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unknown - Communauté de communes - Saves - 4 pv Conseil Communautaire 27 avril 2016
Document publié le Mercredi 27 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - 4 pv Conseil Communautaire 27 avril 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Avenue Lagailloue
32220 LOMBEZ
PV n° 04-2016
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-sept avril deux mille seize, à dix-huit heures trente, à la salle des fêtes de Saint-Loube Amades, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.
Date de convocation : 21 avril 2016
Date d’affichage : 21 avril 2016
Conseillers communautaires : 47
Conseillers communautaires en exercice : 47
Présents : 38
Votants : 39
Présents : ALFENORE Jacques, BESSAT Alain, BEYRIA Bernard, BEYRIA Christine, BISOGNANI Marie-Christine, BONNAFOUS Henri, BONNEFOI Thierry, BROCAS Bernard, CAILLE Marie-Thérèse, CAUFFEPE-POURCET Jacques, COT Jean-Pierre, CRESCENT Nathalie, DAIGNAN Christian, DAMBIELLE Raymonde, DAROLLES-ROUDIE Josette, DELIEUX Gérard, DELORT Sophie, FORNELLI André, GATEAU Alain, GINESTET Stéphane, LACOMME Pierre, LAFFITEAU Alain, LAGARDE Jean-Georges, LAREE Guy, LARRIEU Didier, LAUZES Sylvain, LEFEBVRE Hervé, LONDRES Anne-Marie, MAHO Patrick, OUSSET Jean-Michel, PIMOUNET Cédric, REVEIL Thierry, SANCERRY Alain, STEFFEN Michel, TAULET Thérèse, TOMASIN Alain, TOURNAN Jean-Claude, ZAMUNER Michel
Absents ou excusés : DAUBERT Bernard, DAUBRIAC Éric, DUPIRE Huguette, FACCA Jacques, GINTRAND-BOUSQUET Céline, LAFFONTAN Jean-Pierre, LONG Pierre, WORZNIACK Daniel
Procurations : LACROIX Maryse
Secrétaires de séance : Mme Natalie CRESCENT, Mr Thierry REVEIL
Mme Christine Picamilh, directrice des services assistait également à la séance.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation procès-verbal du conseil communautaire du 09 avril 2016
2. Création emploi Adjoint Technique temps complet
3. Présentation diagnostic Contrat Enfance Jeunesse
4. Modification subvention Ecole de Monblanc
5. Questions diverses.
La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 18h30
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2016 à SAINT-LOUBE AMADES
DU 22 SEPTEMBRE 2015 A LABASTIDE-SAVES Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
Monsieur le Président remercie Monsieur André Fornelli et les membres du conseil municipal de Saint Loube-
Amades d’accueillir cette séance du conseil communautaire.
Madame Nathalie Crescent, et Monsieur Thierry Réveil sont désignés secrétaires de séance.
Monsieur Lefebvre propose de traiter le point 4 « modification de la subvention Ecole de Monblanc » avant la
présentation du diagnostic Contrat Enfance Jeunesse, afin de consacrer l’essentiel de la réunion à cette
présentation.
Il informe l’assemblée que Monsieur Traverse a été agressé par 3 chiens le 24 avril 2016 alors qu’il se promenait et
propose aux délégués communautaires de signer une pétition de soutien à Monsieur Traverse afin que des mesures
soient prises contre la divagation des chiens.
1- Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2016
Sans observation, le procès- verbal est adopté à l'unanimité :
Votants
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
2- Création emploi Adjoint Technique temps complet
Monsieur Sancerry présente la situation des effectifs au service voirie de la communauté de communes. Depuis le
décès de Monsieur Gaborit un contrat avenir a été signé avec Monsieur Khalid Benzariouh. Ce contrat prend fin en
février 2017 et, Monsieur Khalid Benzariouh ne souhaite pas rester à la communauté de communes. Comme chaque
année le recrutement d’un emploi saisonnier a été réalisé en avril 2016 pour une durée de 7 mois, mais cet agent a
été embauché en qualité de stagiaire par le Sivom de Panassac, il a donc démissionné. Il souligne que cette situation
est très délicate et difficile à gérer. Chaque année, il s’agit de trouver du personnel avec des compétences
spécifiques pour une courte durée. Il évoque également la fragilité du service, avec un seul chauffeur pour le PATA,
en cas d’absence, le service se trouve désorganisé.
Monsieur Sancerry propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet pour le service
voirie, afin d’assurer un meilleur fonctionnement. Il précise que la communauté de communes dispose de matériel
mais actuellement, elle n’a pas le personnel pour l’utiliser (exemple les 2 débroussailleuses).
