails).
¸ En externe :
Les informations demandées par la PMI ne sont pas transmises spontanément alors
que la structure fonctionne sur autorisation du Président du Conseil Départemental
(via le service PMI). Toute modification quelle qu’elle soit doit être portée à
connaissance du service PMI dans les meilleurs délais, ce qui n’est pas le cas
actuellement
La PMI constate aussi, au travers de ses visites de sites, que certains problèmes
d’hygiène persistent, ces problèmes pouvant s’expliquer en partie par un manque
d’organisation du travail d’équipe
Le projet pédagogique est à reprendre car il n’est pas personnalisé ; le document est
très standardisé et pourrait correspondre à n’importe quelle structure du même type.
En outre, il n’intègre pas d’évaluation des actions réalisées.
Les besoins des familles à travers l’enquête
Parmi les 361 questionnaires rendus par l’ensemble des familles, 90 concernent la
catégorie des enfants de 0-3 ans. Seuls ces questionnaires ont été pris en compte
dans l’analyse et ont servi au calcul des %.
L’enfant fréquente une crèche ou une halte-garderie dans 16.7% (15
questionnaires/90) des questionnaires. Lorsque l’enfant ne fréquente pas une Page | 79
structure, le motif le plus souvent invoqué est un autre mode de garde (parents ou
assistante marternelles). Deux familles ont indiqué être en attente d’une place et
seules deux familles indiquent comme motif que le mode de garde ne leur convient
pas.
¸ Utilisation du multi-accueil
Parmi les 15 questionnaires utilisant le multi-accueil, le site et les jours d’utilisation du
service sont les suivants :
Lombez :
o Lundi : 7
o Mardi : 9
o Mercredi : 7
Samatan :
o Jeudi : 12
o Vendredi : 10
Deux questionnaires ont indiqué aussi faire appel au site de Simorre
11 familles ont indiqué utiliser le multi-accueil entre 3 et 5 jours par semaine.
L’existence du service a été connue en premier lieu par l’intermédiaire des mairies
(5), d’internet (3), de la PMI (3), et à un niveau moindre par le bouche à oreille (2), la
CAF (1) et la CC Savès (1).
Pour 14 familles, ce mode d’accueil a été le premier choix. Les premières raisons
évoquée pour ce choix sont le mode de sociabilisation (10) et la contrainte du travail
(8).
¸ Satisfaction des familles
Les familles sont satisfaites des amplitudes horaires (12), des jours d’ouverture (14), de
la localisation géographique (13).
Concernant la qualité du service, 8 familles se disent très satisfaites, 5 satisfaites et 2
assez satisfaites.
La satisfaction concernant les relations avec les professionnelles est plus forte sur le
site de Samatan que sur celui de Lombez. Page | 80
Les familles sont, à l’exception d’une, satisfaites des équipements (mobilier, matériel
éducatif,…)
¸ Relations et informations
Les familles sont majoritairement (9) satisfaites des procédures administratives mises
en place (inscription, facturation,…). Parmi les améliorations, celle qui est la plus
fréquemment proposée est la possibilité de paiement par internet (5).
Le mode de communications le plus utilisé est le mail (10). L’autre mode de
communication que les familles souhaitent privilégier est le contact direct avec les
personnels (11). Page | 81
Le relais assistante maternelles
Définition et missions
Le relais assistantes maternelles (RAM) est un service de petite enfance pour les
assistantes maternelles (AM) et leurs parents employeurs.
Le RAM est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents,
des AM et des professionnels de la petite enfance.
Il a pour mission d’améliorer l’accueil de l’enfant au domicile de l’AM en proposant
des temps d’animation, d’information et de professionnalisation. Il est aussi
l’observatoire de la petite enfance sur son territoire et doit faire remonter les besoins
des familles.
Le RAM apporte aux AM un soutien et un accompagnement dans leur pratique
quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs
expériences.
Les ateliers éducatifs proposés par le RAM constituent des temps d’éveil et de
sociabilisation pour les enfants accueillis par des AM.
Equipe
L'équipe est composée de deux salariées (0.73 ETP + 0.27 ETP), diplômées EJE.
Fonctionnement de la structure
¸ A Samatan
Permanence le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30
Planning d’activités des animations (différent tous les mois) le mardi, de 9h à 11h30. Page | 82
¸ A Lombez
Permanence le vendredi, de 13h30 à 17h.
Planning d’activités des animations (différent tous les mois) le vendredi, de 9h à
11h30.
¸ A Cazaux-Savès
Planning d’activités des animations (différent tous les mois) le 1er lundi du mois, de
9h30 à 11h30.
La référente RAM est joignable par téléphone tous les après-midi.
46 assistantes maternelles ont participé au moins à une activité du RAM en 2015.
Des animations sont organisées le mardi et le mercredi matin à Samatan, le vendredi
matin à Lombez, et une fois par mois à Cazaux-Savès (en 2015 : 143 animations
collectives, 8 animations à domicile, 34 passerelles TAP).
Des soirées à thèmes peuvent être proposées (en 2015, à la demande des
assistantes maternelles, une soirée à thème sur l’alimentation, en partenariat avec la
mutualité française).
De nombreux liens existent avec d’autres structures :
- Animations communes avec les autres structures de 123 Soleil.
- Animation en partenariat avec le foyer rural et le grain à moudre de Samatan
pour la semaine verte.
- Participation au TAP du Savès en partenariat avec la Médiathèque de
Samatan.
- Animation commune avec les ALSH de Samatan et de Monblanc.
A travers le réseau des RAM du Gers, 16 activités différentes ont été proposées (soit
74 h) dont la 8 ème journée des AM à Eauze où étaient présentes 11 AM du Savès.
Tarifs
Gratuit.
Seule une adhésion de 16 € par famille est demandée. Page | 83
Analyse qualitative : entretien avec 123 Soleil
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Cathy Lapart et Laurance Calais de 123 Soleil.
¸ Points positifs
Le RAM fonctionne bien et connaît une développement important.
Le secteur de la CC Savès compte 66 AM et deux Maisons d’assistants maternels
(MAM) créées en 2013 et 2015.
¸ Points négatifs
La capacité d’accueil peut être un facteur limitant.
Analyse qualitative : entretien avec Virginie Marchal (Protection
maternelle et infantile, Conseil départemental du Gers)
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Virginie Marchal, de la protection maternelle et infantile
(PMI) du conseil départemental du Gers.
La PMI n’a aucune remarque particulière sur le RAM, mais elle se demande si le
nombre d’animations proposées est suffisant.
Les besoins des familles à travers l’enquête
Parmi les 361 questionnaires, 49 ont indiqué employer une assistante maternelle.
Le RAM est connu par 93.6% de ces familles qui ont découvert son existence dans
78.7% des cas par leur AM, qui dans 87.8% des cas fréquente le RAM.
55.3% des familles ayant recours à une AM indique ne pas avoir utilisé le RAM.
L’adresse et les horaires d’ouverture du RAM sont connus dans 61.8% des cas. Les
familles sont satisfaites des jours et horaires d’ouverture du RAM dans 81.8% des cas.
La qualité actuelle du service et de l’encadrement donne satisfaction. Selon les
familles, le RAM est avant tout bénéfique à l’enfant pour la sociabilisation (17/20). Page | 84
Pour les locaux, les deux améliorations les plus demandées sont des locaux plus
spacieux à Samatan et une meilleure insonorisation à Lombez.
Six familles déclarent aussi fréquenter une maison d’assistantes maternelles. Page | 85
Le lieu d’accueil enfants-parents
Définition et missions
Le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) est un espace de parole, d’écoute, de
rencontre, de partage, d’échanges et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans et pour
le(s) adulte(s) qui les accompagne(nt).
Les futurs parents sont aussi accueillis.
La mission principale de ce lieu est d’accompagner la fonction parentale en
valorisant la relation enfant /parent.
Equipe
L'équipe est composée d’une salariée travaillant 6 h/semaine (4 h d’ouverture au
public et 2 h de travail administratif) et d’une bénévole (une 2 ème professionnelle est
prévue en 2016).
Fonctionnement de la structure
Le LAEP fonctionne à Samatan le lundi de 10h à 12h30, et à Lombez le jeudi de 9h30
à 11 h30.
La fréquentation du LAEP est gratuite pour les familles. Le LAEP fonctionne sur la base
du volontariat, de l’anonymat et de la confidentialité.
Le LAEP fonctionne en partenariat avec le Service de Protection Maternelle Infantile,
le Centre d’Action Médico-Social Précoce d’Auch, l’Association Départementale
des Aides Familiales du Gers, et les structures petites enfance existantes de 123 Soleil
(multi-accueil, relais assistantes maternelles).
Tarifs
Gratuit. Page | 86
Analyse qualitative : entretien avec 123 Soleil
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Sandra Laurent, Cathy Lapart, Laurance Calais, et Chloé
Serradel de 123 Soleil.
¸ Points positifs
Le LAEP ouvert en 2014 a rencontré un vif succès au bout de quelques semaines
seulement ce qui est relativement rare pour ce type d’accueil.
Ce succès ne se dément pas et la fréquentation reste importante.
¸ Points négatifs
Au niveau du LAEP la responsable éprouve de grandes difficultés à fidéliser une 2 ème
accueillante bénévole. Il est nécessaire d’envisager une deuxième intervenante
salariée.
Analyse qualitative : entretien avec Virginie Marchal (Protection
maternelle et infantile, Conseil départemental du Gers)
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Virginie Marchal, de la protection maternelle et infantile
(PMI) du conseil départemental du Gers.
Le succès du LAEP est constaté, avec une fréquentation importante quasiment
depuis l’ouverture.
Néanmoins, le problème de la fidélisation de la deuxième accueillante reste le point
noir du LAEP. Actuellement le LAEP fonctionne avec une professionnelle et des
bénévoles. Le LAEP cependant a du mal à garder les mêmes personnes bénévoles,
ce qui fragilise le LAEP et pose des difficultés à la salariée de l’association pour
assurer un suivi de l’action. Page | 87
Les besoins des familles à travers l’enquête
Parmi les 59 questionnaires ayant répondu à la question « fréquentez-vous le LAEP ? »,
10 ont répondu oui. Parmi ceux ayant répondu non, 45.5% indiquent qu’ils ne savent
pas ce qu’est le LAEP, 22.7% indiquent qu’ils ne sont pas intéressés et 20.5% indiquent
que les jours et les horaires ne leur conviennent pas.
L’utilisation du LAEP pour les familles qui l’utilisent est répartie équitablement entre
Samatan et Lombez.
Les familles ont eu connaissance du LAEP de différentes façons (information par 123
Soleil, plaquette, PMI et site internet).
Les familles sont unanimement satisfaites des thématiques proposées, du service de
bibliothèque d’emprunt quand elles en ont connaissance.
La majorité des familles n’est pas intéressée par un service de minibus pour se rendre
au LAEP. Page | 88
SIXIEME PARTIE
Analyse de l’offre et des besoins dans
le secteur de l’enfance Page | 89
Accueils de loisirs associés à l’école,
gérés par la CC Savès
Définition et missions
L’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) se doit d’être un lieu d’épanouissement,
de sociabilisation, d’apprentissage de la citoyenneté au travers de la vie en
collectivité. Ce n’est pas une « garderie ». Il est conçu pour permettre un accueil
éducatif de qualité, grâce à des équipes spécialement formées et diplômées.
L’ALAE intervient sur les temps périscolaires, c’est-à-dire ceux constitués des heures
qui précèdent et qui suivent la classe.
L’ALAE est ouvert à tous. Il doit participer quelle que soit l’activité proposée, à
l’intégration et à l’éducation de l’enfant.
Ses principaux objectifs sont :
- Une démarche éducative et citoyenne
- Le développement des capacités d’analyse critique par la liberté
d’expression individuelle et les échanges collectifs
- L’apprentissage du respect des règles et du respect des autres
- L’épanouissement de l’enfant par le jeu et la pratique d’activités diverses
(culturelles, artistiques, sportives, scientifiques…)
- La découverte de l’environnement naturel, social et culturel.
Ses missions s’articulent autour de 4 axes :
- Assurer la continuité entre les heures et les jours d’ouverture scolaire et les
heures et jours de loisirs des enfants
- Développer des activités en ayant le souci de les inscrire dans la réalité locale
- Rechercher une cohérence dans l’intervention éducative auprès des
différents acteurs
- S’appliquer à être complémentaire dans les activités proposées et rechercher
une cohérence dans les rythmes de vie de l’enfant (ménager des transitions
par des ruptures de rythme en fonction de ceux de l’école). Page | 90
Equipes et fonctionnement des structures
Tableau 20 – Fréquentation et nombre d’agents dans les ALAE régis par la
communauté de communes
Jours et heures de fonctionnement
Pour l’ensemble des ALAE communautaires, l’heure d’ouverture des ALAE le matin
est 7h30 et l’heure de fermeture le soir 19h. Les heures des TAP ont été fixées en
concertation avec les conseils d’école et diffèrent selon les établissements (tableau
21).
1 Le nombre d’enfants a été calculé en additionnant le nombre d’enfants présents le matin
et le soir (plus le midi à Monblanc) et en faisant une moyenne sur l’ensemble de l’année.
Nature Public concerné
(âge, nombre)
Nombre
agents
Accueils gestion directe
Maternelle Samatan 2-5 ans, ~20 enfants /jour 1 2
Elémentaire Samatan 6-11 ans, ~36 enfants/ jour 3
Maternelle Lombez 2-5 ans, ~18 enfants /jour 2
Elémentaire Lombez 6-11 ans, ~37 enfants/ jour 3-4
Primaire Noilhan 2-11 ans, ~27 enfants/ jour 2
ALAE de Cazaux-Savès 2-11 ans, ~16 enfants/jour 2
Primaire Laymont 2-8 ans, ~19 enfants/jour 2
Elémentaire Pompiac 8-11 ans, ~16 enfants/ jour 1
TAP élémentaire Tournan
(ALAE sur Simorre)
8-11 ans, ~18 enfants / jour 2
TAP élémentaire
Montpezat (ALAE sur
Laymont)
8-11 ans, ~12 enfants/ jour 1
TAP élémentaire Seysses-
Savès (ALAE sur Cazaux)
8-11 ans, ~10 enfants/ jour 2 Page | 91
Tableau 21 – Jours et horaires de fonctionnement des ALAE communautaires
Ecoles Jours ALAE matin TAP ALAE soir
Cazaux-Savès Lundi au
vendredi
7h30-8h50 - 16h45-19h
Laymont Lundi au vendredi 7h30-8h50 15h30-16h30 16h-16h30 16h30-19h
Maternelle
Lombez
Lundi au
vendredi 7h30-8h50
jeudi après-
midi 16h30-19h
Annexe
Lombez
Lundi au
vendredi
7h30-8h35 15h30-16h30 16h30-19h
Elémentaire
Lombez
Lundi au
vendredi 7h30-8h35
15h30-16h30
sur 3 jours 16h30-19h
Montpezat Lundi au
vendredi
15h30-16h15 Laymont
Noilhan Lundi au
vendredi
7h30-8h50 15h45-16h30 16h30-19h
Pompiac Lundi au
vendredi
7h30-8h50 15h45-16h30 16h30-19h
Maternelle
Samatan
Lundi au
vendredi 7h30-8h20 15h45-16h30 16h30-19h
Elémentaire
Samatan
Lundi au
vendredi 7h30-8h20 15h45-16h30 16h30-19h
Seysses-Savès Lundi au
vendredi
Pompiac,
Cazaux-S.,
Noilhan
15h45-16h30 Pompiac,
Cazaux-S.,
Noilhan
Tournan Lundi au vendredi Simorre 15h30-16h30 16h-16h30 Simorre
Etats des locaux
Les locaux sont :
- Neufs à l’école primaire de Noilhan, l’école maternelle de Lombez, l’école
primaire de Polastron, et l’école primaire de Laymont (en cours de
rénovation).
- Anciens et vétustes pour les autres sites Page | 92
Tarifs
Tableau 22 – Tarifs ALAE communautaires pour les résidents de la CC Savès
Tranche QF Tarif matin Tarif soir Total jour
T1 0-442 0,15€ 0,30€ 0,45€
T2 433-700 0,20€ 0,40€ 0,60€
T3 701-1000 0,25€ 0,45€ 0,70€
T4 1001 et + 0,30€ 0,55€ 0,85€
Tableau 23 – Tarifs ALAE communautaires pour les résidents hors CC Savès
Tranche QF Tarif matin Tarif soir Total jour
T1 0-442 0,20€ 0,35€ 0,55€
T2 433-700 0,25€ 0,45€ 0,70€
T3 701-1000 0,35€ 0,50€ 0,85€
T4 1001 et + 0,40€ 0,65€ 1,05€
Par comparaison avec les collectivités limitrophes que sont Gimont et l’Isle Jourdain,
la CC Savès pratique les tarifs les moins élevés.
Cette comparaison est cependant à pondérer car les modes calculs sont différents
selon la collectivité. Néanmoins, la tarification du périscolaire est 2.5 à 3 fois plus
élevée sur la commune de Gimont. Les tarifs en ALAE sont plus élevés sur l’Isle
Jourdain et les TAP sont payants ce qui au total représente un écart d’environ 0.20€
par jour au bénéfice des usagers du Savès. Page | 93
Analyse quantitative
Tableau 24 – Analyse quantitative du fonctionnement des ALAE
communautaires
Année Taux
d’occupation
ALAE/TAP
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 64.30 3.67 9 900 21 127
2014 71.00 3.00 25 000 47 266
2015 83.10 3.26 10 580 54 726
Analyse qualitative : enquête auprès des directeurs d’ALAE
communautaires
La principale mission exprimée par les Directeurs est d’assurer la sécurité des enfants.
¸ Lien entre le travail du Directeur d’ALAE et le projet pédagogique
La notion de projet pédagogique reste encore floue malgré les formations
dispensées en BAFD et sur la CC Savès.
Les agents semblent travailler de façon plutôt empirique et mettre en œuvre un
projet pédagogique sans réellement avoir conscience des enjeux méthodologique
La formation BAFD montre ses limites dans ce domaine et la part prise par le travail
quotidien rend la prise de recul plus difficile.
¸ Accompagnement de votre équipe
La forme prépondérante d’accompagnement de l’équipe par le directeur d’ALAE
est la réunion d’équipe (souvent hebdomadaire) qui permet l’échange et
l’organisation des activités. Les échanges informels ont aussi une place importante.
¸ Difficultés rencontrées
4 directeurs sur 7 déclarent ne pas rencontrer de difficultés particulières dans
l’exercice de leur mission. Page | 94
Les difficultés évoquées sont le manque de temps (1), le manque d’implication de
certains animateurs (1), et la difficulté à assoir son autorité vis-à-vis des animateurs
(1).
Plus généralement, les difficultés de management, si elles ne ressortent pas
systématiquement dans les questionnaires, reviennent assez fréquemment dans les
préoccupations quotidiennes des directeurs qui, d’ailleurs, réclament des formations,
notamment sur la gestion de conflits.
¸ Amplitude horaire des accueils par rapport au besoin des familles
Les directeurs considèrent que les horaires du périscolaire correspondent au besoin
des familles.
¸ Locaux
Les locaux sont considérés comme corrects à l’exception des certains sites (écoles
maternelle et élémentaire de Samatan, école élémentaire de Lombez) qui
manquent de place pour les temps TAP
¸ Activités proposées
Elles présentent une grande diversité sur l’ensemble des sites où tous les champs
(sportifs, culturels) sont couverts : par exemple, à Pompiac (initiation mixte à la
couture) ; à Tournan, initiation à la musique et aux chants ; à Lamyont, réalisations en
arts plastiques pour les moins de 6 ans ; à Samatan, arts plastiques autour des
mobiles et de la peinture murale ; à Lombez, travail autour des mots et du
vocabulaire.
¸ Communication vers les familles
Les directeurs sont satisfaits dans l’ensemble grâce notamment à la mise en place
des panneaux d’affichage dans les écoles, du nouveau site internet de la CC Savès
ainsi que la possibilité d’informer les familles par mail.
¸ Tarifs des ALAE
Les tarifs sont considérés comme très corrects à l’unanimité. Page | 95
¸ Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les échanges avec le corps
enseignant
L’impact est noté comme plutôt positif (4) ou très positif (3)
¸ Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les animateurs
L’impact est majoritairement noté comme plutôt positif (5) à l’exception de deux
directeurs (impact mitigé (1) ou sans opinion (1)).
¸ Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les partenaires associatifs
L’impact est jugé plutôt positif (4) à très positif (3).
¸ Partenariats à développer
Des partenariats à développer avec les associations proposant du théâtre ou du
cirque sont souvent évoqués.
¸ Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les parents
Il est noté comme plutôt positif (4) (1 négatif, 1 mitigé et 1 sans opinion)
¸ Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les enfants
L’impact est très largement jugé comme « plutôt positif » (6)(un directeur est sans
opinon).
¸ Satisfaction du directeur de l’ALAE sur la diversité des activités proposées
Les directeurs sont satisfaits à l’unanimité.
¸ Impact des activités associatives sur les enfants
L’impact est jugé par la majorité plutôt positif ou très positif (6) (un directeur est sans
opinon). Page | 96
¸ Identification des besoins des familles
Les besoins sont essentiellement identifiés par les échanges informels.
¸ Participation des directeurs à des réunions de travail
Les directeurs d’ALAE participent majoritairement aux réunions d’équipe puis aux
conseils d’école et à la réunion bilan annuelle avec la CAF.
¸ Proposition d’amélioration du service aux familles
Parmi les propositions figurent :
- Une pré-rentrée pour toute l'équipe (2)
- Des activités proposées sur la pause méridienne (2)
- Plus de présence en conseil d'école (1)
- Utilisation du télépaiement (1)
- Un « blog » ALAE pour les familles (1)
¸ Attentes exprimées vis-à-vis de la CAF du Gers
La majorité (4) des directeurs n’ont pas d’attente particulière, car il n’y a que très
peu de contacts directs entre la CAF et les directeurs ALAE.
Parmi les réponses on peut noter néanmoins :
« Rien car la CAF fait déjà beaucoup » (1)
« Une meilleure prise en compte du temps méridien » (1)
« Une meilleure prise en compte du handicap » (1)
¸ Connaissance des acteurs de la petite enfance sur le territoire
Les acteurs de la petite enfance sont connus par 6 directeurs sur 7 (celui ne
connaissant pas les acteurs est un directeur nouvellement arrivé). 4 directeurs sur 7
indiquent travailler avec les acteurs de la petite enfance.