Madame Raymonde Dambielle donne lecture du compte rendu de la réunion voirie du 25 avril dernier, les membres
se sont prononcés à l’unanimité, favorables à la création de cet emploi.
Le Conseil communautaire à l’unanimité
Votants
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour le service voirie. L’agent recruté assurera
les fonctions polyvalentes au sein du service voirie, notamment la conduite du PATA. Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
3- Modification subvention Ecole de Monblanc
Monsieur le Président propose de rectifier le montant de la subvention attribuée à l’école de Monblanc. Suite à une
erreur de transcription il faut inscrire 200€ supplémentaires pour la coopérative scolaire de Monblanc.
Il convient d’adopter une décision modificative pour régulariser cette erreur. Monsieur le Président propose
également l’inscription de crédits supplémentaires au compte 675 « titre annulés » pour un montant de 400€.
Il présente la décision modificative n°1 :
Section de fonctionnement
Augmentation de crédits Diminution de crédits
6574 Subvention coopérative Monblanc 200 64111 Personnel titulaire -600
673 Titres annulés 400
Total 600 Total -600
Le conseil communautaire à l’unanimité adopte la décision modificative N°1 ainsi présentée.
Votants
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
4- Présentation diagnostic Contrat Enfance Jeunesse
Voir diaporama joint
5- Questions diverses
Monsieur Lefebvre rappelle aux maires que certaines communes n’ont toujours pas retourné les questionnaires à
KPMG.
Monsieur Daignan informe l’assemblée de :
- la demande de Monsieur Labatut Pierre pour l’achat de 2 lots à la zone d’activités de Lombez : lot n°10 et lot N°12
au prix de 25 000€ chacun pour créer une salle de découpe.
- la demande de Monsieur Binotto Edouard pour l’achat du lot N°7 en zone artisanale au prix de 25 000€.
Le conseil communautaire autorise le président à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de ces
ventes.
Fin de réunion à 21 h 00 Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
Listes des délibérations prises lors de la séance du 27 avril 2016
1- Modification du tableau des emplois
2- Décision Modificative N°1
3- Vente Lot N°7 Monsieur Binotto Edouard
4- Vente Lots N°10 et 12 Monsieur Labatut Pierre
ADOPTION PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 JUILLET 2016
NOM-Prénom COMMUNE SIGNATURE
ALFENORE Jacques SAINT SOULAN
BESSAT Alain SAMATAN
BEYRIA Bernard PUYLAUSIC
BEYRIA Christine LOMBEZ
BISOGNANI Marie-Christine SAMATAN
BONNAFOUS Henri GAUJAC
BONNEFOI Thierry NOILHAN Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
BROCAS Bernard SABAILLAN
CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ
COT Jean-Pierre LOMBEZ
CRESCENT Nathalie CADEILLAN
DAIGNAN Christian BEZERIL
DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE
DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN
DAUBERT Bernard POMPIAC
DAUBRIAC Éric LOMBEZ
DELIEUX Gérard SAINT ANDRE
DELORT Sophie LOMBEZ
DUPIRE Huguette SAMATAN
FACCA Jacques SAMATAN
FORNELLI André ST LOUBE AMADE Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
GATEAU Alain MONBLANC
GINESTET Stéphane LOMBEZ
GINTRAND-BOUSQUET Céline SAMATAN
LACOMME Pierre MONTADET
LACROIX Maryse SAUVIMONT
LAFFITEAU Alain POLASTRON
LAFFONTAN Jean-Pierre SAMATAN
LAGARDE Jean-Jacques MONTEGUT-SAVES
LAREE Guy MONTPEZAT
LARRIEU Didier NIZAS
LAUZES Sylvain MONTAMAT
LEFEBVRE Hervé SAMATAN
LONDRES Anne-Marie LAYMONT
LONG Pierre SAMATAN Communauté de communes du Savès - Avenue Lagailloue 32220 LOMBEZ
05 62 62 68 70 – contact@ccsaves32.fr
MAHO Patrick SAVIGNAC MONA
MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN
PIMOUNET Cédric LOMBEZ
REVEIL Thierry LABASTIDE SAVES
SANCERRY Alain PELLEFIGUE
STEFFEN Michel PEBEES
TAULET Thérèse SEYSSES SAVES
TOMASIN Alain LOMBEZ
TOURNAN J.Claude CAZAUX SAVES
TRAVERSE Michel ESPAON
WORZNIACK Daniel GARRAVET
ZAMUNER Michel SAUVETERRE