¸ Besoins exprimés par les directeurs d’ALAE Page | 97
Les besoins exprimés sont :
- Un animateur supplémentaire (1)
- Des locaux et des sanitaires mieux adaptés (1)
- Un budget fixe et clair en début d’année (1)
Analyse qualitative des ALAE régis par la communauté de
communes
Cette analyse provient de divers outils depuis 2013 : comité de pilotage,
réunions bilans, observations du coorinateur, entretien d’évaluation,
questionnaires.
¸ Points positifs
Une implication et une autonomie des directeurs et des animateurs
Une satisfaction importante des parents et des enfants (voir questionnaire familles)
Un partenariat associatif dynamique en appui
Un soutien fort de la CAF
Des élus sensibles à la problématique enfance jeunesse
Une réussite dans la mise en place des temps d’activités périscolaires dans les
différents ALAE suite à la réforme des rythmes scolaires
¸ Points négatifs
Des difficultés de recrutement de personnels qualifiés pour l’animation périscolaire
(et extrascolaire) : bien que Lombez et Samatan soit à 50 min de Toulouse, les postes
d’animateurs ou de direction d’ALAE sont difficiles à pourvoir. Les raisons sont
l’éloignement géographique, le temps partiel le plus souvent proposé et les
possibilités de progression de carrière dans la fonction publique territoriale.
Une formation a minima encore insuffisante : sur le plan méthodologique et
pédagogique, la formation BAFD demeure insuffisante. Le temps manque pour
organiser des formations complémentaires malgré une progression dans ce
domaine. Les impératifs du quotidien et l’absence de plan de formation au niveau
intercommunal rallongent considérablement la durée des formations diplômantes
(BAFD par exemple). Page | 98
Des difficultés de remplacements : en cas d’absence d’un directeur ALAE ou d’un
animateur le remplacement est complexe à gérer car il n’y a pas jusqu’à présent
d’organisation pour y faire face.
Des animateurs « volatiles » : particulièrement sur les sites de Lombez et Samatan, un
« turn-over » important des animateurs est observé. Les ALAE de ces deux communes
sont les plus importants en terme d’effectifs et les plus complexes à gérer. En raison
du faible nombre d’heures de travail et des perspectives limitées de carrière, il n’est
pas seulement difficile des trouver des animateurs compétents mais aussi très
compliqué de les garder.
Les besoins des familles à travers l’enquête
L’enquête auprès des familles a concerné l’ensemble des ALAE du territoire, aussi
bien communautaires qu’associatifs (ALAE de Polastron, ALAE de Monblanc).
L’enquête a concerné deux volets : les temps d’actvités périscolaires (TAP) et les
activités ALAE à proprement parler.
¸ Temps d’activités périscolaires
Les répondants à l’enquête représentaient un total de 362 enfants (29.8% en
maternelle et 70.2% en élémentaire).
Les écoles de Samatan (hors école privée) et de Lombez représentent ici 62.7% de
l’ensemble des questionnaires.
Les enfants des familles ayant répondu fréquentent les TAP très majoritairement
(87.8%).
Les raisons expliquant la fréquentation des TAP sont présentées dans la figure 25. Les
deux raisons principales sont la nécessité liée aux difficultés pour récupérer l’enfant
à la fin du temps scolaire (44%) en fonction de l’emploi du temps des parents, mais
aussi le souhait que l’enfant pratique des activités (21%). Page | 99
Figure 25 – Raisons pour les familles ayant répondu à l’enquête, expliquant la
fréquentation des TAP par leur(s) enfant(s)
Les répondants indiquent que leur enfant est satisfait des activités proposées par les
associations à 92.8% et par les animateurs à 88.4%. Le temps qui paraît le plus
adapté pour les TAP est présenté sur la figure 26.
Figure 26 – Répartition des temps de TAP qui paraît la plus adaptée aux familles
ayant répondu à l’enquête.
44%
12%
7%
16%
21%
par nécessité
parce que les activités
sont gratuites
mode de sociabilisation
à sa demande
pour qu’il pratique des
activités
44%
13%
22%
21%
45 minutes sur 4 jours
1H30 tous les 2 jours
1 heure sur 3 jours
1 après-midi par semaine Page | 100
Pour 60.9% des répondants, l’enfant est globalement plus fatigué depuis la mise en
place de la réforme des rythmes scolaires.
Pour 54.4% des répondants, la gratuité des TAP conditionne la participation de
l’enfant aux activités, mais 58.9% considèrent qu’un tarif de 2 à 5 centimes par
séquence ne serait pas un obstacle à la participation de l’enfant. Un tarif plus élevé,
sous réserve d’une amélioration de la qualité ne serait cependant pas envisageable
pour 66.3% des familles.
Les améliorations suggérées par les familles sont présentées sur la figure 27.
Elles souhaitent plus d’activités sportives (23% des réponses), des activités plus
variées (20%) et des activités plus intéressantes (18%). Il s’agit avant tout
d’améliorations qualitatives visant la diversité car seuls 7% des réponses mentionnent
une augmentation du nombre d’activités. Parmi les activités « autres » (12%), sont
souvent citées l’aide au devoir et la musique.
Figure 27 – Propositions d’améliorations des TAP par les familles ayant répondu à
l’enquête.
L’accueil des enfants et des parents est jugé satisfaisant dans 95.1% des
questionnaires. L’amélioration la plus souvent suggérée (quand elle est mentionnée)
pour l’accueil est un dialogue accru.
7%
18%
10%
23%
10%
20%
12%
plus d’activités
des activités plus
intéressantes
des activités plus
adaptées à l’âge
plus d’activités sportives
plus d’activités manuelles
des activités plus variées
autres Page | 101
¸ ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole)
Parmi 297 questionnaires ayant répondu à cette partie, 65.3% ont indiqué que leur(s)
enfant(s) fréquentait(ent) l’ALAE. Pour les enfants fréquentant l’ALAE, la fréquentation
ponctuelle est plus fréquente le matin et le soir que la fréquentation systématique
(figure 28).
Matin
Soir
Figure 28 - Fréquentation de l’ALAE le matin (% des 178 réponses) et le soir (% des 200
réponses)
90.6% des répondants sont satisfaits des horaires d’ouverture et de fermeture de
l’ALAE.
40%
40%
20%
tous les jours
ponctuellement
jamais
34%
58%
8%
tous les jours
ponctuellement
jamais Page | 102
Le projet pédagogique proposé par les équipes d’animation n’est pas connu par
57.7% des répondants.
92.4% des répondants sont satisfaits des activités proposées.
Les améliorations les plus fréquemment souhaitées sont des activités sportives en plus
grand nombre et des activités plus variées (figure 29).
Figure 29 - Améliorations souhaitées par les familles pour les activités proposées en
ALAE
93.2% des répondants sont satisfaits de la qualité de l’encadrement.
L’accueil des enfants et des parents est considéré comme satisfaisant dans 97.3%
des questionnaires.
76.0% des répondants sont globalement satisfaits des locaux (propreté, sécurité,
entretien…). Les améliorations les plus demandées sont des locaux plus spacieux et
plus adaptés (figure 30).
77.8% des répondants sont satisfaits des équipements (mobilier, matériel éducatif,…).
10%
13%
27%
9%
26%
15%
plus d’activités
activités plus adaptées à
l’âge
plus d’activités sportives
plus d’activités manuelles
des activités plus variées
autres Page | 103
Figure 30 - Améliorations souhaitées par les répondants dans les locaux utilisés par
l’ALAE
91.4% des répondants sont satisfaits des procédures administratives mises en place
(inscription, facturation…).
Les améliorations les plus fréquemment souhaitées sont le paiement par internet et la
simplification des dossiers (figure 31).
Figure 31 - Améliorations des procédures administratives souhaitées par les
répondants utilisant l’ALAE
32%
24% 11%
13%
12%
8%
des locaux plus spacieux
des locaux plus adaptés
des locaux mieux
entretenus
des locaux plus sécurisés
des locaux adaptés au
handicap
autres
7%
25%
1%
12%
49%
6%
lieux et horaires d’accueil
administratif plus adaptés
simplification des dossiers
plus de disponibilité des
responsables
facturation 2 à 3 fois par
an
possibilité de paiement par
Internet
autres Page | 104
La communication est jugée comme suffisante et efficace dans 76.4% des
questionnaires. Les améliorations souhaitées par les répondants lorsqu’elles sont
mentionnées sont principalement une meilleure diffusion du projet pédagogique et,
à un degré moindre, des programmes affichés clairement (figure 32).
Figure 32 – Améliorations souhaitées par les répondants en termes de
communication au sein des ALAE
14%
28%
52%
6% des panneaux
d’information
des programmes affichés
clairement
une meilleure diffusion du
projet pédagogique
autres Page | 105
Accueil de loisirs associé à l’école de
Polastron (association Le Bouton
d’Or)
Définition et missions
Voir « Accueils de loisirs associés à l’école gérés par la CC Savès »
Equipes et fonctionnement des structures
L’équipe est composée de deux agents :
- Josiane Saint-Supéry, BAFD, 0.4 ETP
- Emilie Asrnaud, CAP Petite enfance, 0.4 ETP
Jours et heures de fonctionnement
L’ALAE de Polastron fonctionne toute l’année hors vacances scolaires, le matin de
7h30 à 8h50, et le soir de 16h à 18h45.
Etats des locaux
Les locaux ont été rénovés en 2013 et sont neufs.
Tarifs
Voir « Accueils de loisirs associés à l’école gérés par la CC Savès » Page | 106
Analyse quantitative
Tableau 25 – Analyse quantitative du fonctionnement de l’ALAE de Polastron
(association Le Bouton d’Or)
Année Taux
d’occupation
ALAE/TAP
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 78 2.65 2 937 5 053
2014 61.67 3.57 2 296 2 309
2015 63.70 3.82 1 381 4 576
Analyse qualitative : entretien avec l’association Le bouton d’or
¸ Points positifs
Des locaux refaits à neuf (plus confortables/ plus pratiques/ plus rassurants)
Un bon fonctionnement entre les 2 animatrices du périscolaire
Un peu plus de bénévolat des parents depuis le changement du bureau
De meilleures relations avec les enseignants
Un budget maitrisé avec une petite avance de trésorerie
Une remontée des effectifs par rapport à l’année dernière (tous les matins, les après-
midi du mardi et du jeudi)
Quasiment plus d’impayés de la part des parents
¸ Points négatifs
Un changement de bureau en 2015 avec un passage de relais compliqué
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) dispensées par les enseignants
ne sont pas programmées aux horaires initialement prévus ce qui prive certains
enfants de TAP
Le retard des enseignants pour libérer les enfants après la classe pour les TAP ce qui
désorganise les temps d’activités périscolaires. Page | 107
Les besoins des familles à travers l’enquête
Voir « Accueils de loisirs associés à l’école gérés par la CC Savès » Page | 108
Accueil de loisirs associé à l’école de
Monblanc (association MJC de
Monblanc)
Définition et missions
Voir « Accueils de loisirs associés à l’école gérés par la CC Savès »
Equipes et fonctionnement des structures
Jours et heures de fonctionnement
L’ALAE de Monblanc fonctionne toute l’année hors vacances scolaires, le matin de
7h30 à 8h50, le midi de 12H à 13H45 et le soir de16h à 18h30.
Etats des locaux
Les locaux sont ceux de la MJC de Monblanc.
Tarifs
Les tarifs de l’ALAE de Monblanc sont différents de ceux des autres ALAE du Savès
car l’ALAE fonctionne aussi pendant la pause méridienne.
Tableau 26 – Tarifs de l’ALAE de Monblanc pour les résidents de la CC Savès
Tranche QF Matin Midi Soir Journée
T1 0-442 0.15 0.10 0.30 0.55
T2 443-700 0.20 0.12 0.40 0.72
T3 701-1000 0.25 0.13 0.45 0.83
T4 1001 et + 0.30 0.14 0.55 0.99 Page | 109
Tableau 27 – Tarifs de l’ALAE de Monblanc pour les résidents hors CC Savès
Analyse quantitative
Tableau 28 – Analyse quantitative du fonctionnement de l’ALAE de Monblanc
(MJC de Monblanc)
Année Taux
d’occupation
ALAE/TAP
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 76.60 4.43 3 864 8 976
2014 75.30 2.39 3 172 6 165
2015 70.57 3.92 2 228 7 896
La fréquentation de l’ALAE de Monblanc sur la période 2013-2015 est présentée sur
la figure 33
Figure 33 – Fréquentation de l’ALAE (nombre d’enfants/jour) de Monblanc le matin,
le midi et le soir de 2013 à 2015
Matin Midi Soir
12
52
22
12
49
15
8
47
14
2013 2014 2015
Hors CC
Tranche QF Matin Midi Soir Journée
T1 0-442 0.20 0.15 0.35 0.70
T2 443-700 0.25 0.17 0.45 0.87
T3 701-1000 0.35 0.23 0.50 1.08
T4 1001 et + 0.40 0.24 0.65 1.29 Page | 110
Analyse qualitative : entretien avec l’association MJC de Monblanc
Voir « ALSH de la MJC de Monblanc »
L’entretien a été réalisé avec la MJC de Monblanc sur la globalité du secteur
enfance.
Les besoins des familles à travers l’enquête
Voir « Accueils de loisirs associés à l’école gérés par la CC Savès » Page | 111
Accueil de loisirs sans hébergement
(association MJC de Monblanc)
Définition et missions
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH, précédemment nommé centres de
loisirs) de Samatan et de Monblanc, gérés par la MJC de Monblanc, sont des
structures de loisirs éducatifs pour les enfants de 3 à 11 ans, fonctionnant pendant
l'année scolaire, le mercredi après-midi, et pendant les vacances scolaires.
Un ALSH est avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de sociabilisation. Il permet aux
enfants de pratiquer des activités de loisirs et de détente en dehors et en
prolongement du temps scolaire, dans un cadre éducatif, pensé et sécurisé, assuré
par des professionnels de l’animation.
Jusqu’à la réforme des rythmes scolaires de 2013, le mercredi après-midi était
considéré en période scolaire comme un temps extrascolaire. Le décret n° 2014-
1320 a modifié la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire : les ALSH
périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin,
du midi et du soir (Tap et périscolaire existant) et y ajoutant dorénavant le mercredi
après-midi qui relevait jusqu'alors du temps extrascolaire.
Les ALSH incluent également le regroupement des TAP sur un après-midi de la
semaine scolaire. En revanche, les ALSH extrascolaires restent ceux qui sont organisés
lorsqu'il n'y a pas école : pendant les vacances scolaires ou les week-ends.
Ainsi, le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (si école le matin)
permet aux organisateurs d'ALSH d'appliquer des taux d'encadrements moins
exigeants : un animateur pour dix enfants âgés de moins de 6 ans (un pour quatorze
si un projet éducatif territorial (PEDT) est mis en place), au lieu d'un animateur pour
huit enfants, et un animateur pour quatorze enfants âgés d'au moins six ans (un sur
dix-huit si PEDT), au lieu d'un animateur pour douze enfants.
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la MJC de Monblanc a repris en
2013 l’activité de l’association Les Copains d’abord qui gérait le centre de loisirs de
Samatan. Page | 112
Equipes et fonctionnement des structures
Lieux d’accueil
Les lieux d’accueil sont l’école de Samatan (mercredis pour les 3 – 6 ans et
vacances scolaires pour les 3 – 11 ans) et les locaux de la Mjc de Monblanc
(mercredi pour les 6 – 11 ans, sauf vacances scolaires).
Jours et heures de fonctionnement
Les enfants sont accueillis tous les mercredis après-midi en période scolaire et toutes
les vacances scolaires à l’exception de la dernière semaine des vacances de Noël.
Les mercredis après-midi en période scolaire, une navette gratuite a été mise en
place par la CC Savès pour permettre aux enfants du territoire de faire le trajet entre
l’établissement scolaire et l’ALSH, après la fin de l’école.
Les repas des enfants restant en ALSH sont servis sur les cantines de Samatan et de
Monblanc. Les repas du midi sont faits sur place par l’association Cantine Scolaire de
Monblanc sur le site de Monblanc les mercredis de la période scolaire et par la CC
Savès sur le site de Samatan les mercredis de la période scolaire et du lundi au
vendredi en période de vacances scolaires.
L’ALSH de Monblanc fonctionne les mercredis en période scolaire de 12h à 19h à
Samatan, 12h à 19h à Monblanc, et du lundi au vendredi pendant les vacances de
7h30 à 19h à Samatan.
Etats des locaux
Les locaux dans l’école de Samatan sont vieillissants, vétustes, et peu adaptés.
Les locaux de la MJC de Monblanc sont bien entretenus (par les bénévoles de la
MJC qui en est propriétaire).
Tarifs
Les tarifs pour l’ALSH de Monblanc sont indiqués dans le tableau xxxx. Page | 113
Tableau 29 – Tarifs de l’ALSH de Monblanc
TARIFS QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNÉE
COMPLÈTE
DEMI-JOURNÉE
AVEC REPAS
DEMI-JOURNÉE
SANS REPAS
1 0 à 356 3,00 € 2,30 € 1,50 €
2 357 à 442 4,50 € 3,50 € 2,50 €
3 443 à 531 5,50 € 4,15 € 3,50 €
4 532 à 617 6,50 € 4,90 € 3,50 €
5 618 à 749 8,50 € 6,50 € 4,00 €
6 750 à 899 10,00 € 8,00 € 4,00 €
7 900 à 1149 11,00 € 9,00 € 4,50 €
8 1150 et plus 12,50 € 10,50 € 5,00 €
Analyse quantitative
Tableau 30 – Analyse quantitative du fonctionnement de l’ALSH sur les sites de
Samatan et de Monblanc (MJC de Monblanc)
Année Taux
d’occupation
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 70.30 4.43 15 485 6 916
2014 72.84 4.86 41 778 14 134
2015 68.93 5.32 40 552 13 149
L’évolution de la fréquentation des enfants est présentée sur les figures 34 et 35. Page | 114
Figure 34 – Fréquentation (moyenne du nombre d’enfants/jour) de l’ALSH MJC de
Monblanc pour les enfants de moins de 6 ans. A partir de la rentrée de l’année 2013-
2014, la MJC de Monblanc a repris l’activité de l’association Les copains d’abord.
Figure 35 – Fréquentation (moyenne du nombre d’enfants/jour) de l’ALSH MJC de
Monblanc pour les enfants de 6 ans et plus. A partir de la rentrée de l’année 2013-
2014, la MJC de Monblanc a repris l’activité de l’association Les copains d’abord.
Mercredis Toussaint &
Noël
Hivers &
Pâques
Juillet Août
32
21
29
21 20
28
16
22 21
16
23
15
2013 2014 2015
Mercredis Toussaint &
Noël
Hivers &
Pâques
Juillet Août
36
25
29
19
23
27
15
28
25
18
21
16
2013 2014 2015 Page | 115
Analyse qualitative : entretien avec l’association MJC de Monblanc
Cette analyse englobe les éléments concernant le secteur enfance pour la MJC de
Monblanc, à savoir les TAP, l’ALAE et l’ALSH.
¸ Points positifs
Projet éducatif et projets pédagogiques en lien avec les valeurs d’Education
Populaire
Equipe stable, pérennisée et formée
Bonnes relations et collaboration avec l’école de Monblanc (présence aux conseils
d’école, projets communs,…) et avec la CC Savès
Accueil répondant aux besoins de la population pour l’ALSH (plages horaires et
période d’ouverture)
Programmes de vacances diversifisé avec une ou deux thématiques déclinées par
vacances et une sortie (ou intervenant/ spectacle sur le centre) par semaine
Mise en place de séjours et mini-séjours sur les périodes d’hiver et d’été
Mise en place d’activités passerelles ALSH – Action Jeunes pour les CM2
Bonne évolution de la communication envers les parents (programmes d’activités
papier + envoyés par e-mail, affichage,…)
¸ Points négatifs
Mauvaise diffusion du projet pédagogique auprès des familles et projet éducatif de
3 ans arrivant à terme
Manque parfois de renouvellement dans les propositions d’activités et la mise en
place de projets par certains salariés
Manque de personnel pour accueillir et accompagner des enfants en situation de
handicap (alors que leur nombre et les demandes sont en augmentation)
Locaux de l’école à Samatan : vieillissants, peu adaptés à la mise en place
d’activités et à l’accueil de public porteur de handicap, pas d’espaces extérieurs.
Manque d’ouverture culturelle et d’intervenants extérieurs
Manque d’échanges avec d’autres ALSH et des structures similaires Page | 116
Pas de passerelles multi-accueil / ALSH (pour les 3 ans)
Logiciel Casimir « basique » limité dans ses fonctions (pas de possibilité d’avoir des
statistiques de fréquentation, pas de listes de présence,...)
ALAE / TAP déficitaire
Grille tarifaire à revoir (prix de journée pour les QF les + faibles inférieur au coût du
repas)
Taux de couverture du régime général qui ne correspond plus à la réalité
(actuellement 90% pour le régime général, 10% MSA)
Les besoins des familles à travers l’enquête
L’enquête réalisée auprès des familles concernait les 3 centres de loisirs (ALSH) situés
à Samatan, Monblanc et Cazaux-Savès.
Le lieu d’implatantion de l’ALSH ne convient pas à 44.5% des 200 répondants pour
diverses raisons (figure 36), l’implantation sur 2 lieux géographiques des ALSH de
Samatan et de Monblanc étant la raison la plus souvent évoquée (les mercredis
après-midi en période scolaire, les enfants de moins de 6 ans sont sur Samatan et les
6 ans et plus sur Monblanc, ce qui est compliqué pour les familles ayant des enfants
dans ces deux catégories d’âge).
Lorsque l’enfant ne va jamais au centre de loisirs, la raison la plus souvent évoquée
est de pouvoir faire appel à un autre moyen de garde (figure 37).
La fréquentation de l’ALSH de Cazaux-Savès est aussi importante en moyenne les
mercredis après-midi en période scolaire que les jours de vacances. Pour l’ALSH de
Samatan/Monblanc, cette fréquentation est plus faible les mercredis après-midi que
les jours de vacances scolaires (figure 38). Page | 117
Figure 36 – Raisons d’insatisfaction sur le lieu d’implantation des ALSH dans la CC
Savès
Figure 37 – Raisons expliquant pourquoi un enfant ne va jamais à l’ALSH
30%
8%
41%
15%
6% trop loin de mon domicile
trop loin de mon lieu de
travail
implantation sur 2 lieux
géographiques différents
trop loin de l’école de
mon enfant
autre
45%
16%
19%
5% 15%
autre moyen de garde
ALSH trop éloigné ou pas
assez accessible
tarifs trop élevés
activités et programmes
inadaptés ou jugés peu
intéressants
autres Page | 118
Figure 38 – Répartition de la fréquentation entre les mercredis après-midi et les jours
de vacances scolaires
Parmi les enfants fréquentant l’ALSH le mercredi en période scolaire, la fréquentation
n’est pas systématique, mais le plus souvent occasionnelle (figure 39).
46%
54%
Cazaux-Savès
Mercredis
Vacances scolaires
39%
61%
Samatan-Monblanc
Mercredis
Vacances scolaires Page | 119
Figure 39 – Fréquentation de l’ALSH les mercredis après-midi en période scolaire
La principale raison qui explique qu’un enfant va à l’ALSH est la nécessité d’un mode
de garde (54% des réponses) (figure 40).
Figure 40 – Raisons données par les répondants pour la fréquentation de l’ALSH par
leur enfant
52%
21%
27%
Mercredis de temps en
temps
Mercredis souvent (2-
3/mois)
Tous les mercredis
54%
9%
15%
20%
2%
par nécessité (mode de
garde)
mode de sociabilisation
à sa demande
pour les activités
autres Page | 120
Les répondants sont très majoritairement satisfaits des horaires d’ouverture et de
fermeture (95.6% pour l’ALSH de Samatan/Monblanc et 92.3% pour l’ALSH de
Cazaux-Savès), et des périodes d’ouverture (100% pour l’ALSH de
Samatan/Monblanc et 61.1% pour l’ALSH de Cazaux-Savès).
De même, ils sont satisfaits des activités proposées pour les 3-6 ans (87.7%) et les 6-
11 ans (90.6%).
Parmi les améliorations proposées, celle la plus souvent citée est l’augmentation du
nombre d’intervenants extérieurs (29% des réponses à l’ALSH de Samatan/Monblanc
et de Cazaux-Savès) et plus d’activités culturelles (24% à Samatan/Monblanc et 17%
à Cazaux-Savès) (figure 41).
Figure 41 – Améliorations proposées par les répondants pour les activités des ALSH
8% 7% 4%
13%
15% 24%
29%
ALSH Samatan/Monblanc
des activités plus adaptées à
l’âge
plus d’activités manuelles
plus de grands jeux
plus d’activités artistiques
plus d’activités à caractère
sportif
plus d’activités culturelles
plus d’intervenants extérieurs
15%
9%
9%
12%
9%
17%
29%
ALSH Cazaux-Savès
des activités plus adaptées à
l’âge
plus d’activités manuelles
plus de grands jeux
plus d’activités artistiques
plus d’activités à caractère
sportif
plus d’activités culturelles
plus d’intervenants extérieurs Page | 121
Les répondants sont très majoritairement satisfaits des sorties proposées (96.2% pour
l’ALSH de Samatan/Monblanc et 95.8% pour l’ALSH de Cazaux-Savès),
Concernant les sorties, les améliorations souhaitées par les répondant sont en
premier un nombre accru de sorties culturelles (37% des réponses) et des sorties plus
diversifiées (32% des réponses) (figure 42).
Figure 42 – Améliorations souhaitées par les répondants (exprimées en % des
réponses) pour les sorties organisées par les ALSH
Les répondants sont très majoritairement satisfaits de l’encadrement (90.8%) et de
l’accueil (parents et enfants) (93.5%).
Ils sont également satisfaits des locaux (propreté, sécurité, entretien,…) (72.6%)
(70.8% pour Samatan, 82.9% pour Monblanc, 77.2% pour Cazaux-Savès) et des
équipements (77.2%).
Les améliorations souhaitées pour les locaux sont présentées dans la figure 43 (% de
réponses).
9%
32%
37%
20%
2% des sorties plus adaptées à
l’âge des enfants
des sorties plus diversifiées
plus de sorties culturelles
plus de sorties à caractère
sportif
autre Page | 122
Figure 43 – Améliorations des locaux souhaitées par les répondants (exprimées en %
des réponses) sur les 3 sites d’ALSH
30%
24%
19%
22%
5%
Samatan
des locaux plus spacieux
des locaux + adaptés aux
activités et à l’accueil des
enfants
des locaux mieux
entretenus
des locaux plus sécurisés
35%
38%
5%
22%
0%
Monblanc
des locaux plus spacieux
des locaux + adaptés aux
activités et à l’accueil des
enfants
des locaux mieux
entretenus
des locaux plus sécurisés
14%
52%
14%
10% 10%
Cazaux-Savès
des locaux plus spacieux
des locaux + adaptés aux
activités et à l’accueil des
enfants
des locaux mieux
entretenus
des locaux plus sécurisés Page | 123
Seulement 13.0% des enfants ont participé à un séjour de vacances organisé par la
MJC de Monblanc. Leur ressenti par rapport au séjour a été positif chez 94.1% des
enfants concernés. Les principales raisons évoquées pour la non-participation des
enfants au séjour a été « mon enfant est trop jeune pour partir » (32% des réponses)
et « je ne connais pas les séjours organisés par la MJC » (29% des réponses) (figure
44).
Figure 44 – Raisons évoquées par les répondants pour la non-participation des
enfants aux séjours proposés par la MJC de Monblanc
43.7% des répondants à la question sont intéressés par la mise en place de séjours de
vacances par l’association les bons p’tits loups.
83.5% des répondants sont satisfaits des procédures administratives mises en place
(inscription, facturation…).
Concernant les procédures administratives, les propositions d’améliorations des
répondants sont présentées sur la figure 45. La possibilité de paiement par internet
représente 49% des réponses.
29%
17%
0% 3%
32%
4% 15%
je ne connais pas les
séjours organisés par la
MJC
les tarifs sont trop élevés
je ne vois pas l’intérêt des
séjours
les activités ne
m’intéressent pas
mon enfant est trop jeune
pour partir
mon enfant part avec un
autre organisme Page | 124
Figure 45 – Propositions d’améliorations des procédures administratives par les
répondants (exprimés en % des réponses)
Parmi les différents supports de communication sur l’ALSH, les répondants consultent
la plaquette des mercredis et des vacances (73.9% des réponses), les informations
envoyées par email (65.1%), internet (51.3%), et l’affichage (58.7%).
La communication est jugée suffisante et efficace par 79.5% des répondants.
Le mode de réservation de l’ALSH privilégié par les répondants est la réservation
directement auprès de l’équipe ou par mail (figure 46).
Parmi des propositions de séjours de 5 jours, de mini-séjours de 3 jours et de stages,
ce sont les mini-séjours de 3 jours (45% des réponses) puis les stages (34% des
réponses) qui remportent le plus d’adhésion de la part des répondants (figure 47). La
thématique pour les séjours et les stages qui est privilégiée par les répondants est le
multi-activité (31% des réponses), suivi par les activités sportives, artistiques,
culturelles, et scientifiques (figure 48).
8%
4%
28%
49%
11%
lieux et horaires d’accueil
administratif plus adaptés
plus de disponibilité des
responsables
simplification des dossiers
possibilité de paiement par
Internet
autre Page | 125
Figure 46 – Mode de réservation de l’ALSH utilisé par les répondants (en % de
réponses)
Figure 47 – Pourcentage de réponses sur trois propositions de séjours et de stages
22%
38%
40%
téléphone
mail
auprès de l'équipe
21%
45%
34%
Séjours de 5 jours
Mini-séjours de 3 jours
Stages Page | 126
Figure 48 – Thématiques proposées par les répondants pour les séjours et les stages
25%
24%
20%
31%
sportive
artistique et culturelle
scientifique
multi-activités Page | 127
Accueil de loisirs sans hébergement
(association Les Bons P’tits Loups)
Définition et missions
L’ALSH de l’association Les Bons P’tits Loups est situé sur Cazaux-Savès. Pour la
définition et les missions, voir « Accueils de loisirs sans hébergement (association MJC
de Monblanc) »
Equipes et fonctionnement des structures
L’équipe est composée de deux agents :
- Natacha Alarcon, BAFD, 0.5 ETP
- Marylène Ruiz, CAP Petite enfance, 0.3 ETP
Jours et heures de fonctionnement
Périodes d’accueil : mercredi après-midi et première semaine petites vacances,
juillet et dernière semaine d’août
Nombre d’enfants accueillis par jour (moyenne) : entre 15 et 20 enfants
Amplitude horaire : mercredi de 12h à 19h, vacances de 7h30 à 19h
Il est à noter que les repas du midi ne sont pas fournis, mais doivent être apportés par
les familles, car aucune installation ne permet la préparation sur place.
Etats des locaux
Les locaux utilisés sont ceux de la salle des fêtes de Cazaux-Savès qui sont mis à
disposition de l’association. Page | 128
Tarifs
Tableau 31 – Tarifs de de l’ALSH de Cazaux-Savès (association les Bons P’tits Loups)
Quotient
familial
Tarif à la demi-
journée
0-356 1.50€
357-442 2.50€
443-617 3.50€
618-899 4€
900-1149 4.50€
>1150 5€
Analyse quantitative
Tableau 32– Analyse quantitative du fonctionnement de l’ALSH de Cazaux-
Savès (association les Bons P’tits Loups)
Année Taux
d’occupation
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 59.66 3.49 2 574 1 617
2014 75.54 3.74 5 535 2 170
2015 74.81 3.06 6 857 3 158
Analyse qualitative : entretien avec l’association Les Bons P’tits
Loups
¸ Points positifs
Effectif en forte hausse
Stabilisation de l’équipe
Localisation à Cazaux-Savès (axe L’Isle Jourdain, Toulouse, Auch)
Structure familiale (dimension humaine et rassurante pour les plus jeunes)
Réactivité de la structure et souplesse dans les jours d’ouverture
Fourniture des goûters quotidiens et sortie hebdomadaire prévue à chaque période
de vacances. Page | 129
Peu d’impayés par rapport aux charges de la structure.
Mise à disposition par la CC Savès
Projet de rénovation du presbytère pour accueillir l’ALSH
Progrès de la directrice (planning, prise d’initiative) et nouvelle animatrice
dynamique et impliquée.
¸ Points négatifs
Manque encore de lisibilité des interlocuteurs pour les parents entre les différents
temps (ALAE par la CC Savès, et ALSH par les Bons P’tits Loups)
Locaux communs avec la salle des fêtes (locations régulières de la salle par la mairie
qui nécessitent des réaménagements complets de la salle)
Local inadapté pour la sieste des plus jeunes
Pas de repas fourni
Pas assez de prise en charge de la partie administrative par la directrice
Manque d’implication de la part des familles à la vie de l’association (projet d’un
anniversaire de l’association pour redynamiser la participation des familles)
Les besoins des familles à travers l’enquête
voir « Accueils de loisirs sans hébergement (association MJC de Monblanc) » Page | 130
SEPTIEME PARTIE
Analyse de l’offre et des besoins dans
le secteur de l’action jeunes Page | 131
Acteurs de l’action jeunes
L’action jeunes intercommunale du Savès (AJIS) est conduite par la MJC de
Monblanc en concertation avec la CC Savès.
L’équipe d’animation de l’AJIS est composée de :
¸ Paul Vittadello, Directeur de l’AJIS, Le BEATEP, Brevet d'État d'Animateur
Technicien de l'Éducation Populaire (BEATEP), Animateur territorial mis à
disposition de la MJC de Monblanc par la CC Savès, 1 ETP
¸ Mathieu Bégué, Animateur jeunesse, BAFA, CDI MJC Monblanc, 1 ETP
¸ Charlotte Iffly, Animatrice jeunesse, BAFA, CDI MJC Monblanc, 0.12 ETP
Le nombre total d’ETP est donc de 2.12 ETP.
Structures et lieux d’accueil
Un centre de loisirs associé au collège François Belleforest de Samatan fonctionne
après la fin des cours.
Un local jeunes mis à disposition par la commune de Samatan permet d’accueillir les
jeunes les mercredis après-midi et samedi.
La salle Jean-Claude Brialy de la Halle aux grains mise à disposition par la commune
de Samatan accueille aussi la compagnie de théâtre (La Cie des Mineurs de Fond
de Scène) de l’AJIS.
L’AJIS assume aussi une action itinérante dans les communes de l’intercommunalité
ainsi que des séjours à l’extérieur du territoire.
Périodes de fonctionnement
Les jours et horaires de fonctionnement sont variables selon les périodes (vacances
ou hors vacances).
Elles sont présentées dans le tableau 33. Page | 132
Tableau 33 - Activités, lieux, horaires, jours et catégories de tarifs en fonction de la
période (vacances ou hors vacances) pour l’action jeunes
ACTIVITÉS LIEU HORAIRES JOURS TARIF JOURNÉE
HORS VACANCES CENTRE DE LOISIRS
ASSOCIÉ AU COLLÈGE
Collège de
Samatan
16h30 –
18h00
Lundi,
mardi,
jeudi &
vendredi
A
COMPAGNIE DE THÉÂTRE
Halle aux
Grains de
Samatan
18h30 –
20h30 Vendredi B
LOCAL JEUNES
Boulevard des
Castres –
Samatan
13h30 –
17h30
Mercredi &
samedi A
VACANCES ANIMATIONS ITINÉRANTES
PETITES VACANCES
Communes
de CC Saves,
local jeunes
9h00 – 12h00
14h00 –
17h00
Du lundi au
vendredi
B, C ou
D
MINI-SÉJOURS
DE JUILLET À définir
5 jours / 4
nuits
Du lundi au
vendredi D
Tarifs
Les tarifs dépendent du type d’activité (A, B, C, D), du quotient familial et du lieu de
résidence (CC Savès, Hors CC Savès) (tableau 34).
Tableau 34 – Tarif en fonction du quotient familial, de l’activité et du lieu de
résidence pour les activités de l’action jeunes
QUOTIENT FAMILIAL TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF H.C.C.S *
Tranche 5 : supérieur à 1101 1,50 € 3,00 € 15,00 € 35,00 € + 20 %
Tranche 4 : entre 901 et 1100 1,20 € 2,40 € 12,00 € 28,00 € + 20 %
Tranche 3 : entre 701 et 900 1,05 € 2,10 € 10,50 € 24,50 € + 20 %
Tranche 2 : entre 443 et 700 0,90 € 1,80 € 9,00 € 21,00 € + 20 %
Tranche 1 : entre 0 et 442 0,75 € 1,50 € 7,50 € 17,50 € + 20 %
Pour le transport proposé avec le minibus de la MJC pour chercher et ramener les jeunes,
une contribution de 1.50€ est demandée. Page | 133
Analyse quantitative
Tableau 35 – Analyse quantitative du fonctionnement de l’ALSH adolescents
(association MJC de Monblanc)
Année Taux
d’occupation
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 Compté dans ALSH enfance
2014 40.30 15.28 3 773 953
2015 45.15 11.46 4 817 1 673
Tableau 36 – Analyse quantitative du fonctionnement du CLAC (association
MJC de Monblanc)
Année Taux
d’occupation
ALAE/TAP
Prix de
revient
Participation
des familles
Prestation de
service CAF
2013 Compté dans ALSH enfance
2014 65.88 6.30 1 699 1 367
2015 70.10 6.27 1 990 1 531
¸ Nombre de jeunes et répartition en fonction des communes
Le nombre de jeunes accueillis à la MJC a été de 96 en 2015 (94 en 2014) avec 38%
de filles et 62% de garçons (35% et 65%, en 2014).
Parmi les communes de résidence de ces jeunes (tableau 37), celles les mieux
représentées en 2015 étaient Samatan (24.0%), Lombez (14.6%) et Cazaux-Savès
(7.3%). 15.6% des jeunes résidaient sur une commune hors CC Savès.
Le nombre de jeunes de 11-14 ans sur le territoire de la CC Savès est de 395
(données CAF 2015). Environ 20% des jeunes de 11-14 ans résidant sur le territoire
participent donc aux activités proposées par l’AJIS en faisant l’hypothèse que les
jeunes bénéficiant de l’AJIS sont essentiellement dans cette tranche d’âge.
La répartition des collégiens du collège François de Belleforest de Samatan sur la CC
Savès est présentée sur la figure 49.
Par comparaison avec les jeunes participant aux activités AJIS, il est possible
d’estimer le taux de fréquentation parmi la population des 11-14 ans du territoire, en Page | 134
supposant à nouveau que ces jeunes soit exclusivement des collégiens, c’est-à-dire
des 11-14 ans.
Il est constaté qu’un jeune sur 5 à un jeune sur 2 dans les différentes communes
participent aux activités de l’action jeune, mais avec une hétérogénéité importante
en fonction des communes. En effet, les jeunes de certaines communes ne
participent pas (Montadet, Puylausic, Saint-André et Saint-Lizier-du-Planté), du moins
en 2015, aux activités, ou avec des taux plus faible d’un jeune sur 11 à un jeune sur 7
(Garravet, Sauveterre et Montamat). Pour les communes de Samatan et de Lombez,
le pourcentage est de 27.7 et 21.5%.
Tableau 37 – Communes de résidence des jeunes inscrit à la MJC pour l’action
jeunes
COMMUNES
Nombre de
Jeunes
2014
Nombre de
Jeunes
2015
BÉZÉRIL 1 2
CAZAUX-SAVES 8 7
GARRAVET 1 1
GAUJAC 1 1
LABASTIDES SAVES 5 2
LAYMONT 0 1
LOMBEZ 11 14
MONBLANC 4 4
MONTADET 1 0
MONTAIGUT SAVÈS 0 1
MONTAMAT 1 1
NIZAS 4 3
NOILHAN 3 3
PÉBÈES 1 0
PELLEFIGUE 1 2
POLASTRON 3 2
POMPIAC 3 3
PUYLAUSIC 1 0
SABAILLAN 2 0
SAINT-ANDRÉ 1 0
SAINT-LIZIÉ DU PLANTÉ 1 0
SAINT-SOULAN 0 2
SAMATAN 20 23
SAUVETERRE 2 1
SAUVIMONT 1 3
SAVIGNAC-MONA 1 2
SEYSSES-SAVES 4 3
Hors CC Savès 13 15
Total général 94 96 Page | 135
La fréquentation des activités est présentée dans le tableau 38.
Tableau 38 - Fréquentation des activités (nombre moyen de jeunes par jour) en
fonction de la saison et de la nature de l’activité.
Activités 2014 2015
HIVER 9 10
PRINTEMPS 12 11
ÉTÉ 10 16
TOUSSAINT 8 12
CLAC 7 8
THÉÂTRE 11 9
MERCREDIS LOCAL 4 7
SAMEDIS LOCAL 0 3
Le local jeune a été peu fréquenté, mais il n’a été inauguré qu’à l’automne 2015.
Les vacances sont des temps forts de la fréquentation des activités de l’AJIS. Page | 136
Figure 49 – Répartition des collégiens sur les différentes communes de la CC Savès à la rentrée 2015 Page | 137
Analyse qualitative
Cette analyse résulte de l’entretien entre Thierry Langlet, coordonnateur enfance
jeunesse de la CC Savès, et Aurélie Gardair (Directrice de la MJC de Monblanc) et
Paul Vitadello (Animateur Action jeunes, mis à la disposition de la MJC de Monblanc
par la CC Savès).
La MJC de Monblanc fonctionne avec une équipe impliquée de bénévoles et
bénéficie du soutien de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la
Culture. Le Projet éducatif repose sur les valeurs d’éducation populaire.
La MJC intervient dans l’enfance (ALAE de Monblanc, ALSH de Samatan et de
Monblanc) et dans l’action jeunes, ce qui permet une continuité entre les 3-10 ans et
les 11-17 ans.
Points positifs
La MJC est propriétaire de ses locaux sur Monblanc qui sont aux normes
d’accessibilité.
Sur Samatan, elle bénéficie d’un local jeune mis à disposition gracieusement par la
commune de Samatan. Ce local présente l’avantage d’être situé en cœur de
village à proximité de tous les équipements. L’aménagement intérieur du local a été
réalisé par les jeunes eux-même. L’itinérance des activités permet aussi un
rayonnement sur l’ensemble du territoire du Savès.
En 2015, le recrutement d’une directrice a été décidé en concertation avec la CC
Savès afin d’améliorer la gestion administrative et financière (seulement 3% des
factures début 2016 sont en attente de paiement) et d’optimiser la gestion des
ressources humaines.
Les animateurs sont identifiés par les jeunes du territoire et sont expérimentés. Ils ont
mis en place depuis de nombreuses années des partenariats locaux de qualité avec
le collège, la médiathèque et des associations locales (Maison des écritures, Grain à
moudre, Handball Club Lombez Samatan, Scènes en vie, Cinéma).
Les projets et activités réalisés avec les jeunes sont variés (activités de loisirs, culturels,
artistiques, chantiers, séjours, action de citoyenneté…). Page | 138
Points négatifs
Les principaux points négatifs ont été les suivants :
¸ La participation et la présence des filles sont assez faibles
¸ La tranche d’âge au-dessus de 15 ans est peu touchée ; les contraintes de
l’inscription et des tarifs pourraient être un frein à la venue des jeunes
¸ Les actions manquent souvent de lisibilité pour les collectivités territoriales, les
jeunes et leurs parents
¸ L’équipe reste relativement isolée par un manque de liens et contacts avec
d’autres animateurs jeunesse et d’autres structures
¸ Le logiciel utilisé est peu adapté pour la facturation des activités de
différentes natures
¸ L’équipe a le sentiment de manquer d’outils par rapport à la prévention des
comportements à risque
¸ Des gros investissements sur la structure de Monblanc sont à prévoir
(réparation toiture, assainissement…).
Les besoins des collégiens à travers
l’enquête de la MJC
72% des 168 filles et 83% des 121 garçons ayant répondu à l’enquête réalisée par la
MJC de Monblanc au collège de Samatan pratiquent une activité.
Les activités sportives sont les plus pratiquées (71% des réponses des filles et 82% des
réponses des garçons) (figure 50).
La motivation la plus importante pour pratiquer une activité est de se faire plaisir
pour les filles et d’être avec des amis pour les garçons (figure 51).
Le moment de pratique d’activités le plus important est le mercredi (figure 52). Page | 139
Collégiennes
Collégiens
Figure 50 - Répartition des activités pratiquées par les 120 collégiennes et les 100
collégiens du collège de Samatan ayant répondu à l’enquête Page | 140
Figure 51 - Motivations pour pratiquer les activités chez les filles (orange) et les
garçons (vert) Page | 141
Collégiennes
Collégiens
Figure 52 -Moment de pratique d’activités chez les collégiennes et chez les
collégiens Page | 142
47.1% de l’ensemble des collégiens (45.8% des filles et 48.8% des garçons) ayant
répondu au questionnaire ne connaissent pas le CLAC. Seuls 8% (23 élèves) y
participent (figure 53).
Figure 53 - Répartitions des réponses à la question « Connais-tu le CLAC ? »
33
45
78
14 9
23
16
36
52
59
77
136
0
20
40
60
80
100
120
140
160
GARÇONS FILLES TOTAL
Oui J'y participe À peu près Non Page | 143
52.9% ne connaissent pas le local jeune de Samatan (55.4% des filles et 49.6% des
garçons). Seuls 12.1% y participent (figure 54).
Figure 54 - Répartition des réponses à la question « Connais-tu le local jeunes ?»
26
38
64
25
10
35
11
26
37
60
93
153
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
GARÇONS FILLES TOTAL
Oui J'y participe À peu près Non Page | 144
58.1% ne connaissent pas les sorties et activités proposées par la MJC de Monblanc
pendant les vacances (62.5% des filles et 52.1% des garçons). 9.0% y participent
(figure 55).
Figure 55 - Répartitions des réponses à la question « Connais-tu les sorties et activités
des vacances ? »
24
34
58
20
6
26
15
22
37
63
105
168
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
GARÇONS FILLES TOTAL
Oui J'y participe À peu près Non Page | 145
70.2% ne connaissent pas les séjours d’été proposés par la MJC (72.6% des filles et
66.9% des garçons). 7.6% y participent (figure 56).
Les principales raisons expliquant le manque de participation aux activités et séjours
sont l’absence d’envie, des activités inintéressantes et le manque de
copains/copines. Le prix, les formalités administratives, le problème du
déplacement, le refus des parents et les difficultés à s’intégrer ne sont pas des
obstacles majeurs (figure 57).
Les moyens préférés pour la communication d’informations sont le bouche à oreilles,
le site internet, les panneaux d’information, les animateurs et les informations par mail
(figure 58).
Le type d’activités que les filles aimeraient pratiquer sont très largement les voyages
à l’étranger, suivi par le cinéma/photo, la section ride et les sorties. Pour les garçons,
il s’agit très largement des manifestations Geek, puis de la section ride et des
voyages à l’étranger (figure 59).
Figure 56 - Répartition des réponses à la question « Connais-tu les séjours d’été ? »
22 22
44
14 8
22
5
15 20
81
122
203
0
50
100
150
200
250
GARÇONS FILLES TOTAL
Oui J'y participe À peu près Non Page | 146
Figure 57 - Répartitions des réponses à la question « Les raisons qui t’empêche d’y participer ? »
6
11
17
5
9
14
43
68
111
18
33
51
10
17
27
6
13
19
6
13
19
27
38
65
59
53
112
0
20
40
60
80
100
120
GARÇONS FILLES TOTAL
Le prix Il faut s'inscrire Tu n'en as pas envie Le manque de copains Difficulté à se déplacer
Difficulté de s'intégrer Les parents ne veulent pas Activités pas intéressantes Pas d'avis Page | 147
Figure 58 - Répartitions des réponses à la question « Quels moyens préfères-tu pour avoir les informations ? »
63
81
144
46
63
109
52
66
118
42
48
90
30
24
54
45
76
121
14
31
45
67
87
154
2 1 3
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
GARÇONS FILLES TOTAL
Site Internet Information par mail Les animateurs Messages d'alerte par sms Facebook ou Twitter
Panneaux d'information Le P.I.J. Bouche à oreilles Autres Page | 148
Collégiennes
Collégiens
Figure 59 - Types d’activité souhaités par les collégiennes et les collégiens parmi un
choix d’activités proposées
0 20 40 60 80 100 120
Graff
MAO
Groupes musiques
Cinéma/photo
Sorties
Rencontres
Manifestations locales
Voyages à l'étranger
Manifestations Geek
Section ride
0 20 40 60 80 100
Graff
MAO
Groupes musiques
Cinéma/photo
Sorties
Rencontres
Manifestations locales
Voyages à l'étranger
Manifestations Geek
Section ride Page | 149
HUITIEME PARTIE
Faits marquants pendant le contrat
enfance jeunesse 2012-2015 Page | 150
2013 : Transformation des garderies en ALAE
En accord avec la CAF, dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2012-2015, il a
été décidé de transformer les garderies des écoles de Lombez, Pompiac et Laymont
en ALAE afin d’avoir une homogénéité de services proposées et surtout des projets
pédagogiques associés.
2013 : Recrutement d’un coordonnateur enfance jeunesse
Au printemps 2013, un coordonnateur enfance jeunesse, Thierry Langlet, a été
recruté par la CC Savès.
Il est titulaire d’un Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse. Il a été coordonnateur de centres sociaux et d’ALAE dans une
commune de 20 000 habitants de la Haute Garonne. Il a été également chargé de
mission pour les projets adolescents pour la Caisse d’Allocations Familiales du Gers et
a été chargé de mission prévention autour des jeunes et adultes marginalisés en
Haute Garonne.
Ses missions principales sont la coordination, le suivi et l’évaluation des actions
inscrites dans le Contrat enfance jeunesse (CEJ) en lien avec les porteurs de projets
et les conseillers techniques de la CAF du Gers, l’accompagnement et le suivi des
projets du territoire (appréciation du contexte local et des besoins, réglementation,
subventions à solliciter, conseils pour l’écriture des fiches de développement CEJ …)
et l’animation des réunions thématiques et des groupes de travail.
Il travaille aussi sur les temps d’activité périscolaire mis en place en 2013 dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires, et la convention territoriale globale
signée en 2015 avec la CAF.
2013 : Réforme des rythmes scolaires, projet éducatif territorial et
partenariat avec les associations sportives et culturelles hors CEJ
La CC Savès avait abordé la réforme des rythmes scolaires dès le mois de janvier
2013 avant la parution du décret n° 2013-77 le 24 janvier 2013 relatif à l'organisation
du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs (enseignants, parents
d’élèves, élus, animateurs) a été réalisé sur le premier semestre 2013.
Un projet éducatif territorial (PEDT) a été rédigé et soumis en août 2013. Page | 151
Il constitue un outil de collaboration locale rassemblant, à l'initiative de de la CC
Savès, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation.
Les publics visés à travers ce projet sont les enfants et les jeunes, âgés de 0 à 25 ans,
ainsi que leurs parents. Le PEDT n’est donc pas centré uniquement sur les activités
périscolaires des écoles primaires. Il s’appuie sur la nécessité de mettre en place une
cohérence, une continuité et une complémentarité éducative depuis la naissance
jusqu’à l’insertion professionnelle sur le territoire de la communauté. L’état des lieux
et l’identification des besoins sur la tranche d’âge 18-25 ans reste encore à réaliser.
L’originalité de la démarche mise en place a été d’associer, outre les 5 associations
partenaires du contrat enfance jeunesse, près de 18 associations sportives, culturelles
et autres, notamment pour intervenir dans le cadre des TAP.
L’ensemble de ce travail autour de la réforme des rythmes scolaires a été salué par
Mairie-Conseils (service d'intérêt général de la Caisse des Dépôts destiné aux élus
communaux et intercommunaux) qui a réalisé et mis en ligne en juin 2014 sur son site
national un documentaire consacré à la CC Savès intitulé « Une vidéo qui donne
envie de retourner à l'école... au bon rythme ! ».
2013 : Disparition de l’association les copains d’abord et reprise de
l’activité par la MJC de Monblanc
Suite à des difficultés financières, l’association les Copains d’Abord, partenaire du
CEJ 2012-2015 a été placée en redressement judiciaire en mai 2013.
En août 2013, le Tribunal de Grande Instance d’Auch a statué favorablement sur
l’offre de reprise de l’association « Les Copains d’Abord » par la MJC de Monblanc.
La CC Savès a aidé financièrement la MJC de Monblanc, notamment pour la reprise
de l’actif.
La MJC de Monblanc assume donc depuis le 1 er septembre 2013, outre le
fonctionnement de l’ALSH de Monblanc, celui également de Samatan.
2013 et 2015 : Aménagement des locaux de Polastron et de
Laymont
La CC Savès investit également dans la rénovation des structures périscolaires du
territoire pour permettre d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
En 2013, des travaux ont été réalisés pour rénover l’ALAE de Polastron pour un
montant de 105 600€ (livraison en novembre 2013). 70 m² ont été ainsi réaménagés. Page | 152
En 2015 ont été initiés les travaux sur l’ALAE et l’école de Laymont également pour
un montant de 511 550€ (livraison prévue fin 2016). La surface du projet est de 228
m².
2013 : création de la première maison d’assistants maternels sur
Samatan
Les maisons d’assistants maternels (MAM) ont été créées en France par la loi n° 2010
– 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et
portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères
d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.
Jusqu’à cette loi, un assistant maternel était une personne qui accueillait,
moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Désormais, l’assistant maternel
peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire
dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.
Ce nouveau mode d’accueil apporte deux évolutions importantes dans l’exercice
du métier d’assistant maternel et dans la relation aux parents employeurs :
¸ plusieurs assistants maternels peuvent se regrouper pour accueillir les enfants
dans un même local : de 2 à 4 assistants maternels, agréés chacun pour
l’accueil de 4 enfants maximum,
¸ la délégation d’accueil d’un enfant est rendue possible auprès des autres
assistants maternels de la MAM, sans qu’elle ne fasse l’objet de rémunération.
La MAM constitue un nouveau mode de garde collective complémentaire des
modes de garde existants pour les enfants de 0 à 6 ans. Elle permet une amplitude
horaire plus large pour répondre aux horaires atypiques des familles (ex: hôpital,
supermarché, Nataïs, etc.). Ce nouveau mode de garde, assumé par une équipe
de professionnels, reste abordable car il bénéficie d’une aide de la CAF et de crédit
d’impôt pour les familles bénéficiaires. Il permet aussi une mutualisation des moyens
et des locaux, gage de qualité et de continuité de service
Dans une enquête de besoins réalisée en 2011 par trois assistantes maternelles sur 15
communes du Savès auprès de 50 familles, 86% de celles-ci étaient prêtes à confier
leur enfant à une MAM.
L’ouverture de la première MAM (association régie par la loi 1901), les Minipouces, a
eu lieu le 26 août 2013 à Samatan. Une autre MAM, les bisounours, depuis, a ouvert à
Samatan avec 3 assistates maternelles et 12 places. Page | 153
2014 : Mise à disposition d’un local jeune par la mairie de Samatan
Le besoin d’un local pour permettre aux adolescents de se retrouver était exprimé
depuis de nombreuses années.
La mairie de Samatan a mis à disposition gracieusement un local jeune, situé en
plein cœur de centre-bourg à proximité du collège et du Lycée, et des autres
services et équipements culturels.
L’aménagement du local a été réalisé par l’action jeunes de la MJC de Monblanc.
L’inauguration a eu lieu le 30 octobre 2015 en présence de Bernard Brambilla,
président de la CAF du Gers.
2014 : Création d’un lieu d’accueil enfants-parents
Un lieu d’accueil enfants-parents a été créé en 2014 à Samatan et Lombez par
l’association 123 Soleil avec le soutien de la CAF du Gers et de la CC Savès.
Ce nouveau service a connu une fréquentation importante d’emblée.
2015 : Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Gers
Le 5 février 2015 a été signée la convention territoriale globale (CTG) entre la CAF du
Gers et la CC Savès. Cette CTG est la première signée dans le département du Gers,
mais également dans la région Midi-Pyrénées.
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Dans l’objectif d’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et
de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires, la CAF du Gers et la CC
Savès ont convenu que les objectifs communs de développement et de
coordination des actions et services sont :
¸ aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
¸ renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en
direction de toutes les familles et de tous les territoires
¸ contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux
besoins des familles
¸ soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents – enfants
¸ accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le
cadre de vie Page | 154
¸ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle des personnes et des familles
2015 : Création d’un poste de direction à la MJC de Monblanc
Une démarche partenariale entre la CC Savès, la MJC de Monblanc, la Fédération
régionale de la MJC Midi-Pyrénées, et la CAF du Gers, s’appuyant sur la volonté de
développer des actions spécifiques vers l’enfance et la jeunesse a abouti à la
création d’un poste de direction à la MJC de Monblanc.
Ce poste était devenu indispensable pour pérenniser et sécuriser les activités de la
MJC de Monblanc en raison de la charge assumée par cette association et de la
nécessité d’accompagner ses dirigeants bénévoles.
Le conseil communautaire du 10 mars 2015 à l’unanimité a considèré qu’il était
indispensable de soutenir l’action de la MJC et s’est prononcé favorablement pour
la prise en charge financière partielle du poste de directeur de la MJC de
Monblanc, par le biais d’une convention qui sera signée avec la MJC Midi Pyrénées.
Ce poste est occupé depuis juillet 2015 par Aurélie Gardair. Page | 155
NEUVIEME PARTIE
Enseignements du diagnostic et
préconisations Page | 156
Enseignements du diagnostic
Compte-tenu des spécificités territoriales et de l’analyse de l’offre de la CC Savès et
des besoins des familles, les principaux enjeux du territoire en matière de petite
enfance, enfance et jeunesse s’articulent autour de la continuité de l’offre existante
de services aux familles et son optimisation, l’amélioration des équipements, la
communication et la participation des familles à la politique enfance jeunesse du
territoire
Assurer la continuité de l’offre existante de services aux familles et
l’optimiser
Définir un partenariat financier responsable entre la collectivité, les associations et la
CAF du Gers à travers une optimisation des coûts de fonctionnement des structures
Mieux analyser les flux de déplacement des familles au quotidien et leurs
conséquences sur l’implantation des sites (ex : ALSH)
Anticiper les conséquences pour les accueils périscolaires de la mise en application
du protocole départemental (fermeture des écoles à une classe)
Promouvoir la professionnalisation de l’ensemble des acteurs par une formation
accrue, interne et externe
Faciliter le paiement par internet
Prendre en compte le handicap dans l’offre de services
Promouvoir les différentes passerelles tout au long du parcours éducatif
Développer spécifiquement des projets en direction des jeunes de plus de 15 ans
Saisir l’opportunité de la convention territoriale globale pour l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des familles
Amélioration des équipements
Prioriser la réfection/rénovation des locaux actuels en fonction de leur vétusté et de
leur implantation
Optimiser le coût de fonctionnement des structures à travers les investissements
(économie d’énergies, mutualisation…)
Créer une crèche sur le territoire Page | 157
Communication et participation des familles à la politique enfance
jeunesse du territoire
Echanger plus fréquemment avec les autres acteurs du territoire et les partenaires
institutionnels
Améliorer la communication interne entre la collectivité, les associations et la CAF
Développer des relations avec d’autres territoires pour partager les expériences
Améliorer la communication externe à destination des familles
Accroître la participation des familles et des jeunes dans l’élaboration de la politique
familiale territoriale Page | 158
Préconisations
Assurer la continuité de l’offre existante de services aux familles et l’optimiser
Objectifs Finalités Actions
Définir un partenariat financier
responsable entre les associations d’une
part, la CAF et la collectivité d’autre part,
à travers une optimisation des coûts de
fonctionnement des structures
Garantir le meilleur usage des fonds
publics, l’équilibre financier des dispositifs,
la transparence financière et donc la
confiance entre les différents partenaires
Faire des réunions techniques financières
régulières notamment pour l’élaboration
du budget des associations et la mise en
œuvre de projets ou la gestion des
ressources humaines
Mettre en place une formation
mutualisée sur la gestion financière des
associations partenaires
Mieux analyser les flux de déplacement
des familles au quotidien et leurs
conséquences sur l’implantation des sites
(ex : ALSH)
Favoriser la vie au quotidien des familles
notamment sur les déplacements
domicile-travail par une implantation
adéquate sur le territoire des structures
d’accueil
Analyser avec d’autres partenaires les
déplacements quotidiens des familles à
travers des enquêtes (ex : diagnostic
CEJ), des groupes de travail (ex :
convention territoriale globale)
Rationnaliser les sites afin d’optimiser les
déplacements des familles sur le territoire
Anticiper les conséquences pour les
accueils périscolaires de la mise en
application du protocole départemental
(fermeture des écoles à une classe)
Prévoir les possibilités d’accueil
périscolaire en cas de fermeture d’écoles
à une classe
Evaluer le potentiel d’accueil (locaux,
personnels, etc.) sur d’autres
établissements et les taux d’encadrement Page | 159
Objectifs Finalités Actions
Promouvoir la professionnalisation de
l’ensemble des acteurs par une formation
accrue, interne et externe
Accroître la qualité du service par
l’amélioration des compétences
Proposer des parcours professionnels afin
de stabiliser les équipes d’animation
Mettre en œuvre des plans de formations
diplômantes (ex : BPJEPS) concertés entre
tous les acteurs pour répondre aux
besoins de direction de structure
Renforcer les formations qualifiantes
réglementaires (BAFA, BAFD) par un plan
de formation
Mettre en place une formation continue
complémentaires visant à répondre à des
besoins spécifiques (ex : formation au
handicap)
Faciliter le paiement par internet Répondre à une demande majeure des familles en termes d’amélioration de
services identifiée dans l’enquête
Faire appel à des prestataires extérieurs
pour proposer ce dispositif
Faire une étude du rapport prix/efficience
de ce type de service
Prendre en compte le handicap dans
l’offre de services
Favoriser l’intégration des enfants en
situation de handicap et de leurs familles
sur le territoire
Changer les représentations autour du
handicap
Favoriser l’intégration dans les équipes de
personnels handicapés
Mettre en place des formations pour les
acteurs éducatifs autour du handicap
Favoriser l’accessibilité des structures aux
enfants/ parents/personnels en situation
de handicap
Promouvoir les différentes passerelles tout
au long du parcours éducatif
Faciliter l’accompagnement des familles
et des enfants à tous les âges
Encourager une continuité éducative
structurée et efficiente
Organiser des rencontres entre les acteurs
des différents secteurs afin de
décloisonner petite enfance, enfance et
jeunesse
Favoriser l’émergence de projets autour
des passerelles éducatives Page | 160
Objectifs Finalités Actions
Développer spécifiquement des projets
en direction des jeunes de plus de 15 ans
Combler un déficit de politique sur cette
tranche d’âge des 15-25 ans
Organiser une conférence territoriale
réunissant tous les acteurs concernés par
ce public pour dégager des axes
d’interventions
Mettre en place un groupe de travail
travaillant sur ces axes et faire appel aux
expertises des travailleurs sociaux
Saisir l’opportunité de la convention
territoriale globale pour l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions
en direction des familles
Avoir une vision plus systémique du
territoire sous toutes ses composantes et
appréhender l’ensemble des aspects
sociaux conditionnant la vie quotidienne
des habitants
Inscrire le CEJ comme une composante
au sein de la convention territoriale
globale et le rendre évolutif par rapport
aux autres composantes Page | 161
Amélioration des équipements
Objectifs Finalités Actions
Prioriser la réfection/rénovation des
locaux actuels en fonction de leur vétusté
et de leur implantation
Mettre aux normes les locaux d’accueil et
améliorer le confort des enfants, du
public et des personnels (demande
fréquente au cours de l’enquête)
Faire un inventaire de l’ensemble des
travaux nécessaires
Faire un plan pluriannuel d’investissement
Rechercher les cofinancements
Optimiser le coût de fonctionnement des
structures à travers les investissements
(économie d’énergies, mutualisation…)
Diminuer les dépenses énergivores de
fonctionnement
Voir ci-dessus
Créer une crèche sur le territoire Répondre aux besoins d’accueil de très jeunes enfants sur le territoire tant sur le
plan qualitatif que quantitatif (structures
actuelles vétustes ou exiguës)
Faire une étude sur l’opportunité d’une
structure unique d’accueil petite enfance
sur le territoire
Identifier la commune porteuse du projet
(la compétence est communale et non
intercommunale)
Evaluer les coûts de fonctionnement
futurs d’une telle structure Page | 162
Communication et participation des familles à la politique enfance jeunesse du territoire
Objectifs Finalités Actions
Echanger plus fréquemment avec les
autres acteurs du territoire et les
partenaires institutionnels
Mieux travailler ensemble sur le même
territoire
Faire un guide du « Qui fait quoi » dans le
domaine enfance jeunesse
Mettre en place un cycle de conférences
thématiques avec tous les acteurs sur des
problèmes partagés
Diffuser régulièrement les informations
auprès des maires et des mairies du
territoire communautaire
Améliorer la communication interne entre
la collectivité, les associations et la CAF
Rendre plus lisible et plus fluide le travail
en commun et éviter les
incompréhensions et les retards dans les
projets
Mettre en place un circuit clair de
diffusion d’informations des associations
vers la collectivité et la CAF
Informer de l’ensemble des projets
associatifs vers la collectivité et la CAF
avant leur mise en œuvre
Faire des réunions thématiques collectives
et éviter les face-à-face bilatéraux
Anticiper dans l’échange d’informations
(budget, projet) avant les prises de
décisions
Développer des relations avec d’autres
territoires pour partager les expériences
Favoriser l’enrichissement mutuel et
l’ouverture collective
Anticiper les regroupements de territoire
(ex : fusion de communautés de
communes) par une connaissance
partagée
Favoriser l’émergence de projets
transterritoriaux
Participer aux rencontres sur les territoires
voisins
Inviter les acteurs des autres territoires aux
réunions thématiques ou aux
manifestations enfance jeunesse Page | 163
Objectifs Finalités Actions
Améliorer la communication externe à
destination des familles
Informer la population à travers une
démarche citoyenne pour qu’elle
bénéficie au mieux des services
Poursuivre et intensifier la politique de
communication de la collectivité à
travers des supports multiples (site
internet, réseau sociaux, reportage,
affichage, presse, bulletin
d’informations…)
Former les responsables d’équipe aux
méthodes de communication
Accroître la participation des familles et
des jeunes dans l’élaboration de la
politique familiale territoriale
Encourager la démocratie participative
autour de la politique enfance jeunesse
du territoire
Favoriser la participation des familles à
l’élaboration du projet pédagogique par
des réunions de présentation, de
discussion et de concertation